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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 925 déménagement 26 rue de Bretagne.docx)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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ni
an
LAVAJ�- ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025- 925 DU 13 OCTOBRE 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE BRETAGNE (DÉMÉNAGEMENT) ET RUE FRANCHE COMTÉ (EMMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 21/2022 en date du 1er février 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Yoann Château, Directeur Général Adjoint des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 13 octobre 2025
Considérant que l'exécution d'un déménagement au n° 26 rue de Bretagne et d'un emménagement au n° 53 rue Franche Comté nécessite la réglementation du stationnement dans les dites voies,
ARRÊTONS
déménagement : rue de Bretagne
Article 1er
Le SAMEDI 25 OCTOBRE 2025 et le DIMANCHE 26 OCTOBRE 2025, de 09h00 à 16h00, un véhicule est autorisé à stationner à cheval chaussée-trottoir rue de Bretagne, au droit du n° 26.
La circulation des véhicules est déviée sur la voie de tourne-à-gauche rue de Bretagne, au droit du déménagement.
emménagement : rue Franche Comté
Article 2
Le SAMEDI 25 OCTOBRE 2025 et le DIMANCHE 26 OCTOBRE 2025, le stationnement est interdit rue Franche Comté, sur deux emplacements en zone bleue, au droit des n°5 51 à 59.
mesures communes
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le demandeur chargé du déménagement et sous sa responsabilité. Article
4
Les
mesures
de
protection,
de
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mises
en
place
par
le
demandeur
chargé
du
déménagement
et
sous
sa
responsabilité.
Article
5
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
du
déménagement
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
6
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10 du Code de la Route.
dispositions
générales
Article
7
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
8
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours
fr.
Article 9 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
lé
Maire
et
par
délégation,
Le
DGA
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien,
Yoann CHÂTEAU
|
À 6
OCT
2025
Affiché le
:
KS
ne
Exécutoire
le
: