Compte-Rendu - Compte rendu 26052019

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Compte-Rendu - Compte rendu 26052019 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Joigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 26052019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Tourisme, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2019

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le seize mai deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, dans les salons de l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Bernard MORAINE, maire.

PRESENTS (22 membres) : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Yves BONNET, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, représentant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES (7 membres) :

Monsieur Richard ZEIGER, pouvoir à Monsieur Jean-Yves MESNY

Madame Bernadette MONNIER, pouvoir à Madame Laurence MARCHAND

Madame Nelly DEHAIS, pouvoir à Monsieur Bernard MORAINE

Madame Ginette BERTRAND, pouvoir à Madame Ludivine DUFOUR

Monsieur Yves GENTY, pouvoir à Monsieur Yves BONNET

Madame Paule-Hélène BORDERIEUX (partie à 19h.30) pouvoir à Monsieur Maurice COLAS Madame Corinne BALLANTIER, pouvoir à Monsieur Jacques COURTAT

ABSENTS (4 membres) :

Monsieur Jimmy PEDRE

Monsieur Ulrich DUCROT

Madame Isabelle MICHAUD

Monsieur Claude DASSIE

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence MARCHAND.

COMMUNICATIONS

a. Nomination d’un secrétaire de séance

Madame Laurence MARCHAND est nommée secrétaire de séance.

b. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales D23 19/03/2019 Réalisation d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale de 700 000 € D24 19/03/2019 Exposition « Kitsh and Shout » convention entre l’ass. ONE + ONE et l'espace Jean de Joigny D25 12/04/2019 Modification du prix de vente de 2 caravanes

D26 15/04/2019 Participation des artistes à la manifestation « En revenant du marché » 2019 D27 19/04/2019 Tarifs du camping municipal

D28 24/04/2019 Erreur d’attribution de numéro (numéro non donné)

D29 09/05/2019 Festival « Piano en nocturne » du jeudi 27 au dimanche 30 juin 2019

c. Point des travaux

Renouvellement Urbain :

Les travaux d'aménagement de la liaison douce sont terminés rue du Chevalier d'Albizzi, chemin du Clos et rue Guy Herbin, et se poursuivent avenue du 3ème RAC, où les revêtements de chaussées, pistes cyclables et trottoirs seront mis en œuvre deuxième quinzaine de mai ; à l'automne, les plantations resteront à réaliser sur cette voie. Fin mai débuteront les travaux d'aménagement de la Place Colette, dont la livraison est prévue en décembre. Bâtiment :

Après une première phase de désamiantage réalisée à l'automne, la deuxième phase des travaux d'aménagement des locaux associatifs dans l'ex-caserne des pompiers chemin de la Guimbarde a démarré fin avril, avec l'objectif de livrer ce nouvel équipement public à l'automne 2019.

La première phase des travaux de rénovation de l'église Saint-Thibault se poursuit ; la DRAC a confirmé sa participation financière aux travaux de la deuxième phase, planifiée dans la continuité de la première, pour un démarrage au premier trimestre 2020.

Eau Potable :

Conseil municipal du 16 mai 2019Afin d'améliorer la surveillance du réseau et la rapidité de traitement des fuites, le service des eaux s'engage en mai dans un programme d'instrumentation de son réseau de distribution, dont la première phase consiste à installer des débitmètres de sectorisation. Ces travaux seront réalisés sous coupure, de nuit, durant la semaine du 20 au 24 mai. L'avenue Roger Varrey, le faubourg de Paris et l'avenue Jean Hémery font, en outre, l'objet de travaux de suppression des branchements en plomb.

Assainissement - Voirie :

Les travaux de renouvellement du collecteur des eaux usées de la rue Voltaire démarreront le 20 mai pour une durée d'environ 4 semaines. Ils seront suivis, avant la fin de l'été, des travaux de réfection complète des chaussées et trottoirs, à l'issue desquels le nouveau plan de circulation sera mis en place rue Voltaire et rue des Ingles. La première phase du programme de rénovation de voirie s'est achevée par le réaménagement des trottoirs en entrée de ville rue Robert Petit, après la réfection durant le printemps du passage des Dahlias à Léchères, des trottoirs route de Longueron, et des contre-allées du quai du Général Leclerc.

Aire de jeux :

Une nouvelle aire de jeux pour enfants de 1 à 8 ans est en cours de création rue Marcel Pagnol et sera ouverte au public en juin.

d. Remerciements suite à l’attribution d’une subvention municipale

• Joignyogis - • Union Nationale des Parachutistes - • Cercle d’Amitié Franco-Allemand - • Le Souvenir Français - • Joigny Baobab - • Le Secours Catholique - • La Ligue des Droits de l’Homme

e. Les jumelages

Jumelages avec Ouessé-Kilibo au bénin : suite aux événements survenus au Bénin, un message aux élus et à la population de Kilibo a été envoyé. Par ailleurs, l’association Joigny-Baobab, présidée par Thérèse BRAYOTEL, prévoit une soirée caritative pour Kilibo le samedi 21 septembre prochain à la salle Claude Debussy. Joigny/Joigny-sur-Meuse : un voyage pour le 15e anniversaire du jumelage est prévu à Joigny-sur-Meuse les 14-15 et 16 juin 2019. La délégation officielle sera conduite par Bernadette MONNIER, adjointe au maire déléguée au jumelage avec Joigny-sur-Meuse.

f. Lettres du maire de Mayen et du maire d’Amélia – compassion suite à l’incendie de la cathédrale de Notre Dame de Paris

g. Point des dossiers communautaires par Monsieur Nicolas SORET

ORDRE DU JOUR

FIN-23-2019. Approbation des comptes de gestion 2018 établis par le trésorier de Joigny VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, CONSIDERANT les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier de Joigny accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

VU la reprise dans les écritures du trésorier du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, CONSIDERANT que le trésorier a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que les comptes de gestion, soumis à la commission des finances réunie le 6 mai 2019, sont conformes aux comptes administratifs de l'ordonnateur,

1°) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal, PREND ACTE et APPROUVE les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes dressés, pour l'exercice 2018, par le trésorier de Joigny, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur. Conseil municipal du 16 mai 2019FIN-24-2019. Comptes administratifs 2018 : budget principal et budgets annexes VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-14, CONSIDERANT que les comptes administratifs ont été étudiés par la commission des finances réunie le 6 mai 2019, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas SORET, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé et réalisé sous la mandature de Monsieur Bernard MORAINE, maire,

COMPTE ADMINISTRATIF ville :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, soit 20 voix, CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Nelly DEHAIS à Monsieur Bernard MORAINE.

COMPTE ADMINISTRATIF eau :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, soit 20 voix, CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Nelly DEHAIS à Monsieur Bernard MORAINE.

COMPTE ADMINISTRATIF assainissement :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, soit 20 voix, CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Nelly DEHAIS à Monsieur Bernard MORAINE.

COMPTE ADMINISTRATIF CRSD :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, soit 20 voix, CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Nelly DEHAIS à Monsieur Bernard MORAINE.

COMPTE ADMINISTRATIF restauration scolaire et accueil périscolaire :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID,

Conseil municipal du 16 mai 2019Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 27 voix,

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Nelly DEHAIS à Monsieur Bernard MORAINE.

COMPTE ADMINISTRATIF camping :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, soit 20 voix, CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Nelly DEHAIS à Monsieur Bernard MORAINE.

COMPTE ADMINISTRATIF renouvellement urbain :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, soit 20 voix, CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Nelly DEHAIS à Monsieur Bernard MORAINE.

COMPTE ADMINISTRATIF conservatoire et spectacles vivants :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 27 voix,

N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Nelly DEHAIS à Monsieur Bernard MORAINE.

COMPTE ADMINISTRATIF forêt :

POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, soit 20 voix, CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, soit 7 voix, N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle) et, de ce fait, le pouvoir donné par Madame Nelly DEHAIS à Monsieur Bernard MORAINE.

1°) – DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

Conseil municipal du 16 mai 2019I – BUDGET PRINCIPAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2017 reportés 338 536,33 457 401,63 -118 865,30

Opérations de l'exercice 11 349 019,40 11 858 940,23 3 156 587,72 3 690 440,56 14 505 607,12 15 549 380,79

Totaux 11 349 019,40 12 197 476,56 3 613 989,35 3 690 440,56 14 505 607,12 15 430 515,49

Résultat de clôture 2018

sans les restes à réaliser

Restes à réaliser 2 421 006,00 1 848 105,40 2 421 006,00 1 848 105,40

Résultats définitifs 2018 848 457,16 -496 449,39 352 007,77

Libellés

Fonctionnement Investissement Ensemble

848 457,16 76 451,21 924 908,37

II – BUDGET EAU

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2017 reportés 12 831,06 79 471,41 79 471,41 12 831,06

Opérations de l'exercice 1 868 198,95 1 859 430,90 257 790,91 144 027,88 2 125 989,86 2 003 458,78

Totaux 1 868 198,95 1 872 261,96 337 262,32 144 027,88 2 205 461,27 2 016 289,84

Résultat de clôture 2018

sans les restes à réaliser

Restes à réaliser 122 535,00 314 878,00 122 535,00 314 878,00

Résultas définitifs 2018 4 063,01 -891,44 3 171,57

Libellés

Fonctionnement Investissement Ensemble

4 063,01 -193 234,44 -189 171,43

III – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2017 reportés 21 699,81 168 130,04 146 430,23

Opérations de l'exercice 1 067 448,47 1 271 267, 00 701 993,14 449 709,89 1 769 441,61 1 720 976,89

Totaux 1 067 448,47 1 292 966,81 870 123,18 449 709,89 1 915 871,84 1 720 976,89

Résultat de clôture 2018

sans les restes à réaliser

Restes à réaliser 137 597, 00 350 000,00 137 597,00 350 000,00

Résultats définitifs 2018 225 518,34 -208 010,29 17 508,05

Libellés

Fonctionnement Investissement Ensemble

225 518,34 -420 413,29 -194 894,95

Conseil municipal du 16 mai 2019IV – BUDGET ANNEXE CRSD

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2017 reportés 30 505,05 26 829,87 57 334,92

Opérations de l'exercice 590 371,66 579 237,70 523 466,96 504 112,14 1 113 838,62 1 083 349,84

Totaux 590 371,66 609 742,75 523 466,96 530 942,01 1 113 838,62 1 140 684,76

Résultat de clôture 2018

sans les restes à réaliser

Restes à réaliser 51 343,00 25 000,00 51 343,00 25 000,00

Résultats définitifs 2018 19 371,09 -18 867,95 503,14

Libellés

Fonctionnement Investissement Ensemble

19 371,09 7 475,05 26 846,14

V – BUDGET ANNEXE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERI-SCOLAIRE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2017 reportés 5 447, 83 152,40 5 600,23

Opérations de l'exercice 362 126,87 366 297, 50 814,48 50,80 362 941,35 366 348,30

Totaux 362 126,87 371 745,33 814,48 203,20 362 941,35 371 948,53

Résultat de clôture 2018

sans les restes à réaliser

Restes à réaliser 0,00 0,00

Résultats définitifs 2018 9 618,46 -611,28 9 007,18

Libellés

Fonctionnement Investissement Ensemble

9 618,46 -611,28 9 007,18

VI – BUDGET ANNEXE DU CAMPING

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2017 reportés 1 146,41 9 147, 03 8 000,62

Opérations de l'exercice 47 843,89 50 137, 50 798,90 19 834,52 48 642,79 69 972,02

Totaux 47 843,89 51 283,91 9 945,93 19 834,52 56 643,41 69 972,02

Résultat de clôture 2018

sans les restes à réaliser

Restes à réaliser 13 711,00 1 000,00 13 711,00 1 000,00

Résultats définitifs 2018 3 440,02 -2 822,41 617,61

Libellés

Fonctionnement Investissement Ensemble

3 440,02 9 888,59 13 328,61

Conseil municipal du 16 mai 2019VII – BUDGET ANNEXE RENOUVELLEMENT URBAIN

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2017 reportés 58 621,44 58 621,44

Opérations de l'exercice 40 849,66 41 000,00 1 159 397,95 1 004 383,00 1 200 247,61 1 045 383,00

Totaux 40 849,66 41 000,00 1 218 019,39 1 004 383,00 1 258 869,05 1 045 383,00

Résultat de clôture 2018

sans les restes à réaliser

Restes à réaliser 3 799 667,00 4 017 010,00 3 799 667,00 4 017 010,00

Résultats définitifs 2018 150,34 3 706,61 3 856,95

Libellés

Fonctionnement Investissement Ensemble

150,34 -213 636,39 -213 486,05

VIII – BUDGET ANNEXE DU CONSERVATOIRE ET DES SPECTACLES VIVANTS

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2017 reportés 10 339,94 14 325,84 24 665,78

Opérations de l'exercice 424 093,44 414 263,83 20 423,92 9 396,80 444 517,36 423 660,63

Totaux 424 093,44 424 603,77 20 423,92 23 722,64 444 517,36 448 326,41

Résultat de clôture 2018

sans les restes à réaliser

Restes à réaliser

Résultats définitifs 2018 510,33 3 298,72 3 809,05

Libellés

Fonctionnement Investissement Ensemble

510,33 3 298,72 3 809,05

IX – BUDGET ANNEXE DE LA FORET

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2017 reportés 31 906,51 22 899,53 22 899,53 31 906,51

Opérations de l'exercice 91 632,40 103 043,87 29 890,73 30 342,82 121 523,13 133 386,69

Totaux 91 632,40 134 950,38 52 790,26 30 342,82 144 422,66 165 293,20

Résultat de clôture 2018

sans les restes à réaliser

Restes à réaliser 10 109,00 10 109,00 0,00

Résultats définitifs 2018 43 317,98 -32 556,44 10 761,54

Libellés

Fonctionnement Investissement Ensemble

43 317,98 -22 447,44 20 870,54

Conseil municipal du 16 mai 20192°) – CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) – RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

4°) – ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FIN-25a-2019. Les comptes administratifs 2018 – affectation des résultats – budget général de la ville VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2018, s’établissant comme suit :

résultat 2018 de la section de fonctionnement.................................................. + 848 457,16 € résultat 2018 de la section d’investissement (avec les restes à réaliser)........ - 496 449,39 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 6 mai 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, soit 22 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix. DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2018 du budget de la ville à la couverture du déficit d’investissement pour la somme de 496 449,39 € (article 1068).

FIN-25b-2019. Les comptes administratifs 2018 – affectation des résultats – budget annexe de l’eau VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2018, s’établissant comme suit :

résultat 2018 de la section de fonctionnement.................................................. + 4 063,01 € résultat 2018 de la section d’investissement

(en incluant les restes à réaliser)................................................................................ - 891,44 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 6 mai 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, soit 22 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix. DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2018 du budget annexe de l’eau à la couverture du déficit d’investissement à hauteur de 891,44 € (article 1068).

FIN-25c-2019. Les comptes administratifs 2018 – affectation des résultats – budget annexe de l’assainissement VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2018, s’établissant comme suit :

résultat 2018 de la section de fonctionnement.................................................. + 225 518,34 € résultat 2018 de la section d’investissement

(en incluant les restes à réaliser)................................................................................ - 208 010,29 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 6 mai 2019,

Conseil municipal du 16 mai 2019Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, soit 22 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix. DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2018 du budget annexe de l’assainissement à la couverture du déficit de la section d’investissement pour la somme de 208 010,29 € (article 1068).

FIN-25d-2019. Les comptes administratifs 2018 – affectation des résultats – budget annexe CRSD VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2018, s’établissant comme suit :

résultat 2018 de la section de fonctionnement.................................................. + 19 371,09 € résultat 2018 de la section d’investissement

(en incluant les restes à réaliser)................................................................................ - 18 867,95 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 6 mai 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, soit 22 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix. DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2018 du budget annexe CRSD à la couverture du déficit de la section d’investissement pour la somme de 18 867,95 € (article 1068).

FIN-25e-2019. Les comptes administratifs 2018 – affectation des résultats – budget annexe restauration scolaire et accueil périscolaire

VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2018, s’établissant comme suit :

résultat 2018 de la section de fonctionnement.................................................. + 9 618,46 € résultat 2018 de la section d’investissement

(en incluant les restes à réaliser)................................................................................ - 611,28 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 6 mai 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2018 du budget annexe restauration scolaire et accueil périscolaire à la couverture du déficit de la section d’investissement pour la somme de 611,28 € (article 1068).

FIN-25f-2019. Les comptes administratifs 2018 – affectation des résultats – budget annexe camping VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2018, s’établissant comme suit :

résultat 2018 de la section de fonctionnement.................................................. + 3 440,02 € résultat 2018 de la section d’investissement

(en incluant les restes à réaliser)................................................................................ - 2 822,41 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 6 mai 2019,

Conseil municipal du 16 mai 2019Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, soit 22 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix. DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2018 du budget annexe camping à la couverture du déficit de la section d’investissement pour la somme de 2 822,41 € (article 1068).

FIN-25g-2019. Les comptes administratifs 2018 – affectation des résultats – budget annexe renouvellement urbain VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2018, s’établissant comme suit :

résultat 2018 de la section de fonctionnement.................................................. + 150,34 € résultat 2018 de la section d’investissement

(en incluant les restes à réaliser)................................................................................ + 3 706,61€ VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 6 mai 2019,

Le conseil municipal, PREND ACTE qu’aucune affectation du résultat de fonctionnement n’est nécessaire puisque la section d’investissement est excédentaire. Le résultat de fonctionnement 2018 est donc reporté à la section de fonctionnement.

FIN-25h-2019. Les comptes administratifs 2018 – affectation des résultats – budget annexe du conservatoire et des spectacles vivants

VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2018, s’établissant comme suit :

résultat 2018 de la section de fonctionnement.................................................. + 510,33 € résultat 2018 de la section d’investissement

(en incluant les restes à réaliser)................................................................................ + 3 298,72 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 6 mai 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

PREND ACTE qu’aucune affectation du résultat de fonctionnement n’est nécessaire puisque la section d’investissement est excédentaire.

FIN-25i-2019. Les comptes administratifs 2018 – affectation des résultats – budget annexe de la forêt VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2018, s’établissant comme suit :

résultat 2018 de la section de fonctionnement.................................................. + 43 317,98 € résultat 2018 de la section d’investissement

(en incluant les restes à réaliser)................................................................................ - 32 556,44 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 6 mai 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, soit 22 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix.

Conseil municipal du 16 mai 2019DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2018 du budget annexe de la forêt à la couverture du déficit de la section d’investissement pour la somme de 32 556,44 € (article 1068).

CULT-26-2019. Affaires culturelles – Approbation du programme 2019 et demandes de subventions VU le programme culturel élaboré par les services culturels pour l’année 2019,

VU le projet d’établissement « Pour un pôle arts visuels » développé depuis 2017 par l’espace Jean de Joigny jusqu’en 2020 ayant pour objectifs trois axes :

- définir une programmation exigeante d’artistes contemporains ;

- développer de nouvelles formes de sensibilisation à l’art contemporain avec une programmation de rencontres ; - devenir un lieu ressource des arts visuels.

CONSIDERANT que les dispositifs mis en place sont concluants : augmentation du chiffre de fréquentation pour les expositions, nouveaux partenaires professionnels en arts contemporains, sollicitation importante des partenaires éducatifs,

CONSIDERANT que des expositions sont prévues à l’espace Jean de Joigny pour un budget de 17 000 € (monstration et animations) :

- 12 janvier au 17 mars : artothèque d’Auxerre

- 30 mars au 2 juin : expo collective avec Bertrand Kelle, Gauthier Leroy et Benjamin Moutte dans le cadre du Festival ONE + ONE (10e édition)

- 15 juin au 25 août : expo sortie de résidence Nicolas Bralet, Chien Wen TSAI

- 7 Septembre au 3 novembre : Biennale de l’expression libre 2e édition

- 16 Novembre 2019 – 19 janvier 2020 : expo collective avec Hélène Barrier et Claire Beillard VU le programme du service de l'animation de l'architecture et du patrimoine, dont le budget est de 2 500 € : Participation :

- à la fête du jeu avec l’organisation d’escape games

- au Festival « Jardins en fête » / partie jovinienne : animations, expositions du dimanche 2 juin au dimanche 23 juin - aux Journées nationales du patrimoine de pays et des moulins : 22 et 23 juin

- aux Nuits Maillotines « Mystères et faits divers » : samedis 13 et 20 juillet et vendredi 26 juillet, samedis 3, 10, 17 août et vendredi 23 août

- aux Journées européennes du patrimoine : 21 et 22 septembre

- aux visites guidées et visites jeune public,

- au CLEA

Organisation d’une Murderparty en octobre.

CONSIDERANT que les bibliothèques développeront une programmation culturelle qui s’intégrera tout à la fois dans les grands dispositifs nationaux autour de la langue et des sciences notamment et associera des associations culturelles de la région. Elle permettra en outre de répondre aux engagements pris auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté sur l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques.

CONSIDERANT que cette programmation sera conçue en cohérence avec le service animation et les autres services culturels de la ville.

Expositions :

- 9 janvier au 2 mars : Jean Michel Legros

- 19 janvier au 2 mars : François Sargologo

- 9 mars au 27 avril : Lexicographie avec l’ACEJ

- 4 avril au 31 août : Fête du jeu

- Biennale de l’expression libre...

CONSIDERANT que le conservatoire à rayonnement communal organise des animations, des actions pédagogiques et de médiation, en partenariat avec les autres services, permettant une véritable ouverture sur un large public, et des formations musicales, théâtrales approfondies et diplômantes pour un montant de 41 500 €.

CONSIDERANT que ces activités sont soutenues par les dispositifs suivants :

- Projets éducatifs des établissements d’enseignement artistique classés : DRAC

- Projet d’Éducation Artistique et Culturelle : DRAC

- Projet spécifique soutenu par le Schéma départemental d’Enseignement musical : CD 89 - Coopération internationale : CRBFC

CONSIDERANT par ailleurs que la saison « En revenant du marché » est organisée en partenariat avec l’office de tourisme et que le conservatoire organise des auditions et des concerts avec ses élèves,

Conseil municipal du 16 mai 2019CONSIDERANT que le budget des spectacles et concerts se décompose comme suit : Festival Piano en nocturne 4 000 €

Les Vendredis de Debussy 50 000 €

VU les animations prévues en lien avec le cinéma Agnès Varda pour un montant de 3 700 € : - Deuxième édition du festival du film de Joigny en collaboration avec Cinéode dont la deuxième édition sera sur la thématique du genre,

- poursuite des animations ayant pour thématique la place de la femme dans la société : « 52 femmes, 52 semaines, 52 films »

- accueil de personnalités liées au cinéma,

- séances spéciales afin de toucher des publics spécifiques,

VU le volet financier du Contrat Territoire Lecture et Contrat Local d’Éducation Artistique (CTL/CLEA) fixé en 2019 à 20 350 € pour l’ensemble des activités,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les programmes 2018 des services culturels : animation de l'architecture et du patrimoine, espace Jean de Joigny, médiathèque Olympe de Gouges, bibliothèque de La Madeleine, conservatoire à rayonnement communal, spectacles et concerts, cinéma et CTL/CLEA tels que présentés,

RAPPELLE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019,

SOLLICITE des subventions auprès du conseil départemental de l'Yonne, du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, de la DRAC et de tout autre organisme pour ces programmes aux taux les plus élevés possibles, AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

FIN-27-2019. Subventions exceptionnelles à des associations

VU la délibération n° FIN-21-2019 du 11 mars 2019 par laquelle le conseil municipal a attribué des subventions à diverses associations,

CONSIDERANT que, devant le nombre croissant de demandes concernant les litiges à la consommation entre locataires et bailleurs, l’ASSociation d’Études et Consommation (ASSECO) a besoin de fonds supplémentaires pour répondre à un maximum de personnes et que l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 200 € est proposé, CONSIDERANT qu’afin de lui permettre d’assurer le maintien de l’ouverture de son site tout au long de l’année (tous les samedis de juin à octobre et sur rendez-vous le reste de l’année), l’association « Les amis de la maison Cantoisel » sollicite une subvention et que, bien que la demande soit déposée hors délai, l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 € est proposé,

CONSIDERANT que l’association « la France noire » présente une exposition du 10 au 17 mai 2019 en relation avec l’association « mémoires et partages » de Bordeaux et, qu’afin de lui permettre d’équilibrer son budget, cette manifestation n’étant pas prévue lors de la demande de subvention annuelle, elle souhaite une aide couvrant la moitié des frais de cette exposition, l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 250 € est proposé,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

ATTRIBUE une subvention de 200 € à l’association « ASSECO »,

ATTRIBUE une subvention de 500 € à l’association « les amis de la maison Cantoisel » ATTRIBUE une subvention de 250 € à l’association « la France noire »

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

FIN-28-2019. Frais scolaires 2018-2019 – Participation des communes de résidence VU la délibération en date du 8 février 2018 fixant la participation des communes par enfant scolarisé à Joigny dans des classes maternelles et élémentaires publiques comme suit pour l’année 2017-2018 : - 657,86 € par élève en classe maternelle

- 417,69 € par élève en classe élémentaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Madame Nelly DEHAIS, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur

Conseil municipal du 16 mai 2019Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, soit 22 voix,

ABSTENTION : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix. DÉCIDE de reconduire ces participations pour l’année scolaire 2018-2019 soit :

- 657,86 € par élève en classe maternelle

- 417,69 € par élève en classe élémentaire.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

FIN-29-2019. Ecole privée Sainte-Thérèse – participation financière de la ville

VU la délibération en date du 8 février 2018 par laquelle le conseil municipal avait fixé le montant de la participation communale au fonctionnement de l’école privée Sainte-Thérèse pour l’année 2017-2018 à 457,85 € par enfant jovinien en classe élémentaire,

CONSIDERANT que, pour l’année scolaire 2018-2019, la participation serait portée à 561,59 €, montant aligné sur le coût moyen d’un élève en classe élémentaire publique à Joigny,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE que, pour l’année scolaire 2018-2019, il est porté cette participation à 561,59 €, montant aligné sur le coût moyen d’un élève en classe élémentaire publique à Joigny.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

PV-30-2019. Politique de la ville – appel à projets 2019 – participation financière de la ville et des autres financeurs CONSIDERANT que l’élaboration d’un contrat de ville permet de lancer un appel à projets annuel auprès des associations, des organismes de formation et des établissements publics,

CONSIDERANT que l’appel à projets a été lancé en décembre 2018 et que le comité de pilotage, qui s’est réuni le 21 mars 2019, a étudié les projets proposés,

CONSIDERANT que chaque financeur (État, conseil régional, conseil départemental, bailleurs sociaux, ville) dispose d’une enveloppe budgétaire pour cet appel à projets et que la ville, ainsi que les différents financeurs, ont choisi de soutenir les projets suivants :

1) Projets portés par la ville de Joigny

Intitulés des projets portés par la ville Montant du projet Participation des autres financeurs Coût final pour la ville

1. Mobilisation des actions en direction

des parents et enfants en situation de

décrochage dans le nouveau PEL

10 500 €

CGET : 5 000 €

CD : 4 500 € 1 000 €

2. Des recettes de vies 2

8 400 €

CGET : 3 000 €

SIMAD : 1 000 €

DOMANYS : 1 400 €

CD : 2 000 €

1 000€

3. Si tu veux t’engager, fais un chantier

15 400 €

CR : 6 000 €

CD : 4 000 €

SIMAD : 4 000 €

DOMANYS : 1 400 €

Pas de positionnement

4. LaClik

11 000 €

CGET : 3 000 €

DRAC : 2 000 €

CD : 3 000 €

SIMAD : 1 000 €

DOMANYS : 1 000 €

1 000 €

Conseil municipal du 16 mai 2019Intitulés des projets portés par la ville Montant du projet Participation des autres financeurs Coût final pour la ville

5. Dessine-moi, ma ville !

4 500 €

CGET : 2 000 €

SIMAD : 1 000 €

DOMANYS : 1 000 €

500 €

6. Joigny Plage

11 000 €

CGET : 5 000 €

SIMAD : 4 000 €

DOMANYS : 2 000 €

Pas de positionnement

2) Projets proposés par les partenaires

Intitulés des projets portés

par les associations

Montant du

projet financé

Participation de la ville -

subvention

Participation des autres

financeurs

7. Vivre ensemble –

Les p’tits débrouillards 1 000 € 1 000 € CR : Fond d’aide aux

projets

8. Café lecture des familles – Collège

Marie-Noël 1 500 € Pas de positionnement DRAC : 1 500 €

9. D-CLICS Numériques – La ligue de

l’Enseignement

8 000 € 1 500 €

CGET : 2 500 €

CD : 1 000 €

DOMANYS : 1 500 €

CR : (Fond d’aide aux

projets:

1 500 €)

10. Club parents-enfants « Educo-

médias » - Les p’tits débrouillards 5 000 € Pas de positionnement

CR : Fonds aide aux

projets

5 000 €

11. Proposition d’actions artistiques sur

mesures et collaboratives en direction des

publics empêchés – Collectif Pans d’arts

15 000 € 1 000 €

CGET : 3 000 €

DRAC : 3 000 €

CD : 1 000 €

SIMAD : 1 000€

DOMANYS : 1 000 €

CR : Dispositif Fond

d’Aide aux projets – 5

000 €

12. Découverte du patrimoine historique

(Versailles)

Découverte du patrimoine historique local

(St Fargeau)

A la découverte de l’art du cirque

Une année sous le signe du sport

La Madeleine en fête – Conseil Citoyen de

la Madeleine

6 000 € 1 000 € SIMAD : 4 000 € DOMANYS : 1 000€

13. Sur les pas du petit maillotin qui m’est

conté – collège Marie-Noël 2 500 € 500€ DRAC : 2 000 €

14. Boxe avec moi - Boxing club d’Avallon 4 400 € Pas de positionnement CGET : 3 000 € CD : 1 400 €

Conseil municipal du 16 mai 2019Intitulés des projets portés

par les associations

Montant du projet

financé

Participation de la ville -

subvention

Participation des autres

financeurs

15. Les Samedis Loisirs – Association de

la Madeleine

10 030€ 1 000€

CGET : 3 500 €

CD : 2 530 €

SIMAD : 2 000 €

DOMANYS : 1 000€

16. Après-midi de la création et speed-

meeting experts – BGE Nièvre – Yonne 1 750 € 250€ CGET : 1 500 €

17. Permanences à Joigny et parcours

créateurs QPV – BGE Nièvre-Yonne 2 500 € 500€ CGET : 2 000 €

18. Apéro-créateurs – Fédération des

Foyers Ruraux de l’Yonne 3 450 € Pas de positionnement Etat : 1 450 €

CR : 2 000 €

19. Code de la route, préparation à

l’examen théorique – Mobil’éco 5 000 € 1 000 €

CGET : 4 000 €

20. Plateforme d’apprentissage « Trait

d’union » - Association CLEF 7 000 € Pas de positionnement CGET : 3 000 €

CR : 4 000 €

21. Forum opportunité emploi du jovinien

2019 – Mission locale du Jovinien et du

Migennois

1 500 € 500€

SIMAD : 500€

DOMANYS : 500€

22. Passeurs d’histoires – Association

de la Madeleine 1 000 € Pas de positionnement DRAC : 1 000 € 23. Au fil de la Madeleine – Association

de la Madeleine

3 000 € Pas de positionnement SIMAD : 1 500 €

DOMANYS : 1 500 €

CONSIDERANT que les propositions des conseils départemental et régional sont soumises à la validation et/ou le vote des commissions des assemblées départementale et régionale,

CONSIDERANT que, pour information, le PRE, dispositif de la politique de la ville, porté par le CCAS de la ville de Joigny, a obtenu une subvention de 52 500 € du CGET ainsi qu’une participation du conseil départemental à hauteur de 6 500 € pour les actions d’accompagnements scolaires et l’école hors les murs.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le financement des actions tel qu’indiqué ci-dessus sous forme de subventions au titre de l'appel à projet du contrat de ville 2019.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

TVX-31-2019. Demande de subventions au titre de la DETR pour travaux divers

VU le courrier de la préfecture de l’Yonne en date du 15 février dernier par lequel a été adressé le règlement d'attribution des aides applicables à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

CONSIDERANT que six grands axes structurent les priorités de subventionnement des projets 2019 : Catégorie 1 : l’ attractivité des bourgs-centres,

Catégorie 2 : le patrimoine bâti,

Catégorie 3 : les services à la population,

Catégorie 4 : le développement des énergies renouvelables et l’environnement,

Catégorie 6 : le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,

Catégorie 7: la sécurité et l’accessibilité.

CONSIDERANT que plusieurs opérations inscrites au budget primitif 2019 peuvent bénéficier ainsi d’une subvention de l’État.

Conseil municipal du 16 mai 2019ATTRACTIVITÉ DES BOURGS-CENTRES :

• Au titre de : équipements sportifs

Taux de la subvention : 20% à 40 % avec un plafond de 50 000 €

Opération : Montant de la dépense HT DETR sollicitée Aménagement d’un local pour la section

athlétisme de l’Union Sportive de Joigny 87 631,96 € 40 %

SERVICE A LA POPULATION ET A LA COLLECTIVITÉ

•Taux de la subvention : 30 % avec un plafond de 20 000 €

Opération : Montant de la dépense DETR sollicitée

Revitalisation de la rue Cortel 66 700 € 30 %

PATRIMOINE BÂTI :

• Au titre de : rénovation de bâtiments scolaires

Taux de la subvention : 20% à 40 %

Opération : Montant de la dépense HT DETR sollicitée Remplacement des menuiseries extérieures

des écoles Saint-Exupéry et du Clos

Muscadet

394 880,00 € 40 %

SÉCURITÉ et ACCESSIBILITÉ :

• Au titre de : rénovation de bâtiments publics

Taux de la subvention : 20% à 40 % avec un plafond de 50 000 €

Opération : Montant de la dépense HT DETR sollicitée Travaux de mise en accessibilité de 4 ERP :

église Saint-Thibault, école Kergomard, salle

omnisports, espace jeunes

102 839,50 € 40 %

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE les subventions de l’État au titre de la DETR tel qu’indiqué ci-dessus.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

ADM-32-2019. Signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la ville de Joigny et la CCJ pour l’achat de réseau et d’équipement de téléphonie fixe

VU l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes.

CONSIDERANT que ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

CONSIDERANT que la ville de Joigny et la CCJ souhaitent se regrouper pour l’achat d’un service d’opérateur de téléphonie fixe et l’achat d’équipement téléphonique et qu’il apparaît qu’un groupement de commandes permettrait de réaliser des économies et une optimisation du service tant pour nos besoins propres que pour ceux de la CCJ. CONSIDERANT que ce groupement a pour objet de coordonner la procédure de passation, la signature, la notification et le suivi d’exécution du marché.

CONSIDERANT que le marché envisagé serait passé par la voie d’une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et concernerait les sections de fonctionnement et investissement de ses membres. CONSIDERANT que la consultation serait allotie en deux lots distincts définis ci-dessous et que chacun des lots ferait l’objet d’un marché séparé :

I. Lot n°1 : service d’opérateur de téléphonie fixe conclu à prix global et forfaitaire ; II. Lot n°2 : fourniture et maintenance d’équipement de téléphonie fixe conclues sous une forme mixte comprenant :

Une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire pour le renouvellement des téléphones fixes de la ville et de la CCJ ainsi que leur maintenance à compter de la 2e année du marché,

Conseil municipal du 16 mai 2019 Une partie passée sous la forme d’un accord-cadre s’exécutant à bons de commande pour les besoins ponctuels en téléphonie fixe pour la ville et de la CCJ, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 515 € HT.

CONSIDERANT que les marchés seraient conclus pour un an, reconductibles tacitement 3 fois par périodes successives d’un an, sans pouvoir excéder la durée de 4 ans.

CONSIDERANT qu’à cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres et que cette convention identifie la commune de Joigny comme le coordonnateur de ce groupement. A ce titre, elle procédera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de marché, à la sélection du titulaire ainsi qu’à la signature, à la notification et au suivi d’exécution du marché. CONSIDERANT que les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’un service d’opérateur de téléphonie fixe ainsi que sa fourniture et sa maintenance désignant la commune de Joigny coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention ; AUTORISE le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

FIN-33-2019. Points d’accès Wifi publics

CONSIDERANT que SCANI (Société Coopérative d’Aménagement Numérique Icaunaise) est une initiative citoyenne lancée fin 2012 sous forme d’une association pour l’aménagement numérique des territoires dans les zones où les opérateurs commerciaux traditionnels font défaut.

CONSIDERANT que la ville a adhéré à l’association en 2016 pour développer les connexions Wifi dans divers lieux : la mairie, les services techniques, la maison des internes, l’espace jeunes et quatre écoles CONSIDERANT que la ville souhaite équiper un certain nombre de rues et de sites à vocation touristique de points d’accès Wifi publics : office de tourisme, place et halle du marché, avenue Gambetta, rue Gabriel Cortel, parc du Chapeau, gare, camping, baignade et cinéma.

CONSIDERANT que les pré-visites techniques ont été effectuées par SCANI et que l’ensemble est réalisable pour un coût de 6 300 €

- matériel 4 000 €

- intervention d’un antenniste 2 300 €

- mise à disposition de la nacelle et de l’électricien pour l’installation en hauteur.

CONSIDERANT que la société coopérative SCANI propose à la ville :

- soit de prendre 630 parts du capital (une part = 10 €) de la société

- soit de facturer une prestation à la ville

Le fonctionnement des 34 points prévus représentant un coût mensuel estimé à 275€ en plus ou en moins selon l’usage du réseau.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’adhérer à la société coopérative SCANI,

- DECIDE d’investir dans le capital de SCANI à hauteur de 630 parts soit 6 300 €,

- PRECISE que les crédits seront inscrits dans une prochaine décision modificative. - AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

FIN-34-2019. Adhésion à l’association « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés CONSIDERANT que, face à la nécessité pour les villes de s’interroger sur le vieillissement de leur population, est née l’initiative mondiale des villes amies des aînés, lancée en 2006 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)et que l’objectif poursuivi est d’adapter nos territoires à une population vieillissante pour permettre d’améliorer ses conditions d’épanouissement.

CONSIDERANT que l’association internationale Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés, sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone le réseau mondial des villes amies des aînés de l’OMS en favorisant les

Conseil municipal du 16 mai 2019échanges d’informations et de bonnes pratiques entre les villes adhérentes et créer ainsi les conditions d’une meilleure adaptation de la ville aux aînés.

CONSIDERANT qu’il semble important pour notre commune de participer à cette dynamique et d’adhérer à ce réseau. CONSIDERANT que le montant de la cotisation que la ville devra acquitter pour son adhésion serait d’un montant de 290,00€.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de l’adhésion de la ville de Joigny à l’association « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés », - DESIGNE Bernadette MONNIER, en tant que titulaire et Corinne THOLON-CHALMEAU en tant que suppléante pour représenter la ville de Joigny au sein de cette association,

- S’ENGAGE à verser annuellement une cotisation qui s’élève actuellement à 290,00€, - DIT que les crédits seront prévus aux budgets correspondants.

RH-35-2019. Personnel communal – modification des tableaux des effectifs

TITULAIRES

CONSIDERANT le tableau des avancements au grade supérieur,

CONSIDERANT la nomination en qualité de fonctionnaire d’un agent au grade d’adjoint administratif territorial à temps complet, faisant office d’agent d’accueil au sein des services techniques,

VU la vacance d’emploi déclaré auprès du Centre de Gestion de l’Yonne,

CONSIDERANT qu’il convient par conséquence de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire comme suit :

Création de poste

Nombre

Suppression de poste

Nombre

Date d’effet

Adjoint technique territorial principal de

2ème classe

(35/35ème)

2 Adjoint technique territorial (35/35ème) 2 01/06/2019

Adjoint administratif territorial principal

de 2ème classe 1 01/06/2019

Adjoint administratif territorial

(35/35ème) 1 01/06/2019

CONTRACTUELS

CONSIDERANT le recrutement de cinq agents contractuels au grade d’adjoint technique à temps complet qui étaient auparavant en contrat aidé au sein des services techniques,

CONSIDERANT le remplacement d’un adjoint technique au sein du service scolaire, à temps complet, CONSIDERANT le renouvellement des missions d’un adjoint d’animation au sein du service de la politique de la ville, VU les vacances d’emplois déclarés auprès du Centre de Gestion de l’Yonne,

CONSIDERANT qu’il convient par conséquence de modifier le tableau des effectifs du personnel contractuel comme suit :

création de poste et durée du

temps de travail

Nombre

IB/IM de recrutement Date d’effet

Adjoint technique territorial

35/35ème 6 348/326 01.06.2019

Adjoint d’animation

35/35ème 1 348/326 01.06.2019

Conseil municipal du 16 mai 2019suppression de poste et durée du temps de travail

Nombre

Date d’effet

Adjoint administratif territorial

35/35ème 1 01.06.2019

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à ’unanimité

- MODIFIE comme indiqué ci-dessus les tableaux des effectifs du personnel communal, - AUTORISE le maire à créer et supprimer les postes,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019 de la ville.

RH-36-2019. Recrutement d’emplois saisonniers

VU le code général des Collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2121-29, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ces articles 3 et 34 respectivement modifiés par les articles 18 de la loi n° 2001-2 du 04/01/2001, CONSIDERANT que durant les périodes de vacances scolaires, il est nécessaire d’assurer la continuité du service public, CONSIDERANT la nécessité de créer des emplois de non titulaires afin d’exercer diverses missions durant les vacances scolaires,

CONSIDERANT la nécessité de fixer la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération des emplois saisonniers,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- CRÉE des emplois saisonniers sur diverses missions proposées par la municipalité, - FIXE la rémunération correspondant à l’indice brut 348 indice majoré 326 correspondant au 1er échelon des premiers grades de la fonction publique,

- DIT que les crédits correspondants sont affectés au budget primitif de l’exercice 2019, - AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ces recrutements saisonniers.

ENV-37a-2019. Distraction du régime forestier de la parcelle A 125 lieu-dit le Bois des Grands Marchais CONSIDERANT que la distribution d’eau est assurée par la source de la Fontaine aux ânes et les 2 stations de pompage de la Madeleine et d’Épizy et que celles-ci alimentent les trois réservoirs d’eau de la ville, CONSIDERANT que la source de la Fontaine aux ânes est située dans la forêt communale en limite des communes de Looze et Brion,

VU la délibération du 26 septembre 2013, modifiée par délibération du 18 décembre 2014, par laquelle le conseil municipal a décidé de créer des périmètres de protection autour du captage de La Madeleine et de la source de la Fontaine aux ânes.

CONSIDERANT que le rapport hydrogéologique de septembre 2014 fixe 3 périmètres de protection : - périmètre immédiat qui s’inscrit sur la parcelle A 125 (Joigny) et sur une partie d’une parcelle propriété de la commune de Brion.

- périmètre rapproché où les peuplements forestiers seront traités de manière à favoriser un couvert forestier permanent. - périmètre éloigné couvrant le bassin versant hydrogéologique.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire que la ville soit propriétaire des terrains dans le périmètre de protection immédiat et qu’une négociation a été engagée avec la commune de Brion pour un échange de terrains, VU que, par délibération du 20 janvier 2017, le conseil municipal de Brion a donné un avis favorable à l’échange, CONSIDERANT que la forêt communale de Joigny est soumise au régime forestier et que donc, avant tout échange, il faut demander la distraction de la parcelle A 125, lieu-dit Bois des Grands Marchais, du régime forestier,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- DEMANDE la distraction du régime forestier de la parcelle A 125 pour 19ha 25a 77ca, lieu-dit Bois des Grands Marchais.

Conseil municipal du 16 mai 2019ENV-37b-2019. Source de la Fontaine aux Ânes – protection du captage

CONSIDERANT que la distribution d’eau est assurée par la source de la Fontaine aux ânes et les 2 stations de pompage de la Madeleine et d’Épizy et que celles-ci alimentent les trois réservoirs d’eau de la ville, CONSIDERANT que la source de la Fontaine aux ânes est située dans la forêt communale en limite des communes de Looze et Brion,

VU la délibération du 26 septembre 2013, modifiée par délibération du 18 décembre 2014, par laquelle le conseil municipal a décidé de créer des périmètres de protection autour du captage de La Madeleine et de la source de la Fontaine aux ânes.

CONSIDERANT que le rapport hydrogéologique de septembre 2014 fixe 3 périmètres de protection : - périmètre immédiat qui s’inscrit sur la parcelle A 125 (Joigny) et sur une partie d’une parcelle propriété de la commune de Brion.

- périmètre rapproché où les peuplements forestiers seront traités de manière à favoriser un couvert forestier permanent. - périmètre éloigné couvrant le bassin versant hydrogéologique.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire que la ville soit propriétaire des terrains dans le périmètre de protection immédiat et qu’une négociation a été engagée avec la commune de Brion pour un échange de terrains, VU que, par délibération du 20 janvier 2017, le conseil municipal de Brion a donné un avis favorable à l’échange, CONSIDERANT que la forêt communale de Joigny est soumise au régime forestier et que donc, avant tout échange, la distraction de la parcelle A 125, lieu-dit Bois des Grands Marchais, du régime forestier doit être acquise, CONSIDERANT que le projet d’échange concernant les terrains suivants :

• sur Brion, la parcelle A 1234 pour 5a 28ca lieu-dit les Sausseures (division de la parcelle A 0002).

• sur Joigny, la parcelle A 322 – 5a 28 ca lieu-dit Bois des Grands Marchais (division de la parcelle A 125).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’échanger la parcelle A 322 (Joigny) avec la parcelle A 1234 (Brion),

- PRECISE que l’échange ne pourra se faire qu’après distraction du régime forestier de la parcelle A 125, - PREND en charge les frais de notaire et de géomètre,

- DÉSIGNE Maître GRANA, notaire à Joigny, pour régulariser l’échange,

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier.

ENV-38-2019. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) VU le courrier du 3 mai 2019 par lequel la commission « sentiers et itinéraires » du comité de randonnée de l’Yonne (CDRP 89) propose d’inscrire dans le topoguide « la Bourgogne à pied » le PR 37 « Joigny et la Côte Saint-Jacques », CONSIDERANT que cet itinéraire en boucle comprend une partie de voies urbaines et une partie de chemins ruraux qui sont entretenus par la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées de l’Yonne des chemins et autres voies listés sur le tableau joint et rapportés sur la carte ci-annexée (finage sur photocopie de carte au 1/25000e).

- S’ENGAGE à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés sauf à proposer un itinéraire public de substitution rétablissant la continuité du sentier et lui conservant son intérêt initial. - S’ENGAGE à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés. La commune se réserve le droit d’interdire le passage des véhicules motorisés.

- PRÉVOIRA leur remplacement en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de remembrement. - ACCEPTE le passage des randonneurs pédestre, le balisage et le panneautage des itinéraires selon la norme fédérale des disciplines concernées.

- S’ENGAGE à informer le maître d’œuvre du PDIPR de toute modification des itinéraires inscrits dès la connaissance du projet.

- S’ENGAGE à entretenir le sentier de manière à ce qu’il soit toujours praticable.

- ACCEPTE les clauses définies dans le cahier des charges du PDIPR de l’Yonne.

Conseil municipal du 16 mai 2019ADM-39-2019. Avenant à la convention pour la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité Changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique VU la délibération n° ADM-59-2017 du 18 mai 2017 par laquelle le conseil municipal a approuvé la mise en place de la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’État, par le biais de l’opérateur de transmission Territoires numériques. VU les mails en date du 27 février 2019 et du 17 avril 2019 par lesquels Territoires numériques, opérateur de transmission, demande qu’un avenant à la convention soit signé pour modifier le dispositif utilisé pour la transmission électronique soit S2LOW au lieu de Local Trust Actes.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE le maire à signer l’avenant ci-joint,

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

FIN-40-2019. Tarifs des accueils péri-scolaires et des loisirs éducatifs du mercredi matin à partir de la rentrée 2019-2020

VU la délibération EDU-12-2019 fixant la nouvelle organisation du temps scolaire à la rentrée scolaire à partir de 2019- 2020,

CONSIDERANT le retour à la semaine de 4 jours,

CONSIDERANT le projet éducatif local,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de mettre en place une tarification pour l’ensemble de ses activités péri-scolaires, - l’accueil du matin : 1,85 € par jour

- la restauration scolaire : 3,10 € par repas pour les enfants résidant Joigny

3,70 € par repas pour les enfants résidant hors Joigny

- l’accueil péri-scolaire du soir : un tarif à l’heure en fonction du quotient familial

Tranche 1

0 à 299 €

Tranche 2

300 à 399 €

Tranche 3

400 à 499 €

Tranche 4

500 à 670 €

Tranche 5

671 à 699 €

Tranche 6

700 à 799 €

Tranche 7

800 à 999 €

Tranche 8

1 000 € et +

0,35 €/H 0,45 €/H 0,55 €/H 0,65 €/H 1,10€/H 1,20 €/H 1,30 €/H 1,40 €/H

- les loisirs éducatifs du mercredi matin : forfait par période (de vacances à vacances) en fonction du quotient familial Tranche 1

0 à 299 €

Tranche 2

300 à 399 €

Tranche 3

400 à 499 €

Tranche 4

500 à 670 €

Tranche 5

671 à 699 €

Tranche 6

700 à 799 €

Tranche 7

800 à 999 €

Tranche 8

1 000 € et +

3 €/période 4 €/période 5 €/période 6 €/période 7 €/période 8 €/période 9 €/période 10€/période

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de mettre en place une tarification des accueils péri-scolaires et des loisirs éducatifs du mercredi matin, - FIXE les tarifs mentionnés ci-dessus,

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Conseil municipal du 16 mai 2019