Arrêté - ARRETE 2025 043 Règlement accès Parcs G.V et Chenevières 28032025151832

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Arrêté - ARRETE 2025 043 Règlement accès Parcs G.V et Chenevières 28032025151832 Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 043 Règlement accès Parcs G.V et Chenevières 28032025151832)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Tourisme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

SOISY

SEINE VILLE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Numéro REGLEMENTANT L’ACCES ET LA FREQUENTATION DES PARCS DES CHENEVIERES ET DU GRAND VENEUR

2025-043 (Abroge et remplace l'arrêté municipal n°2020-005 du 14 janvier 2020)

Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, ‘

Vu l'arrêté municipal numéro 2020-005 du 14 janvier 2020 portant Règlement du Parc des Chenevières,

Considérant que les parcs des Chenevières et du Grand Veneur sont des espaces ouverts au public,

Considérant qu'il y lieu de réglementer l’utilisation de ces espaces publics et de maintenir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques,

Considérant la nécessité de modifier les horaires des Parcs des Chenevières et du Grand Veneur dans le but d’harmoniser les horaires d'ouverture et de fermeture.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent arrêté a pour objet de définir les règles, de fixer les modalités d'utilisation des Parcs des Chenevières et du Grand Veneur et de son aire de jeux.

ARTICLE 2 - HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE

Les parcs seront ouverts tous les jours au public, y compris dimanche et jours fériés, suivant les périodes et horaires ci-dessous :

Pendant la période d'hiver du 1" novembre au 31 mars :

— Horaire d'ouverture au public : 8h30

— Horaire de fermeture au public : 18h30

Pendant la période d'été du 1 avril au 31 octobre :

— Horaire d'ouverture au public : 8h30

— Horaire de fermeture au public : 19h30

Un quart d'heure avant la fermeture des portes, l'agent invitera les promeneurs à se diriger vers les portes de sortie. À l’heure de fermeture, les retardataires seront passibles d’une amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr

www.soisysurseine.fr

SNARTICLE 3 - DISPOSITIONS PARTICULIERES

La ville de Soisy-sur-Seine se réserve le droit de fermer immédiatement et à toute heure les portes des parcs dans l’un des cas suivants :

Par principe de précaution.

Pour des conditions climatiques particulières.

Lorsqu'un risque imminent est avéré.

À l'occasion de certaines manifestations.

Intervention pour l'entretien des parcs ou des travaux

Préalablement à la fermeture des portes, le public sera évacué.

ARTICLE 4 - INTERDICTIONS

Sauf autorisation délivrée par le Maire de Soisy-sur-Seine à :

Tous les enfants, non accompagnés, âgés de moins de 11 ans.

La mendicité, la musique et le chant.

Toutes personnes en état d'ivresse.

Personnes ayant une tenue indécente ou incorrecte.

Cycles et véhicules à moteur, sauf pour les personnes autorisées par le Maire de Soisy- sur-Seine pour les besoins du service public ou à l’occasion de manifestations organisées par la municipalité.

Il est interdit de :

Former tout groupe ou rassemblement de nature à troubler l’ordre public.

Pénétrer dans l'enceinte du parc en dehors des heures d'ouverture autorisées.

Allumer un feu sans y être autorisé par le Maire de Soisy-sur-Seine.

Utiliser un barbecue ou tout ce qui pourrait être utilisé à cet effet

Faire usage d’une arme ou de toute arme par destination (pierre, bouteille, planche de bois, boules de pétanque etc...).

Jeter ou d'abandonner des déchets quelconques en dehors des corbeilles réservées à cet usage.

Utiliser les parcs des Chenevières et du Grand Veneur à des fins privées ou mercantiles (sauf autorisation du Maire de Soisy-sur-Seine).

Détériorer ou de dégrader le bien public (environnement et bâti)

Grimper aux arbres ou aux édifices publics.

Introduire des animaux non tenus en laisse.

Troubler ou maltraiter la faune existante.

Faire du camping (les petites collations sans apport de matériel étant seules tolérées).

Pénétrer dans l'enceinte des ateliers techniques municipaux sans y être invité.

Tronçonner ou couper du bois ou des branchages (sauf dans le cadre des opérations d'entretien phytosanitaire autorisées par Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine)

Pratiquer toute forme de modélisme aérien.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 9 - secretarat@soisysurseine.fr

www.soisysurseine.frARTICLE 5. AIRE DE JEUX

- Seuls les enfants, accompagnés par un adulte, ont accès à l’aire de jeux.

- Tous les animaux domestiques doivent être maintenus en dehors des enclos délimitant

cette aire.

- Les personnes adultes, accompagnant des enfants, doivent veiller à ce que le jeu soit adapté à l’âge de l'enfant (cette information est indiquée sur le jeu).

- Les cycles sont strictement interdits dans cette aire.

ARTICLE 6. SANCTIONS RÉSULTANT DU NON RESPECT DU PRÉSENT ARRETE

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par les Officiers et Agents de Police Judiciaire, Agents de Police judiciaire Adjoints et par les Agents Municipaux chargés de la surveillance des parcs.

Sans préjudice de l'application, s’il y a lieu, des textes édictant des peines plus graves, les infractions sont poursuivies devant le Tribunal de Police et passibles d’amendes prévues pour les contraventions de la première classe.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affichés aux entrées des parcs des Chennevières et du Grand Veneur. Les services techniques de la ville de Soisy-sur- Seine assureront l'affichage du présent arrêté aux Parcs des Chennevières et du Grand Veneur et en Mairie.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Commandant de la

communauté de brigade de St Germain-lès-Corbeil, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 27/03/2025.

Le Maire

Jean Baptiste ROUSSEA

APPLICATION DU C.G.C.T.

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE: rl 8 MAR. 2075

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : 2 6 MAR 2025

LE MAIRE

Jeän Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsie DR

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