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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM66 2023 11 07 Intégration dune parcelle de terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DM66-2023-11-07
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200115-20231107-DM66-2023-11-07-DE | SEANCE du 7 NOVEMBRE 2023 à 19h00
Accusé certifié exécutoire
Date de la convocation : 25/10/2023
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date d’affichage : 25/10/2023
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 20 23
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. Gilles DUPIN, maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 25/10/2023.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise —- M CHOMAT Pascal - M. Jean Marc VOLLE - Mme TRIOMPHE Christine -M PADET René
- Mme CARTON Marie Claude - M YENIL Etienne - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - Mme PEILLON
Jacqueline - M LAMURE Christophe - Mme CHABANNE Christelle - Mme PERRIN Cécile - M DUCROUX Loïc - Mme
PALMIER Catherine - Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina -
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme DUFOUR Françoise - Mme VERPY Evelyne
donne pouvoir à M CHOMAT Pascal - Mme FERRE Odile donne pouvoir à M PADET René.
SECRETAIRE DE SEANCE : M PADET René
Objet : Intégration d’une parcelle de terrain
Le Conseil Municipal a décidé de céder une maison sur la route de Néronde et le terrain qu’elle occupe. Ceci dit, la ville a souhaité conserver une bande de terrain au droit du carrefour avec le RD. Après passage d’un géomètre, il convient d’intégrer la parcelle A1294 de 160 m? dans la surface voirie. DM66-2023-11-07
Tr
Re. Dry
1È
1. : De Mme ONE
DS
DEPARTEMENTALE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
Décide d’intégrer la parcelle AI 294 dans la surface voirie pour une surface de 160 m°.
Le Maire,
Gilles DUPIN,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
À Balbigny, le 07/11/2023