Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal 2
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces Verbal
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
(R GAS 7]
CONSEIL
MUNICIPAL
CUS
(®)
K
D
Proces-Verballde
séance
du
12
Juillet’2024
Date
de la convocation
: 5
juillet 2024
- Séance
ordinaire
: séance
ouverte
à 20 h 30 levée
à 21
h 59
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le douze
juillet,
à vingt heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la mairie
sous
la Présidence
de
Mme
Anne
BRACCO,
Maire.
ÉLUS
Fonction
Présents
Absent
Absent
Pouvoir
excusé
Mme
BRACCO
Anne
Maire
X
M. VIAUD
Jean-François
Adjoint au
Maire
X
M. SEIGNEURY
Stéphane
Adjoint au
Maire
X
Mme
LABAUME
Sylvaine
Conseillère
municipale
X
M.
LEFEBVRE
Patrice
Conseiller
municipal
X
X
M.
SEIGNEURY
Patrice
Conseiller municipal
X
Mme
FERRU
Nathalie
Conseillère
municipale
X
Mme
TRICAUD
Nathalie
Conseillère
municipale
X
Mme
CONTAU/
BOUA
LI
Marie
Conseillère
municipale
X
M.
LEFEBVRE
M.
LEGENDRE
Patrice
Conseiller
municipal
X
LME
RATER
©
M. VIAUD
Jean-François
a été élu secrétaire
de séance.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
10
Présents
9
Pouvoir
1
Votants
10
Dans
la même
séance,
oo
OEM NEC
PA TIUYZ
©
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'approuver
le procès-verbal
du
14
Juin
2024
Dans
la même
séance
Budget
principal
: M57
virement de crédit n°
1 fongibilité conformément
à la délibération
2023_065
du 8/12/2024 :
Article 203 frais de géomètre
: D + 816 €
Article 2111
achat de terrain
: D - 816 €
Dans
la même
séance
ECOLES
M
Prorogation
des
rythmes
scolaires
écoles
maternelle
et élémentaire
délibération
référence
2024 042
Vu
le décret n° 20103-77
du 24/01/2013
paru
au JO
du
26/1/2013
Vu
le décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif aux
dérogations à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
Vu
le décret 2020-632
du 25/05/2020,
paru
au JO
du 27/05/2020
Considérant
que
ce
même
décret
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
ou
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et d'un
ou
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur quatre
jours,
Vu
la délibération
portant demande
de dérogation
à l'organisation
de la semaine
scolaire à 4 j hebdomadaire
en date du 30/01/2018
référence
2018_003
;
Vu
la demande
acceptée
de
prolongation
de
dérogation
du
rythme
scolaire
à 4 j hebdomadaire
en
date
du
21
Avril
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'école
extraordinaire
de
l'école
élémentaire
de
GAS
en
date
du
15
Avril
2024
afin
de
solliciter une
prolongation
de
la dérogation
aux
rythmes
scolaires
pour
la semaine
de
4 jours — cf. compte
rendu
annexé
;
Page-1- s9
5
Vu
l'avis favorable
du conseil
d'école
de l'école maternelle
de GAS
du 25 Juin
2024
afin de solliciter une
prolongation
de la dérogation
aux
rythmes
scolaires
pour
la semaine
de 4 jours — cf. compte
rendu
annexé
;
Vu
l'avis favorable
des
communes
du
regroupement
pédagogique
de
l'école
maternelle
de
GAS
(Houx
et Yermenonville)
;
Considérant
que
la commune
de
GAS,
ne
possède
pas
la compétence
enfance
et
petite
enfance
et ne
pourrait
organiser
les
TAP
sans
moyens
humains,
techniques
et financiers
;
Vu
l'avis favorable
du
SIVOS
de
GALLARDON
en
date
du
10
Juillet 2024
pour
la semaine
de
4 jours.
Vu
la demande
d'avis
à la CCPEIDF
compétente
en
matière
de
périscolaire
et petite
enfance
;
Considérant
que
pour
l'intérêt
des
enfants,
des
fratries
et
pour
une
meilleure
organisation
des
parents,
il convient
d'harmoniser
l'organisation
du
temps
scolaire
entre
les
deux
écoles.
Pour
toutes
ces
raisons,
il convient
de
renouveler
la répartition
des
heures
hebdomadaires
d'enseignement
sur
huit demi-journées
réparties
sur quatre
jours.
©
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
B
DE
DEMANDER
une
dérogation
au
DASEN
pour
la prolongation
de
la dérogation
des
rythmes
scolaires
de
la
semaine
d'enseignement
sur 4 jours
pour
3 ans
à compter
de
la rentrée
de
Septembre
2024.
Ecole
maternelle
publique
de GAS
Ecole
élémentaire
publique
de
GAS
Groupement
pédagogique
GAS:HOUX-
Man
eNITRES
lundi
: 9h00-12h00
/ 13h30-16h30
lundi
: 9h00-12h00
/ 13h30-16h30
mardi
: 9h00-12h00
/ 13h30-16h30
mardi
: 9h00-12h00
/ 13h30-16h30
jeudi
: 9h00-12h00
/ 13h30-16h30
jeudi
: 9h00-12h00
/ 13h30-16h30
vendredi:
9h00-12h00
/ 13h30-16h30
vendredi:
9h00-12h00
/ 13h30-16h30
H
Association
sportive
du
collège
du
Val
de
Voise
à Gallardon:
demande
de
subvention
année
2024
délibération
référence
2024_043
L'association
" Sportive
du
collège
de
Gallardon,
collège
du
Val
de
Voise"
dont
le siège
est
à
GALLARDON
1 Place
saint
Luc
—
BP
50017-28320
GALLARDON,
a
pour
objet
l'organisation
d'activités
destinées
à soutenir
les
élèves
participants
aux
différents
activités
sportives. Dans
le cadre
de
son
activité,
elle a sollicité
une
subvention
auprès
de
la commune
de
GAS
(Eure-et-Loir).
À
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a adressé
à Mme
le Maire
un
dossier
qui comporte
le bilan.
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt entrant
dans
les actions
que
la commune
peut
légalement
aider
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
12
Avril
2024
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE :
E
D'ACCORDER
à l'association
"
Sportive
du
collège
de
Gallardon,
collège
du
Val
de
Voise
" une
subvention
de
100
euros
(cent
euros)
pour
participation
aux
frais
des
compétitions
année
2024
(badminton,
tennis
de
table,
gymnastique,
football,
handball,
basket,
etc…;
B
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65,
article
65134
sur
la section
de
fonctionnement
;
B
D'AUTORISER
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Page
-2-
2 Juillet
2024 Dans
la même
séance
NAN
TEOMETOTEPLU
Mme
BRACCO
informe
son
conseil
de
la
nécessité
d'acheter
un
ordinateur
portable
pour
les
diverses
réunions
(conseil
municipal,
finances
etc.)
et plus
particulièrement
pour
la commission
d'urbanisme.
3 devis
sont
présentés
:
-__
BatInfo
(installation
réseau
comprise)
pour
un
montant
de 659.99
€ TTC
-
Manutan
pour
un
montant
de 696
€ TTC
auquel
il faut ajouter une
prestation
de
mise
en
réseau
du
PC
-
UGAP
(centrale
d'achat
pour
collectivité)
pour
un
montant
de
624,44
€ TTC
(tarif uniquement
WEB)
ou
720
€
TTC
auquel
il faut
ajouter
une
prestation
de
mise
en
réseau
du
PC
Ayant
entendu
son
rapporteur
©
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
:
B
DE
RETENIR
le devis
SAS
BAT
INFO
sise
31
Rue
Collin
d'Harleville
- 28130
MAINTENON
pour
l'achat
d'un
PC
portable
de
marque
Huawei
pour
un
montant
de
549.99
€
HT
(cinq
cent
quarante-neuf
euros
et quatre-vingt-dix-
neuf
centimes
Hors
Taxes)
soit
659.99
€
T.T.C
(six
cent
cinquante-neuf
euros
et
quatre-vingt-dix-neuf
centimes
Toutes
Taxes
Comprises).
Ce
prix comprend
la mise
en
réseau
du
nouvel
appareil.
B
DE
DIRE
que
cette
dépense
est
inscrite au
Budget
primitif 2024,
section
investissement,
article
21838 ;
B
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Dans
la même
séance
SAV
MEN
eo
TM
M
TEEN
EU
MENTALE MU
ENT
Te
TOME
TR
PI
AE
MALE
Mme
le Maire
informe
du départ
en
position
de
retraite de
notre
prestataire
Entreprise
TRAVERS
Marc
au
1e janvier 2025.
Elle
propose
de
reprendre
M.
TRAVERS,
en
contrat de
prestataire
de
services
à compter
du
1er octobre
2024
au
31
Décembre
2024
à raison
de
:
“Période
hivernale
©
du
12/10 au 31/12/2024
: 12h
hebdomadaire
maximum
Ayant
entendu
son
rapporteur,
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
B
D’ACCEPTER
de
reconduire
le contrat
de
prestation
de
services
de
l'entreprise
TRAVERS
Marc
sise
1 Rue
de
la Croix
de
la Pointe
28320
BAILLEAU-ARMENONVILLE
pour
une
période
de
3 mois
à compter
du
1e octobre
2024
au
31
décembre
2024
dans
les
mêmes
conditions.
Le contrat de
prestataire
de
service
est annexé
;
B
DE
FIXER
le tarif horaire
à 27
€ T.T.C
(vingt-sept
euros
toutes
taxes
comprises).
Le
prestataire
fera
parvenir
à
la
collectivité,
donneuse
d'ordre
un
compte-rendu
des
missions
effectuées
chaque
mois.
Ce
compte
rendu
indiquera
notamment
l'état de santé
des
plantations
examinées
et les éventuelles
difficultés rencontrées
dans
le
travail.
Après
acceptation,
le prestataire
établira
une
facture
mensuelle
qui
sera
déposée
sur CHORUS
PRO.
B
DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget,
section
fonctionnement
chapitre
011
article
611 ;
B
D'AUTORISER
Mme
le Maire
à signer toutes
les pièces
afférentes
à cette
délibération.
Dans
la même
séance
.
VAR
ED
I
AD
Neo
AE
EEE
0
M.
VIAUD
fait
lecture
du
courriel
en
date
du
27/6/2024,
du
Président
M.
LIENARD
F
de
la
section
USG
pétanque
informant
de
dysfonctionnements
électriques
dans
les vestiaires.
Au
vu de
la vétusté
du
compteur
l'entreprise
ER
ELEC a
établi
un devis de
mise
aux
normes
du
compteur
électrique.
Page
-3-
Conseil'du
12
Juillet Ayant
entendu
son
rapporteur
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
:
B
DE
RETENIR
le devis
ER
ELEC
sise 9 Rue
des
Roches
28320
GAS
pour
la mise
aux
normes
du tableau
électrique
pour
un
montant
de
2 514.60
€ H.T
(deux
mille
cinq
quatorze
euros
et soixante
centimes
Hors
Taxes)
soit 3 017.52
€T.T.C
(trois
mille
dix-sept
euros
et cinquante-deux
centimes
Toutes
Taxes
Comprises),
devis
annexé
;
DE
DIRE
que
cette
dépense
est inscrite au
Budget
primitif 2024,
section
fonctionnement,
article
615228 ;
B
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Dans
la même
séance
AO
PE
EEE
AA
DEEE
MONO
Mme
BRACCO
fait lecture
du courrier de
demande
d'aide
aux jeunes.
Le
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(F.A.J.)
placé
sous
la responsabilité
du
Département
28
est destiné
aux
jeunes
en
difficulté,
âgés
de
18
à 25
ans
afin de favoriser
leur insertion
sociale
et professionnelle.
Pour bénéficier
d'une
aide,
il faut :
"Etre
âgé
de
18
à 25
ans,
»
Être domicilié
en
Eure-et-Loir
et ne
pas
être étudiant
(sauf aides
d'urgence)
"Être
suivi
par la Mission
Locale
ou
le Service
d'Action
Sociale
du
Conseil
Départemental.
Considérant
que
la loi n°
2004-809
du
13/8/2004
relative aux
libertés et aux
responsabilités
locales
prévoit le transfert des
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
au
Département,
Considérant
que
le
Département
est
compétent
pour
attribuer
aux
jeunes
en
difficultés,
âgés
de
18
à
25
ans,
des
aides
destinées
à
favoriser
leur insertion
professionnelle
Ayant
entendu
son
rapporteur
|
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
donne
un
AVIS
DEFAVORABLE
pour
abonder
au
FSL
L'enveloppe
communale
étant très réduite,
le conseil
municipal
préfère
maîtriser cette
enveloppe
afin de
pouvoir apporter une
aide
à un jeune
de
la commune
en
cas
de
besoin.
Dans
la même
séance
Questions
et informations
diverses
%
Elections
municipales
partielles
complémentaires
: Elles
auront
lieu
les dimanches
22
et 29
septembre
2024
Liste
des
permanences
Page -4- 1°" tour
du
22/09/2024
M.
VIAUD
Jean-François
De
8 à
10
h
30
Mme
FERRU
Nathalie
M.
LEGENDRE
Patrice
Mme
BRACCO
Anne
De
10h30
à
13h00
|M.LEFÈBVRE
Patrice
Mme
CONTAU
Marie
De
13H00
à
15
h30
M.
SEIGNEURY
Stéphane
Mme
LABAUME
Sylvaine
M.
SEIGNEURY
Patrice
Mme
BRACCO
Anne
De
15h30
à
18h00
| Mme
FERRU
Nathalie
Mme
TRICAUD
Nathalie
2ème
four
du
29/09/2024
M.
VIAUD
Jean-François
De8à
10h30
Mme
FERRU
Nathalie
M.LEGENDRE
Patrice
Mme
BRACCO
Anne
De
10h30
à
13h00
|M.LEFÉBVRE
Patrice
Mme
CONTAU
Marie
De
13H00
à
15
h30
M.
SEIGNEURY
Stéphane
Mme
TRICAUD
Nathalie
M.SEIGNEURY
Patrice
Mme
BRACCO
Anne
De
15h30
à
18h00
|Mme
FERRU
Nathalie
Mme
LABAUME
Sylvaine
+
PERMANENCES
DES
ÉLUS :
Durant
la période
estivale
il est
impératif de suppléer
le maire
en
son
absence
pour
la période
du
20 Juillet au
18 Août
2024,
M.
VIAUD
Jean-François,
1° adjoint
prendra
la permanence.
Pour
information
le secrétariat
de mairie
sera
restreint du
20
Juillet au
18
Août
2024.
La
mairie
sera
ouverte
le vendredi
après-midi
entre
14
et 17h30
et, sur
rendez-vous
UNIQUEMENT,
le Mardi
8h30-12h
et 13h-17h30
et le vendredi
de 8h30-12h
Page-5-
Conseil
du
42
Juillet -6-
+
Le talus
Rue
de
Belle
Vue
a été
réouvert
courant juin
2024.
M.
Seigneury
Patrice
remercie
la commune
pour
cette
réouverture
qui
facilite
le travail
des
agriculteurs.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance a
été
levée
à 21h
59
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Le
Maire
Jean-François
VIA
Ann
*
-6
7]
Page
-6-
2
Juillet
2024