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Déliberation - DECISION 2024 042 mission sps skate parc
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 042 mission sps skate parc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Animaux,
Mairie
DÉCISION DU MAIRE
N° 2024-042
MISSION DE COORDINATION SPS CATEGORIE 2
AMENAGEMENT D'UN SKATE PARK ET D'UN MUR D'ESCALADE
Le MAIRE de la commune de Vourles,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22, VU ja délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire
Considérant l'aménagement d’un skate Park et d’un mur d'escalade
Décide de signer avec la société AGC Prévention sise 2 rue du Perron 69600 OULLINS
représentée par son Directeur Générale, André GONNARD un contrat de mission de coordination SPS catégorie 2 selon les modalités suivantes :
Le coordonnateur est chargé par le maître de l'ouvrage d'une mission de coordination, comprenant.les éléments de missions suivants valorisés sur la base d’un prix horaire de 75€ht. Les frais directs afférents à la présente mission sont inclus dans le calcul de la rémunération. Le prix ferme et définitif est de 3 O00€HT soit 3 600€TTC.
Date de début d'intervention présumée du coordonnateur SPS : octobre 2024
Fait à Vourles, le 15 octobre 2024
PCatherine STARON
Maire
Eluane Glos
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