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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 06 2025)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Exploration spatiale,
C- 42-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
ATTRACTIVITÉ - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX AU PROFIT DE LA CAN POUR L’EXERCICE DE SA COMPÉTENCE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – CENTRE DU GUESCLIN
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 42-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
ATTRACTIVITÉ - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX AU PROFIT DE LA CAN POUR L’EXERCICE DE SA COMPÉTENCE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – CENTRE DU GUESCLIN
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Ville de Niort est propriétaire d’un ensemble immobilier classé dans son domaine public dénommé Centre municipal Du Guesclin, situé place Chanzy et cadastré section CD n°168 et 187.
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) bénéficie, dans le cadre de sa compétence enseignement supérieur, de la mise à disposition sous redevance pendant une période de 3 ans d’un ensemble de locaux situés sur le site du Centre Du Guesclin dans les bâtiments A et C. Cette dernière vient à échéance le 30 août 2025. Il est proposé la reconduction de cette mise à disposition pour cette même durée. Une actualisation des surfaces réelles occupées est opérée par avenant à chaque rentrée.
La CAN bénéficie de locaux privatifs à usage de bureaux et salles de cours / formation et circulation, et sanitaires décrits dans la convention jointe aux présentes accompagnée de plans des locaux pour un total de 4 353,28 m². Le total privatif mis à disposition soumis à redevance porte lui sur une surface totale de 3 273,18 m².
Cette mise à disposition par la Ville de Niort à la CAN est consentie moyennant une redevance annuelle de 3 273,18 m2 x 68,85 €/m²/an = 225 358,44 € HT, à laquelle s’ajoutent les charges de fonctionnement en application du tarif municipal en vigueur.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de mise à disposition temporaire de locaux, au profit de la CAN, au sein de l’ensemble immobilier du Centre Du Guesclin pour une durée de 3 ans ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention de mise à disposition ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué