Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2024 009 caue renov thermique salle sport
Déliberation - DECISION 2025 005 moe salle sport
Déliberation - DECISION 2025 005 moe salle sport
Déliberation - DECISION 2024 042 mission sps skate parc
Déliberation - DECISION 2024 033 TARIFS SALLES
Déliberation - DECISION 2023 009 tarif bulletin 1
Déliberation - DCM 2025 88 CT et SPS travaux logements des gendar
Déliberation - DECISION2023 020 SPS GONNARD PARKING LOUIS VERNAY
Déliberation - DECISION 2024 004 MARCHE TRAVAUX VERNAY
Déliberation - DECISION 2023 023 TARIFICATION MARCHE HIVER
Déliberation - DECISION 2025 009 ct et SPS Travaux Salle Omnisports
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 009 ct et SPS Travaux Salle Omnisports)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
F2 2
VOUXLES BIEN VIVRE, ENSEMBLE
DÉCISION DU MAIRE
N° 2025-009
CONTRAT DES MISSIONS SPS ET CT DU MARCHE DE
RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE OMNISPORTS.
Le Maire de la commune de Vourles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2 122-22, VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire,
VU la délibération N°2024-071 du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2024 donnant délégation au Maire,
Considérant : la future rénovation thermique de la salle omnisports de Vourles, Considérant : le marché de maîtrise d'œuvre attribuée à STUDIO 99 co-gérant majoritaire du groupement conjoint BEL -GENESE ECONOME pour le marché de rénovation thermique de la salle omnisports de Vourles.
Décide : de signer les contrats des missions de ‘Contrôle Technique Bâtiment’ et de ‘Coordination Sécurité Protection Santé’ avec la société APAVE 6 rue du Général AUDRAN 92412 COURBEVOIE CEDEX représentée par M DAVID CHARCORNAC, APAVE IC Grand Lyon, 385 Allée des Frênes 69760 LIMONEST selon les conditions suivantes :
MISSION SPS
Déroulement
1) @ 70 TON PRIX: VACATION
CONCEPTION* : 340 EHT REALISATION* : 345 EH.T
Réference 1-PHASE CONCEPTION / PREPARATION (Nb Vacations | Montant HT
RS (Un, | 4 | |,
L4531,1 Prise en compte du projet : plans, documents,planning | | 025 85.00 (4532-12 Déclaration préalable (aide à la rédaction) | | 0.15 51.00
(R.4532-8 R. Participation à réunions de préparation | 0.25! 85.00 4532-22 | | |
R.4532-12 1° Elaboration du PGC (plan général de coordination) | 0.50 170.00
(R.4532-12 2° Constitution du DIUO (dossier d'intervention | 025! 85.00! | ultérieure) | |
R.4532-12 3° Constitution du RJC (registre journal de coordination) | | 0.10: 34.00
TOTAL PHASE DE CONCEPTION | 1.50 510.00
Référence 2-PHASE REALISATION (Nb Vacations Montant HT
réglementaire Prestation Nombre | |
:R.4532-13 1° Organisation des inspections communes des | 1.00 345.00
RÉ CARPE es Re ee R.4532-48 R. Examen ct harmonisation des PPSPS- Mise à jour du | 025. 86.25
4532-13 3° PGC _- ol R.4532-13 1° Participation à réunion technique de coordination
R.4532-13 2° Participation à réunions de chantier | 0.75 258.75.
:R.4532-13 2° Visite de chantier | 1.50 517.50 :R.4532-13 4° Mise à jour documents | 0.25 86.25 R.4532-13 4° Mise en forme du DIUO | 25 86-25 TOTAL PHASE DE REALISATION
SOIT AU TOTAL
* Vacation : on entend par vacation une journée de travail de coenduarsteur, temps et frais de déplacement et de secrélunat inclus.
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20250311-2025-009-AR
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025 CONDITIONS COMMERCIALES :
Les montants ci-après sont établis aux conditions économiques du 05/03/2025 et comprennent la prestation sur site, les déplacements, les frais de secrétariat correspondants, Ils excluent toute intervention de nuit ou en dehors des jours ouvrables.
APAVE coordonnateur SPS s'engage à effectuer l'ensemble de la prestation telle que définie au présent contrat pour une rémunération de :
Montant des honoraires HT : 1 890,00 € , soit 0,34 % du montant des travaux estimé à 550 000,00 € FIT
Montant des honoraires TTC : 2 268,00 €
Notre offre est valable jusqu'au 25/05/2025.
La durée de notre mission a été évaluée sur la base d'une durée des travaux de 3 mois et pour une date de début des travaux prévue le 01/09/2023.
Le montant des honoraires évoluera dans les conditions suivantes :
®& Si le montant réel des travaux dépasse le montant prévisionnel annoncé ci-dessus, un complément d'honoraires sera calculé proportionnellement à l'augmentation du montant des travaux.
® Si la durée réelle des travaux est supérieure à la durée prévisionnelle annoncée ci-dessus, un complément d'honoraires de 550 € HIT sera à prévoir pour chaque mois d'intervention supplémentaire.
® De même, tout changement où modification significatif apporté au programme initial défini dans notre offre, entraînera une majoration de nos honoraires. Celle-ci, en fonction de l'importance du changement, sera proposée au Maître d'Ouvrage pour accord et validée par la signature d'un avenant.
Révisions de prix :
Les honoraires de la présente offre seront révisables à chaque échéance de facturation selon la formule suivante :
Formule : P = PO 0,15 + (0.85 * IIN/T10)
P = montant révisé de l'échéance
PO = montant initial de l'échéance à la date de signature du contrat
110 = INDICE INGENIERIE à la date de signature du contrat
IN = INDICE INGENIERIE pour son dernier indice connu à date de facturation
L'application de cette formule ne peut avoir pour conséquence la diminution du montant de l'échéance P à un montant inférieur au montant initial PO.
CONDITIONS DE FACTURATION :
Facturation selon échéancier suivant :
REMISE DU PGC
DEMARRAGE DES TRAVAUX : MO
PHASE TRAVAUX : M012
REMISE DIUO
567,00 € HT
567,00 € HT
567,00 € HT
189,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20250311-2025-009-AR
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025 MISSION CT
CONDITIONS COMMERCIALES :
Conformément à l’article 8 des Conditions Générales de Ventes et d'Intervention du Contrôle Technique de Construction, la rémunération du Contrôleur Technique de Construction, dans les conditions de durée et de volume de travaux stipulés dans le présent document, est fixée à :
Montant des honoraires HT : 3 900,00 €, soit 0,71 % du montant des travaux estimé à 550 000,00 € HT Montant des honoraires TTC : 4 680,00 €.
Les montants ci-dessus sont établis aux conditions économiques du 05/03/2025 et comprennent les frais de déplacement.
Notre offre est valable jusqu'au 25/05/2025.
La durée de notre mission a été évaluée sur la base d’une durée des travaux de 3 mois et pour une date de début des travaux prévue le 01/09/2025.
Le montant des honoraires évoluera dans les conditions suivantes :
e Sile montant réel des travaux dépasse le montant prévisionnel annoncé ci-dessus, un complément d'honoraires sera calculé proportionnellement à l'augmentation du montant des travaux.
® Si la durée réelle des travaux est supérieure à la durée prévisionnelle annoncée ci-dessus, un complément d'honoraires de 500 € HT sera à prévoir pour chaque mois d'intervention supplémentaire.
e De même, tout changement ou modification significatif apporté au programme initial défini dans notre offre, entraînera une majoration de nos honoraires. Celle-ci, fonction de l'importance du changement, sera proposée au Maître d'Ouvrage pour accord et validée par la signature d'un avenant.
Révisions de prix :
Les honoraires de la présente offre seront révisables à chaque échéance de facturation selon la formule suivante :
Formule : P = PO Q.15 + (0.85 * IIN/110)
P = montant révisé de l'échéance
PO = montant initial de l'échéance à la date de signature du contrat
[10 = INDICE INGENIERIE à la date de signature du contrat
[IN = INDICE INGENIERIE pour son dernier indice connu à date de facturation
L'application de cette formule ne peut avoir pour conséquence la diminution du montant de l'échéance P à un montant inférieur au montant initial PO.
CONDITIONS DE FACTURATION :
Facturation selon échéancier suivant :
REMISE DU RAPPORT INITIAL 30% 1 170,00 € HT
DEMARRAGE DES TRAVAUX : MO 30 % 1 170,00 € HIT
PHASE TRAVAUX : M0 12 30 % 1 170,00 € HIT
REMISE DU RAPPORT FINAL 10 % 390,00 € HIT
Fait à Vourles, le 10 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20250311-2025-009-AR
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025