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Arrêté - 14 Creation emplacement PMR 16 rue Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - 14 Creation emplacement PMR 16 rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
======
Liberté
— Egalité
- Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2023-02-14-ST
Objet
: Création
emplacement
PMR
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la
Commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
en
date
du
8 mars
2000
modifié
le 6
décembre
2017,
Considérant
qu’il
convient
de
réserver
des
emplacements
pour
les
titulaires
de
la
Carte
Mobilité
Inclusion.
ARRETONS
Article
1:
Le
parc
de
stationnement
de
la
ville
d’Aulnoy-lez-Valenciennes
comporte
un
arrêt
exclusivement
réservé
aux
véhicules
dont
le conducteur
est titulaire
de
la Carte
Mobilité
Inclusion.
Cet
arrêt est situé
:
>
16
rue
Pasteur.
Article
2
: Cet
arrêt
est
signalé
par
des
panneaux
réglementaires
posés
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Article
3:
L'utilisation
par
des
conducteurs
non
titulaires
de
l’une
ou
l’autre
de
ces
deux
cartes
susvisées
constitue
une
infraction
à l’article
R
417-11(3°)
du
Code
de
la Route.
Article
4 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
d’Aulnoy-lez-Valenciennes
est
chargé
de l’application
du
présent
arrêté.
Article
5
: Ampliation
sera
adressée
:
>
A
monsieur
le Directeur
de
la Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées,
>
A
monsieur
le chef
de
service
de
Police
Municipale,
>
A
monsieur
Jean-Pierre
FLORENT,
Adjoint
à la Tranquillité,
Prévention
et Sécurité.
Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le
16
février
2023
D'A
>
Le
Maire,
2
Laurent
DEPAGNE.