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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 042 AMENDES D EPOLICE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
‘) \ourles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
Ont voté :
Pour : 21
Contre : O
Abstention : O
L'an deux mil vingt-quatre, le six juin à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le vingt et un mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents : Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Pascale
MILLOT, Pascale BONNIER, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH, et Valérie CHANUT
Absents : Dominique REGNIER, Jean Pierre COMBLET, Claire RENOUPREZ, Christophe PINEL, Adeline
FILLOT, Serge MICHAUT.
Pouvoirs : Dominique REGNIER (pouvoir donné à Thierry DILLENSEGER), Claire RENOUPREZ (pouvoir
donné à Marie ISSARTIAL), Christophe PINEL (pouvoir donné à Pascale MILLOT), Adeline FILLOT (pouvoir donné à Françoise ROUBIN).
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2024
N°2024-042
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R2334-10 à R2334-12
Madame Le Maire précise que le Conseil Départemental a en charge la répartition du produit des amendes de police.
Les communes de moins de 10 000 habitants qui n'ont pas transféré la totalité de leurs compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement à un groupement de communes peuvent prétendre à ce dispositif.
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
- de solliciter une subvention au conseil départemental du Rhône au titre de la répartition du produit des amendes de police année 2024,
- et d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents y afférents
Publiée le 1,06. %>74 Pour extrait certifié conforme,
Pour Françoise ROUBIN Catherine STARON : Secrétaire | Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240606-2024-042-DE
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024