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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 6 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 009-210900320-20230621-2023_6_12-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
juin
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mme
Hélène
ROUZAUD
a donné
procuration
à Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
René
ROQUES.
Mmes
Sandrine
BRINGAY
et
Sonia
TRINCARD,
excusées.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Jean-Louis
FUGAIRON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
6 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
8
Procurations
5
Votants
13
OBJET
: INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
— DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE.
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le Maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes
:
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2023
TT
Publié
le 29/06/2023
ID
: 009-210900320-20230621-2023_6_12-DE
- Décision
du
Maire
N°
2023-09
: signature
d’un
bail
de
location
saisonnière
avec
Madame
Claudie
MAYODON
-— appartement
situé
à la
2"
Bazerque
-
hébergement
du
maître-nageur
du
30
mai
au
3 septembre
2023
- loyer
mensuel
de
400
€ charges
comprises.
- Décision
du
Maire
N°
2023-10
: tarifs
du
droit
de
stationnement
des
camping-
cars
à l’aire
de
services
d’Ax-les-Thermes
:
Les
tarifs
fixés
pour
le droit
de
stationnement
des
camping-cars
sur
l’aire
de
service
d’Ax-les-Thermes
sont
définis
comme
suit
:
Tarif
haute
saison
- du
01/12
au
31/03
15
€ pour
24
heures
Tarif
basse
saison
- du
01/04
au
31/11
12
€ pour
24
heures
Forfait
cure
haute
saison
- du
01/12
au
31/03
|
235
€ /21
jours
consécutifs
Forfait
cure
basse
saison
- du
01/04
au
31/11
|
185
€ /21
jours
consécutifs
Coût d’un
ticket
perdu
50€
Durée
maximale
de
séjour
21
jours
Taxe
de
séjour
1,22
€ /
camping-car
Les
tarifs
comprennent
10
minutes
d’eau
et
l'électricité
illimitée,
la taxe
de
séjour
est
à ajouter.
- Virements
de
crédits
conformément
au
détail
joint
en
annexe
: l'équilibre
du
budget
est
garanti. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
PREND
NOTE
des
décisions
présentées
ci-dessus
par
Monsieur
le Maire.
DEMANDE
l'annulation
de
la décision
du
Maire
N°
2023-10
suite
à la
modification
des
périodes
relatives
à la
haute
et
basse
saison.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 22
juin
2023
Le
Maire
Le
secréta
Dominique
FOURCADE