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Arrêté - 2024 043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 043)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
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LL) J a
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
Numéro RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
AVENUE DU 8 MAI 1945
2024-043 À l’occasion du Loto du Comité des Fêtes
Le Maire de la commune de Soisy-Sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5 et 644-2-1,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8, R411-25 et R417-1,
Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,
Vu la demande du 01/02/2024 du Comité des Fêtes de Soisy, à l’occasion du Loto des Familles,
Considérant qu’en raison du loto du comité des fêtes, au Pôle Culturel du Grand Veneur, le
samedi 23 mars 2024 de 20h30 à 23h30, il y a lieu de réglementer le stationnement à l'attention des visiteurs, sur l'avenue du 8 mai 1945,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le transit de tous les véhicules sera interdit avenue du 8 mai 1945, dans le sens de la descente le samedi 23 mars 2024 de 18h45 à 00h00, en raison du loto du comité des fêtes. Une déviation sera prévue par la rue de l’Ermitage et la rue du Grand Veneur.
ARTICLE 2 : Une voie de circulation sera réservée uniquement pour le stationnement des véhicules, avenue du 8 mai 1945. Le stationnement s'effectuera en épi sur le trottoir de telle sorte que les usagers ne soient pas gênés dans le sens de la montée.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes prescriptions, et seront mis en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr
wWww.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 13/03/2024.
APPLICATION DU C.G.C.T. 5
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 1 MAR. 2024
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :
LE MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
LE MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
1 5 MAR 2024
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretarat@soisysurseine.fr
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