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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 19 RAA spécial DDFIP du 19 mars 2026
Document publié le Jeudi 19 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 19 RAA spécial DDFIP du 19 mars 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 19 mars 2026 En = AE Dm En PR OL ARR A MR NIRIIM ER L RIRE M
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 19 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N°2026-075 18.03.2026
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service
des impôts des particuliers de Gennevilliers 3 En REPUBLIQUE
+
F
RA
N
ÇAI
S
E
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Egalité Fraternité Direction
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine
167-177
avenue
Frédéric
et
lrène
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Téléphone
: 01
40
97
30
30
Mél.
: ddfip92@d£gfip.finances.gouv.fr
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
2026-075
du
18
mars
2026
relatif
à
la fermeture
exceptionnelle
du
service
des
impôts
des
particuliers
de
Gennevilliers
La
Directrice
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine,
Vu
le
décret
n°
71-69
du 26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'État ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État,
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°
2008-310
du
3
avril
2008
modifié
relatif
à
la
direction
générale
des
finances
publiques ;
Vu
le
décret
n°
2009-208
du
20
février
2009
modifié
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques ;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques ;
Vu
le
décret
n°
2021-1550
du
1er
décembre
2021
modifié
portant
statut
particulier
du
corps
des
administrateurs
de
l'État
;
Vu
le
décret
n°
2022-644
du
25
avril
2022
modifié
relatif
aux
emplois
de
direction
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
et
modifiant
le
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
SGAD
2024-68
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Maïté
GABET,
Directrice
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine,
en
matière
de
régime
d'ouverture
au
public
et
de
fermeture
exceptionnelle
des
services
déconcentrés
de
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine.
ARRÊTE
:
Article
1°:
Le
Service
des
Impôts
des
Particuliers
de
Gennevilliers
(situé
au
177
av.
Gabriel
Péri
- BP
219
92
237
Gennevilliers
cedex)
sera
fermé
à titre
exceptionnel
le
lundi
30
mars
2026.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
du
département
et
affiché
dans
les
locaux
des
services
visés
à
l’article
1.
Fait
à
Nanterre,
le
18
mars
2026
La
directrice
départementale
des
Finances
publiques
AdminisYratrice-de
l'État ER D SE EEE ER DE SR 2 AR DE DE SR 2 MR BR SERIES ON ER LL OU E DE SR
LA
BR DR DURE DOS DS OS DD DE SR
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4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE 7 DR DR D D D SU OS E D ER D En PR LL m ER, D SR MERE
5
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/