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Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces Verbal
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal 2
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Gas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement,
UV VU CAC)
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal'de
séance
du-11‘Avril
2025
Date
de
la convocation :
4 avril 2025
- Séance
ordinaire
: séance
ouverte
à 20
h 30
levée
à 23
h 12
L'an
deux
mille vingt-cinq le onze
avril,
à vingt heures
trente,
le Conseil
Municipal légalement
convoqué
s’est réuni à la mairie
sous
la
Présidence
de
Mme
Anne
BRACCO,
Maire.
ELUS
Absent
Fonction
Présents
sxetse
Absent
Pouvoir
Mme
BRACCO
Anne
Maire
X
M. VIAUD
Jean-François
Adjoint au Maire
X
M.
SEIGNEURY
Stéphane
Adjoint au
Maire
X
Mme
LABAUME
Sylvaine
Conseillère
municipale
X
M.
LEFEBVRE
Patrice
Conseiller
municipal
X
M. SEIGNEURY
Patrice
Conseiller
municipal
X
Mme
FERRU
Nathalie
Conseillère
municipale
X
Mme
TRICAUD
Nathalie
Conseillère
municipale
X
Mme
CONTAU/
BOUA
LI Marie
Conseillère
municipale
X
M. LEGENDRE
Patrice
Conseiller municipal
X
M.
MAZIÈRE
Baptiste
Conseiller
municipal
X
Mme
DENIS
Graziella
Conseillère
municipale
X
Nombre
de
conseillers
Autre
présente
: Mme
MARCHET
Corinne
:
ä
ä
En
exercice
12
PS
MONNAIE
Présents
10
©
Mme
DENIS
Graziella
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Pouvoir
0
Votants
10
Dans
la même
séance,
RNA
EREOAPE
Le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
d'approuver
le procès-verbal
du
7 Mars
2025
Dans
la même
séance
INEORMATION!DESIDECISIONSIPRISES Dépenses
budget
principal
M57
:
28/03/2025
: achat
d'une
armoire
réfrigérante
pour
la salle
pour
un
montant
de
3 405.72
€
04/4/2025
: achat
de 35
chaises
pour
la salle
pour
un
montant
de
850.50
€
parnMmeleMairerdansletcadrerdersa
délégation
L2122-22/dulCGCT.
Dans
la même
séance
COMMUNEDEIGAS Adoption
du
compte
de gestion
2024
du
receveur
de Lucé
: Délibération référence
2025/015
Mme
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit être voté
préalablement
au compte
administratif.
Après
s'être fait présenter
les budgets
primitifs de
l'exercice
2024
et les décisions
modificatives
qui s'y rattachent,
les titres définitifs des
créances
à recouvrer,
le détail des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titre de
recettes,
de
mandats,
du
passif,
des
restes
à recouvrer et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres émis
et de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés,
qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
exceptées
les
écritures
de
dissolution
du
CCAS
pour
un
montant
de
3 327.17
€ (trois mille
trois cent vingt-sept
euros
et dix-sept
centimes),
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
notant
qu'une
différence
par
les
écritures
de
février
2024
non
passées
par
la DGFIP
lors
de
la journée
complémentaire,
pour
un
montant
de
3 327.17
€ (trois
mille
trois cent
vingt-sept euros
et dix-sept
centimes),
notifié dans
le CDG
(résultats
d'exécution
du
budget
principal)
« AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BUDGET
CCAS
BC
28001
DISSOUS
AU
31/12/2023
Page-1- 29
VU
l'affectation
des
résultats voté par délibération
référence
2024/014
portant intégration
du résultat de fonctionnement
du CCAS
dissout
au
31/12/2023
pour
un
montant
de
3 327.17
€
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE :
B
D’APPROUVER
le compte
de gestion
du
trésorier municipal
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
appelle
une
observation
concernant
la
non-réalisation
des
opérations
de
dissolution
du
CCAS
au
31/12/2023,
opérations
réalisées
par
l'ordonnateur
en
février
2024
et intégrées
dans
le
résultat de fonctionnement
du
budget
communal
primitif 2024
en date du
12/4/2024
pour
un
montant
de 3 327.17
€ (trois
mille
trois
cent
vingt-sept
euros
et dix-sept
centimes).
Aucune
autre
réserve
de
sa
part sur
la tenue
des
comptes
cf. annexes :
B
DE
DONNER
tous
les pouvoirs
à Mme
le Maire
pour signer tous
les documents
afférents
à cette
délibération.
Dans
la même
séance
{Approbation
du
compte
administratif
2024
: Délibération
référence
2025/016
|
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2121-31,
L.2122.21
et L.2343-1
et 2,
Vu
le Code
des
communes
et notamment
les articles
R.241-1
à 4,
R-241-6
à 15,
R. 241-16
à 33,
Vu
la délibération
du conseil
municipal
en
date
du
12 Avril
2024
approuvant
le budget
primitif de
l'exercice
2024,
Mme
le maire
expose
à l'assemblée
municipale
les conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
11
Avril
2025,
Mme
le maire
ayant
quitté
la séance
et le conseil
municipal
siégeant
sous
la présidence
de
Monsieur
VIAUD
Jean-François,
adjoint
au
Maire,
conformément
à l'article L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
hors
de
la présence
de
Mme
BRACCO
Anne,
maire,
le conseil
municipal
par
9 voix
pour,
0
contre,
et 0 abstention,
B
Adopte
le compte
administratif
de
l'exercice
2024,
arrêté
comme
suit :
Nombre
de
conseillers
ANT
INOmIOMOnON
ss
En
exercice
11
HET
446 633.10 €
717 706.26 €
Présents
9
Dépenses
|
439
113.57 €
468
924.63
€
Fouvon
2
248 781.63
€
Excédent
-
7 519.53
€
“
Botte
B
Adopteles
restes
à réaliser
arrêtés
au
31
décembre
2024
comme
suit
:
RAR
section
Investissement
:
Dépenses
©
15
820.61
€ liste annexée
Recettes
©
83
300.00
€ liste
annexée
Dans
la même
séance
Affectation
des
résultats
: Délibération
référence
2025/017
Après
avoir
adopté
le compte
administratif de
l'exercice
2024
dont
les résultats,
conformément
au
compte
de
gestion
précisant
que
les
opérations
de
cessions
de
la dissolution
du
CCAS
n'ont
pas
été
effectuées
par
la DGFIP
(3 327.17€)
se
présentent
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Nombre
de conseillers
Résultat
courant
de
l'exercice
)
6421098 €
a Pouvoir
0
Votants
10
Excédent
de
résultat 2023
reporté
(B)
+ 184
570.65
€
Résultat
à affecter
(C)
248
781.63
€
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
cumulé
(avec
les
résultats
antérieurs)
-
59
959.86
€
(D)
Page
-2- Restes
à réaliser
:
Restes
à réaliser
:
Soldes
des
restes
à réaliser
:
Dépenses
: 15
820.61
€
Recettes
: 83
300.00
€
(E)
67
479.39
€
Besoin
de financement
à la section
d'investissement
(F = DE)
0.00 €
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
DÉCIDE :
É
_D'AFFECTER
au
budget
pour
2025,
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
de
la façon
suivante
:
1°} couverture
du
besoin
de financement
de la section
d'investissement
en votant au compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» la somme
de
(G)
0.00 €
2°) — le
surplus
(C+D+F-G)
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et porté
248
781.63
€
Sur
la
ligne
budgétaire
R
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
Dans
la même
séance
ÉTAT
RÉCAPITULATIF
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
PERÇUES
PAR
LES
ÉLUS
Exposé
des
motifs
:
Vu
l'article
L.
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
que,
chaque
année,
les
communes
doivent
établir
un état présentant
l'ensemble
des
indemnités
dont bénéficient
les élus
siégeant
au conseil
municipal
au
titre de tout mandat
et de toutes
fonctions
exercées
d'une
part en
leur sein,
et d'autre
part au sein
de tout syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
et au
sein
de toute
société
d'économie
mixte ou société
publique
locale
;
Vu
la fiche
pratique
« État
récapitulatif annuel
des
indemnités
perçues
par
les élus
» publiée
par
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL)
;
Considérant
que
cet état doit être
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune
;
Considérant
que
la DGCL
recommande
de
présenter
cet
état en
séance,
avec
mention
de
ce
document
au
procès-verbal,
notamment
lors du débat
d'orientation
budgétaire
qui
intervient
avant
l'examen
du
budget
Considérant
que
pour
l'adoption
des
budgets
de
l'année
N,
il convient
de
présenter
un
état portant
sur
les indemnités
et rémunérations
perçues
par
les élus
en
année
N-t:
L'état
récapitulatif des
indemnités
perçues
par
les élus
du
49° au
31
décembre
2024
a été
diffusé.
Dans
la même
séance
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BÜDGET
PRINCIPAL:2025
: délibération
référence
2025/018
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 1612-1
et suivants
et L 2311-1
à L 2343-2 ;
Vu
la
loi d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et 13;
Considérant
l'obligation
de voter le budget
primitif au plus tard le 15 avril 2024,
Vu
la mise
en
place de
la M57
ayant
apporté
des
modifications
sur le calendrier budgétaire
pour les collectivités
appliquant
Page-3- -4-
cette
instruction
budgétaire
et
notamment
la transmission
du
projet
de
budget
primitif
12 jours
avant
le vote
par
l'organe
délibérant; Vu
l'envoi
en
date
du
28
Mars
2025
de
la
proposition
de
budget
primitif
2025,
le
compte
administratif
et
une
note
de
présentation
brève et synthétique
du
budget
primitif 2025
à tous les élus de la commune
de GAS ;
Vu
le tableau
d'état récapitulatif des indemnités
d'élus présenté
aux élus
;
Mme
le Maire expose
aux conseillers
municipaux
le budget primitif et en fait lecture chapitre
par chapitre
;
Après
avis favorable
de la commission
des finances
en date du
11 Avril 2026,
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
B
D'ADOPTER
le budget primitif de l'exercice 2025,
arrêté comme
suit :
MMMOTACEE
DÉPENSESEN
NRECENES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT B DE
PRECISER
que
le budget
de l'exercice 2025
a été établi en conformité
avec
la nomenclature
M57
;
Dans
la même
séance
Voterdestauxdelafiscalitétdirectelocalemfixationtdesitaux
d'impositionpounl'année2025Délibérationtrérérence2025/019
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
et notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
l'article
16
de
la loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
l'article
1636
B sexies,
Vu
la note
d'information
de
la DGCL
du
21
février 2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles à la préparation
des
budgets
2024,
Mme
le Maire
rappelle
que par délibération
du
29
Mars
2022,
le Conseil
Municipal
avait fixé les taux des
impôts
à :
Taxe
foncière sur les propriétés
bâties (TFPB)
: 45.20
% taux voté en
2022
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 34.54
%
taux voté
en
2022
Depuis
2020,
le taux de taxe d'habitation
(TH)
était figé à sa valeur de 2019
jusqu'en
2022
inclus,
consécutivement
à la réforme
de
la
fiscalité directe locale. Pour
information
Taxes
habitations
13.23%
|
À
partir
de
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être voté
et modulé
par
les collectivités
locales
en
référence
à l'article
1636
B sexies
du
CGI.
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
DÉCIDE :
B
DE
VOTER
les taux
d'imposition
en
2025
à :
| Taxes
[ Taux
| Foncière sur les propriétés bâties
|
45.20 %
Page
-4- Foncière
sur les
propriétés
non
bâties
34.54%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
13.23
%
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
B
DE
CHARGER
le Maire
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Dans
la même
séance
Instauration
diunetaxesunlogementvacantDélibérationtrérérence2025/020)
Mme
le Maire
expose
les dispositions
de
l'article
1407
bis du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Elle
rappelle
les conditions
d'assujettissement
des
locaux
et les critères
d'appréciation
de
la vacance
et précise
qu'en
cas
d'imposition
erronée
liée à l'appréciation de la vacance,
les dégrèvements
en
résultant sont à la charge
de
la collectivité.
Mme
BRACCO
explique
que
sur notre
commune,
un
déséquilibre
existe
entre
l'offre et la demande
de
logements,
entraînant
des
difficultés
sérieuses
d'accès
au
logement
sur
l'ensemble
du
parc
résidentiel
existant
et met
en
péril
nos
écoles.
Elle
précise
qu'afin
de
lutter contre
la vacance
anormalement
longue
des
logements
où de
nombreuses
personnes
ont des
difficultés
à se
loger,
il est
proposé
d'instaurer
la taxe
annuelle
sur les logements
vacants
(TLV)
Vu
l'article 1407
bis et l'article 232
du code
général
des
impôts,
Vu
l'article 51
de la loi n° 98-657
du 29 juillet 1998
Ayant
entendu
son
rapporteur
©
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
par 6 voix
pour,
0 voix
contre,
et 4 abstentions
(MM. SEIGNEURY
S, SEIGNEURY
P, Mmes
DENIS G, LABAUME S) DECIDE :
B
D'ASSUJETIR
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
(TLV)
;
B
DE
CHARGER
le maire
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Dans
la même
séance
PROGRAMMES
Délibérationtrétérence
2025/0211
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
pour
chaque
programme
présenté
une
consultation
a été effectuée.
Ayant
entendu
son
rapporteur
M.
SEIGNEURY
Patrice,
conseiller délégué
en
charge
du
matériel
communal
propose
au conseil
les
investissements
suivants
:
#
Achat
de
matériel
pour
le service
technique
Libellés
HT en €
TT.Cen€ |
Fournisseurs
ESCABEAU
AMI
8
MARCHES
3.80
M
458.84
550.61 |
RIANT
JARDI
AGRI
ECHELLE
coulissante
8.85
m
1572.00
1 886.40
Container vide
1 000 1
100.00
120.00 |
Vertumne
Motopompe
eaux
claire
renson
12m3/h
278.00
AGRAM
Kit bypass
pour
pompe
70.10
TUYAU
COUPE
DE
5
20.82
MANCHETTE
CANNELLE
LAITON
9.27
TUYAU
PLAT
COUPE
DE
10 DIAM7TRE
25
MM
32.71
Page
-5- ASPIRATEUR
1652
EAU
ET
POUSSIERE
422.77
2 BATTERIE
5ah/ ELECTROPORTATIF
SCHNEIDER
104.65
CRIC
BOUTEILLE
20 t
55.25
Kit 2 chandelles
6T
65.20
TOTAL |
1163.42€ |
1 396.10
€
3 294.26 € |
3 983.11
€
%
Cimetière
Libellés
HT
en
€
T.T.C
en
€
Fournisseurs
Porte outils
13 175.72
15 770.57 | GARDEN
EQUIPEMENT
Mme
BRACCO
maire
propose
d'effectuer
les travaux
suivants
(section
fonctionnement)
%
Ecole
élémentaire
Libellés
HT
en
€
T.T.C
en
€
Fournisseurs
DEVIS
CIRAGE
735.00
882.00 |
La
reluisante
prestataire
%Æ
Mairie:
Libellés
HT
en
€
T.T.C
en
€
Fournisseurs
Chaise
bureau
549.60
659.52 |
Manutan
collectivités
Armoire
métal
largeur
120
cm
470.96
565.15
%
Illuminations
de
noël
:
Libellés
HT
en
€
T.T.C
en
€
Fournisseurs
10
x
décors
(identique
à |
2460.00
2 952.00 |
Décolum
Illuminations
l'année
2024)
Ayant
entendu
son
rapporteur
M.
VIAUD
Jean-François
adjoint aux
travaux
propose
d'effectuer
les travaux
suivants
%
Réseaux
eau
pluviale
Libellés
HT
en
€
T.T.C
en
€
Fournisseurs
Hydrocureur
curage
1 j 1 450
€
2 900.00
3 480.00 |
Sarl
les vidanges
Ornaises
Prévoir
2j
+
Adressage
Libellés
HT
en
€
T.T.C
en
€
Fournisseurs
panneaux
rues
2 858.60
3102.72 |
Via
route
Page
-6- Æ
Panneaux
Libellés
HT
en
€
T.T.C
en
€
Fournisseurs
Panneaux
divers
1731.86
2 078.23 |
Via
route
Vu
l'AVIS
FAVORABLE
de
la commission
des
finances
en
date
du
11/04/2025
Vu
l'AVIS
FAVORABLE
de
la commission
travaux
Vu
l'AVIS
FAVORABLE
de
la commission
scolaire
“>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE :
D'ACCEPTER
les travaux
et D'ACQUERIR
le matériel
référencé
ci-dessus
;
DE
DIRE
que
ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025
de
la
commune,
sections
fonctionnement
et section
d'investissement,
chapitre
21.
D'AUTORISER
le maire
à signer tous
les
devis
afférents
à cette
délibération
en
prenant
en
compte
que
les devis
ayant
un délai de validité court,
le conseil
municipal
a décidé
de donner
la possibilité
à Madame
le Maire
de
signer tous
les devis
réactualisés.
Dans
la même
séance
ATOM
EEE
NME
LE
OMETEMEMAPEN0PP2
Vu
les articles
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
les articles
L 2241-1
et suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur la gestion
des
biens
et les opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
de
bien
donne
lieu à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
VU
la proposition
des
consorts
M.
PELLE
MICHEL
JEAN-CLAUDE
pour
la vente
de
la parcelle
pour
un
montant
de
1 500
€
Considérant
que
cette
parcelle
cadastrée
E 0086
pour
une
surface
de
255
m?
Vu
l'AVIS
FAVORABLE
de
la commission
des
finances
en date
du
11/04/2025
“
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE :
D'ACCEPTER
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
E
n°
0086
pour
une
surface
de
255
m°
sise
le Gland
aux
consorts
M.
PELLE
MICHEL
JEAN-CLAUDE
décédé
;
D'ACCEPTER
le montant
de
1 500
€ (mille cinq
cents
euros)
;
DE
DIRE
que
l'intégralité des
frais afférents
à cette
vente
sera
prise en
charge
par
l'acquéreur
;
DE
DIRE
que
ces
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif 2025
de
la commune,
section
d'Investissement,
chapitre
21
article 2111 ; D'AUTORISER
le maire,
à faire toutes
les diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'achat
de cette
parcelle
de gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les conditions
prévues
au
CGCT
et dont
l'acte
sera dressé
par
le notaire
au
choix
des
vendeurs
ou
de
la commune.
Dans
la même
séance
MON
EMEA
ME
EN
NES
JET
LEE CMECIEMEMLPEMPE)
Mme
le Maire
fait lecture
d'un
courrier de
demande
de
transfert d'un
exploitant
à son
fils M.
GUYOT
Matthieu.
Page-7- 8
Cet agriculteur exploite
une
parcelle
de terrain communal
et prévoit d'être
en
position
de
retraite.
Le
bail a débuté
le 1° décembre
2024,
par délibération
référence
2024_060
en
date
du
6 décembre
2024
;
Elle
précise
que
le loyer doit être
compris
entre
des
minima
et maxima
fixés
par
arrêté
préfectoral
et déterminés
en fonction
de
la zone
et de
la catégorie
de
terres
auxquelles
appartient
le terrain
objet du
bail.
Considérant
:
- que
les terrains se trouvent dans
la zone
n°
Il (LA FOSSE
MAUGER)
;
- qu'il s'agit de
terrains
de
Classe
3 ;
- qu'en
fonction
de
ces
données,
il convient
d'utiliser
les
minima
et maxima
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
d'Eure
et Loir,
fixant
les
fermages. >
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE :
B
D'ACCEPTER
le transfert du
bail
initial établi
avec
M.
GUYOT
Jean
à son
fils M.
GUYOT
Matthieu
— 16
Rue
Guy
Pouillé
28320
GALLARDON
dans
les
mêmes
conditions,
sans
interruption
du
bail
à
la
date
du
1e"
décembre
2024
(délibération
annexée),
la parcelle
communale
cadastrée
pour
une
contenance
de
:
Section
|
Numéro
Lieu-dit
Contenance
Nature
Terre
agricole
LA
Zone
Il
ZK
0024
FOSSE
9 654
CATEGORIE
MAUGER
CLASSE
3
TOTAL
0 ha
96
a 54
ca
E
DE
DONNER
tout pouvoir
à Mme
le maire
pour
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
délibération
Dans
la même
séance
AGO
PETER
CM ILEPPEMYZ!
(Débats
: M.
SEIGNEURY S
souligne
que la parcelle ZO0052,
lieudit « la remise
», est située à proximité d'un EBC
et tient à préciser que
(l'impact principal de l'événement sur la biodiversité restera le dérangement
sonore pour la faune locale. Mme
le Maire précise que faisant
suite
à la réunion
à la préfecture
en date
du 4 avril 2025,
elle n’a aucun
moyen
de
refuser le pêlerinage.
La
commune
peut
refuser de
mettre
à
(disposition les parcelles dont elle est propriétaire maïs
l'association fera une demande
à d'autres propriétaires sur la commune.
(L'augmentation
d'année
en
année
du nombre
de pêlerins a été soulevée
et le préfet a abondé
dans
le sens
de
la commune
eta
demandé
à
association
de réduire significativement,
dans
un délai de 2 ans,
le nombre
de pélerins sur notre territoire.
Mme
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
la
nouvelle
demande
de
Notre
Dame
de
la Chrétienté
en
date
du
24
mars
2025
pour
la
mise
à disposition
des
terrains
références
cadastrales
section
ZK
0008
d'une
contenance
de
1 744
m°
lieudit « LE
MOULIN
A VENT
»
;
ZK
0009
d'une
contenance
de
4
953
m°?
lieudit
« « LE
MOULIN
À
VENT
», et
ZO
00052
« La
remise
» pour
une
contenance
de
17
583
m°
Ces
terrains
seront
affectés
dans
le cadre
du
pèlerinage
uniquement
pour
le stationnement
temporaire
et
le
bivouac.
Le
prêt
d'usage
serait consenti
à compter
du
8 juin
2025
pour
une
durée
de
2 jours.
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
B
DE
METTRE
à disposition
par
convention
les terrains
références
cadastrales
section
ZK
0008,
d'une
contenance
de
1
744
m°
lieudit «
LE
MOULIN
A VENT
», ZK
0009
d'une
contenance
de
4 953
m?
lieudit «
« LE
MOULIN
A VENT
», et ZO
00052
« La
remise
» pour
une
contenance
de
17
583
m°.
Ces
terrains
seront
affectés
dans
le cadre
du
pèlerinage
pour
le
stationnement
et le bivouac
à partir du
8 juin
2025
pour
une
durée
de
2 jours
;
B
DE
FIXER
le montant
de
la
redevance
d'occupation
du
sol
à 5 000
€
(cinq
mille
euros).
Un
titre
de
recette
exécutoire
sera établi ;
Page-8- B
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Mme
le maire
pour
signer
toutes
les pièces
afférentes
à cette
délibération.
Dans
la même
séance
&
Association
« COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
DE L'ÉCOLE
MATERNELLE
DE GAS
» : Délibération référence 2025/025
L'association
"COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
DE
GAS"
dont
le siège
est à GAS
a pour
objet
la gestion
de
la
coopérative
scolaire.
Dans
le cadre
de
son
activité et de
ses
projets,
elle a sollicité
une
subvention
auprès
de
la commune
de
GAS
(Eure-et-Loir)
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Mme
le
Maire
qui
comporte
les
projets
"
stage
de
cirque
d’une
semaine
à Bailleau-Armenonville
avec
une
initiation
à la pratique
sportive
»
Au
vu,
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider
;
Vu
l'avis favorable de la commission
des
finances en date du
11
avril 2025
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
B
D'ACCORDER
à
l'association
"COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
DE
GAS"
une
subvention
de
200
euros
(deux
cents
euros)
pour
les
activités
de
la coopérative
scolaire.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65,
article
6574
de
la section
de fonctionnement ;
B
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
H
Association
« COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
DE GAS
» : Délibération référence 2025/026
L'association
"COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
DE
GAS"
dont le siège est à GAS
a pour objet la gestion de
la coopérative
scolaire.
Dans
le cadre
de
son
activité et de ses
projets,
elle a sollicité
une
subvention
auprès
de la commune
de
GAS
(Eure-et-Loir)
comprenant
le P'tit tour à vélo. À
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a adressé
un
dossier
à
Mme
le Maire
qui
comporte
la participation
au
financement
des
sorties
scolaires
et culturelles
par
la rencontre
d’un
auteur
de
littérature
de
jeunesse
et sportives
avec
la participation
au
P'tit
tour
à vélo.
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt entrant
dans
les actions
que
la commune
peut
légalement
aider
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
11
avril 2025
>
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal, à
l'unanimité,
DÉCIDE
,
B
D'ACCORDER à l'association
"COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
DE
GAS"
une
subvention
de
400
€ (quatre
cents
euros).
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65,
article 65748
de
la section
de
fonctionnement
;
B
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
W
Association
« U.S.G
» : Délibération référence
2025/027
L'association
" Union
Sportive de Gas”
dont le siège
est à GAS
— 10 Rue
de l'École, a pour objet les sections
tir à l'arc, gym
« Pilâtes
»,
pétanque
et zumba.
Dans
le cadre
de ses activités sportives,
elle a sollicité une
subvention
auprès
de la commune
de GAS
(Eure-et-Loir).
A l'appui
de
cette
demande,
l'association
a adressé
à Mme
le Maire
un
dossier
qui
comporte
le bilan.
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider
;
Page-9- -]0-
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
11
avril
2025
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
E
D'ACCORDER
à l'association
"UNION
SPORTIVE
DE
GAS
-U.S.G."
une
subvention
de
610
euros
(six cent dix
euros)
pour
l'achat
de
matériel
pour
les
activités
des
sections
sportives
tir à
l'arc,
gym
« Pilâtes
»,
pétanque,
zumba
;
E
DE
PRECISER
que
la commune
met
à disposition
gratuitement
la salle
polyvalente,
les terrains de
pétanques
et
un
vestiaire
(sous
conventions
d'occupation)
et que
ceci équivaut
à des
subventions
;
B
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65,
article 6574
sur la section
de
fonctionnement
;
E
D'AUTORISER
Mme
le maire à signer toutes
pièces
nécessaires.
&
Association
« Club
Saint
Gilles
de
GAS
» : Délibération
référence
2025/028
L'association
" Club Saint Gilles” dont le siège est à GAS
— 10 Rue
de l'École,
a pour objet l'organisation
d'activités destinées
à soutenir
les anciens. Dans
le cadre
de
son
activité,
elle a sollicité
une
subvention
auprès
de
la commune
de
GAS
(Eure-et-Loir).
A
l'appui
de cette
demande,
l'association
a adressé
à Mme
le Maire
un
dossier
qui
comporte
le bilan.
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les actions
que
la commune
peut
légalement
aider qui
comporte
la participation
au financement
d'une
fête de
fin d'année
et d’une
sortie
pique-nique.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
11
avril
2025
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
:
E
D'ACCORDER à
l'association
"CLUB
Saint Gilles de GAS"
une
subvention
de
200
euros
(deux cents
euros)
pour
une
fête
de fin d'année
et d'une
sortie
avec
pique-nique
;
B
DE
PRÉCISER
que
la
commune
met
à
disposition
la
salle
polyvalente
gratuitement
(sous
convention
d'occupation)
et que
ceci
équivaut
à une
subvention
;
B
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65,
article
6574803
sur la section
de fonctionnement
;
E
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
H
Association
« Comité
de Jumelage
du
Canton
de
Maintenon
» : Délibération référence
2025/029
Dans
le cadre
de son
activité,
elle a sollicité
une
subvention
auprès
de
la Commune
de
GAS
(Eure-et-Loir).
A
l'appui
de cette
demande,
l'association
a adressé
à Mme
le Maire
un
dossier
qui comporte
le bilan.
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt entrant dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider qui comporte
de
permettre
aux
collégiens
germanistes
de
recevoir
les correspondants
de
Bavière,
Haut
Palatinat et de
la Realschule
Water
Ollerer,
il est
proposé
comme
suit :
Vu
l'avis favorable de
la commission
des finances
en date
du
11
avril 2025
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE :
E
D'ACCORDER
à
l'association
"Comité
de
Jumelage
du
Canton
de
Maintenon"
une
subvention
de
100
euros
(cent
euros)
pour divers
échanges
entre
les collégiens
germanistes
et français
du
canton ;
E
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
imputée
au chapitre
65,
article
65748
sur la section
de
fonctionnement
;
E
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer toutes
pièces
nécessaires.
H
Association
« Accueil
et Dialogue
: Délibération
référence
2025/030
L'association
" Accueil
et
Dialogue"
dont
le siège
est
à
Epernon
28230
-
2
Rue
du
Coteau,
a
pour
objet
la
lutte
contre
l'illettrisme,
l'alphabétisation
et l'apprentissage
du français
aux
personnes
étrangères
ou
françaises.
Page
- 10- = JT
=
Dans
le cadre
de son
activité,
l'association
sollicite
une
subvention
auprès
de
la commune
de
GAS.
A l'appui
de cette demande,
l'association
a adressé
à Mme
le Maire
un
dossier
qui
comporte
le bilan.
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt entrant
dans
les actions
que
la commune
peut
légalement
aider qui comporte
de
donner
des
cours
de
français
(dont
vocabulaire
du
code
de
la route),
et la formation
des
bénévoles
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
11
avril 2025
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
DÉCIDE
:
E
D'ACCORDER
à
l'association
"ACCUEIL
et
DIALOGUE"
une
subvention
de
50
euros
(cinquante
euros)
pour
des
cours
de français
(dont vocabulaire
du
code
de
la route),
et la formation
des
bénévoles ;
E
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65,
article 6574
sur la section
de
fonctionnement
;
E
D’AUTORISER
Mme
le maire
à signer toutes
pièces
nécessaires.
&
Association
« CENTRE
DE
SOINS
DU
PRIEURE
ST-THOMAS
» : Délibération
référence
2025/031
L'association
" CENTRE
DE
SOINS
DU
PRIEURE
ST-THOMAS
" dont
le
siège
est
à
EPERNON
28230
-— 64
Rue
du
Prieuré
saint-
Thomas,
a
pour
objet
les
missions
d'assurer
des
activités
de
soins
sans
hébergement.
Dispense
des
soins
de
premiers
secours.
Participe
à
l'accès
de
tous
à
la
prévention
et à des
soins
de
qualité.
Mène
des
actions
de
santé
publique
ainsi
que
des
actions
de
prévention,
d'éducation
pour
la santé,
d'éducation
thérapeutique
des
patients
et des
actions
sociales.
Dans
le cadre
de
son
activité,
l'association
sollicite
une
subvention
auprès
de
la commune
de
GAS.
A
l'appui de cette
demande,
l'association
a adressé
à Mme
le Maire
un
dossier
qui
comporte
le bilan.
Mme
le maire
informe
que
la commune
fait appel
régulièrement
aux
services
pour
nos
anciens
notamment.
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet qui
présente
un
réel
intérêt entrant
dans
les actions
que
la commune
peut
légalement aider ; Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances en date du
11 Avril 2025
>
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE :
E
D'ACCORDER à
l'association
" CENTRE
DE
SOINS
DU
PRIEURE
ST-THOMAS
"une
subvention
de 200 euros
(deux
cents
euros)
pour
ses
missions
de santé
publique
sur
le territoire;
B
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
imputée
au chapitre
65,
article
6574
sur
la section
de fonctionnement
;
E
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
&
Association
« AMAP
» : Délibération
référence
2025/032
L'association
" AMAP
AUX
POTES"
dont
le siège
est à GAS
28320
— 24
Rue
De
la République,
a pour
objet de soutenir
les producteurs
de
proximité
en
proposant
une
grande
diversité
de
produits
: légumes,
fruits,
œufs,
lait,
pain,
fromages
vache
et
chèvre,
bières
et
limonades,
viande
(volailles,
agneau,
bœuf
et porc),
miel.
Chaque
adhérent
signe
un
contrat
avec
chacun
des
producteurs
qui
précise
le contenu
de son
panier,
son
prix,
la durée
et les engagements
réciproques.
Dans
le cadre
de son
activité,
l'association
sollicite
une
subvention
auprès
de
la commune
de
GAS.
A
l'appui
de cette
demande,
l'association
a adressé
à Mme
le Maire
un
dossier
qui
comporte
le bilan.
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet qui
présente
un
réel
intérêt entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement aider ; Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
11
avril
2025
Page-11- 219%
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
:
B
D'ACCORDER
à
l'association
"AMAP
AUX
POTES"
une
subvention
de
40
euros
(quarante
euros)
pour
son
action
de
développement
des
circuits courts ;
E
DE
PRÉCISER
que
la commune
met à disposition
le préau
de la cour de
la Mairie
(sous convention
d'occupation)
et que ceci équivaut
à une
subvention
;
E
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65,
article 6574
sur la section
de
fonctionnement ;
E
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
H
Association
« ACTION
EMPLOI
» : Délibération
référence
2025/033
L'association
" ACTION
EMPLOI"
dont
le siège
est à EPERNON
28230
-
18
Rue
des
Grands
Moulins,
a pour objet
la mise
en
relation
de
demandeurs
d'emploi
et d'employeurs,
et de
formations
pour
salariés
en
parcours
de
recherche
d'emploi,
d'ateliers
divers
pour
la
recherche
d'emploi)
Dans
le cadre
de
son
activité,
l'association
sollicite
une
subvention
auprès
de
la commune
de
GAS.
A
l'appui
de cette
demande,
l'association
a adressé
à Mme
le Maire
un
dossier
qui comporte
le bilan.
Mme
le maire
informe
que
la commune
est adhérente
à cette association
et a déjà fait appel
à ses
services
pour
l'entretien
du
cimetière
par
un
personne
en
recherche
d'emploi.
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet qui
présente
un
réel
intérêt entrant
dans
les actions
que
la commune
peut
légalement
aider
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
11
avril 2025
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
:
B
D'ACCORDER
à
l'association
"ACTION
EMPLOI"
une
subvention
de
100
euros
(cent
euros)
pour
son
organisation
d'animations
pour
les demandeurs
d'emploi
sur le territoire
;
E
DE
DIRE
que cette dépense
sera imputée
au chapitre 65, article 6574
sur la section de fonctionnement
;
E
D'AUTORISER
Mme
le maire
à signer toutes
pièces
nécessaires.
&
Association
« SI TU
AIMES
TON
ÉCOLE
» Délibération
référence
2025/034
L'association
" SI
TU
AIMES
TON
ÉCOLE
" dont
le
siège
est
à
HOUX
28130
-
33
rue
du
Val
de
Voise,
a
pour
objet
la
réalisation
d'activités
de
soutien
à l'enseignement.
Dans
le cadre
de
son
activité,
l'association
sollicite
une
subvention
auprès
de
la commune
de
GAS.
A l'appui
de cette
demande
(sans
montant
financier),
l'association
a adressé
à Mme
le Maire
un
dossier
qui comporte
le bilan.
Au
vu
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
de
fête
de
fin
d'année
des
écoles
du
regroupement
pédagogique
(Houx/Yermenonville/Gas)
qui
présente
un
réel
intérêt entrant
dans
les actions
que
la commune
peut
légalement
aider
;
Vu
l'avis favorable
de la commission
des finances en date du
11
avril 2025
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
:
B
D'OCTROYER
la mise
à disposition
gratuite
de
la salle
polyvalente
une
fois en
période
creuse
du
1e' octobre
2025
au 31
mars
2026
excepté
le nouvel
an
équivalent
à une valeur
de
550
€.
Dans
la même
séance
RESSOURCESYHUMAINES*: WW
Validation
du
document
unique
d'évaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
: ce point est reporté n'ayant
pas
reçu
la notification
de
l'avis du
CST
réuni
le 31
mars
2025
Page
- 12- sh
W
Lignes
Directives
de
Gestions
(LDG)
»
: Mme
le
Maire
informe
qu'elle
va
établir
un
arrêté
ayant
reçu
l'avis
Favorable
à
l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial
Intercollectivités
(CST).
Dans
la même
séance
ASTON
SAUT
0)
TNA
AURONT
RS
ANT
NT
TNT
JURIDIQUE
délibérationrétérencer2025/085
Madame
le Maire
fait part à
l'assemblée
délibérante
de
la mission
« assistance
administrative et
juridique
» proposée
par
Eure-et-
Loir Ingénierie. Eure-et-Loir
Ingénierie
est
une
agence
créée
sous
forme
d'un
Etablissement
public
administratif,
qui
a pour
objet
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et aux
EPCI
du
Département
qui
auront
adhéré,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
telle que
définie
dans
les statuts.
Les
statuts
prévoient
que
les
membres
du
Conseil
d'administration
sont
désignés
de
manière
paritaire
par
les
collèges
des
communes
et des
EPCI
et par celui
des
Conseillers
départementaux.
L'adhésion
à la mission
administrative
et juridique
ouvre
droit à la collectivité
à :
-
2
actes
et/ou
projets
en
la
forme
administrative/an
(Vente
entre
collectivités
(sans
seuil),
acquisition
de
terrain
par
les
collectivités
(dans
la limite de 50 000 €), transfert de
biens entre anciens
et nouveaux
EPCI,
et entre
anciennes
communes
et nouvelles
communes
fusionnées,
aliénation
de
chemins
ruraux,
régularisation
de
parcelles
dans
le domaine
privé
au
profit du
domaine
public
dans
le cadre
notamment
de
la mise
en
œuvre
de
plan
d'alignement,
convention
de
servitudes
(de
passage,
d'écoulement
d'eau,
etc.)
-
Le conseil
juridique
en
tant que
de
besoin,
-
Le conseil
en
marché
public
en
tant que
de
besoin,
-
2 accompagnements
à la rédaction
d'un
marché/an
en
procédure
adaptée
(pièces
administratives
seulement,
les
pièces
techniques
resteront
à la charge
de
la collectivité).
Cette
prestation
intègrera
l'accompagnement
à l'analyse
des
offres
à
savoir
la
relecture
du
rapport
d'analyse
des
offres
car
l'analyse
elle-même
reste
à
la
charge
de
chaque
collectivité
adhérente.
Ilest à noter que
cette
nouvelle
mission
sera
effective
dès
validation
de
l'adhésion
auprès
du
Conseil
d'administration.
La
commune
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
la
nouvelle
mission
proposée
par
Eure-et-Loir
Ingénierie
et
donc
adhérer
à
cette
agence.
Il est
précisé
que
le coût
de
cette
mission
est de
1,02
€/hab.
DGF.
Pour
information,
au-delà
de
2 actes
et ou
projets
liés
au
foncier
prévus
dans
le cadre
de
la cotisation
annuelle,
l'acte
supplémentaire
est
facturé
à 615
€
HT.
Enfin,
la
cotisation
est
susceptible
d'être
modifiée
annuellement
par
le Conseil
d'administration.
©
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
:
B
D'ADHERER
d'adhérer
à Eure-et-Loir
Ingénierie
pour
bénéficier
de
l'assistance
administrative et
juridique,
B
D'APPROUVER
les statuts
d'Eure-et-Loir
Ingénierie,
B
DE
S'ENGAGER
à
verser
à
Eure-et-Loir
Ingénierie
une
participation
dont
le
montant
est
arrêté
par
le
Conseil
d'administration.
Dans
la même
séance
Questions
et informations
diverses
+
Nettoyage
de
printemps
: La
commune
organise
une
grande
opération
de
nettoyage
de
printemps
le dimanche
27
avril.
Les
gants
et
sacs
seront
fournis.
Un
pot
de
l'amitié
clôturera
l'après-midi
! nous
espérons
que
cet
évènement
rencontrera
le succès
pour
prendre
soin
de
notre
cadre
de
vie dans
une
ambiance
conviviale
!
Page
- 13- -14-
#Æ
Troc
plantes
:Les
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale
ont
proposé
et
pris
en
charge
l'organisation
d'un
troc
plantes,
qui
se
tiendra
le
samedi
26
avril,
de
14h
à
18h,
dans
la
cour
de
la
mairie.
Cet
événement,
ouvert
à tous,
permettra
aux
habitants
d'échanger
plants,
graines,
boutures
et
conseils
de
jardinage
dans
un
esprit
convivial
et
écoresponsable.
L'inscription
est
gratuite
pour
les
exposants,
et
l'entrée
est
libre
pour
les
visiteurs.
Le
conseil
municipal
remercie
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
pour
leur
initiative
et
leur
implication
dans
la
vie
locale.
|
#
COMMEMORATION
DU
8 MAI
Afin
de
commémorer
la
fin
de
la
seconde
Guerre
Mondiale
1939-1945,
la
cérémonie
du
souvenir
se
déroulera
le
jeudi
8 Mai
selon
le
programme
suivant
:
12
H,00
:Rassemblement
devant
le
cimetière
et
formation
du
cortège,
dépôt
de
fleurs
au
monument
aux
morts
et
discours
12
H.30
:Salle
polyvalente
:
Vin
d'honneur
offert
par
la
municipalité.
Mme
le
maire
propose
aux
enfants
volontaires
de
se
signaler
en
mairie,
pour
faire
la
lecture
du
discours.
12
h 30
:
cérémonie
de
remise
d’une
médaille
du
travail
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 23
h 12
Le
secrétaire
de séance
Mme
Le
Maire
Anne
BRACCO
Page
- 14-