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Procès Verbal - Proces verbal du 25 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 25 juillet)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
SAMEDI
25
JUILLET
2020
À 10H30
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
le 25
juillet
à 10h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Nogent-le-Roi
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Philippe
RENAUD,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17
juillet
2020
Etaient
présents
: Hervé
BEAUJOUAN,
Dobrila
BLOT,
Christel
CABURET,
Jean-Pierre
CANTUEL
LEPREVOST,
Dominique
CHANFRAU,
Gérald
COIN,
Anne-Hélène
DONNAT,
Patrick
FEIGNIER,
Marie-José
GOFRON,
Véronique
JEHANNET,
Vanessa
LAMBOURG,
Hervé
MERCIER,
Christine
MERMET,
Michel
MONCUIT,
Maurice
PHILIPPE,
Patrick
PRIEUR,
Philippe
RENAUD,
Sylviane
RETAILLEAU,
Anne
RIBOT,
Jean-François
RICHER,
Loïc
TOUFFET,
Jean-Loup
VIDON
Étaient
absents
: Valérie
FOUCAULT,
Isabelle
FREHLING,
Marie-Claire
POLUS,
Yves
VAN
LANDUYT
Avaient
donné
procuration
: Pierre
GOUILLARD
à Philippe
RENAUD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hervé
MERCIER
Approbation
des
PV
des
séances
des
4 et
10
juillet
2020
Concernant
le PV
de
la séance
du
04/07/2020,
M PRIEUR
souligne
qu'il
n’est
pas
à l’origine
de
la proposition
du
choix
de
l'école
Charles
PEGUY
relatif
au
déplacement
du
bureau
de
vote
n°4.
Il y
est
totalement
favorable
mais
cette
proposition
a été
faite
par
M GOUILLARD
Pierre.
M le
Maire
indique
en
effet
une
erreur
dans
la retranscription
de
son
intervention.
M RICHER
relève
une
approximation
dans
le nombre
de
logements
collectifs
à créer
qui
est
mentionné
dans
le compte
rendu
annuel
aux
collectivités
2019
opération
quartier
de
la Gare.
M PRIEUR
confirme
que
le nombre
de
logements
collectifs
sera
inférieur
à 20.
M le
Maire
précise
que
le nombre
de
logements
collectifs
est
en
réalité
de
16
et
de
24
pour
les
logements
individuels.
Les
procès
verbaux
sont
approuvés
à l’unanimité
2020.07.43
— Opération
« quartier
gare
» : compte-rendu
annuel
aux
collectivités
2019
Rapporteur
: Philippe
RENAUD
Expose
:
Le
principe
de
la réalisation
de
l'aménagement
du
secteur
de
la gare
en
faisant
appel
à un
aménageur,
avait
été
approuvé
par
délibération
en
date
du
04/09/2015.
Au
terme
de
la consultation,
sur
proposition
de
la commission
d'aménagement,
le conseil
municipal
avait
retenu
l'offre
de
la SAEDEL.
La
SAEDEL
a été
missionnée
pour
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain
sur
2.2
hectares
comprenant
la construction
de
24
logements
individuels
et
16
logements
collectifs.
Le
site
contient
à l’origine,
un
ensemble
de
constructions
à usage
agricole
et
ferroviaire,
du
type
silo
et
hangar.
Les
terrains
sont
propriété
de
la commune
de
Nogent
le Roi
et
seront
cédés
à l'opération
à l'euro
symbolique
pour
environ
22.473
m2.
Le
projet
n’est
pas
soumis
aux
prescriptions
de
l'archéologie
préventive.
Le
bilan
prévisionnel
de
l'opération
tel
que
figurant
dans
l'avenant
n°1
s'établit
à 2
136
747
euros
HT
et
prévoit
une
participation
d'équilibre
de
la commune
à hauteur
de
500
000
euros
au
titre
de
la déconstruction
et
de
la dépollution
du
site,
et
de
200
000
euros
versés
au
démarrage
des
travaux
de
viabilisation.
Par
ailleurs,
pour
permettre
la poursuite
et
la bonne
fin
de
l'opération,
il a été
convenu
de
prolonger
le contrat
de
concession
de
deux
ans.
Sa
validité
est
ainsi
reportée
au
26
juin
2023.
Les
terrains
étaient
encombrés
de
bâtiments
pollués
par
la présence
à l'origine
d'activités
ferroviaires
et
de
silos
agricoles
pour
le stockage
de
produits
phytosanitaires.
Au
cours
de
l’année
2018,
les
bâtiments
ont
été
en
totalité
démolis,
y compris
les
assises
de
fondation.
Puis
en
2019,
une
campagne
de
dépollution,
dont
les
conclusions
sont
issues
des
diagnostics
de
2017,
a débuté
au
mois
de
juillet
pour
s'achever
en
décembre
2019.
Il vous
est
demandé
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
2019
établi
par
la SAEDEL. Décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
prend
acte
du
rapport
d’activités
2019
établi
par
la SAEDEL.
2020.07.44
— Opération
« Chemin
Vert
» : compte-rendu
annuel
aux
collectivités
2019
Rapporteur
: Philippe
RENAUD
Expose
:
La
réalisation
du
lotissement
à usage
d'habitation
«le
Chemin
Vert
» a
été
confié
par
contrat
de
concession
d'aménagement
à la
SAEDEL,
pour
la période
du
02/04/2012
au
02/04/2017.
Ce
contrat
a fait
l’objet
d’un
avenant
en
date
du
21
décembre
2016
pour
prorogation
de
4 ans
portant
au
2 avril
2021,
la fin
de
la concession.
Pour
l’année
2017,
la SAEDEL
a mené
en
partenariat
avec
un
constructeur
et
sur
chacun
des
terrains
une
action
pour
apporter
aux
clients
des
solutions
opérationnelles
liées
aux
sujétions
techniques.
Cependant,
après
une
étude
détaillée
de
la part
de
ce
constructeur,
les
coûts
de
construction
sont
ressortis
nettement
supérieurs
au
prix
du
marché.
En
fin
d'année
2017,
des
discussions
ont
été
engagées
avec
la SA
Eure
et
Loir
Habitat
pour
étudier
d’autres
hypothèses,
notamment
la cession
totale
des
8 lots
restants
afin
d'y
réaliser
des
logements
destinés
à la
location
La
SA
Eure-et-Loir
Habitat
propose
d'acquérir
le foncier
viabilisé,
soit
6.195
m?
pour
220
000
euros
HT.
Il s'agissait
de
recomposer
les
8 lots
disponibles
en
2 lots
à céder
à la
SA
Eure
et
Loir
Habitat.
Cela
a impliqué
des
modifications
de
réseaux,
des
branchements,
des
murets
techniques,
ainsi
que
des
frais
et
honoraires
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
permis
d'aménager.
Le
bilan
de
l’opération
engendre
une
participation
d'équilibre
de
220.000
euros
à verser
par
la commune,
sur
la base
de
9 logements
individuels
et
12
collectifs.
Le
Conseil
Municipal
s’est
prononcé
favorablement
sur
la réalisation
de
l'avenant
n°
2 par
délibération
en
date
du
04/07/2020,
pour
permettre
le versement
de
la participation
au
cours
de
l'exercice
2020.
Il vous
est
demandé
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
2019
établi
par
la SAEDEL.
Décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
prend
acte
du
rapport
d'activités
2019
établi
par
la SAEDEL.
2020.07.45
— Subventions
accordées
aux
associations
au
titre
de
l’exercice
2020
Rapporteur
: Christel
CABURET
Expose
:
Une
analyse
des
dossiers
de
demande
de
subvention
accordées
aux
associations
a été
réalisé,
au
titre
de
l’année
2020.
Il vous
est
demandé
de
vous
prononcer
sur
ces
attributions.
Débat
:
M
RICHER
demande
à quoi
correspond
l’association
Cousettes
du
Roulebois.
Mme
CABURET
indique
qu’il
s’agit
d’une
association
de
couturières.
Mme
DONNAT
souligne
que
l'attribution
des
subventions
aurait
dû
être
discutée
et
soumise
en
commission.
M
le Maire
lui
indique
que
les
retards
dans
l'attribution
des
subventions
liés
à l’état
sanitaire,
les
délais
impartis
et
surtout
l'attente
des
associations
ont
contraint
la municipalité
à proposer
directement
au
vote
ces
subventions.
Mme
CABURET
souligne
que
les
montants
sont
quasiment
à l'identique
de
ceux
de
l’année
dernière,
à quelques
rares
exceptions. Mme
DONNAT
demande
pourquoi
la subvention
de
l'association
Génération
loisirs
a baissé.
Mme
CABURET
explique
qu’elle
a effectué
un
réajustement
de
cette
subvention
importante
justement
pour
augmenter
celles
d’autres
associations.
La
baisse
est
de
370
euros.
M
le Maire
précise
que
l'association
Génération
Loisirs
comporte
un
nombre
d’adhérents
dont
une
proportion
non
négligeable
est
extérieure
à la
commune,
et
ce
sans
qu’une
participation
des
communes
extérieures
ne
soit
accordée
à
l'association M
PRIEUR
appelle
l'attention
sur
une
participation
souhaitable
des
autres
communes
à l’ensemble
des
associations,
dont
Génération
Loisirs.
M
BEAUJOUAN
demande
quelle
est
l’activité
des
associations
CUISINE
D'ANTAN
et
MEEPLES.
Mme
CABURET
lui
indique
qu'il
s’agit
pour
la première
d’une
association
en
lien
avec
l’apprentissage
de
la cuisine
et
la
deuxième
avec
les
jeux
de
société. M PRIEUR
indique
qu'il
serait
souhaitable
qu’un
arrêté
encadre
les
interventions
de
la nouvelle
association
« le
fou
du
Roy
» sur
le domaine
public.
En
effet
la responsabilité
du
Maire
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
et
cite
des
événements
passés
à titre
d'exemple.
M PRIEUR
indique
également
avoir
constaté
la présence
de
jeunes
gens
dans
le lit
du
Roulebois
et
le risque
de
danger
lié
à la
leptospirose.
M
le Maire
remercie
M PRIEUR
d'attirer
son
attention
sur
ces
deux
sujets.
Une
étude
va
être
engagée
pour
préciser
à
cette
nouvelle
association
les
modalités
d'intervention
sur
le domaine
public.
Des
directives
sont
immédiatement
données
à l’adjointe
en
charge
de
l'information
pour
diffuser
le danger
que
représente
la circulation
sans
équipement
adapté
dans
le lit
de
la rivière.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(21
voix
pour,
2 abstentions),
DECIDE
d'accorder
les
subventions
comme
suit,
pour
l’année
2020
:
NOM
Association
|
Montants
2019
proposés
CULTURE
Alliance
Nogentaise
150.00
€
Bibliothèque
H. Gazier
720.00
€
Cousettes
du
Roulebois
200.00
€
Cuisine
d'Antan
100.00
€
Danse
passion
360.00
€
Diaph'Expo
250.00
€
Gaule
nogentaise
270.00
€
Génération
Loisirs
4 400.00
€
Le
Fou
du
Roy
300.00
€
Nogen'ternet
300.00
€
Nogent
le Roi
Echecs
540.00
€
Nogent-le-Roi
Festivités
720.00
€
Passion
country
360.00
€
Ragattitude
360.00
€
Société
de
chasse
360.00
€ +
1 500.00
€ (piègeage)
Maison
du
tourisme
765.00
€
Vachéria
en
fête
250.00
€
Vieux
Pistons
235.00
€
Meeples
150.00
€
Sous-total
1 - Culture
12
290.00
€
SPORTS
Badminton
1 717.00
€
Basket
2 190.00
€ Boules
0.00
€
Cyclotourisme
786.00
€
Football
3 850.00
€
Golf
1 200.00
€
Gymnastique
3 600.00
€
Hand
ball
2 200.00
€
T.B.K
2 050.00
€
La
Godasse
Nogentaise
1 207.00
€
Rugby
3 609.00
€
Tennis
3 235.00
€
Tennis
de
table
896.00
€
Tir
à l'arc
1 590.00
€
Volley
ball
950.00
€
Wing
chun
0.00
€
Entente
sportive
- Profession
sport
9 700.00
€
Entente
sportive
- Déplacements
hors
département
6 400.00
€
Bike
cross
2 200.00
€
Cercle
du
dojo
nogentais
2 200.00
€
Cercle
du
yoga
300.00
€
Gym
volontaire
700.00
€
Sous-total
2 - Sports
50
580.00
€
FINANCES
Amicale
des
sapeurs-pompiers
2 500.00
€
Jeunes
Sapeurs
pompiers
600.00
€
ECA
1 350.00
€
Jumelage
2 566.00
€
Sub'théâtre
1 000.00
€
UNC
AFN
120.00
€
Prévention
routière
138.00
€
Dynamique
Entreprise
Bassin
Nogentais
150.00
€
Collège
Jean
Moulin
(*convention)
20
900
€
Sous-total
3 - Finances
29
324.00
€
SCOLAIRE
APE
Mesquite
- Couté
195.00
€
GPE
Péguy
- Rostand
330.00
€
FCPE
150.00
€
Coopératives
scolaires
G.
Couté
(6 classes)
758.82
€
Coopératives
scolaires
J. Rostand
(6 classes)
750.00
€
Coopératives
scolaires
E. Mesquite
( 2 classes)
252.94
€
Coopératives
scolaires
C. Péguy
(4
classes)
505.88
€
Sous-total
4 -
Scolaire
2 942.64
€
SOCIAL
ADMR
765.00
€
Babynours
140.00
€
Club
de
l'Amitié
1 150.00
€
Secours
catholique
1 500.00
€
Secours
populaire
1 500.00
€
SPDA
250.00
€
Sous-total
5 - Social
5 305.00
€
TOTAL GENERAL 100 441.64 € 2020.07.46
— Vote
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
la restauration
scolaire
Rapporteur
: Dobrila
BLOT
Expose
:
En
2016,
un
règlement
intérieur
sur
le fonctionnement
de
la restauration
scolaire
avait
été
mis
en
place
suite
à la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
logiciel
qui
permettait
la gestion
en
ligne
des
présences
des
enfants.
Les
familles
peuvent
s'inscrire
sur
un
portail,
qui
leur
est
dédié
sur
le site
internet
de
la commune,
accessible
7 jours
sur
7 et
24h
sur
24h.
Les
familles
devaient
réserver
les
repas
dans
un
délai
de
10
jours
avant
leur
date
de
consommation
et
étaient
facturées
mensuellement
sur
la base
des
présences
des
enfants
(tarif
unitaire).
Afin
de
facilité
la gestion
des
présences
et
la facturation
il est
proposé
de
:
- Réduire
le délai
d'inscription
à 5
jours
avant
la date
de
consommation
des
repas,
- D'instaurer
deux
types
de
forfait
pour
simplifier
les
réservations
sur
toute
l’année
scolaire
avec
une
facturation
mensuelle
lissée
sur
10
mois
:
o
Forfait
de
3 repas
sur
4 par
semaine,
o Forfait
de
4 repas
par
semaine,
o
Possibilité
de
réservation
occasionnelle
sur
la semaine,
dans
la limite
de
2 repas.
- Facturation
au
double
du
tarif
des
repas
consommés
sans
réservation.
Tout
repas
réservé,
consommé
où
non,
est
dû.
C'est
dans
ces
conditions
que
le règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
a été
élaboré.
Il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
vous
prononcer
sur
son
adoption,
pour
être
rendu
opposable.
Débat
:
Mme
DONNAT
souligne
une
nouvelle
fois
que
ce
règlement
n’a
pas
été
discuté
et
soumis
en
commission.
Elle
indique
que
les
parents
d’élèves
n’ont
également
pas
été
consultés.
Monsieur
le Maire
lui
indique
que
ce
sujet
a été
abordé
lors
des
conseils
d'écoles
en
présence
des
parents
d'élèves.
La
FCPE
qu'il
a rencontré
très
récemment
a été
informée
des
modifications
et
s'est
montrée
favorable.
Concernant
la
discussion
et
la soumission
de
ce
règlement
en
commission,
il lui
rappelle
que
l’état
sanitaire
a considérablement
réduit
les
délais
impartis
pour
que
ce
règlement
puisse
être
mis
en
place
dès
septembre
prochain.
Mme
BLOT
procède
à la
lecture
du
règlement
à la
demande
de
Mme
DONNAT
et
apporte
les
explications
souhaitées
sur
les
points
soulevés.
Décision
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
d'améliorer
la gestion
du
service
de
la restauration
scolaire,
Considérant
qu'il
convient
d'adapter
le nouveau
règlement
de
la gestion
informatisée
du
service
et
notamment
du
service
de
facturation,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(22
voix
pour,
1 abstention),
décide
:
- D'ADOPTER
le règlement
intérieur
applicable
à la
restauration
scolaire,
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération
;
- INDIQUE
que
le règlement
intérieur
modifié
prendra
effet
au
1°’
août
2020;
- de
donner
pouvoir
au
maire,
ou
en
cas
d'empêchement
à | ‘adjoint
délégué
pour
prendre
toutes
mesures,
accomplir
toutes
formalités,
signer
tout
acte
concrétisant
| ‘intention
de
cette
délibération
ou
en
étant
la conséquence.
2020.07.47
— Tarifs
de
la restauration
scolaire
Rapporteur
: Hervé
MERCIER
Expose
:
Après
la mise
en
place
du
nouveau
règlement
intérieur
du
fonctionnement
de
la restauration
scolaire,
à compter
du
1°
août
2020,
les
tarifs
doivent
être
ajustés.
Il vous
est
proposé
les
suivants,
à appliquer
à compter
de
la rentrée
scolaire
2020
/ 2021
:
Prix
unitaires
Repas
réservé
dans
les
délais
ou
hors
délai
justifié
Repas
non
réservé
ou
hors
délai
sans
justificatif
Habitants
de
la commune
de
Nogent-le-Roi
3.20
€
6.40
€
Extérieurs
4.85
€
9.70
€
Prix
forfaitaires
Repas
réservé
dans
les
délais
ou
hors
délai
justifié
Repas
non
réservé
ou
hors
délai
sans
justificatif
sur 10 mois
3 jours
4 jours
Habitants
de
la commune
de
Nogent-le-Roil
33.00
€
45.00
€
Extérieurs
50.00
€
68.00
€
Débat
:
Mme
DONNAT
demande
à quoi
correspond
tout
le déroulement
dans
le calcul
des
prix.
M
MERCIER
explicite
les
tarifs,
en
particulier
pour
ceux
des
forfaits
afin
de
le rendre
attractif.
Le
montant
mensuel
est
calculé
sur
l’année
scolaire.
M
RICHER
demande
de
définir
qui
sont
les
résidents
hors
commune.
M
MERCIER
précise
que
les
extérieurs
sont
ceux
n’habitant
pas
la commune.
M PRIEUR
indique
que
ORMOY
est
rattaché
à la
commune,
et
souligne
que
la politique
de
la commune
a toujours
été
de
maintenir
les
prix
relativement
bas
pour
les
repas
servis
à la
cantine.
Pour
certains
enfants
il s’agit
du
seul
repas
complet
pris
en
journée.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
- De
voter
les
tarifs
ci-dessus
à compter
du
01/08/2020
- De
donner
pourvoir
au
Maire
où
en
cas
d'empêchement
au
maire-adjoint
immédiatement
présent,
pour
prendre
toutes
mesures,
accomplir
toutes
formalités,
signer
tout
acte
concrétisant
l'intention
de
cette
délibération.
Questions
diverses
:
Intervention
de
Mme
CHANFRAU
relative
à la
mutualisation
des
moyens
et
sur
une
possible
fusion
de
communes
(en
pj
le texte
complet
de
son
intervention).
Réponse
de
M
le Maire
: Des
contacts
ont
été
pris
avec
la commune
de
Coulombs
mais
rien
n’est
finalisé.
D’autres
contacts
seront
établis
avec
les
communes
voisines.
Le
but
à atteindre
étant
la réduction
des
coûts.
Le
projet
de
fusion
de
communes
n’est
pas
à l’ordre
du
jour
et
n’est
pas
envisagé
par
le Maire.
M RICHER
appelle
l'attention
sur
la propreté
des
caniveaux
du
centre-ville
avec
le passage
de
la balayeuse.
M le
Maire
indique
que
la balayeuse
est
en
panne
et
que
la société
a été
contactée
pour
le rétablissement
de
la
prestation. M
RICHER
demande
s’il
est
envisageable
d'acquérir
le terrain
SERMOI.
M le
Maire
indique
que
des
informations
laissent
penser
à des
possibilités
d'acquisition
du
terrain
SERMOI
pour
en
faire
un
parking
et
qu’un
rendez-vous
avec
le propriétaire
va
être
pris.
Départ
de
Mme
CABURET.
M
PRIEUR
souligne
le coût
important
que
représente
l'aménagement
d’un
parking.
M
RICHER
évoque
un
terrain
de
la ZI
pour
les
services
techniques.
M
le Maire
précise
que
la ZI
est
gérée
par
la COMCOM
et
que
l'amélioration
de
l’organisation
des
services
techniques
est
une
priorité.
M
MERCIER
communique
les
informations
sollicitées
par
M
PRIEUR
sur
l’évolution
à la
baisse
de
la base
d'imposition
de
la taxe
foncière
bâti
: les
services
fiscaux
ont
rectifié
la qualification
d’un
bâtiment
à vocation
industrielle
en
activités
professionnelles.
Par
ailleurs
une
demande
de
requalification
de
l’ex-Intermarché
va
être
réalisée
et
aura
également
un
impact
fiscal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 11H57. Annexe
1 =
Intervention
de
Mme
CHANFRAU
Monsieur
le maire
J'ai
pu
volr
il
y a
quelque
temps
de
cela,un
article
dans
l'Echo
Républicain
accompagné
d’une
photo
où
vous
posiez
en
compagnie
de
Jean
Noël
Marigannonçant
une
mutualisation
de
moyens
entre
les
deux
communes. Nous
ne
sommes
naturellement
pas
opposés
à une
telle
initiative
que
nous
aurions
sans
doute
engagée
si nous
avions
été
élus.
Mais
memnbre
de
la commission
travaux
cette
perspective
n'a
pas
été
présentée.
S'agit-il
donc
d'un
projet
en
cours
ou
bien
déjà
sommes-nous
entrés
en
phase
de
réalisation.
Pourriez-vous
en
conséquence
nous
dresser
un
rapide
bilan
de
ce
qui
est
en
jeu.
Par
allleurs,une
démarche
semblable
at-elle
été
engagée
en
direction
de
Chaudon
et
Lormaye
qui
5e
trouvent
également
en
continuité
territoriale
Enfin
pouvez-vous
nous
donner
l'assurance
qu'il
ne
s’agit
en
aucun
cas
d'une
fusion
rampante
de
nos
deux
cornmunes.