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Arrêté - arrete interruption circulation et interdiction stationner ruelle des soeurs du 17 juillet au 25 aout 2023
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interruption circulation et interdiction stationner ruelle des soeurs du 17 juillet au 25 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n° 502-23-C076
Interruption
de
la circulation
et
interdiction
de
stationner
Déviation
des
piétons
Ruelle
des
Sœurs
Passage
de
câbles
électriques
et mutation
du
transformateur
d'Enedis
L’Adjoint
au
Maire
de
la
Ville
du
Port-Marly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2213-4;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la
Route
modifié
par
le décret
du
1° juin
2001 ;
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
VU
la
demande
en
date
du 07
juillet 2023
de
la société
INCREMENT
-
Rue
Jean-Jacques
Champion-
78850
THIVERVAL-GRIGNON,
représentée
par
Madame
Romane
LE
VAILLANT,
afin
de
procéder,
dans
la
ruelle
des
Sœurs,
aux
travaux
de
passage
de
câbles
électriques
et
mutation
du
transformateur
d'ENEDIS ;
VU
les
lieux,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes,
des
ouvriers
et
des
piétons
lors
de
la
réalisation
des
travaux,
d'interrompre
la
circulation
et
d'interdire
le
stationnement
dans
la
ruelle
des
Sœurs,
ARRETE
Article
1er:
Dans
la
période
du
17
juillet
au
25
août
2023,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
de
la
façon
suivante
dans
la
ruelle
des
Sœurs,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
susvisés
:
-
La
circulation
sera
interrompue
;
-
Le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant
;
-
La
circulation
des
piétons
pourra
être
dévoyée,
si
nécessaire,
pendant
les
travaux
de
terrassement
qui
se
dérouleront
sur
une
semaine.
Une
déviation
sera
alors
mise
en
place
par
la
rue
de
la
Grande
Pinte,
l'avenue
Simon
Vouet
et
la
rue
Jean
Jaurès.
Article
2:
La
société
aura
la
charge
de
la
signalisation
du
chantier.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement,
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|
-
8ème
partie,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992. Article
3:
Tout
véhicule
gênant
le
bon
déroulement
des
travaux
sera
enlevé
par
les
services
spécialisés. Article
4
: Cette
décision
administrative
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l'affichage
en
Mairie
de
la
présente,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Port-Marly,
le 07
juillet
2023
L'Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
j
de
l'environnement,