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Déliberation - TEAQ 2024 925 Déménagement 61 rue de Nantes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 925 Déménagement 61 rue de Nantes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
_: Signalisation fourni | de 2024,
l'exécution d'un déménagement aun Nantes nécessite
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‘es provisoires équipés de minuterie, _ àction comprise entre les
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 925
DU 10 OCTOBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE DE NANTES(DÉMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière(livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien
Vu le plan de signalisation fourni par l'entreprise le 10 octobre 2024,
Considérant que l'exécution d'un déménagement au n° 61 rue de Nantes nécessite la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er Le MARDI 12 NOVEMBRE 2024, de 09h00 à 16h00, la circulation des véhicules
s'effectue rue de Nantes en demi-chaussée avec alternat du sens réglementé par feux tricolores provisoires équipés de minuterie, dans la section comprise entre les
n° 5 57 et 67.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le déménageur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 3
Les mesures de protection, de balisage de la circulation piétonne, les feux tricolores provisoires équipés de minuterie sont mis en place par le demandeur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 5
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Madame la directrice générale des services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Julien HAREL
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Affiché le : 110
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Exécutoire le : Pr