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Arrêté - Arrete PMR
Document publié le Mercredi 8 mars 2000 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PMR)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE DU MAIRE n° 2025-07-78-ST
Objet : Création emplacement PMR
Nous, Laurent DEPAGNE, Maire de la Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 8 mars 2000 modifié le 6 décembre 2017, Considérant qu’il convient de réserver des emplacements pour les titulaires de la Carte Mobilité Inclusion.
ARRETONS
Article 1 : Le parc de stationnement de la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes comporte un arrêt exclusivement réservé aux véhicules dont le conducteur est titulaire de la Carte Mobilité Inclusion. Cet arrêt est situé :
➢ Devant le n°169 avenue de la Libération
Article 2 : Cet arrêt est signalé par des panneaux réglementaires posés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : L’utilisation par des conducteurs non titulaires de l’une ou l’autre de ces deux cartes susvisées constitue une infraction à l’article R 417-11(3°) du Code de la Route.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes est chargé de l’application du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation sera adressée :
➢ A monsieur le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, ➢ A monsieur le chef de service de Police Municipale,
➢ A monsieur RGPD : donnée privée occultée, Adjoint à la Tranquillité, Prévention et Sécurité.
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le 22 Juillet 2025
Le Maire,
Laurent DEPAGNE.
Mis sur le site de la ville le 01 août 2025