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Compte-Rendu - CR CM 23 01 18
Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 01 18)
Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BAIE-MAHAULT
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 23 JANVIER 2018
Le Mardi 23 Janvier 2018 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le Mercredi 17 Janvier 2018, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène POLIFONTE-MOLIA,
Maire.
Présents : Justin DESSOUT - Georges DAUBIN - Maryse DAHOMAIS - Euloge FILA -
Maguy ETIENNE -Shella COMMIN - Denis BERNADOTTE - Célia MIMIETTE épse HATCHI -
Victor VAILLANT -— Lydia DUPONT - Pierre VENUTOLO - Georges BERGINA - Hugues
BEAUZOR - Lyliane PIQUION - Audry CORNANO - Fred EUSTACHE - José MARGUERITTE -
Julianna DAN - Jacqueline FAVORINUS - LEREMON Jocelyn - Claudine CHALUS -— Jean-Louis
OPHELTES - Jocelyne EUSTACHE - Kattia THEODORE -Tony MOUSSE - Olivier
SHEIKBOUDHOU -Corinne PETRO - Sylvie CHAMMOUGON épse ANNO.
Représentés: Denise BLEUBAR - David MONTOUT - Fabienne ANTENOR - Richard
SYLVESTRE - Céline POLTES.
Absents : Chazy CIRANY - Murielle JABES - Karine RAMALINGOM épse PIDDAR-APAIAH -
Jean Arsène RAMLALL - Gina OPHELTES épse THEODORE.
Secrétaire de séance : Mme Kattia THEODORE a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire (article L. 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Adopté à l'unanimité.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, selon l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ouvre la séance à 18H10.
Les points 01 à 03 sont présentés par Mme le Maire.
I — ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX EN DATE DES 28 NOVEMBRE, 12 ET 19 DECEMBRE 2017.
Adopté à l'unanimité.
Arrivée de Mme Corinne PETRO.
II —- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS DE COMPETENCES CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Par délibération n°2016/01/09 du 19 janvier 2016, relative aux délégations à donner au Maire — Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire et à ses adjoints. La présente délibération est prise conformément à l’article L2122-23 du CGCT, selon lequel : " /es décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le conseil municipal.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation."
Il convient par conséquent, d'informer le conseil municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
Le conseil municipal est invité à bien vouloir prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations de compétences de principe accordées.
Ce point ne donne pas lieu à vote.
III - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DCM 2016/01/05 DU 07 JANVIER 2016.
Afin de représenter la ville dans les organismes extérieurs suivants, le Maire propose au
conseil municipal de désigner les conseillers municipaux, notamment au sein du conseil de surveillance du grand port maritime de Guadeloupe et du conseil d'administration de la Société Immobilière de la Guadeloupe (SIG).
Cependant, les représentants de la ville dans les autres organismes extérieurs demeurent inchangés.
NOM DE L'ORGANISME NOM DU TITULAIRE NOM DU SUPPLEANT MEMBRES
EXTERIEUR SUPPLEMENTAIRES
Conseil de surveillance 1- Hélène POLIFONTE
du grand port maritime
de Guadeloupe
Conseil d'administration 1- Hélène POLIFONTE 2- Jacqueline FAVORINUS
de la Société Immobilière
de la Guadeloupe (SIG)
Adopté à l'unanimité. IV - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE BAIE-MAHAULT ET LA
CLINIQUE "LES EAUX CLAIRES" - ‘AMENAGEMENT D'AIRES DE
STATIONNEMENT ET DE VOIRIE AUX ABORDS DE LA CLINIQUE LES EAUX CLAIRES".
Point présenté par M. J. DESSOUT, 1°’ Adjoint au Maire.
La fermeture du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes, suite à l'incendie du 28 Novembre dernier, à entrainé la répartition des patients dans divers établissements de soins de Guadeloupe, dont la clinique "Les Eaux Claires" de Baie-Mahault.
Ce transfert de patients supplémentaires à la clinique "Les Eaux Claires" génère de nombreux dysfonctionnements, notamment en matière de circulation de véhicules, déplacements de piétons et stationnement dans la zone de Moudong.
La ville entend faire cesser ces dysfonctionnements, la clinique souhaitant également améliorer les aires de stationnement et faciliter ainsi l'exploitation de son activité.
Conscientes de ces difficultés, la ville et la clinique "Les Eaux Claires" ont décidé d’allier leurs compétences et moyens pour résoudre les problèmes de circulation et stationnement à proximité de l'établissement de soins.
Il a été constaté que la clinique ne disposait pas du foncier disponible pour la réalisation de stationnement. En revanche, la commune doit envisager une solution, afin de pallier aux troubles à l'ordre public.
En conséquence, il a été décidé que la ville réalise les travaux de stationnement sur la voirie communale, le long de la clinique, au niveau de la rue Jean RIVIER à Moudong (route communale). En outre, ces équipements publics vont largement améliorer l'exploitation de la clinique les "Eaux Claires" qui, par ce biais, verra sa situation favorisée.
Les parties se sont donc rapprochées pour envisager un protocole permettant à la ville de s'engager à réaliser lesdits travaux publics, la Clinique, au titre des concessions réciproques, s'engageant quant à elle à apporter une participation financière.
Les études et travaux estimés à 251 839,35 € TTC seront financés à part égale par la ville et la Clinique "Les Eaux Claires", soit chacune 125 919,67 € TTC.
Adopté à la majorité - 1 contre :
Mme Sylvie CHAMMOUGON épse ANNO.
V - CONSTRUCTION DU LOTISSEMENT "LES HAUTS DE CHANTILLY".
Point présenté par M. H. BEAUZOR, Conseiller Municipal.
Par arrêté en date du 3 août 2016, la ville a préempté le terrain de la famille CORVIS, d'une superficie de 4 545 m2 à Chantilly/La Retraite, pour y réaliser un lotissement en lieu et place d'un programme de logements sociaux, projeté par un bailleur social de la place.
Ce terrain permet aujourd'hui de réaliser un lotissement de 9 lots dont les superficies varient en moyenne entre 400 et 500 m2.
Afin de mettre en œuvre le projet de lotissement, la ville a lancé en 2017, une consultation pour la désignation d'un mandataire. Le comité ad hoc de la ville a désigné la SEMSAMAR comme mandataire de l'opération, le 6 avril 2017.
Aujourd'hui, il convient d'approuver le bilan financier de l'opération estimé à 634 193,84 euros par la SEMSAMAR.
Il est à noter que ledit bilan fixe le prix de vente des lots à 175 € TTC/m2.
Adopté à l'unanimité.
VI - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SA HLM DE LA GUADELOUPE (SIKOA) POUR LA CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (LLS) - OPERATION "CALVAIRE ILOT III".
Point présenté par Mme M. DAHOMAIS, 5°" Adjointe au Maire.
Par courrier du 19 décembre 2017, la SA HLM DE LA GUADELOUPE (SIKOA) a informé la ville de l'obtention de la part de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) d’un emprunt pour la réalisation de 25 LLS (logements locatifs sociaux), à Calvaire Baie-Mahault.
La SIKOA sollicite la garantie de la ville à hauteur de 50% pour le remboursement de cet emprunt constitué d'une ligne d’un montant total de 2 919 349,25 € (deux millions neuf cent dix-neuf mille trois-cent quarante-neuf euros et vingt-cinq centimes).
Pour rappel, s'agissant des personnes privées, les garanties d'emprunt sont encadrées par 3 règles prudentielles cumulatives, visant à limiter les risques :
1. Plafonnement pour la collectivité :
Une collectivité ou établissement ne peut garantir plus de 50% du montant total de ses recettes réelles de fonctionnement. Le montant total des annuités d'emprunts garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice majoré du montant des annuités de la dette de la collectivité ou de l'établissement ne peut excéder 50% des recettes réelles de la section de fonctionnement. Le montant des provisions constituées pour couvrir les garanties vient en déduction.
2. Plafonnement par bénéficiaire :
Le montant des annuités garanties ou cautionnées au profit d'un même débiteur ne doit pas être supérieur à 10% du montant total susceptible d'être garanti.
3. Division du risque :
La quotité maximale susceptible d'être garantie par une ou plusieurs collectivités sur un même emprunt est fixée à 50% ; un emprunt ne peut être totalement garanti par une ou plusieurs collectivités. La quotité maximale peut être portée à 80% pour les opérations d'aménagement conduites en application des articles L 300-1 à L 300-4 du code de l'urbanisme. Cette disposition limitant le montant maximum de la garantie accordée n'est pas applicable aux organismes d'intérêt général.
Ces ratios prudentiels ne s'appliquent pas aux garanties d'emprunt accordées aux opérations en lien avec le logement social conformément à l'article L2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Si nous devions toutefois appliquer ces ratios, notamment le plafonnement par
collectivité, la dette garantie au 31/12/2017 représentait 6% de nos recettes réelles de fonctionnement. En y rajoutant les annuités de la dette de la collectivité, nous arrivons à moins de 10% des recettes réelles de fonctionnement. La procédure d'acceptation ayant évoluée, la convention entre les parties (CDC et SIKOA) est un élément constitutif de la délibération et à ce titre sera transmise au contrôle de légalité.
Enfin, les garanties accordées aux bailleurs sociaux, renforcent à la fois notre politique sociale (réservation d'un quota de logements), et notre politique économique (augmentation des bases fiscales).
Adopté à l'unanimité.
VII - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT À RÉALISER AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018.
Point présenté par M. G.DAUBIN, 3°"° Adjoint au Maire.
En vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire peut après autorisation du conseil municipal “engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des dépenses de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Les crédits inscrits en 2017 s'établissent comme suit :
- BP 2017 et DM 1 et 2 (hors chapitre 16) : 21730 233.23€,
- Soit le quart des crédits inscrits : 5432 558.31 €.
Il est proposé d'inscrire des crédits d'investissement qui seront repris au Budget Primitif 2018, lors de son vote, pour des frais d'études, d'insertion, des acquisitions et des travaux soit 5 000 000.00 €.
Ce montant est inférieur aux 25% correspondant à la somme de 5 432 558,31 euros.
Chapitres/Libellés Montants
0012-Travaux bâtiments communaux 390 000,00
0016-Travaux dans les écoles 60 000,00
0038-Littoral 109 086,00
0041-Réaménagement du stade 51 520,00
0042-Travaux de voirie et réseaux 560 000,00
0043-Éclairage public 490 000,00
0060-Aires de jeux 89 302,50
0071-RHI 76 725,00
0077-Réhabilitation de l'ancienne cuisine centrale-Accueil CCAS 228 370,87
0079-Réhabilitation parasismique des écoles 60 000,00
0083-Morne Bernard 22 000,00
0088-Groupe scolaire de Calvaire 1 349 121,66
0100-L'Atelier Centre Art 24 395,00
0106-Construction Skatepark 11 495,00
0107-Travaux d'accessibilité 115 000,00
0112-Réaménagement trésorerie pour l'État-Civil 95 375,00
0113-Complexe sportif de Moudong 13 800,00
20-Immobilisations incorporelles 429 597,63
21-Immobilisations corporelles 669 211,34
23-Immobilisations en cours 155 000,00
Total 5 000 000,00
Adopté à la majorité - 1 abstention :
Mme Sylvie CHAMMOUGON épse ANNO. VIII - ATTRIBUTION DE SUBVENTION(S).
Point présenté par Mme Le Maire.
La ville a reçu des demandes de subvention de la part d'associations diverses.
Afin de leur venir en aide, il vous est demandé de leur attribuer une somme, celles-ci ayant accompli préalablement toutes les formalités administratives nécessaires.
Les dépenses seront imputées au budget de la ville.
DOMICILIATION | OBJET DE LA DEMANDE/ OBSERVATIONS VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
MOUVMAN KILTIREL
INITE MAS
M. Yanick LEDRECK
Chez M. KAAKIL-TALABA
Marius
43 Lotissement des
Amandiers
97122 Baie-Mahault
Manifestations culturelles
autour du
Carnaval 2018
6 000€
Collège Maurice
SATINEAU
Mme Sara ROUMBA
Belcourt
97122 Baie-Mahault
Voyage scolaire à la
Barbade de la section
euro-caribéenne prévu
du 21 au 28 mars 2018
pour 25 élèves
2 000€
111.11€ par élève
(18 élèves)
M. Cédric LOCATIN
Coureur cycliste
Lieu dit Calvaire
Chapelle
97122 Baie-Mahault
Demande de partenariat
financier pour son projet
sportif de haut niveau
3 500€
M. Jean-Marc HUNT
Artiste plasticien Rue Chalder 97122 Baie-Mahault
Projet d'exposition à San
Francisco
2 000€
Adopté à l'unanimité. L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 19h00.
Fait à Baie-Mahault, le 23 Janvier 2018.
La Secrétaire de séance, Le Mäi
Kattia THEODORE Hélène POLIFONTE-MOLIA