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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 166 Local technique
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 166 Local technique)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le RES L 9
Publié le
Pro 1Pays o- ID : 081-200034056-20231212-2023_166-DE
& L
LS | DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D" DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
°uté de € DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt- trois le douze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Thierry BARDOU Président.
PRESENTS : MM FAU- BOUTES- MONTAGNE- MME FADDI - AJCHENBAUM- FRASSIN - MM-MAURIES -
GARDELLE -LAROCHE -LENCOU -VIALA -MME BONNASSIEUX- MM DAGUZAN- RAMUSCELLO -VIALA -
RICARD -VERHNES -BOUTIE -BAZART- CARAYON- CURETTI- BRESSOLLES- COLOMBIER- AYRAL-
BARBERA- MOULET- GALZIN- ALBERT- GAYRAUD - MME VALERO -RABOU-ARMENGAUD-
KAZIMIERCZAK
EXCUSES : MM MOLIERES — VANDENDRIESSCHE- CHIHA
PROCURATION : MM NUNES a donné procuration à MM MAURIES MM OURCET a donné procuration
à MM BOUTES MM MAZARS a donné procuration à MM CARAYON
N° 2023/166
| Objet : EHPAD Résidence La Grèze : local technique
Vu le décret n ° 2022-1683 du 28 décembre 2022 apportant différentes modifications relatives
aux marchés publics tel que la procédure de dispense de publicité et de mise en concurrence
pour les marchés inférieurs à 100 000 euros HT.
Le Président expose :
Vu le comité de direction qui s’est tenu le 28 novembre pour procéder à l’analyse des
devis pour la mise en place d’un plancher bois et électricité du local technique, vu le
bureau qui s’est réuni le 5 décembre pour valider les choix.
Le choix pour le plancher bois s’est porté sur l’entreprise CHAUSSON, 16 boulevard Georges
Ravari 81 300 Graulhet pour un montant de 2207.36 euros HT.
Le choix pour l'électricité s’est porté sur l’entreprise CCL, 225 Charles de Gaulle 81 100 Castres
pour un montant de 937.56 euros HT.
Le Conseil après en avoir délibéré a approuvé à la majorité : (2 contres GARDELLE — LAROCHE)
-__ Accepte les DEVIS citées ci-dessus
- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget de la Résidence La
Grèze et ont été voté lors de la présentation de l’EPRD le 20 juin 2023
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
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Le secrétaire de séance,
Christian MONTAGNE
Le Président,
Thierry BARDOU