Compte-Rendu - CR 20260409

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Compte-Rendu - CR 20260409 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20260409)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique, H AR |

Ville de cœur

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 9 AVRIL 2026

Étaient présents :

Madame Dominique TALADUN CHAUVEL, Monsieur Michel DUSSAUX, Madame Solenn GUEGUEN, Monsieur Thierry SOUDAIS, Madame Jessica DEMARAIS, Monsieur Clément HOUILLEZ, Madame Odile WATTIER, Monsieur Benoît GAUTHIER, Monsieur Daniel BUREY, Madame Catherine VIGREUX, Monsieur Pierre GIFFARD, Madame Stéphanie DUBUC, Monsieur Cyril KARBOVIAK, Madame Delphine LANGRUME, Monsieur Franck PILORGET, Madame Charlotte VILLENEUVE, Monsieur Yann VANDROMME, Madame Mickaële TAHON, Madame Pauline HERAULT, Madame Alizée MURCO, Madame Victoria FRANÇOISE, Monsieur Ludovic LAUWERIER, Monsieur Aymeric PROUX, Monsieur Francis ALABERT, Madame Christine CATEL, Monsieur Alain BREYSACHER, Monsieur Pierre PESQUEUX, Madame Virginie BLANDIN, Madame Herléane SOULIER, Monsieur David LEFEBVRE, Madame Claire MARTINEZ, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Florent

FERRAND.

Monsieur Aymeric PROUX a été désigné comme secrétaire de séance par les membres du Conseil Municipal.

1 - Adoption du procès-verbal de la réunion du 27 mars 2026 Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.

2 - Communications

Le Conseil Municipal prend acte.

3 - Délégation du Conseil Municipal attribuée au maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’'amendement déposé par la liste Fiers d'Yvetot est rejeté :

10 voix pour : Monsieur Francis ALABERT, Madame Christine CATEL, Monsieur Alain BREYSACHER, Monsieur Pierre PESQUEUX, Madame Virginie BLANDIN, Madame Herléane SOULIER, Monsieur David LEFEBVRE, Madame Claire MARTINEZ, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Florent

FERRAND.

23 voix contre.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,

23 voix pour,

0 abstention,

et 10 voix contre: Monsieur Francis ALABERT, Madame Christine CATEL, Monsieur Alain BREYSACHER, Monsieur Pierre PESQUEUX, Madame Virginie BLANDIN, Madame Herléane SOULIER, Monsieur David LEFEBVRE, Madame Claire MARTINEZ, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Florent FERRAND.

4 - Procédure de vote aux nominations ou aux représentations, application de l'article L. 2121-

21 du CGCT

Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.

5 - Constitution des commissions municipales - Élection dans les commissions

L’'amendement déposé par la liste Fiers d'Yvetot est rejeté :

6 voix pour : Monsieur Francis ALABERT, Madame Christine CATEL, Monsieur Alain BREYSACHER,

Monsieur Pierre PESQUEUX, Madame Virginie BLANDIN, Madame Herléane SOULIER,

23 voix contre,

4 abstentions : Monsieur David LEFEBVRE, Madame Claire MARTINEZ, Madame Françoise DENIAU,

Monsieur Florent FERRAND.

Le Conseil Municipal fixe à 8 le nombre de commissions municipales.

23 voix pour,

10 abstentions : Monsieur Francis ALABERT, Madame Christine CATEL, Monsieur Alain

1/10BREYSACHER, Monsieur Pierre PESQUEUX, Madame Virginie BLANDIN, Madame Herléane SOULIER, Monsieur David LEFEBVRE, Madame Claire MARTINEZ, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Florent FERRAND.

1e Commission :

CADRE DE VIE - URBANISME - TRAVAUX — ENVIRONNEMENT - HABITAT - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE — ACCESSIBILITÉ

Membres :

M. Michel DUSSAUX, M. Benoît GAUTHIER, M. Ludovic LAUWERIER, M. Pierre GIFFARD, M. Thierry SOUDAIS, Mme Virginie BLANDIN, Mme Françoise DENIAU, M. David LEFEBVRE. La composition de la 1ère commission est votée à l'unanimité.

2ème Commission :

SOLIDARITÉ - ACTIONS SOCIALES — SANTÉ - EMPLOI - LOGEMENT Membres :

Mme Jessica DEMARAIS, M. Franck PILORGET, M. Daniel BUREY, M. Aymeric PROUX, Mme Pauline HERAULT, Mme Delphine LANGRUME, Mme Claire MARTINEZ, M. Florent FERRAND, M. Francis ALABERT.

La composition de la 2ème commission est votée à l'unanimité.

3ème Commission :

ÉDUCATION — ENFANCE -— JEUNESSE -— FAMILLES

Membres :

Mme Solenn GUEGUEN, M. Aymeric PROUX, Mme Victoria FRANÇOISE, Mme Pauline HERAULT, Mme Mickaële TAHON, Mme Charlotte VILLENEUVE, Mme Claire MARTINEZ, M. Florent FERRAND, M. Pierre PESQUEUX.

La composition de la 3ème commission est votée à l'unanimité.

4ème Commission :

BUDGET - FINANCES - MARCHÉS PUBLICS

Membres :

M. Clément HOUILLEZ, M. Michel DUSSAUX, M. Cyril KARBOWIAK, M. Benoît GAUTHIER, M. Aymeric PROUX, M. Ludovic LAUWERIER, Mme Françoise DENIAU, M. David LEFEBVRE, Mme Christine CATEL.

La composition de la 4e commission est votée à l'unanimité.

5ème Commission :

PERSONNEL COMMUNAL

Membres :

M. Clément HOUILLEZ, Mme Stéphanie DUBUC, M. Cyril KARBOWIAK, M. Aymeric PROUX, Mme Jessica DEMARAIS, Mme Odile WATTIER, Mme Claire MARTINEZ, M. Florent FERRAND, M. Francis ALABERT.

La composition de la 5" commission est votée à l'unanimité.

6ème Commission :

ATTRACTIVITÉ - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - COMMERCE - CULTURE - PATRIMOINE - ÉVÉNEMENTIEL - COMMUNICATION - ÉCHANGES INTERNATIONAUX - PROTOCOLE Membres :

Mme Odile WATTIER, Mme Mickaële TAHON, Mme Charlotte VILLENEUVE, Mme Alizée MURCO, M. Aymeric PROUX, M. Thierry SOUDAIS, Mme Herléane SOULIER, Mme Françoise DENIAU, Mme Claire MARTINEZ.

La composition de la 6e commission est votée à l'unanimité.

7ème Commission :

SPORT - RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS - COMITES DE QUARTIERS Membres :

M. Thierry SOUDAIS, Mme Odile WATTIER, Mme Charlotte VILLENEUVE, M. Daniel BUREY, M. Yann VANDROMME, Mme Victoria FRANÇOISE, M. David LEFEBVRE, Mme Françoise DENIAU, M. Alain BREYSACHER.

La composition de la 7è"e commission est votée à l'unanimité.

8ème Commission :

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Membres :

2/10M. Thierry SOUDAIS, M. Michel DUSSAUX, Mme Dominique TALADUN CHAUVEL, Mme Mickaële TAHON, M. Franck PILORGET, M. Daniel BUREY, M. Alain BREYSACHER, M. Florent FERRAND, M. David LEFEBVRE.

La composition de la 8°" commission est votée à l'unanimité.

Le Conseil Municipal prend acte.

6 - Composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,

23 voix pour,

10 abstentions : Monsieur Francis ALABERT, Madame Christine CATEL, Monsieur Alain

BREYSACHER, Monsieur

Pierre PESQUEUX, Madame Virginie BLANDIN, Madame Herléane SOULIER, Monsieur David LEFEBVRE, Madame Claire MARTINEZ, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Florent FERRAND,

et O voix contre.

7 - Délégués et représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d'Action Sociale {CCAS)

Ont été proclamés membres du Conseil d'Administration du CCAS : - Mme Jessica DEMARAIS

- M. Franck PILORGET

- M. Daniel BUREY

- M. Francis ALABERT

Le Conseil Municipal prend acte.

8 - Déléqués et représentants du Conseil Municipal à l'EPMS

Ont été désignés :

Représentants titulaires du Conseil Municipal : Mme Jessica DEMARAIS et M. Daniel BUREY. Représentants suppléants du Conseil Municipal : M. Franck PILORGET et Mme Pauline HERAULT Au sein du Conseil d'Administration de l'Établissement Public Médico-Social d'Yvetot, jusqu'à la fin du

mandat municipal.

Le Conseil Municipal prend acte.

9 - Représentant du Conseil Municipal au conseil de surveillance de l'hôpital local Asselin- Hédelin

M. Franck PILORGET est désigné représentant au conseil de surveillance de l'hôpital local Asselin- Hédelin.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,

23 voix pour,

10 abstentions: Monsieur Francis ALABERT, Madame Christine CATEL, Monsieur Alain BREYSACHER, Monsieur Pierre PESQUEUX, Madame Virginie BLANDIN, Madame Herléane SOULIER, Monsieur David LEFEBVRE, Madame Claire MARTINEZ, Madame Françoise DENIAU,

Monsieur Florent FERRAND,

et 0 voix contre.

10 - Déléqués et représentants du Conseil Municipal dans les organismes sociaux, de santé et

les associations à but non lucratif et organismes divers

Représentante du Conseil Municipal au Conseil d'Orientation de la Maison de Retraite « Les Dames Blanches » : Mme Jessica DEMARAIS

Le Conseil Municipal a validé cette désignation :

23 pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire

MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

Représentants du Conseil Municipal au sein d'organismes sociaux - Commission départementale de lutte contre l'alcoolisme : M. Franck PILORGET

Le Conseil Municipal a validé cette désignation :

23 pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire

MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

3/10- Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités locales (C.N.A.S.) : Mme Stéphanie DUBUC

Le Conseil Municipal a validé cette désignation :

23 pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

Délégués et représentants du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs relatifs à l'habitat - Conseil d'Administration et Assemblées Générales de la Société Logéal Immobilière : (1 représentant) : M. Michel DUSSAUX

Le Conseil Municipal a validé cette désignation :

23 pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

- Conseil d'Administration du comité départemental d'amélioration de l'habitat (CDAH) : (1 représentant) : M. Benoît GAUTHIER

Le Conseil Municipal a validé cette désignation :

23 pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

Délégués et représentants du Conseil Municipal dans le domaine associatif local - Conseil d'Administration de la Musique Municipale d'Yvetot (3 représentants en plus de Madame la Maire, membre de droit) : Mme Odile WATTIER, Mme Mickaële TAHON, Mme Victoria FRANÇOISE.

Le Conseil Municipal a validé ces trois désignations :

23 pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

- Conseil d'Administration du Réseau Normand des MJC (3 représentants) : M. Thierry SOUDAIS, Mme Charlotte Villeneuve, M. Aymeric PROUX, Mme Virginie BLANDIN se portent candidats.

Mme BLANDIN : 10 votes pour : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND, 23 contre.

Mme VILLENEUVE :

23 votes pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

M. PROUX:

23 votes pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

M. SOUDAIS :

23 votes pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

Le Conseil Municipal a validé les trois désignations suivantes : M. Thierry SOUDAIS, Mme Charlotte VILLENEUVE, M. Aymeric PROUX.

4/10- Conseil d'Orientation de la Maison des Jeunes et de la Culture (3 représentants) : M. Thierry SOUDAIS, Mme Charlotte VILLENEUVE, M. Aymeric PROUX, Mme Claire MARTINEZ, M. Alain BREYSACHER se portent candidats.

M. BREYSACHER :

8 votes pour : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, Mme Françoise DENIAU, M. Florent

FERRAND,

23 votes contre,

2 abstentions : M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ.

Mme MARTINEZ :

3 votes pour: M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, M. Florent FERRAND,

23 votes contre,

7 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, Mme Françoise DENIAU.

Mme VILLENEUVE :

23 votes pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire

MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

M. PROUX :

23 votes pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire

MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

M. SOUDAIS :

23 votes pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire

MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

Le Conseil Municipal a validé les trois désignations suivantes : M. Thierry SOUDAIS, Mme Charlotte VILLENEUVE, M. Aymeric PROUX.

Délégués et représentants du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs - Conseil d'Administration de la Mission Locale (1 représentant titulaire et 1 suppléant) : Titulaire : M. Aymeric PROUX

Suppléante : Mme Jessica DEMARAIS

Le Conseil Municipal a validé ces deux désignations :

23 votes pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire

MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

- Conseil d'Administration du Comité des Échanges Internationaux (5 représentants). La Maire étant membre de droit : Mme Mickaële TAHON, M. Aymeric PROUX, Mme Solenn GUEGUEN, Mme Odile WATTIER, M. Thierry SOUDAIS, Mme Herléane SOULIER. En sa qualité de présidente du comité des échanges internationaux, Mme DENIAU ne prend pas part au vote.

Mme Mickaële TAHON :

23 votes pour,

9 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire

MARTINEZ, M. Florent FERRAND.

M. Aymeric PROUX :

23 votes pour,

5/109 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, M. Florent FERRAND.

Mme Solenn GUEGUEN :

23 votes pour,

9 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, M. Florent FERRAND.

Mme Odile WATTIER :

23 votes pour,

9 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, M. Florent FERRAND.

M. Thierry SOUDAIS :

23 votes pour,

9 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, M. Florent FERRAND.

Mme Herléane SOULIER :

8 votes pour : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre

PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ,

22 votes contre,

2 abstentions : M. Benoît GAUTHIER, M. Florent FERRAND.

- Conseil d'Orientation du Comité des Échanges Internationaux (3 représentants) : Mme Mickaële TAHON, M. Aymeric PROUX, Mme Odile WATTIER, Mme Herléane SOULIER se portent candidats.

En sa qualité de présidente du comité des échanges internationaux, Mme DENIAU ne prend pas part au vote.

Mme SOULIER :

8 votes pour : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ,

23 votes contre,

1 abstention : M. Florent FERRAND.

Mme WATTIER :

23 votes pour,

9 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre

PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, M. Florent FERRAND.

M. PROUX:

23 votes pour,

9 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, M. Florent FERRAND.

Mme THAON :

23 votes pour,

9 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, M. Florent FERRAND.

Le Conseil Municipal a validé les désignations suivantes : Mme TAHON, M. PROUX, Mme WATTIER.

Désignation d'un Conseiller Municipal en charge des questions de défense : Mme Mickaële TAHON

6/10Le Conseil Municipal a validé cette désignation :

23 votes pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire

MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

- Désignation d’un Conseiller Municipal en charge des commissions sécurité : M. Michel DUSSAUX Le Conseil Municipal a validé cette désignation :

23 votes pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire

MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

Le Conseil Municipal prend acte.

11 - Déléqués et représentants du Conseil Municipal dans les établissements scolaires Désignation de ce délégué dans les conseils des écoles maternelles et élémentaires publiques : M. Aymeric PROUX

Le Conseil Municipal a validé cette désignation :

23 pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme

Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

Désignation d'un délégué au sein de l'organisme de gestion (OGEC) de l'institution Saint Michel :

Mme Solenn GUEGUEN

Le Conseil Municipal a validé cette désignation :

23 pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme

Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

Désignation des délégués aux Conseils d'Administration du collège Camus et du lycée Queneau : Collège Albert Camus :

- Titulaires (2) : Mme Solenn GUEGUEN, Mme Alizée MURCO

- Suppléantes (2) : Mme Victoria FRANÇOISE, Mme Mickaële TAHON Le Conseil Municipal a validé ces désignations (titulaires et suppléantes) : 23 pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme

Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

Lycée Raymond Queneau :

- Titulaire (1) : M. Clément HOUILLEZ

- Suppléante (1) : Mme Charlotte VILLENEUVE

Le Conseil Municipal a validé ces désignations :

23 pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

Le Conseil Municipal prend acte.

12 - Commission d'Appel d'Offres Marchés Publics - Commission d'Appel d'Offres des concessions de services et de Délégations de Services Publics - Règlement Intérieur - Election des membres

Les membres titulaires: M. Clément HOUILLEZ, M. Benoît GAUTHIER, M. Michel DUSSAUX, M.

Cyril KARBOWIAK, M. Francis ALABERT

Les membres suppléants : Mme Mickaële TAHON, Mme Charlotte VILLENEUVE, Mme Stéphanie DUBUC, Mme Victoria FRANÇOISE, Mme Christine CATEL.

7110Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.

13 - Composition de la Commission de contrôle financier - article R.2222-3 du CGCT L'amendement déposé par la liste Fiers d'Yvetot est rejeté :

10 voix pour : Monsieur Francis ALABERT, Madame Christine CATEL, Monsieur Alain BREYSACHER, Monsieur Pierre PESQUEUX, Madame Virginie BLANDIN, Madame Herléane SOULIER, Monsieur David LEFEBVRE, Madame Claire MARTINEZ, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Florent FERRAND.

23 voix contre.

Les Conseillers Municipaux : M. Clément HOUILLEZ, M. Benoît GAUTHIER, M. Michel DUSSAUX, M. Cyril KARBOWIAK, Mme Virginie BLANDIN, M. David LEFEBVRE, Mme Françoise DENIAU ont été désignés membres de la commission de contrôle.

Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.

14 - Déléqués et représentants du Conseil Municipal au sein des structures intercommunales Syndicat Mixte Parc naturel des Boucles de la Seine Normande

Mme Françoise DENIAU, Mme Claire MARTINEZ, M. Benoît GAUTHIER, M. Ludovic LAUWERIER, M. Yann VANDROMME, M. Pierre GIFFARD soumettent leur candidature.

Mme DENIAU :

3 votes pour: Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND, M. David LEFEBVRE, 23 votes contre,

7 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, Mme Claire MARTINEZ.

Mme MARTINEZ :

4 votes pour : Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ,

23 contre,

6 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER. M. GAUTHIER :

23 votes pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

M. LAUWERIER :

23 votes pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

M. VANDROMME :

23 pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

M. GIFFARD :

23 votes pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

Syndicat Départemental d'Énergie

M. David LEFEBVRE, M. Ludovic LAUWERIER, M. Benoît GAUTHIER soumettent leur candidature.

M. David LEFEBVRE :

1 vote pour: M. David LEFEBVRE

8/1023 votes contre,

9 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

M. Ludovic LAUWERIER :

23 votes pour,

1 contre : M. David LEFEBVRE,

9 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

M. Benoît GAUTHIER :

23 votes pour,

1 contre : M. David LEFEBVRE,

9 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

Association syndicale de la rivière "La Durdent"

Mme Catherine VIGREUX et M. Pierre GIFFARD soumettent leur candidature. Mme Catherine VIGREUX :

23 votes pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

M. Pierre GIFFARD :

23 votes pour,

10 abstentions : M. Francis ALABERT, Mme Christine CATEL, M. Alain BREYSACHER, M. Pierre PESQUEUX, Mme Virginie BLANDIN, Mme Herléane SOULIER, M. David LEFEBVRE, Mme Claire MARTINEZ, Mme Françoise DENIAU, M. Florent FERRAND.

Le Conseil Municipal prend acte.

15 - Désignation du représentant de la ville d’Yvetot au sein de la Commission Locale de l’Eau -

CLE - du SAGE des six Vallées

M. Cyril KARBOWIAK est désigné représentant de la CLE du SAGE des 6 Vallées

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,

23 voix pour, :

10 abstentions: Monsieur Francis ALABERT, Madame Christine CATEL, Monsieur Alain BREYSACHER, Monsieur Pierre PESQUEUX, Madame Virginie BLANDIN, Madame Herléane SOULIER, Monsieur David LEFEBVRE, Madame Claire MARTINEZ, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Florent FERRAND,

et 0 voix contre

16 - Désignation du représentant de la Commune au sein de la Société d'Économie Mixte

Immobilière de Normandie (SEMINOR) - Conseil d'Administration et Assemblée Générale M. Michel DUSSAUX en qualité de représentant de la commune d’Yvetot à l'Assemblée Générale des

actionnaires et au Conseil d'Administration de SEMINOR.

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,

23 voix pour,

10 abstentions: Monsieur Francis ALABERT, Madame Christine CATEL, Monsieur Alain BREYSACHER, Monsieur Pierre PESQUEUX, Madame Virginie BLANDIN, Madame Herléane

SOULIER, Monsieur David LEFEBVRE, Madame Claire MARTINEZ, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Florent FERRAND,

et 0 voix contre.

17 - Indemnités de fonction des élus municipaux suite aux élections de mars 2026 Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,

23 voix pour,

9/106 abstentions: Monsieur Francis ALABERT, Madame Christine CATEL, Monsieur Alain BREYSACHER, Monsieur Pierre PESQUEUX, Madame Virginie BLANDIN, Madame Herléane SOULIER,

et 4 voix contre: Monsieur David LEFEBVRE, Madame Claire MARTINEZ, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Florent FERRAND.

18 - Majoration des indemnités de fonction des élus municipaux suite aux élections de mars 2026

Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,

23 voix pour,

6 abstentions: Monsieur Francis ALABERT, Madame Christine CATEL, Monsieur Alain BREYSACHER, Monsieur Pierre PESQUEUX, Madame Virginie BLANDIN, Madame Herléane SOULIER,

et 4 voix contre: Monsieur David LEFEBVRE, Madame Claire MARTINEZ, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Florent FERRAND.

19 - La formation des élus locaux suite aux élections municipales de mars 2026 Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.

20 - Délibération de principe autorisant l'engagement des dépenses à imputer sur les comptes « 6232- Fêtes et cérémonies » et « 6234 — Réceptions »

Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.

21 - Galerie Duchamp - Projet Résidence d'été 2026-2027

Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.

22 - Convention Ville - Région 4ème gymnase

Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.

Fin de séance : 21h17

La Maire,

Dominique TALADUN CHAUVEL

10/10