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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 12 2020)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Consommateurs,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION LIANT LA CAN A INITIATIVE NOUVELLE AQUITAINE POUR LA DOTATION DU FOND DE SOLIDARITE NOUVELLE AQUITAINE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Anne-Sophie GUICHET à Sonia LUSSIEZ, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU,
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 42-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION LIANT LA CAN A INITIATIVE NOUVELLE AQUITAINE POUR LA DOTATION DU FOND DE SOLIDARITE NOUVELLE AQUITAINE
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le 16 juin 2020, la Communauté d’Agglomération du Niortais a signé une convention de partenariat avec l'association Initiative Nouvelle Aquitaine pour participer à la création d'un fond de soutien faisant suite à la pandémie de Covid-19.
Ce fonds, alimenté par les EPCI, la région Nouvelle Aquitaine et la Banque des Territoires, permet aux entreprises du territoire de la CAN de bénéficier d'un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu'à 15 000 euros. Les structures visées sont les TPE de moins de 10 salariés et les associations employeuses de moins de 50 salariés.
Devant les nouvelles mesures sanitaires et de confinement décidées par le gouvernement, la Région Nouvelle Aquitaine et la Banque des Territoires souhaitent étendre dans le temps ce dispositif et permettre aux entreprises de pouvoir déposer des dossiers de demande d'aide jusqu'au 15 décembre 2020 (pour des examens des demandes jusqu'en Février 2021).
Il convient donc de signer un avenant à la convention modifiant uniquement les dates d'effet de ce fonds.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve la signature d'un avenant repoussant l'échéance du fonds au 31 décembre 2020, − Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué