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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 06 2022)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Démocratie,
C- 42-06-2022
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
SPORTS - COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AVEC LA SOCIÉTÉ ANONYME CHAMOIS NIORTAIS
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Marcel MOINARD à Thierry DEVAUTOUR, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 42-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
SPORTS - COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AVEC LA SOCIÉTÉ ANONYME CHAMOIS NIORTAIS
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Chamois Niortais utilise des équipements du Complexe Sportif de la Venise Verte (CSVV), propriété de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Considérant la réalisation de travaux importants nécessaires pour le maintien de la pratique professionnelle du football en 2022 estimés à 430 000 €,
Il est proposé d’intégrer l’amortissement du montant des travaux dans la redevance d’occupation du domaine public. Une intégration lissée sur 10 ans amène donc à réviser la redevance d’occupation du domaine public, avec une augmentation de 43 000 € par an.
En ajoutant les 43 000 € annuels à la redevance précédemment votée à hauteur de 45 038 €, le montant du loyer annuel dû par la SA des Chamois Niortais à la CAN est donc de 88 038 €, payable en deux échéances :
- du 1er janvier au 31 août 2022 : 2/3 soit 58 692 euros en juin 2022,
- du 1er septembre au 31 décembre 2022 : 1/3 soit 29 346 euros en décembre 2022.
Le montant total des travaux est estimé à 430 000 €. Un ajustement de la redevance annuelle pourra être opéré par avenant sur le montant de la deuxième échéance en fonction du coût définitif des opérations.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte la convention de mise à disposition avec la SASP Chamois Niortais ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué