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Ordre du Jour - ODJ 20260409
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 07h26 par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 20260409)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Vetxt Ville de cœur
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu
le JEUDI 09 AVRIL 2026 À 18 H 30
en salle d'honneur,
Pour aborder les points de l’ordre du jour suivant :
1 - Adoption du procès-verbal de la réunion du 27 mars 2026
2 - Communications
3 - Délégation du Conseil Municipal attribuée au maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
4 - Procédure de vote aux nominations ou aux représentations, application de l'article L. 2121-21 du CGCT
5 - Constitution des commissions municipales - Élection dans les commissions
6 - Composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
7 - Délégués et représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
8 - Délégués et représentants du Conseil Municipal à l'EPMS
9 - Représentant du Conseil Municipal au conseil de surveillance de l'hôpital local Asselin-Hédelin
10 - Délégués et représentants du Conseil Municipal dans les organismes sociaux, de santé et les associations à but non lucratif et organismes divers
11 - Délégués et représentants du Conseil Municipal dans les établissements scolaires
12 - Commission d'Appel d'Offres Marchés Publics - Commission d'Appel d'Offres des concessions de services et de Délégations de Services Publics - Règlement Intérieur - Élection des membres
13 - Composition de la Commission de contrôle financier - article R.2222-3 du CGCT
14 - Délégués et représentants du Conseil Municipal au sein des structures intercommunales
15 - Désignation du représentant de la ville d'Yvetot au sein de la Commission Locale de l'Eau - CLE -
du SAGE des six Vallées
16 - Désignation du représentant de la Commune au sein de la Société d'Économie Mixte Immobilière de Normandie (SEMINOR) - Conseil d'Administration et Assemblée Générale
17 - Indemnités de fonction des élus municipaux suite aux élections de mars 2026
18 - Majoration des indemnités de fonction des élus municipaux suite aux élections de mars 2026
19 - La formation des élus locaux suite aux élections municipales de mars 2026 20 - Délibération de principe autorisant l'engagement des dépenses à imputer sur les comptes « 6232- Fêtes et cérémonies » et « 6234 — Réceptions »
21 - Galerie Duchamp - Projet Résidence d'été 2026-2027
22 - Convention Ville - Région 4ème gymnase
Yvetot, le 2 avril 2026
La Maire,
Dominique TALADUN CHAUVEL