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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06.57 Convention de formation professionnelle elus CC Fresque climat
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.06.57 Convention de formation professionnelle elus CC Fresque climat)
Thèmes du document : Formation, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024 S L
Publié le 24/06/2024 O
ID : 030-243000593-20240624-DEC2024 06 _57-CC
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2024/06/57
Objet : Convention de formation professionnelle
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L.6313-1 alinéa 2, et L.6312-4,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la
durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et
de son {ses} avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention de formation professionnelle ci-annexée entre, la Communauté de communes de Petite Camargue, et l'organisme de formation « Le Campus des Territoires »,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'organisme « Le Campus des Territoires », sis, LES BUREAUX DE L'ARCHE - 5 rue des Allumettes à Aix en Provence (13090), représenté par Madame Dominique Fonivieille BONNET, Directrice Générale, s'engage à organiser l'action de formation ayant pour objectif de prendre conscience de l'ampleur et de la complexité des enjeux liés aux dérèglements climatiques, destinée aux élus communautaires.
ARTICLE 2 : L'action de formation « La fresque du climat », couvre la journée du 27 juin 2024 au Siège de la Communauté de communes de Petite Camargue, 145 Avenue de la Condamine à Vauvert (30600).
Sa durée est fixée à 3h00 de 17h00 à 20h00.
ARTICLE 3 : La Collectivité s'engage à prendre en charge le coût de la formation de ses élus, par le versement d’une contribution d’un montant total de 1 250 € HT soit 1 500 € TTC dont 250,00 € de TVA à 20%.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le 24/06/2024 SL
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours LD :080-248000683-20240624 DEC2024 06 67-cc Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
ARTICLE 5 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une
publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 24 juin 2024.
Le Président,
André BRUNDU
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr