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Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Joigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal du 18 mai 2017
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 MAI 2017
Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le dix-huit mai deux mille dix-sept à dix-neuf heures dans les salons de l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Bernard MORAINE, Maire.
PRESENTS (27 membres) : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID (jusqu’à 21h), Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, représentant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES (3 membres) :
Monsieur Mohamed BELKAID, pouvoir à Monsieur Claude JOSSELIN (à partir de 21h) Monsieur Yann CHANDIVERT, pouvoir à Madame Laurence MARCHAND
Monsieur Yves GENTY, pouvoir à Monsieur Yves BONNET
ABSENTS (4 membres) :
Monsieur Ulrich DUCROT
Monsieur Jimmy PEDRE
Madame Nelly DEHAIS
Monsieur Claude DASSIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence MARCHAND.
COMMUNICATIONS
a. Nomination d'un secrétaire de séance
Madame Laurence MARCHAND est nommée secrétaire de séance.
b. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales • D32/2017 : Semaine des droits des femmes
• D33/2017 : Mise à disposition d’un terrain à la société Transalp Renouvellement • D34/2017 : Convention cadre de mise à disposition ponctuelle d’une salle – Association Net Access 89 • D35/2017 : Exposition Abdelkader Benlarbi à l’espace Jean de Joigny
• D36/2017 : Exposition Robert Fernandez à l’espace Jean de Joigny
• D37/2017 : Exposition Luis Pasina à l’espace Jean de Joigny
• D38/2017 : Réalisation d'une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale
• D39/2017 : Intervention de M. Christophe FRANCOIS à l’occasion du «Printemps des poètes» • D40/2017 : Animation à la ludothèque - société Didacto
• D41/2017 : Exposition Marie Noël à la médiathèque
• D42/2017 : Achat de bouteilles de vin pour les vins d'honneur et réceptions organisés par la ville de Joigny • D43/2017 : Tarifs séjour de vacances
• D44/2017 : Convention Fédération Rempart - chantier bénévoles église Saint-Jean • D45/2017 : MA1655 - Aménagement d'une maison des internes
• D46/2017 : MA1649 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un réseau assainissement, création d'un poste de refoulement accompagné d'un bassin de stockage restitution
• D47/2017 : MA1642 - Mission d'étude géotechnique
• D48/2017 : MA1641 - Mission de relevés topographiques
• D49/2017 : MA1643 - Mission de diagnostic amiante réseaux et amiante HAP dans les enrobés • D50/2017 : Fête foraine
• D51/2017 : Exposition Carole Burban & François Sargologo Conseil Municipal du 18 mai 2017
• D52/2017 : Convention de mise à disposition ponctuelle du dojo, rue Jules Dumont d'Urville • D53/2017 : Tarifs du camping municipal saison 2017
• D54/2017 : Participation des artistes à la manifestation « En revenant du marché » 2017 • D55/2017 : Exercice du droit de préemption sur l’immeuble sis 1 quai Ragobert / 2 rue Gabriel Cortel cadastré AH n°276
• D56/2017 : Apéro-concerts 2017
• D57/2017 : Tarifs du matériel
• D58/2017 : Règlement du concours de fleurissement
c. Monsieur le maire adresse ses remerciements aux membres du conseil municipal quant à leur participation à la tenue des bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles.
d. Subventions accordées à la ville de Joigny
o Etat : 38 801 € - dotation relative au produit des amendes de police en matière de circulation routière o Conseil départemental : 41 500 € pour le conservatoire
e. Remerciements suite à l’attribution d’une subvention municipale
Amicale des anciens élèves de l’ensemble Saint-Jacques
Accueil des villes françaises (AVF)
Association des paralysés de France – délégation départementale de l’Yonne
UNRPA
Association La France noire
Le Souvenir Français – comité de Joigny
Association départementale des conjoints survivants et parents d’orphelins, FAVEC 89 Club canin de Joigny
Association Prévention routière – comité départemental de l’Yonne
Cercle d’amitié franco-anglais
Amicale des personnels des formations géographes militaires
USJ Aviron
f. Monsieur le maire donne lecture d’un courrier du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté relatif à l’enveloppe mise à disposition dans le cadre du programme de rénovation urbaine.
g. Point des travaux
Bâtiments
Aménagement du bâtiment n°2 ancien site militaire : cinéma
Les travaux sont en cours de finition. L’achèvement des travaux est prévu sous 15 jours.
Aménagement du pôle formation (3e tranche)
Les travaux de finition sont en cours.
Démolition immeubles 5 et 7 rue Henri Bonnerot
Les travaux ont été entrepris le 15 février.
Aménagement de la bibliothèque de La Madeleine
Les travaux ont démarré la semaine dernière.
Aménagement de la maison des internes
Les travaux doivent démarrer en avril.
Voirie
Aménagement des abords du bâtiment n°2 ancien site militaire
Les travaux sont en cours. L’achèvement est prévu pour la fin du mois.
Aménagement de la cour ouest de la cité administrative Conseil Municipal du 18 mai 2017
Les travaux démarrent mercredi prochain.
h. Point sur les dossiers communautaires
Travaux du bâtiment n°38 de l’ancien site militaire
Redevance incitative : fin de la mise en place
PETR
Bilan des Moissons de l’emploi
Partenariat avec Mobil’éco
ORDRE DU JOUR
ADM-29-2017. Création d’un poste d’adjoint au maire supplémentaire
VU la délibération du 12 octobre 2016 par laquelle le conseil municipal a supprimé un poste d’adjoint au maire et fixé à 8 le nombre de postes d’adjoints au maire,
CONSIDERANT que chacun de ces 8 adjoints dispose d’une délégation de fonctions par arrêtés du maire, VU les articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif du conseil municipal, CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 9 adjoints, CONSIDERANT qu’il est envisagé de mettre en place les outils les plus performants dans le domaine des nouvelles technologies et d’accentuer davantage la part de l’événementiel au sein de la commune, VU la richesse culturelle déjà proposée,
CONSIDERANT qu’il convient de faire face à l’ampleur des missions prévues,
VU la proposition de création d’un neuvième poste d’adjoint au maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 22 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix,
DECIDE la création d’un poste supplémentaire d’adjoint au maire,
FIXE à neuf le nombre de postes d’adjoints au maire.
ADM-30-2017. Election d’un adjoint au maire
VU les articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal,
VU la délibération du conseil municipal en date du 18 mai 2017 créant un poste supplémentaire d’adjoint au maire et fixant à 9 le nombre de postes d'adjoints au maire,
VU la candidature proposée de Monsieur Benoît Herr,
Il a été procédé au vote : il a été demandé à chaque conseiller municipal de remettre, fermé, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
Bulletins blancs ou nuls : 7
Suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 12
A obtenu Monsieur Benoît Herr 22 voix
Monsieur Benoît Herr a obtenu la majorité absolue.
A été proclamé élu en qualité de neuvième adjoint au maire : Monsieur Benoît HERR Conseil Municipal du 18 mai 2017
FIN-31-2017. Approbation des comptes de gestion 2016 établis par le receveur percepteur du Trésor public VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, CONSIDERANT les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
VU la reprise dans les écritures du receveur du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, CONSIDERANT que le receveur a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que les comptes de gestion, soumis à la commission des finances réunie le 9 mai 2017, sont conformes aux comptes administratifs de l'ordonnateur,
1°) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2016, par le receveur percepteur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
FIN-32-2017. Comptes administratifs 2016 : budget principal et budgets annexes VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-14, CONSIDERANT que les comptes administratifs ont été étudiés par la commission des finances réunie le 9 mai 2017, Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas SORET, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé et réalisé sous la mandature de Monsieur Bernard MORAINE, maire,
COMPTE ADMINISTRATIF ville :
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 21 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)
COMPTE ADMINISTRATIF eau :
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 21 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)
COMPTE ADMINISTRATIF assainissement :
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Conseil Municipal du 18 mai 2017
Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 21 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)
COMPTE ADMINISTRATIF CRSD :
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 21 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)
COMPTE ADMINISTRATIF restauration scolaire et accueil périscolaire : Unanimité
N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)
COMPTE ADMINISTRATIF camping :
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 21 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)
COMPTE ADMINISTRATIF aire d’accueil des gens du voyage :
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 21 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)
COMPTE ADMINISTRATIF conservatoire et spectacles vivants : Unanimité
N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle)
COMPTE ADMINISTRATIF forêt :
POUR : Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 21 voix, Conseil Municipal du 18 mai 2017
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, N’A PAS PRIS PART AU VOTE : Monsieur Bernard MORAINE (maire ayant quitté la salle) 1°) – DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : I. VILLE
Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 360 205,99 277 355,40 82 850,59
Opérations de l'exercice 11 643 528,42 12 324 530,09 3 072 713,60 2 760 634,15 14 716 242,02 15 085 164,24
Totaux 11 643 528,42 12 684 736,08 3 350 069,00 2 760 634,15 14 716 242,02 15 168 014,83
Résultat de clôture 2016 1 041 207,66 -589 434,85 451 772,81 Restes à réaliser 2 220 405,00 2 096 310,00 2 220 405,00 2 096 310,00 Résultats définitifs 2016 1 041 207,66 -713 529,85 327 677,81
II. SERVICE DE L’EAU
Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 43 020,12 27 571,27 70 591,39
Opérations de l'exercice 1 754 748,62 1 756 481,11 218 283,30 118 103,37 1 973 031,92 1 874 584,48 Totaux 1 754 748,62 1 799 501,23 218 283,30 145 674,64 1 973 031,92 1 945 175,87 Résultat de clôture 2016 44 752,61 -72 608,66 -27 856,05 Restes à réaliser 253 043,00 312 669,00 253 043,00 312 669,00 Résultats définitifs 2016 44 752,61 -12 982,66 31 769,95
III. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés 123 937,49 109 299,02 14 638,47 Opérations de l'exercice 1 098 512,07 1 229 016,14 1 032 230,03 1 185 785,31 2 130 742,10 2 414 801,45 Totaux 1 098 512,07 1 352 953,63 1 141 529,05 1 185 785,31 2 130 742,10 2 429 439,92 Résultat de clôture 2016 254 441,56 44 256,26 298 697,82
Restes à réaliser 235 957,00 0,00 235 957,00 0,00 Résultats définitifs 2016 254 441,56 -191 700,74 62 740,82
IV. CRSD
Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 41 019,52 169 911,21 210 930,73 Opérations de l'exercice 590 427,98 656 669,37 705 620,51 657 398,35 1 296 048,49 1 314 067,72
Totaux 590 427,98 697 688,89 705 620,51 827 309,56 1 296 048,49 1 524 998,45 Résultat de clôture 2016 107 260,91 121 689,05 228 949,96
Restes à réaliser 821 050,52 648 998,00 821 050,52 648 998,00
Résultats définitifs 2016 107 260,91 -50 363,47 56 897,44
V. RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE
Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 2 626,29 50,80 2 677,09 Opérations de l'exercice 310 426,76 320 317,15 0,00 50,80 310 426,76 320 367,95 Totaux 310 426,76 322 943,44 0,00 101,60 310 426,76 323 045,04 Résultat de clôture 2016 12 516,68 101,60 12 618,28 Restes à réaliser 0,00 0,00
Résultats définitifs 2016 12 516,68 101,60 12 618,28 Conseil Municipal du 18 mai 2017
VI. CAMPING
Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 4 525,16 3 326,31 7 851,47 Opérations de l'exercice 42 767,34 43 598,87 7 779,86 6 098,73 50 547,20 49 697,60 Totaux 42 767,34 48 124,03 7 779,86 9 425,04 50 547,20 57 549,07 Résultat de clôture 2016 5 356,69 1 645,18 7 001,87 Restes à réaliser 35 000,00 30 000,00 35 000,00 30 000,00 Résultats définitifs 2016 5 356,69 -3 354,82 2 001,87
VII. AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 7 053,73 963,38 8 017,11 Opérations de l'exercice 126 282,68 128 709,40 9 841,86 9 513,38 136 124,54 138 222,78 Totaux 126 282,68 135 763,13 9 841,86 10 476,76 136 124,54 146 239,89
Résultat de clôture 2016 9 480,45 634,90 10 115,35
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultats définitifs 2016 9 480,45 634,90 10 115,35
VIII. CONSERVATOIRE ET SPECTACLES VIVANTS
Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 7 521,75 1 713,47 5 808,28 Opérations de l'exercice 344 415,70 352 043,74 9 819,55 26 036,05 354 235,25 378 079,79
Totaux 344 415,70 359 565,49 11 533,02 26 036,05 354 235,25 383 888,07
Résultat de clôture 2016 15 149,79 14 503,03 29 652,82 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 Résultats définitifs 2016 15 149,79 14 503,03 29 652,82
IX. FORET
Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 1 611,06 5 630,00 7 241,06 Opérations de l'exercice 212 617,80 255 601,51 24 714,94 7 330,00 237 332,74 262 931,51 Totaux 212 617,80 257 212,57 24 714,94 12 960,00 237 332,74 270 172,57
Résultat de clôture 2016 44 594,77 -11 754,94 32 839,83 Restes à réaliser 33 617,00 5 000,00 33 617,00 5 000,00 Résultats définitifs 2016 44 594,77 -40 371,94 4 222,83
2°) – CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) – RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
4°) – ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
FIN-33-2017. Les comptes administratifs 2016 : affectation des résultats – budget général de la ville
VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2016, s’établissant comme suit :
résultat 2016 de la section de fonctionnement...............................................+ 1 041 207,66 € résultat 2016 de la section d’investissement (avec les restes à réaliser) . ..-713 529,85 € Conseil Municipal du 18 mai 2017
VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 9 mai 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 22 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 du budget de la ville à la couverture du déficit d’investissement pour la somme de 713 529,85 € (article 1068).
FIN-34-2017. Les comptes administratifs 2016 : affectation des résultats – budget de l’eau
VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2016, s’établissant comme suit :
résultat 2016 de la section de fonctionnement.....................................................+ 44 752,61 € résultat 2016 de la section d’investissement
(en incluant les restes à réaliser)...................................................................................-12 982,66 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 9 mai 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 22 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 du budget annexe de l’eau à la couverture du déficit d’investissement pour la somme de 12 982,66 € (article 1068).
FIN-35-2017. Les comptes administratifs 2016 : affectation des résultats – budget de l’assainissement
VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2016, s’établissant comme suit :
résultat 2016 de la section de fonctionnement ................................................ + 254 441,56 € résultat 2016 de la section d’investissement .................................................. – 191 700,74 € (en incluant les restes à réaliser)
VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 9 mai 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 22 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, Conseil Municipal du 18 mai 2017
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 à la couverture du déficit de la section d’investissement pour la somme de 191 700,74 € (article 1068).
FIN-36-2017. Les comptes administratifs 2016 : affectation des résultats – budget CRSD
VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2016, s’établissant comme suit :
résultat 2016 de la section de fonctionnement..................................................+ 107 260,91 € résultat 2016 de la section d’investissement
(en incluant les restes à réaliser).............................. ................................................ – 50 363,47 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 9 mai 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 22 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 du budget CRSD à la couverture du déficit d’investissement pour la somme de 50 363,47 € (article 1068).
FIN-37-2017. Les comptes administratifs 2016 : affectation des résultats
Budget restauration scolaire et accueil périscolaire
VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2016, s’établissant comme suit :
résultat 2016 de la section de fonctionnement............................................+ 12 516,68 € résultat 2016 de la section d’investissement
(en incluant les restes à réaliser)..............................................................................+ 101,60 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 9 mai 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de reporter le résultat de fonctionnement 2016 du budget de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire pour sa totalité en section de fonctionnement et donc de ne pas l’affecter en investissement, la section d’investissement étant excédentaire.
FIN-38-2017. Les comptes administratifs 2016 : affectation des résultats – budget camping
VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2016, s’établissant comme suit :
résultat 2016 de la section de fonctionnement..................................................+ 5 356,69 € résultat 2016 de la section d’investissement
(en incluant les restes à réaliser)...............................................................................- 3 354,82 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 9 mai 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 22 voix, Conseil Municipal du 18 mai 2017
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 à la couverture du déficit de la section d’investissement pour la somme de 3 354,82 € (article 1068).
FIN-39-2017. Les comptes administratifs 2016 : affectation des résultats – budget aire d’accueil des gens du voyage
VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2016, s’établissant comme suit :
résultat 2016 de la section de fonctionnement................ ...............................+ 9 480,45 € résultat 2016 de la section d’investissement
(en incluant les restes à réaliser)...............................................................................+ 634,90 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 9 mai 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 22 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix,
DECIDE de reporter le résultat de fonctionnement 2016 du budget de l’aire d’accueil des gens du voyage pour sa totalité en section de fonctionnement et donc de ne pas l’affecter en investissement, la section d’investissement étant excédentaire.
FIN-40-2017. Les comptes administratifs 2016 : affectation des résultats – budget conservatoire
VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2016, s’établissant comme suit :
résultat 2016 de la section de fonctionnement....................................................+ 15 149,79 € résultat 2016 de la section d’investissement
(en incluant les restes à réaliser)............................................................................ + 14 503,03 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 9 mai 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de reporter le résultat de fonctionnement 2016 du budget du conservatoire pour sa totalité en section de fonctionnement et donc de ne pas l’affecter en investissement, la section d’investissement étant excédentaire.
FIN-41-2017. Les comptes administratifs 2016 : affectation des résultats – budget de la forêt
VU le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d’investissement du compte administratif de l’exercice 2016, s’établissant comme suit :
résultat 2016 de la section de fonctionnement....................................................+ 44 594,77 € résultat 2016 de la section d’investissement
(en incluant les restes à réaliser)............................................................................... – 40 371,94 € VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 9 mai 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine Conseil Municipal du 18 mai 2017
DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 22 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 à la couverture du déficit de la section d’investissement pour la somme de 40 371,94 € (article 1068).
FIN-42-2017. Révision du montant de l’autorisation de programme pour l’aménagement du bâtiment n°2 de l’ancien site militaire
VU la délibération du 19 décembre 2012 par laquelle le conseil municipal a approuvé une autorisation de programme pour la réhabilitation du bâtiment n° 2 de l’ancien site militaire d’un montant de 1 340 000 € TTC, VU la délibération du 10 avril 2013, par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision de cette autorisation de programme et fixé le montant à 1 595 000 € TTC,
VU la délibération du 22 avril 2014, par laquelle le conseil municipal a révisé cette autorisation de programme, portant ainsi son montant à 1 920 000 € TTC,
VU la délibération du 9 février 2016, par laquelle le conseil municipal a révisé cette autorisation de programme, portant ainsi son montant à 2 115 000 € TTC,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre en compte le coût des équipements complémentaires devant être mis en place et d’anticiper des révisions de prix sur les marchés,
CONSIDERANT qu’il convient par conséquent de réviser l’autorisation de programme correspondante, VU l’avis favorable émis par la commission des finances réunie le 9 mai 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 22 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix,
DECIDE de porter le montant de l’autorisation de programme pour l’aménagement du bâtiment n°2 de l’ancien site militaire à 2 210 000 €,
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits dans la décision modificative n°1 de l’année 2017 du budget annexe CRSD.
FIN-43-2017. Participation de la ville de Joigny pour les travaux de réhabilitation lourde thermique de la tour A2 sise 1 rue Voltaire à Joigny
VU le courrier du 10 avril 2017 par lequel la SIMAD a sollicité la participation de la ville de Joigny à hauteur de 15 000 € pour des travaux de réhabilitation lourde thermique de la tour A2 comportant 49 logements, rue Voltaire à Joigny, VU le plan de financement de l’opération faisant apparaître un coût de travaux de 1 965 450 € TTC, honoraires et frais annexes compris :
- Prêt CDC : 1 534 000 €
- Subvention Etat : 95 550 €
- Subvention région/FEDER : 220 500 €
- Subvention ville de Joigny : 15 000 €
- Fonds propres de la SIMAD : 100 400 €
VU l’avis favorable émis par la commission des finances réunie le 9 mai 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Conseil Municipal du 18 mai 2017
Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 22 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix,
APPROUVE la participation de la ville de Joigny à hauteur de 15 000 € pour l’opération susmentionnée, PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits dans la décision modificative n°1 de l’année 2017 du budget principal.
FIN-44-2017. Budget principal – décision modificative n°1
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, la présente décision modificative au budget principal est proposée pour l’exercice 2017, VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 9 mai 2017,
CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Dépenses d’investissement Montants
Chap. 454 Travaux pour compte de tiers 100 000,00 Art 4541 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 100 000,00 Chap 204 Participations d'équipement versées 15 000,00
Art 20422 Participation versée à la SIMAD pour les travaux de réhabilitation thermique du bâtiment A2 15 000,00
Chap. 21 Immobilisations corporelles 3 350,00
Art 2188 Complément travaux de grosses réparations sur l'orgue de l'église St Jean 3 350,00
Chap. 23 Immobilisation en cours 270 000,00
Art 2313 Aménagement d'une cantine pour le personnel 80 000,00
Art 2313 Complément pour création d'une cantine scolaire à l'école Garnier 170 000,00
Art 2313 Consolidation d'une partie du mur de soutènement du château des Gondi 20 000,00
Déficit d'investissement 2016 reporté 589 434,85 Dépenses restant à réaliser fin 2016 2 220 405,00 Total des dépenses d’investissement 3 198 189,85
Recettes d’investissement Montants
Chap. 454 Travaux pour compte de tiers 100 000,00
Art 4512 Remboursement par les tiers de travaux d'office effectués pour leur compte 100 000,00
Chap 10 Dotations 713 529,85
Art 1068 Affectation en investissement d'une partie du résultat de fonctionnement 2016 713 529,85
Chap. 13 Dotations 12 000,00
Art 1318 Subvention de la fondation du Patrimoine pour la restauration de l'orgue 12 000,00
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 276 350,00 Art 1641 Emprunt 276 350,00 Recettes restant à réaliser fin 2016 2 096 310,00 Total des recettes d’investissement 3 198 189,85 Conseil Municipal du 18 mai 2017
Dépenses de fonctionnement Montants
Chap 011 Charges à caractère général 1 800,00
Art 60636 Vêtement de travail pour le nouveau responsable de la police municipale 1 800,00
Chap 011 Charges à caractère général 10 000,00 Art 7398 Reversement taxe de séjour à office de tourisme 10 000,00 Chap 67 Charges exceptionnelles 7 825,00 Art 67441 Subvention au budget annexe conservatoire -5 000,00
Art 67441 Subvention au budget annexe de la restauration scolaire -5 000,00
Art 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2 000,00 Art 6711 Indemnités pour résiliation de marchés 15 825,00 Chap 022 Dépenses imprévues 285 007,81 Total des dépenses de fonctionnement 304 632,81
Recettes de fonctionnement Montants
Chap 74 Dotations et subventions -33 045,00 Art 7411 DGF : complément dotation forfaitaire 14 631,00 Art 74123 DSU -118 554,00 Art 74137 DNP (dotation nationale de péréquation) 16 054,00 Art 74835 Alloc. Compensatrice pour la TH 63 838,00 Art 74834 Alloc. Compensatrice pour la TF 5 562,00 Art 748314 Alloc. Compensatrices TP -14 576,00 Chap 73 Impôts et taxes 10 000,00 Art 7362 Taxe de séjour 2e semestre 2016 10 000,00 Chap 002 Excédent de fonctionnement 2016 reporté 327 677,81 Total des recettes de fonctionnement 304 632,81
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,
CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 22 voix,
ABSTENTIONS : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget principal de la ville de Joigny pour l’exercice 2017.
FIN-45-2017. Budget annexe de l’eau – décision modificative n°1
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, la présente décision modificative au budget annexe de l’eau est proposée pour l’exercice 2017, VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 9 mai 2017,
CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement Montants
Chap 011 Charges à caractère général 34 229,01 Art 61521 Entretien du réseau 30 203,95
Art 617 Apurement solde créditeur compte 617 (études) 4 025,06
Chap 042 Opérations d'ordre 1 566,00 Art 6811 Dotations aux amortissements 1 566,00 Total 35 795,01 Conseil Municipal du 18 mai 2017
Recettes de fonctionnement Montants
Excédent de fonctionnement 2016 reporté 31 769,95
Chap 77 Produits exceptionnels 4 025,06
Art 7718 Apurement solde créditeur compte 617 (études) 4 025,06 Total 35 795,01
Dépenses d’investissement Montants
Chap 23 Immobilisations en cours 1 566,00 Art 2315 Travaux sur réseau 1 566,00 Déficit d'investissement 2016 reporté 72 608,66 Dépenses restant à réaliser fin 2016 253 043,00 Total 327 217,66
Recettes d’investissement Montants
Chap 10 Dotations 12 982,66
Art 1068 Affectation en investissement d'une partie du résultat de fonctionnement 2016 12 982,66
Chap 040 Opérations d'ordre 1 566,00 Art 28188 Amortissements 1 566,00 Recettes restant à réaliser fin 2016 312 669,00 Total 327 217,66
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,
CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 22 voix,
ABSTENTIONS : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix,
APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2017.
FIN-46-2017. Budget annexe de l’assainissement – décision modificative n°1
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, la présente décision modificative au budget annexe de l’assainissement est proposée pour l’exercice 2017, VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 9 mai 2017,
CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement Montants
Chap 011 Charges à caractère général 61 740,82 Art 6156 Maintenance des équipements 14 000,00 Art 61521 Entretien et réparations de bâtiments et réseaux 47 740,82 Chap 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 Art 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 Total 62 740,82
Recettes de fonctionnement Montants
Excédent de fonctionnement 2016 reporté 62 740,82 Total 62 740,82 Conseil Municipal du 18 mai 2017
Dépenses d’investissement Montants
Chap 23 Travaux en cours 100 000,00 Art 2315 Travaux dans la station d'épuration 100 000,00
Recettes restant à réaliser fin 2016 reportées en 2017 235 957,00
Total 335 957,00
Recettes d’investissement Montants
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 Art 1641 Emprunts 100 000,00 Chap 10 Dotations 191 700,74
Art 1068 Affectation en investissement d'une partie du résultat de fonctionnement 2016 191 700,74
Excédent d'investissement 2016 reporté 44 256,26 Total 335 957,00
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,
CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 22 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix,
APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2017.
FIN-47-2017. Budget annexe du CRSD – décision modificative n°1
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, la présente décision modificative au budget annexe du CRSD est proposée pour l’exercice 2017, VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 9 mai 2017,
CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement Montants
Chap 022 Dépenses imprévues 56 897,44 Art 022 Dépenses imprévues 56 897,44 Chap 67 Charges exceptionnelles 2 808,00 Art 6718 Apurement solde débiteur compte 7477 2 808,00 Total 59 705,44
Recettes de fonctionnement Montants
Excédent de fonctionnement 2016 reporté 56 897,44
Chap 74 Subventions 2 808,00 Art 7477 Apurement solde débiteur compte 7477 2 808,00 Total 59 705,44 Conseil Municipal du 18 mai 2017
Dépenses d’investissement Montants
Chap 20 Immobilisations incorporelles -13 852,79
art 2031 Frais d'études bâtiment 2 : Transfert vers compte de travaux -13 852,79
Chap 23 Immobilisations en cours 35 082,79
Art 2313 Travaux bâtiment 2 : Transfert en provenance de frais d'études 13 852,79
Art 2313 Complément travaux bâtiments n° 2 21 230,00 Chap 21 Immobilisations corporelles 83 859,00 Art 2135 P3 chaufferie Résidence Vauthier 7 000,00 Art 2184 Un vidéo-_projecteur pour le pôle de formation 3 089,00 Art 2184 Complément mobilier cinéma 8 500,00 Art 2188 Equipement pour le cinéma 65 270,00 Dépenses restant à réaliser fin 2016 reportées en 2017 821 050,52
Total 926 139,52
Recettes d’investissement Montants
Chap 10 Dotations 50 363,47
Art 1068 Affectation en investissement d'une partie du résultat de fonctionnement 2016 50 363,47
Chap 13 Subventions 167 000,00 Art 1328 Subvention du CNC pour le cinéma 100 000,00
Art 1328 Complément subvention au titre du FRED pour l'aménagement du bâtiment n° 2 67 000,00
Chap 16 Emprunts et dettes -61 911,00 Art 1641 Emprunts -61 911,00 Excédent d'investissement 2016 reporté 121 689,05 Recettes restant à réaliser fin 2016 reportées en 2017 648 998,00
Total 926 139,52
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,
CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 22 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix,
APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe du CRSD pour l’exercice 2017.
FIN-48-2017. Budget annexe de la restauration scolaire et accueil périscolaire – décision modificative n°1 CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, la présente décision modificative au budget annexe de la restauration scolaire et accueil périscolaire est proposée pour l’exercice 2017,
VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 9 mai 2017,
CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Conseil Municipal du 18 mai 2017
Dépenses de fonctionnement Montants
Chap 022 Dépenses imprévues 5 016,68 Art 022 Dépenses imprévues 5 016,68 Chap 67 Charges exceptionnelles 500,00 Art 673 Titres annulés sur années antérieures 500,00 Chap 68 Dotations aux provisions 2 000,00
Art 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 2 000,00
Total 7 516,68
Recettes de fonctionnement Montants
Excédent de fonctionnement 2016 reporté 12 516,68
Chap 74 Subventions -5 000,00
Art 74748 Subvention d'équilibre du budget principal -5 000,00 Total 7 516,68
Dépenses d’investissement Montants
Chap 21 Immobilisations corporelles 101,60 Art 2188 Matériel divers 101,60 Total 101,60
Recettes d’investissement Montants
Excédent d'investissement 2016 reporté 101,60 Total 101,60
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,
CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe de la restauration scolaire et accueil périscolaire pour l’exercice 2017.
FIN-49-2017. Budget annexe du conservatoire et spectacles vivants – décision modificative n°1 CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, la présente décision modificative au budget annexe du conservatoire et spectacles vivants est proposée pour l’exercice 2017,
VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 9 mai 2017,
CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement Montants
Chap 011 Charges à caractère général 6 649,79 Art 6188 Autres frais divers 6 649,79 Total 6 649,79
Recettes de fonctionnement Montants
Excédent de fonctionnement 2016 reporté 15 149,79 Chap 74 Subventions -8 500,00 Art 7473 Subvention du conseil départemental -3 500,00 Art 74748 Subvention d'équilibre du budget principal -5 000,00 Total 6 649,79
Dépenses d’investissement Montants
Chap 21 Immobilisations corporelles 14 503,03 Art 2188 Matériel divers 14 503,03 Total 14 503,03 Conseil Municipal du 18 mai 2017
Recettes d’investissement Montants
Excédent d'investissement 2016 reporté 14 503,03 Total 14 503,03
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,
CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe du conservatoire et spectacles vivants pour l’exercice 2017.
FIN-50-2017. Budget annexe du camping – décision modificative n°1
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, la présente décision modificative au budget annexe du camping est proposée pour l’exercice 2017, VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 9 mai 2017,
CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement Montants
Chap 011 Charges à caractère général 2 001,87
Art 6188 Autres frais divers 2 001,87 Total 2 001,87
Recettes de fonctionnement Montants
Excédent de fonctionnement 2016 reporté 2 001,87 Total 2 001,87
Dépenses d’investissement Montants
Dépenses restant à réaliser fin 2016 35 000,00 Total 35 000,00
Recettes d’investissement Montants
Excédent d'investissement 2016 reporté 1 645,18 Chap 10 Dotations 3 354,82
Art 1068 Affectation en investissement d'une partie du résultat de fonctionnement 2016 3 354,82
Recettes restant à réaliser fin 2016 30 000,00
Total 35 000,00
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,
CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 22 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix,
APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe du camping pour l’exercice 2017.
FIN-51-2017. Budget annexe de la forêt – décision modificative n°1
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits et à la reprise des résultats de l’année précédente, la présente décision modificative au budget annexe de la forêt est proposée pour l’exercice 2017, Conseil Municipal du 18 mai 2017
VU l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 9 mai 2017,
CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement Montants
Chap 011 Charges à caractère général 4 222,83 Art 6188 Autres frais divers 4 222,83 Total 4 222,83
Recettes de fonctionnement Montants
Excédent de fonctionnement 2016 reporté 4 222,83 Total 4 222,83
Dépenses d’investissement Montants
Déficit d'investissement 2016 reporté 11 754,94 dépenses restant à réaliser fin 2016 33 617,00
Total 45 371,94
Recettes d’investissement Montants
Chap 10 Dotations 40 371,94
Art 1068 Affectation en investissement d'une partie du résultat de fonctionnement 2016 40 371,94
Recettes restant à réaliser fin 2016 5 000,00 Total 45 371,94
Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,
CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 22 voix,
CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix,
APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe de la forêt pour l’exercice 2017.
URB-52-2017. Dénomination de la rue Jeanne et Gaston Godard
VU l’installation à Joigny de Jeanne et Gaston Godard après la Seconde Guerre mondiale et l’ouverture de l’établissement «Le Modern’Hôtel»,
CONSIDERANT que cet établissement est devenu un fief familial étoilé au Guide Michelin, CONSIDERANT que leurs deux fils Charles et Jean-Claude, héritiers de la passion de leurs parents, ont repris l’établissement familial,
VU la demande de Messieurs Jean-Claude et Charles Godard de dénommer la partie de la voie départementale 606 entre le saute-mouton et la rue de la Gare, rue Jeanne et Gaston Godard, en hommage à leurs parents, VU l’avis favorable émis par la commission circulation réunie le 30 mai 2016,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de dénommer la voie entre le saute-mouton et la rue de la Gare, «rue Jeanne et Gaston GODARD – hôteliers restaurateurs».
RH-53-2017. Recrutement d’emplois saisonniers
VU la nécessité d’assurer la continuité du service public durant les périodes de vacances scolaires, Conseil Municipal du 18 mai 2017
CONSIDERANT qu’il convient de permettre la création d’emplois non titulaires afin d’exercer diverses missions durant les congés scolaires et de fixer la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération des emplois saisonniers,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer des emplois saisonniers sur diverses missions proposées par la municipalité, FIXE la rémunération correspondant à l’indice brut 347 indice majoré 325 correspondant au 1er échelon des premiers grades de la fonction publique,
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif de l’exercice 2017, AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ces recrutements saisonniers.
TVX-54-2017. Travaux de restauration de l’église Saint-Thibault
Réfection des couvertures des bas-côtés et travaux annexes
CONSIDERANT que l’église Saint-Thibault bâtie entre les XVe et XVIe siècles avec des remaniements au XIXe siècle est un édifice classé monument historique par arrêté du 22 septembre 1914,
VU la délibération du 18 décembre 2014, par laquelle le conseil municipal a approuvé un programme de travaux relatif à la restauration des couvertures des bas-côtés pour un montant global de 1 090 000 € HT, VU la demande d’autorisation déposée le 11 février 2016 pour une intervention sur un immeuble classé au titre des monuments historiques,
VU le refus d’autorisation délivré par le préfet de région le 28 juillet 2016, considérant que les modifications envisagées porteraient atteinte à la substance patrimoniale de l’édifice,
VU les deux propositions alternatives complétant cette décision, destinées à maintenir les charpentes anciennes et à maintenir au bandeau de pierre sa fonction couvre-solin,
VU la réunion avec la direction régionale des affaires culturelles et Monsieur l’architecte des bâtiments de France, au cours de laquelle il a été décidé de retenir la solution relative à la mise en place d’ardoises (grand format) en harmonie avec la nef et le chœur,
VU le projet modifié remis par l’architecte du patrimoine, maître d’œuvre de cette opération, CONSIDERANT que ce programme de travaux, d’un montant estimé à 1 010 000 € HT, soit 1 212 000 € TTC, comprend : - la restauration de l’ensemble des couvertures des bas-côtés en ardoises y compris la réfection des charpentes, - la restauration des couvertures de la sacristie sud,
- la démolition de la sacristie nord,
- la rénovation complète des installations électriques (hors rénovation ou remplacement des lustres) - des travaux annexes de maçonnerie,
VU le projet de découpage des travaux en 3 tranches :
- tranche n°1 : restauration des couvertures du chevet et rénovation des installations électriques, estimées à 430 000 € HT, soit 516 000 € TTC
- tranche n°2 : restauration des couvertures des bas-côtés sud et sacristie sud, estimée à 320 000 € HT, soit 384 000 € TTC
- tranche n°3 : restauration des couvertures des bas-côtés nord et démolition sacristie nord, estimées à 260 000 € HT, soit 312 000 € TTC,
VU le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Etat (DRAC) : 40 % = 404 000 €
Conseil départemental de l’Yonne : 20 % = 202 000 €
Ville de Joigny = 606 000 € (compris TVA)
VU l’avis favorable émis par la commission travaux-bâtiments réunie le 9 mai 2017, quant à la modification de ce programme de travaux et à la programmation des tranches proposées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER soit 27 voix, Conseil Municipal du 18 mai 2017
CONTRE : Monsieur Yves BONNET, Madame Isabelle MICHAUD soit 2 voix,
APPROUVE la modification du programme de restauration des couvertures des bas-côtés et travaux annexes de l’église Saint-Thibault pour un montant global estimé à 1 010 000 € HT,
APPROUVE le principe de réalisation des travaux en trois tranches telles que mentionnées ci-dessus, DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme de travaux sur le budget communal en fonction des financements qui seront obtenus et suivant les possibilités financières de la commune, SOLLICITE des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat par l’intermédiaire de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne (DRAC) dans le cadre de grosses réparations sur un édifice classé monument historique suivant le découpage en tranches proposé,
SOLLICITE des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès du conseil départemental de l’Yonne, AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
TVX-55-2017. Travaux divers sur les monuments historiques – Demande de subvention VU la visite de l’église Saint-Jean par la direction régionale des affaires culturelles en octobre 2016, VU les dégradations qu’il conviendrait de réparer sur cet édifice,
CONSIDERANT qu’il est envisagé d’utiliser l’église Saint-André pour certaines célébrations, ce qui nécessite certains travaux,
VU le programme de travaux comprenant :
Eglise Saint-Jean
Désignation des travaux Estimation en € HT Remise en état des peintures de la porte principale 1 500,00 € Démoussage des couvertures 6 200,00 € Restauration de la chapelle Saint-Vincent de Paul 5 250,00 € Pose d'un barreaudage pour sécuriser une porte de la sacristie 1 000,00 € Réparation plafond de l’ancienne chapelle des fonts baptismaux 850,00 € Remise en place d'un claveau vers la porte latérale 600,00 € Total 15 400,00 €
Eglise Saint-André
Désignation des travaux Estimation en € HT Remise en état des peintures des portes 2 000,00 € Remplacement du plancher de l'entrée par un dallage pierre 2 100,00 € Total 4 100,00 €
Soit un total général de 19 500,00 € HT VU l’avis favorable émis par la commission travaux-bâtiments réunie le 9 mai 2017 quant à la réalisation de ce programme de travaux,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Bernadette MONNIER, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Yves GENTY, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Madame Corinne BALLANTIER, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER soit 27 voix,
CONTRE : Monsieur Yves BONNET, Madame Isabelle MICHAUD soit 2 voix,
APPROUVE le programme de travaux divers dans les églises Saint-Jean et Saint-André pour un montant estimé à 19 5000 € HT,
SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat par l’intermédiaire de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC),
SOLLICITE des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de tous autres organismes, PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2017.
TVX-56-2017. Réhabilitation de 4 immeubles communaux en centre ancien – Demande de subvention VU les caractéristiques du centre ancien de la ville de Joigny de type médiéval : Conseil Municipal du 18 mai 2017
- un parcellaire en lanière délimité par des rues étroites,
- des bâtis eux-mêmes imbriqués les uns aux autres et majoritairement à pans de bois, - un centre ancien entièrement protégé par un secteur sauvegardé,
- des problématiques d’insalubrité et de dégradation,
- une dizaine de périls ordinaires et/ou imminents,
- une grande part de population ayant des difficultés sociales, phénomène accentué par la présence de marchands de sommeil,
CONSIDERANT qu’il convient d’améliorer le cadre de vie du centre ancien en mettant en valeur ses éléments architecturaux et patrimoniaux remarquables,
VU le programme d’amélioration de l’habitat incitatif et coercitif lancé par la ville de Joigny, VU la volonté de la municipalité de lancer une dynamique positive en intervenant sur les bâtiments communaux, en priorité situés aux n°35, 39 et 44 rue Gabriel Cortel, ainsi que sur la Maison du Pilori (18 place du Pilori), CONSIDERANT que cette réhabilitation permettra de pallier tous problèmes techniques pouvant exister et de préserver le caractère patrimonial,
CONSIDERANT que les 9 logements réhabilités seront vendus à la SIMAD et remis sur le marché locatif avec des loyers abordables, ce qui permettra de réduire la vacance qui est importante dans le centre ancien et d’accueillir de nouveaux ménages,
CONSIDERANT que l’état du n°35 rue Gabriel Cortel nécessite de lourds travaux : démolitions, reprise du gros œuvre, réfection des couvertures, des charpentes, réfection des façades et des planchers, ainsi que des travaux d’économie d’énergie, pour un montant de 570 000 € HT, soit 684 000 € TTC,
CONSIDERANT que le n°39 rue Gabriel Cortel a nécessité des travaux de consolidation en septembre 2015, CONSIDERANT que la poursuite des travaux sur cet immeuble comprendra la reprise du gros œuvre, la réfection des façades et des planchers, ainsi que des travaux d’économie d’énergie, pour un montant de travaux de 400 000 € HT, soit 480 000 € TTC,
CONSIDERANT que le n°44 rue Gabriel Cortel, dans un état correct, ne nécessite pas de travaux lourds, mais la réfection des couvertures, des façades, ainsi que des travaux d’économie d’énergie sur cet immeuble, pour un montant de travaux de 370 000 € HT, soit 444 000 € TTC,
CONSIDERANT que l’immeuble remarquable situé 18 place du Pilori (Maison du Pilori) doit faire l’objet d’une réfection des couvertures, d’une vérification des charpentes, de démolitions, d’une réfection des façades de la cour intérieure, d’une reprise des planchers et de la peinture de la façade donnant sur la place du Pilori et des travaux d’économie d’énergie, pour un montant de travaux de 350 000 € HT, soit 420 000 € TTC,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la réhabilitation des 4 immeubles susmentionnés,
SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, conformément au règlement d’intervention adopté le 30 juin 2015,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
URB-57-2017. Ex-décharge d’ordures ménagères sur la commune de Saint-Aubin-sur-Yonne VU l’arrêté préfectoral n°D1.79.829 du 23 novembre 1979 par lequel la ville de Joigny a été autorisée à exploiter une décharge d’ordures ménagères sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-sur-Yonne, lieudit les Ciaux, VU l’arrêté préfectoral n°DCLAE-BI-87-060 du 1er juin 1987 autorisant une extension de cette décharge, CONSIDERANT que la décharge, fermée depuis 1995, était installée sur les terrains suivants : - Commune de Saint-Aubin-sur-Yonne : ZE 12 et 159
- Commune de Joigny : ZE 158-160-162-14
- 3 particuliers : ZE 161 (M. De Bortoli), ZE 13 (Mme Fromangeot) et une partie de la ZE 15 (M. André-Croësi), VU la demande de Monsieur André-Croësi,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de régulariser la situation juridique des terrains selon ces dispositions : - l’achat de parcelles à la commune de Saint-Aubin-sur-Yonne et à des particuliers, - la négociation avec un des propriétaires, Monsieur André-Croësi,
VU la délibération du 11 janvier 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Aubin-sur-Yonne a décidé de vendre à la ville de Joigny, 3 parcelles sur la base de 3 500 € l’hectare, soit :
- parcelle ZE 12 d’une superficie de 9 a 10 ca
- parcelle ZE 159 d’une superficie de 41 a 80 ca Conseil Municipal du 18 mai 2017
- parcelle ZE 20 d’une superficie de 1 ha 14 a 70 ca étant entendu que le locataire en place continuerait à cultiver le terrain,
ce qui fait un total de 1ha 65a 60ca
CONSIDERANT que l’achat de la parcelle ZE 20 permettra d’engager la négociation avec Monsieur André-Croësi en perspective d’un échange de terres agricoles,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de régulariser la situation juridique du terrain de la décharge,
DECIDE l’acquisition des parcelles à la commune de Saint-Aubin-sur-Yonne, telle que mentionnée ci-dessus, étant entendu que l’acte sera signé chez Maître Grana, notaire à Joigny,
AUTORISE le maire à négocier avec les propriétaires particuliers.
ENV-58-2017. Adhésion à la médiation des litiges de consommation
VU la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite « loi consommation »,
VU l’article L.153-1 et L.156-1 à 3 et R.156-1 de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, et le décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, qui permet à tout consommateur d’avoir accès à un dispositif amiable de médiation,
VU le dispositif médiation de l’eau, créé en octobre 2009, permettant de faciliter le règlement amiable des litiges de consommation se rapportant à l’exécution du service public de distribution d’eau et/ou d’assainissement des eaux usées, opposant un consommateur et son service d’eau ou d’assainissement,
VU l’article L.613-1 du code de la consommation,
CONSIDERANT que le médiateur de l’eau satisfait aux exigences de qualité et figure sur la liste des médiateurs, notifiée à la Commission européenne par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, CONSIDERANT que le médiateur de l’eau garantit au consommateur le respect de certains critères de qualité tels que : diligence, compétence, indépendance, impartialité, transparence, efficacité et équité, VU le projet de convention entre la médiation de l’eau et la ville de Joigny, responsable et gestionnaire du service public de l’eau/de l’assainissement sur sa commune, garantissant à tout consommateur relevant du service, le recours à un dispositif de règlement amiable des litiges prévu par le code de la consommation, CONSIDERANT que cette convention est conclue pour une durée indéterminée,
CONSIDERANT que le montant de l’abonnement pour 2017 sera de 300 € HT,
VU l’avis favorable émis par la commission environnement réunie le 19 avril 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au dispositif «Médiation de l’eau»,
AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat et de prestation de services avec la Médiation de l’eau, ainsi que toutes les pièces consécutives à son exécution,
DECIDE d’imputer les dépenses correspondant à la charge incombant à la ville de Joigny, au budget eau potable et assainissement collectif,
MODIFIE le règlement du service des eaux comme suit :
Dispositions d’application du Règlement du Service des Eaux
Article 2 - Voies et recours des usagers
En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service clientèle par tout moyen mis à votre disposition (téléphone, internet, courrier).
Si vous avez écrit à l’adresse indiquée dans votre contrat d’abonnement et si dans le délai de deux mois aucune réponse ne vous est adressée ou que la réponse obtenue ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir le Médiateur de l’eau pour rechercher une solution de règlement à l’amiable à votre litige aux coordonnées ci-après :
www.mediation-eau.fr
Médiation de l’eau
BP 40 463
75366 Paris Cedex 08
En cas de faute du service, l'usager qui s'estime lésé peut également saisir les tribunaux : - le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble, si les sommes en jeu sont inférieures à 10.000 € ; - le tribunal de grande instance si elles sont supérieures ou si le litige est indéterminé dans son montant. - Le tribunal administratif si le litige porte sur le prix de l'eau. Conseil Municipal du 18 mai 2017
ADM-59-2017. Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat
VU l’alinéa 3 des articles L.2131-1, L.3131-1 et L.4141-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), prévoyant le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité,
VU les articles R.2131-3, R.3132-1 et R.4142-1 du CGCT, prévoyant la signature, avec le représentant de l’Etat dans le département, d’une «convention de télétransmission» ayant pour objet :
- de porter à la connaissance des services préfectoraux le dispositif utilisé afin qu’ils soient en mesure de vérifier s’il est homologué dans les conditions prévues à l’article R.2131-1 du CGCT,
- d’établir les engagements respectifs des deux parties pour l’organisation et le fonctionnement de la transmission par voie électronique,
CONSIDERANT que la convention relève de l’engagement bilatéral entre le représentant de l’Etat et la collectivité et permet de décliner localement les modalités de mise en œuvre de la transmission par voie électronique, VU le projet de convention joint en annexe,
CONSIDERANT que cette procédure est mise en place par le biais de l’opérateur de transmission «Territoires numériques» (anciennement e-bourgogne),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place de la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat, par le biais de l’opérateur de transmission Territoires numériques,
AUTORISE le maire à signer la convention de télétransmission telle que jointe en annexe.
ADM-60-2017. Domanys – Bilan 2016
VU le bilan «information annuelle des conseils municipaux» de Domanys pour l’année 2016,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan «information annuelle des conseils municipaux» de Domanys pour l’année 2016 (document joint en annexe).
L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22h35.