Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 101 Ehpad DM1
Document publié le Mardi 4 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 101 Ehpad DM1)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ne
ID : 081-200034056-20221004-D2022_101-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 4 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatre octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK- MM AYRAL - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM BARBERA - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CRIQUET - CURETTI - FAU - GAYRAUD -
JULIE (Suppléant) - LAROCHE - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
Mme BONNASSIEUX a donné pouvoir à M. BARDOU.
M. DAGUZAN a donné pouvoir à M. AYRAL.
M. ALBERT a donné pouvoir à M. GALZIN.
N° 2022/101
Objet : EHPAD Résidence La Grèze : Décision modificative n°1 —- augmentation de crédits
Vu la notification budgétaire n°3 du forfait soins 2021 de l'Agence Régionale de Santé en
date du 27 avril 2022,
Vu la notification budgétaire n°1 du forfait soins 2022 de l'Agence Régionale de Santé en
date du 24 juin 2022,
Vu la notification des produits de la tarification, des tarifs journaliers et du forfait
dépendance pour l’exercice 2022 du Département du Tarn en date du 3 août 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la décision modificative n°2 sur l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses
(EPRD) de l’EHPAD La Grèze 2022 prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées
ci-dessous :
Augmentation de crédits
Objet des dépenses Dépenses Recettes
Article Sommes Article Sommes
Energie - électricité 60612 12 000,00 €
Fournitures admin. 60624 500,00 €
Alimentation 6063 3 383,84 €
Maintenance matériel | 61562 1 800,00 €
médical
Personnel médical 62113 20 000,00 €
Réceptions 6257 1 000,00 €
Prestation d’alimentat. | 6282 800,00 €
à l'extérieur Supplément familial
Personnel non titulaire
Personnel de
remplacement
Œuvres sociales
EHPAD = Héb
permanent résidants
affiliés à la sécu
EHPAD — Forfait global
dépendance
EHPAD — Usager part
hébergement
EHPAD — Usager part
dépendance
64112
64131
64151
64784
849.53 €
4 526,78 €
2 000,00 €
6 000,00 €
735111
7352121
735311
73532
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022
ID : 081-200034056-20221004-D2022_101-DE
29 326.78 €
-2 468,95 €
13 383,84 €
16 018,48 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secréthire de séance,