Compte-Rendu - Compte rendu du 6 mars 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 6 mars 2017 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Joigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 6 mars 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 6 mars 2017

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 6 MARS 2017

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le six mars deux mille dix-sept à dix-neuf heures dans les salons de l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Bernard MORAINE, Maire.

PRESENTS (28 membres) : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET (jusqu’à 20h50), Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, représentant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES (3 membres) :

Monsieur Nicolas SORET, pouvoir à Madame Laurence MARCHAND (à partir de 20h50) Monsieur Hassan LARIBIA, pouvoir à Monsieur Jean-Yves MESNY

Madame Céline FOUQUEREAU, pouvoir à Monsieur Nicolas DEILLER

ABSENTS (3 membres) :

Madame Nelly DEHAIS

Madame Isabelle MICHAUD

Monsieur Claude DASSIE

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence MARCHAND.

COMMUNICATIONS

a. Nomination d'un secrétaire de séance

Madame Laurence MARCHAND est nommée secrétaire de séance.

b. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales • D10/2017 : Prestation de service relative à la mise en œuvre des accueils de loisirs du soir • D11/2017 : Renouvellement de l'adhésion à la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture • D12/2017 : MA1640 - Installation d'un affichage dynamique au cinéma Agnès Varda • D13/2017 : MA1653 – Risques statutaires du personnel ville

• D14/2017 : Exposition Germain PLOUVIER à l’espace Jean de Joigny octobre - décembre 2017 • D15/2017 : Tarif du séjour de vacances 13-15 ans février 2017

• D16/2017 : Achat de cartes cadeaux 2017

• D17/2017 : Mise à disposition d'installations sportives pour les épreuves sportives du baccalauréat 2017 • D18/2017 : Mise à disposition de locaux à la CAF

• D19/2017 : Mise à disposition de locaux pour le conciliateur de justice

• D20/2017 : Mise à disposition de locaux pour l'ANPAA

• D21/2017 : Mise à disposition de locaux pour Véronique Bouillé

• D22/2017 : Mise à disposition de locaux pour l'ADAVIRS

• D23/2017 : Mise à disposition de locaux pour la Mission locale

• D24/2017 : Mise à disposition de locaux pour le CIDFF

• D25/2017 : Mise à disposition de locaux pour le SPIP

• D26/2017 : Renouvellement de l'adhésion à l'association des maires de France (AMF) • D27/2017 : MA1661 - Aménagement du musée de la Résistance - 1ère phase - lot 1 démolition • D28/2017 : MA1657 - Marché d'impression et de façonnage pour 2017

• D29/2017 : Carnaval 2017

• D30/2017 : Atelier d’écriture pour adolescents – médiathèque

• D31/2017 : Atelier d’écriture pour adultes – médiathèqueConseil Municipal du 6 mars 2017

c. Point des travaux

Bâtiments

Aménagement du bâtiment n°2 ancien site militaire : cinéma

Les travaux sont en cours de finition. L’achèvement des travaux est prévu sous 15 jours.

Aménagement du pôle formation (3e tranche)

Les travaux de finition sont en cours.

Démolition immeubles 5 et 7 rue Henri Bonnerot

Les travaux ont été entrepris le 15 février.

Aménagement de la bibliothèque de La Madeleine

Les travaux ont démarré la semaine dernière.

Aménagement de la maison des internes

Les travaux doivent démarrer en avril.

Voirie

Aménagement des abords du bâtiment n°2 ancien site militaire

Les travaux sont en cours. L’achèvement est prévu pour la fin du mois.

Aménagement de la cour ouest de la cité administrative

Les travaux démarrent mercredi prochain.

d. Lecture d’un courrier de Monsieur Alain RAYMONT, secrétaire départemental PCF Information concernant Madame Isabelle Michaud.

e. Information relative aux archives municipales suite au courrier du directeur des archives départementales : félicitations suite au travail accompli.

f. Félicitations à Monsieur Nicolas SORET, élu ce jour président du PETR du Nord de l’Yonne, suite à la démission de Monsieur Henri De Raincourt

g. Point sur les dossiers communautaires

PLUi

Redevance incitative

ORDRE DU JOUR

URB-18-2017. Débat relatif au projet d’aménagement et de développement durables (PADD) VU la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) menée par la communauté de communes du Jovinien,

VU le diagnostic de territoire,

VU le projet d’aménagement et de développement durables (PADD),

VU les 6 orientations générales issues du diagnostic de territoire, à savoir :

- contexte territorial : maintenir le territoire du Jovinien au cœur des échanges territoriaux grâce à une structuration du territoire

- activités économiques et emplois

- habitat : adapter le parc de logements

- transports et mobilités : placer la notion de proximité au cœur de la stratégie de déplacements - fonctionnement et organisation spatiale : organiser le développement résidentiel - environnement et biodiversité

VU l’absence de corrections à apporter sur le PADD,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,Conseil Municipal du 6 mars 2017

PREND ACTE qu’un débat a eu lieu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables, dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

PV-19-2017. Politique de la ville – Appel à projets 2017

Participation financière de la ville de Joigny et des autres financeurs

VU la délibération du 18 mai 2015, par laquelle le conseil municipal a approuvé le contrat de ville de Joigny, CONSIDERANT que l’élaboration d’un contrat de ville permet de lancer un appel à projets annuel auprès des associations, des organismes de formation, des établissements publics,

CONSIDERANT qu’un appel à projets a été lancé début novembre 2016,

VU les projets proposés et étudiés par le comité de pilotage réuni le 31 janvier 2017, CONSIDERANT que chaque financeur dispose d’une enveloppe budgétaire pour cet appel à projets, CONSIDERANT que la ville de Joigny et les différents partenaires ont choisi de soutenir les projets suivants :

Intitulé Subvention accordée Participation de la ville Participation des autres financeurs

1. Les projets de la

Madeleine (association conseil citoyen

de La Madeleine)

7 000 € 1 000 €

Etat 2 000 €

CD 2 000 €

SIMAD 2 000 €

2. Joigny cultures (service politique de

la ville de Joigny) 14 815 € 2 500 €

DRAC 4 000 €

CR 4 815 €

SIMAD 2 500 €

DOMANYS 1 000 €

3 Des couleurs dans mon quartier

(Association de La Madeleine) 2 600 €

Pas de

positionnement

SIMAD 1 000 €

CD 1 000 €

CAF 600 €

4. Joigny plage (ville de Joigny) 10 500 € 1 000 €

Etat 4 000 €

DOMANYS 2 500 €

SIMAD 3 000 €

5. Samedi loisirs (Association de la

Madeleine) 7 500 € 1 500 €

Etat 2 500 €

CD 2 000 €

DOMANYS 1 500 €

6. Chantier jeunes itinérant passerelle

«Si tu veux t’engager fais un chantier» 16 000 €

Pas de

positionnement

CD 6 000 €

CR 6 000 €

DOMANYS 2 000 €

SIMAD 2 000 €

7. Au fil de la Madeleine (Association de

la Madeleine) 4 500 €

Pas de

positionnement

SIMAD 3 000 €

DOMANYS 1 500 €

8. Passe ton BAFA d’abord (Association

de la Madeleine) 3 500€ 500 €

CGET 2 000 €

CD 1 000 €

9. Appartement partagé pour favoriser

l’insertion (EREA de Joigny) 10 000 € 3 000 € CAF 6 000 €

SIMAD 1 000 €

10. Traits d’union (ville de Joigny CLEF) 6 500 € 2 500 € Etat 4 000 € 11. FAEDA femme de quartiers action

expérimentale de décloisonnement et

d’accompagnement Joigny

Association AGAY FORMATION

8 500 € 500 € CR 6 000 € DDFE 2 000 €

12. Poste coordinatrice politique de la

ville 5 000 € Etat 5 000 € CONSIDERANT que les propositions des conseils départemental et régional sont soumises à la validation et/ou au vote des commissions des assemblées départementale et régionale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Yves GENTY, MonsieurConseil Municipal du 6 mars 2017

Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 29 voix, ABSTENTION : Madame Corinne BALLANTIER, soit 1 voix,

APPROUVE le financement des actions tel qu’indiqué ci-dessus sous forme de subventions au titre de l’appel à projets 2017 du contrat de ville,

AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

TVX-20-2017. Travaux divers – Demande de subventions au titre de la DETR

CONSIDERANT que plusieurs opérations, inscrites au budget primitif 2017, peuvent faire l’objet d’une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2017, VU les opérations éligibles en 2017, à savoir :

1) ETABLISSEMENTS SCOLAIRES :

- Au titre de : construction, aménagement, extension, rénovation et mise aux normes des cantines

Opération Montant de la dépense HT DETR sollicitée

Aménagement cantine du groupe scolaire Albert Garnier 245 000 € 50 000 €

- Au titre de : construction ou réhabilitation d'éléments annexes tels que préaux, cours d'écoles, locaux techniques

Opération Montant de la dépense HT DETR sollicitée

Aménagement cour école Albert Garnier 50 000 € 20 000 €

- Au titre de : sécurisation des enceintes des établissements scolaires et de leurs abords dans le cadre de la mise aux normes au regard de la posture Vigipirate

Opération Montant de la dépense HT DETR sollicitée

Aménagements divers dans les écoles (remplacement de portes, portails,

alarme) 43 000 € 25 800 €

2) SECURITE

- Au titre de : travaux de réfection d'ouvrage d'art (murs de soutènement, ponts, biefs, quais) présentant des risques relatifs à la sécurité et un intérêt patrimonial

Opération Montant de la dépense HT DETR sollicitée

Travaux de restauration du pont d'Epizy (1ère tranche) 40 000 € 24 000 €

3) SERVICES A LA POPULATION

- Au titre de : bâtiments destinés à accueillir et héberger des étudiants ou /des professionnels médicaux et para- médicaux travaillant dans les maisons de santé, maisons médicales ou centre hospitalier

Opération Montant de la dépense HT DETR sollicitée

Aménagement de la maison des internes (2e tranche) 118 000 € 47 200 €

- Au titre de : haltes garderies y compris itinérantes (acquisition de véhicules) et relais assistantes maternelles, crèches, locaux d'accueil collectif de mineurs, centre de loisirs sans hébergement, centre d'accueil de loisirs, médiathèques, bibliothèques non éligibles à la DGD

Opération Montant de la dépense HT DETR sollicitée

Construction d'une maison de l'enfance et du citoyen 2 500 000 € Taux maximum

Aménagement Relais assistantes maternelles - quartier de La Madeleine 100 000 € 40 000 €Conseil Municipal du 6 mars 2017

- Au titre de : salles multi activités, salles polyvalentes, salles des fêtes : travaux d'aménagement et de mise aux normes électriques, travaux relatifs à la lutte contre le bruit et à l'isolation thermique

Opération Montant de la dépense HT DETR sollicitée

Aménagement de locaux associatifs

cité administrative – chemin de la Guimbarde 400 000 € 100 000 €

- Au titre de : aires de jeux (y compris les éléments de mobilier fixés au sol) terrains ou bâtiments de sports (y compris les vestiaires, sanitaires, douches liés directement à ces équipements sportifs)

Opération Montant de la dépense HT DETR sollicitée

Aménagement d'un terrain de football synthétique au stade municipal 900 000 € 80 000 €

4) EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

- Au titre de : campings municipaux, baignades surveillées, sauf locaux abritant des activités générant des recettes, (ex restaurant, commerces) aires de camping-cars, signalétique d'information locale et touristique, réhabilitation et valorisation du patrimoine naturel (ex : sentiers d'interprétation), musées non éligibles sur les crédits du ministère de la culture, gîtes ruraux communaux, petit patrimoine bâti (murs en pierre sèches, meurgers), bâtiments ou aménagements destinés à des activités de loisirs.

Opération Montant de la dépense HT DETR sollicitée

Aménagement du musée de la résistance et de la déportation - Cité

administrative 510 000 € 100 000 €

6) ACCESSIBILITE DES BATIMENTS RECEVANT DU PUBLIC (édifices classés et non classés) et LIEUX PUBLICS - Au titre de : équipements ou travaux favorisant l'accessibilité du cadre bâti (rampe d'accès, ascenseurs, élévateurs, élargissement des portes intérieures et extérieures). Travaux d'aménagement des toilettes, aménagement des places de parkings réservées aux PMR.

Opération Montant de la dépense HT DETR sollicitée

Travaux d'accessibilité du conservatoire - rue Saint Jacques 40 000 € 24 000 €

Travaux d'accessibilité bâtiments communaux programme 2017 175 000 € 105 000 €

7) ENVIRONNEMENT

- Au titre de : réseaux d'eau : mise en conformité étude et travaux concernant le réseau d'eau potable dans le respect des règles de financement

Opération Montant de la dépense HT DETR sollicitée

Travaux de remplacement de branchements plomb 150 000 € 67 500 €

- Au titre de : travaux relatifs à l'assainissement en complément de co-financements, avec déduction des recettes estimées sur 3 années

Opération Montant de la dépense HT DETR sollicitée

Travaux de restructuration du réseau d'assainissement 691 000 € 310 950 €

Travaux de rénovation du système d'assainissement collectif au camping

municipal 18 000 € 8 100 €

8) SAUVEGARDE ET PRESERVATION DU PATRIMOINE

Opération Montant de la dépense HT DETR sollicitée

Réhabilitation d’immeubles en centre ancien 1 890 000 € Taux maximumConseil Municipal du 6 mars 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 29 voix, ABSTENTION : Madame Corinne BALLANTIER, soit 1 voix,

APPROUVE le programme de travaux détaillé ci-dessus,

SOLLICITE une subvention sur ce programme auprès de l’Etat au titre de la DETR sur l’exercice 2017, tel qu’indiqué ci- dessus,

AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

TVX-21-2017. Travaux divers – Demande de subventions au titre de la DSIL

CONSIDERANT que plusieurs opérations, inscrites au budget primitif 2017, peuvent faire l’objet d’une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement des communes et de leurs groupements (DSIL) pour l’année 2017,

VU les opérations éligibles en 2017 dans le cadre de la première enveloppe, à savoir : 4) MISE AUX NORMES ET SECURISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

Opération Montant de la dépense HT DSIL sollicitée

Aménagements divers dans les écoles (remplacement de portes, portails, alarme) 43 000 € 8 600 €

Travaux d'accessibilité du conservatoire

rue Saint Jacques 40 000 € 8 000 €

Travaux d'accessibilité bâtiments communaux programme 2017 175 000 € 35 000 €

VU les opérations éligibles en 2017 dans le cadre de la seconde enveloppe visant à renforcer le soutien de l'Etat aux projets portés par les Pôles d'équilibre territorial et rural (PETR), et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes membres qui ont signé un contrat de ruralité, à savoir : - Favoriser l'accessibilité des services publics et des soins à la population

Opération Montant de la dépense HT DSIL sollicitée

Aménagement de la maison des Internes (2e tranche) 118 000 € 47 200 €

- Développer l'attractivité du territoire

Opération Montant de la dépense HT DSIL sollicitée

Aménagement du musée de la résistance et de la déportation - Cité administrative 510 000 € 236 700 €

- Renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale

Opération Montant de la dépense HT DSIL sollicitée

Aménagement de locaux associatifs - cité administrative – chemin de la Guimbarde 400 000 € 160 000 €

Construction d'une maison de l'enfance et du citoyen 2 500 000 € Taux maximum

Réalisation d'une liaison douce - quartier de La Madeleine 1 264 800 € 379 440 €

Réaménagement de la place Colette 800 000 € 240 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le programme de travaux détaillé ci-dessus,Conseil Municipal du 6 mars 2017

SOLLICITE une subvention sur ce programme auprès de l’Etat au titre de la DSIL sur l’exercice 2017, tel qu’indiqué ci- dessus,

AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

CULT-22-2017. Conservatoire à rayonnement communal – Demande de subvention au conseil départemental de l’Yonne CONSIDERANT que depuis 2014, le conseil départemental de l’Yonne accorde une aide directe aux collectivités locales pour l’enseignement spécialisé du spectacle vivant, selon les modalités définies dans le schéma départemental des enseignements artistiques,

CONSIDERANT que cette subvention mêle une aide forfaitaire liée au classement de l’établissement et des bonifications, des aides incitatives, une aide à projets et la mise en place de plafonds,

CONSIDERANT que le conservatoire de Joigny est dans la catégorie des conservatoires classés par l’Etat dotés de 25 000 € de subvention et peut prétendre à toutes les bonifications (organisation du 1er cycle, accessibilité par la tarification, pratiques collectives), soit 16 500 € supplémentaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention de 41 500 € auprès du conseil départemental de l’Yonne pour le conservatoire à rayonnement communal de Joigny,

AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

CULT-23-2017. Affaires culturelles – Approbation du programme 2017 et demandes de subventions VU le programme culturel élaboré par les services culturels pour l’année 2017,

VU l’inscription du conservatoire à rayonnement communal dans le schéma des enseignements artistiques du département de l’Yonne (catégorie 2),

CONSIDERANT que des expositions sont prévues à l’espace Jean de Joigny pour un budget de 6 500 € : 4 février – 19 mars 2017 : AbdelKader Ben Larbi

25 mars – 14 mai 2017 : Robert Fernandez

20 mai – 02 juillet 2017 : Luis Pasina

8 juillet – 27 août 2017 : Jean Gaudaire-Thor

2 septembre – 15 octobre 2017: «Murs ouverts, salles ouvertes»

21 octobre – 3 décembre 2017 : Germain Plouvier

9 décembre 2017 – 21 janvier 2018 : Isabelle Morillon

VU le programme du service de l'animation de l'architecture et du patrimoine, dont le budget est de 5 000 € : - Festival du conte, festival «Jardins en fête» (partie jovinienne), animations

- Journées du patrimoine de pays (17-18 juin 2017)

- Journées européennes du patrimoine (17-18 septembre 2017)

CONSIDERANT que la médiathèque développera des expositions et des animations sur les deux lieux de lecture publique de la ville, sur des thématiques variées retenues conjointement par le service événementiel et les autres services culturels de la ville, pour un coût de fonctionnement de 2 000 € (expositions : Marie Noël, François Sargologo et Carole Burban, travaux des nouvelles activités périscolaires, «Murs ouverts, salles ouvertes», Polar, Chocolat), CONSIDERANT que le conservatoire à rayonnement communal organise les animations, actions pédagogiques et de médiation suivantes, en partenariat avec les autres services, permettant une véritable ouverture sur un large public, et des formations musicales, théâtrales approfondies et diplômantes pour un montant de 24 000 € : - Lumières d’hiver

- En revenant du marché

- Projets éducatifs soutenus par la DRAC

- Projets d’éducation artistique et culturelle

- Projets spécifiques soutenus par le Schéma départemental d’enseignement musical CONSIDERANT que le budget des spectacles et concerts se décompose comme suit : Festival Piano en nocturne 3 000 €

Les Vendredis de Debussy 50 000 €

CONSIDERANT que dans le cadre de l’inauguration de la nouvelle salle de cinéma Agnès Varda, des animations et événements (accueils de réalisateurs, d’acteurs lors de séances spéciales) seront organisés tout au long de l’année pour un montant de 15 000 €, afin de toucher des publics spécifiques,

CONSIDERANT que le volet financier du contrat territoire lecture et contrat local d’éducation artistique (CTL/CLEA) est fixé en 2017 à 30 000 € pour l’ensemble des activités,Conseil Municipal du 6 mars 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les programmes 2017 des services culturels : animation de l'architecture et du patrimoine, espace Jean de Joigny, médiathèque, conservatoire à rayonnement communal, cinéma et CTL/CLEA tels que présentés, RAPPELLE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017,

SOLLICITE des subventions auprès du conseil départemental de l'Yonne, du conseil régional de Bourgogne Franche- Comté, de la DRAC et de tout autre organisme pour ces programmes aux taux les plus élevés possibles, AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

RH-24-2017. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

VU les décisions d’avancements au grade supérieur pour certains agents,

VU le départ par voie de mutation de deux agents, gardiens de police municipale,

VU le prochain recrutement d’un responsable de la police municipale,

CONSIDERANT qu’il convient par conséquent de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

Création de poste

Nombre

Suppression de poste

Nombre

Date d’effet

Agent de maîtrise principal 1 Agent de maîtrise 1 01.04.2017 Adjoint technique principal de 2e classe 2 Adjoint technique principal de 1ère classe 2 01.04.2017 Adjoint technique principal de 2e classe 3 Adjoint technique principal de 1ère classe 3 01.07.2017 - Gardien de police municipale 2 01.04.2017 Chef de police municipale 1 - 01.04.2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, soit 23 voix,

ABSTENTIONS : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix,

MODIFIE comme indiqué ci-dessus le tableau des effectifs du personnel communal, AUTORISE le maire à nommer les agents sur les postes créés,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017 de la ville.

RH-25-2017. Personnel communal – Attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,

VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'IFTS,

VU la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N377),

CONSIDERANT que la mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections prévue par l’arrêté ministériel du 27 février 1962, s’adresse aux agents qui participent à l’organisation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Conseil Municipal du 6 mars 2017

INSTITUE selon les modalités et suivant les montants définis dans l’arrêté du 27 février 1962 et du décret n°2002-63, l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, étant précisé que le montant de référence calculé sera celui de l’IFTS de 2e catégorie,

DECIDE que les dispositions de l’indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence,

DIT que, conformément au décret n°91-875, le maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l’IFCE,

PRECISE que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales, AUTORISE l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2017.

FIN-26-2017. Vote des taux des 3 taxes locales pour l’année 2017

VU l'article 1639 A du Code général des impôts,

CONSIDERANT que le budget principal de la ville pour l’année 2017 s’établit en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement à 11 720 776 € et pour l’investissement à 5 135 081 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas appliquer pour 2017 de coefficient de variation proportionnelle. Les taux des 3 taxes locales restent donc les suivants :

- Taxe d'habitation : 14,64 %

- Foncier bâti : 21,93 %

- Foncier non bâti : 58,08 %.

FIN-27-2017. Subventions à des associations

VU la délibération du 25 janvier 2017, par laquelle le conseil municipal a attribué des subventions aux associations, VU la création de deux nouvelles associations : NetAccess89 et ARDY,

CONSIDERANT qu’il convient d’aider ces nouvelles associations dans leurs démarches, VU le festival de courts métrages de l’Yonne,

VU la participation de l’unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants du collège Marie Noël au festival de courts métrages de l’Yonne,

VU la demande d’aide financière pour cette participation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 200 € à l’association NetAccess89,

ATTRIBUE une subvention de 200 € à l’association ARDY,

ATTRIBUE une subvention de 300 € au foyer socio-éducatif du collège Marie Noël, PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2017,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

EDU-28-2017. Budget primitif 2017 – Renouvellement urbain

VU la préparation de la carte scolaire 2017-2018,

VU l’étude menée en étroite collaboration entre les services départementaux de l’Education nationale et la municipalité, CONSIDERANT que l’Education nationale, force de propositions, a soumis un projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire Albert Garnier,

CONSIDERANT qu’une telle fusion permettra d’assurer un réel dynamisme et de faciliter la mise en œuvre des projets qui seront donc conduits par une seule direction dont le temps de décharge sera accru, CONSIDERANT que la fusion facilitera également la mise en œuvre de projets inter-cycles, CONSIDERANT que cette mesure n’engendre pas de suppression de poste,

CONSIDERANT que cette fusion vise en outre à mettre en œuvre l’objectif d’accueil croissant d’enfants en toute petite section (TPS),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,Conseil Municipal du 6 mars 2017

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Jimmy PEDRE, Monsieur Maurice COLAS, soit 22 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, ABSTENTION : Monsieur Yves BONNET, soit 1 voix,

DECIDE la fusion des écoles maternelle et élémentaire Albert Garnier en une école primaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017,

AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 21h25.