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Compte-Rendu - 2024 7 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 7 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le 23/07/2024
ID
: 009-210900320-20240710-2024_7_8-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
4
juillet
2024,
sous
la
présidence
de
son
1°
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD. Mr
Dominique
FOURCADE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
7 8
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
0
Votants
10
OBJET
: COMMUNE
—
ADOPTION
DU
PRINCIPE
DE
COUPURE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2022
/
079
DU
15
JUIN
2022
ET
N°
2023
6 8
DU
21
JUIN
2023.
Monsieur
le
1°
Adjoint
au
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
N°
2020
/
065
du
10
juin
2020
et
N°
2022/079
du
15
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
principe
de
coupure
nocturne
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
ainsi
que
les
modalités
de
son
extinction.
Il
rappelle
également
que
la
délibération
N°
2023
6
8
du
21
juin
2023
a
modifié
les
modalités
d'extinction
de
l'éclairage
public
prévues
par
délibération
N°
2022
/ 079
du
15
juin
2022.
Le
secteur
comprenant
le
cimetière,
le
casino
et
le
parking
du
Couloubrou
et
correspondant
au
coffret
de
commande
«V»
ne
figurait
pas
dans
le
tableau
des
modalités
d'extinction
de
l'éclairage
public
mentionné
dans
les
délibérations
N°
2022
/
079
du
15
juin
2022
et
N°
2023
6
8
du
21
juin
2023. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le 23/07/2024
ID
: 009-210900320-20240710-2024_7_8-DE
Il convient
donc
de
rajouter,
dans
le
tableau
des
modalités
d'extinction
de
l'éclairage
public
ci-dessous,
le
coffret
de
commande
«
V
»
à
la
liste
«
P,R,
S,
T,
X,
AJ
»,
période
de
coupure
« toute
l’année
»,
horaire
de
coupure«2hà6h»
Aussi
et
afin
de
poursuivre
la
politique
de
sobriété
énergétique
engagée,
il propose
de
modifier
l'extinction
de
l'éclairage
public
selon
les
modalités
définies
ci-dessous
:
-
L'éclairage
est
suspendu
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
de
00h
à
6h,
sauf
exceptions
décrites
ci-dessous
faisant
l’objet
de
règles
de
coupure
différentes
: >
Les
coupures
dans
le
centre-ville
sont
réalisées
sur
des
horaires
plus
restreints
de
2h
à 6h
tout
au
long
de
l’année,
>
Sur
le
lieu-dit
de
Bonascre,
l'éclairage
public
sera
éteint
de
minuit
à
6
heures,
sur
l’ensemble
de
l’année.
Sauf,
les
week-ends
(nuit
de
vendredi
à samedi
et
nuit
de
samedi
à
dimanche)
de
la
saison
touristique
hivernale,
soit
entre
le
15
décembre
et
le 31
mars.
Sauf,
pendant
la période
des
vacances
de
Noël
et d’hiver.
Coffret
de
commande
Période
de
coupure
Horaire
de
coupure
A,B,C,
D,E,F,G,H,J,k,
|
Toute
l’année
00hà6h
L,M,N,T,U,
W,
Y,Z,
AA,
AH,
AG,
SPI1,
CEL
1
à
CEL
16 P,R,S,T,
X,
AJ,
V
Toute
l’année
2hà6h
AB,
AC,
AD,
AE,
AF
Toute
l’année
sauf,
les
00hà6h
nuits
de
vendredi
à
samedi
et
les
nuits
de
samedi
à dimanche
entre
le
15
décembre
et
le 31
mars
et
les
périodes
de
vacances
scolaires
de
Noël
et d’hiver.
Monsieur
le
1%
Adjoint
au
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
et
de
prendre
l'arrêté
de
police
détaillant
les
horaires
et
modalités
de
coupure
de
l’éclairage
public
et
dont
la
publicité
en
sera
faite
le
plus
largement
possible
notamment
au
moyen
des
panneaux
d'affichage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE AUTORISE
le
principe
de
couper
l'éclairage
public
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération, Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
F
Publié
le 23/07/2024
ID
: 009-210900320-20240710-2024_7_8-DE
à
signer
tout
acte
afférent
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à prendre
l’arrêté
de
police
détaillant
les
horaires
et
modalités
de
coupure
de
l'éclairage
public.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 11
juillet
2024
L’Adjoint
au
Maire
La
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Sylvie
CONSTANS
MARTIN
» Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le 23/07/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240710-2024_7_8-DE