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Compte-Rendu - 2023 6 6
Compte-Rendu - 2023 6 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 6 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Environnement,
m1
Fi P D: 009-210900320-20230621-2023
6
_8-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2023
Le
conseil
municipal,
également
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
juin
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
à donné
procuration
à Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mme
Hélène
ROUZAUD
a donné
procuration
à Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
René
ROQUES.
Mmes
Sandrine
BRINGAY
et
Sonia
TRINCARD,
excusées.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Jean-Louis
FUGAIRON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
6 8
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
8
Procurations
5
Votants
13
OBJET
: ADOPTION
DU
PRINCIPE
DE
COUPURE
NOCTURNE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
- MODIFICATION
DES
MODALITÉS
D'EXTINCTION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
PRÉVUES
PAR
DÉLIBÉRATION
N°
2022/079
DU
15
JUIN
2022.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
N°
2022/079
du
15
juin
2022,
le conseil
municipal
a adopté
le principe
de
coupure
nocturne
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
ainsi
que
les
modalités
de
son
extinction. Aussi
et
afin
de
poursuivre
la politique
de
sobriété
énergétique
engagée,
il propose
de
modifier
l'extinction
de
l'éclairage
public
selon
les
modalités
définies
ci-dessous
:
nvoyé
en
préfecture
le 26/06/2083
Fi ID:
009-210900320-20250621-2023
5
8-DE
- _ L'éclairage
est
suspendu
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
de
00h
à 6h,
sauf
exceptions
décrites
ci-dessous
faisant
l’objet
de
règles
de
coupure
différentes
: ÿ Les
coupures
dans
le centre-ville
sont
réalisées
sur
des
horaires
plus
restreints
de
2h
à 6h
tout
au
long
de
l’année,
> Sur
le lieu-dit
de
Bonascre,
l'éclairage
public
sera
éteint
de
minuit
à 6
heures,
sur
l’ensemble
de
l’année.
Sauf,
les
week-ends
(nuit
de
vendredi
à samedi
et
nuit
de
samedi
à dimanche)
de
la saison
touristique
hivernale,
soit
entre
le 15
décembre
et
le 31
mars.
Sauf,
pendant
la période
des
vacances
de
Noël
et
d’hiver.
Coffret
de
commande
Période
de
coupure
Horaire
de
coupure
À,
B,C,
D,
E,F,G,H,J,k,
| Toute
l’année
00hà6h
L,M,N,T,U,
W,
Y,Z,
AA,
AH,
AG,
SPI1,
CEL
1 à
CEL
16 P,R,S,T,
X, AJ
Toute
l’année
2hà6h
AB,
AC,
AD,
AE,
AF
Toute
l’année
sauf,
les
00hà6h
nuits
de
vendredi
à
samedi
et
les
nuits
de
samedi
à dimanche
entre
le 15
décembre
et
le 31
mars
et
les
périodes
de
vacances
scolaires
de
Noël
et
d'hiver.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipat
l'autorisation
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
et
de
prendre
l'arrêté
de
police
détaillant
les
horaires
et
modalités
de
coupure
de
l'éclairage
public
et
dont
la
publicité
en
sera
faite
le plus
largement
possible
notamment
au
moyen
des
panneaux
d'affichage.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
le principe
de
couper
l'éclairage
public
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération,
à signer
tout
acte
afférent
à l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à prendre
l'arrêté
de
police
détaillant
les
horaires
et
modalités
de
coupure
de
l'éclairage
public.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2023
|
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ET
ID
: 009-210900320-20230621-2023_6
8-DE
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 22
juin
2023
Le
Maire
Le
secrétai
Dominique
FOURCADE
Jean-Loui
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ET
ID
: 009-210900320-20230621-2023_6
8-DE