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Déliberation - Releve des deliberations du conseil municipal du 24.11.2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations du conseil municipal du 24.11.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Ville d’Arbois – 10 Rue de l’Hôtel de ville – BP 57 – 39602 ARBOIS Cedex
Tel : 03.84.66.55.55 - Mail : mairie@arbois.fr - Site : www.arbois.fr
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Madame la Maire
Relevé de décisions de s délibérations d u
Conseil Municipal du 24 novembre 2025
PRÉSENTS : Mme DEPIERRE Valérie Maire, Mme REGALDI Sylvie, M. POULET Gilles, Mme BUGADA
Catherine, M. CHUARD Valentin, Mme BRIOT -GAIDIOZ Cécile, M. PETIGNY Loïc, Adjoints, Mme
BOUDRY Jeanne, conseillère municipale déléguée, M. TAUBATY , Mme GRESSER Virginie, Mme BAILLY
Nathalie M. MOLIN René, Mme CHATEAU Christine, M. MARTI François, M. BRUNIAUX Philippe, M.
MEYNIER Pierre, M. JABER Talaat, Mme HALLE Cathy, M. ROBERGET Philippe, conseillers municipaux.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme CALONNE Evelyne pouvoir à Mme REGALDI Sylvie, Mme LAMY Alice pouvoir à Mme BRIOT -
GAIDIO Z Cécile, Mme PINGAT -CHANEY Martine pouvoir à M. BRUNIAUX Philippe, M. MEYNIER Pierre
pouvoir à Mme BUGADA Catherine, Mme VERNIER E milie pouvoir à Mme DEPEIRRE Valérie
Délibératio ns
1. Retrait intégral de la délibération DEL 25.09.15 -02 du 15 septembre 2025
relative au déclassement d’un petite partie du Parc Vercel – Unanimité des
suffrages exprimés (4 abstentions : Mme Martine PINGAT -CHANEY, M. René
MOLIN, M. François MARTI, M. Philippe BRUNIAUX)
2. Déclassement d e portions du terrain communal, dit du « Pré Vercel »,
contenue s dans la parcelle AB 1, sis 66 rue de Courcelles – Majorité (4 contre :
Mme Martine PINGAT -CHANEY, M. René MOLIN, M. François MARTI, M.
Philippe BRUNIAUX)
3. Définition d’un prix de vente global de l’ensemble du corps de bâtiment de
la Maison Vercel (hors grange du Biou) et des terrains à céder issus du Parc
Vercel – parcelle AB1 au 66 rue de Courcelles - Majorité (4 contre : Mme
Martine PINGAT -CHANEY, M. René MOLIN, M. François MARTI, M. Philippe
BRUNIAUX)
4. Autorisation donnée à Madame la Maire de solliciter la préparation d’un
projet de promesse de vente par le notaire de la commune - Majorité (4
contre : Mme Martine PINGAT -CHANEY, M. René MOLIN, M. François MARTI,
M. Philippe BRUNIAUX)
5. Définition d’un prix de vente de la « Maison Molliet » au profit de la
Communauté de Communes pour y réaliser un projet de Médiathèque et
d’Ecole de Musique intercommunales - Majorité (4 contre : Mme Martine
PINGAT -CHANEY, M. René MOLIN, M. François MARTI, M. Philippe
BRUNIAUX)
6. Demande de subvention pour la réhabilitation de la salle des fêtes pour les
travaux d’isolation, chauffage et ventilation - Unanimité Ville d’Arbois – 10 Rue de l’Hôtel de ville – BP 57 – 39602 ARBOIS Cedex
Tel : 03.84.66.55.55 - Mail : mairie@arbois.fr - Site : www.arbois.fr
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Madame la Maire
7. Demande de subvention pour les réseaux de chauffage secondaire des
bâtiments communaux - Majorité (2 contre : Mme Martine PINGAT -
CHANEY et M. Philippe BRUNIAUX, 1 abstention : M. François MARTI )
8. Demande de subvention auprès de la Région (C2R) pour l’aménagement du
Square Sarret – Unanimité
9. Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour
l’année 2026 - Unanimité
10. Affouages 2025/2026 - Unanimité
11. Création d’un syndicat d’assainissement (PA2M) entre les communes de
Pupillin, Arbois, Mesnay et Montigny les Arsures - Unanimité
12. Convention de mise à disposition de personnel communal d’Arbois au profit
du syndicat d’assainissement collectif PA2M - Unanimité
13. Régularisation de la mise à disposition de personnel communal au profit du
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) – Approbation d’une
convention et fixation de la participation financière à compter du 1er janvier
2026 - Unanimité
14. Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi
compétences (PEC) - Pole « Services à la population » - Unanimité
15. Mutuelle des agents - Unanimité
16. Assurances - Unanimité