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Déliberation - 2024 33 conv suez vienne vetheuil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 33 conv suez vienne vetheuil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2024-33
LE
VENDREDI
17
MAI
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
À
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-
POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
M
Laurent
DUGAS,
Mme
Flore
GAMBIER,
Mme
Roxane
FOSSE,
M.
Romuald
SEITE,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD,
M.
Thierry
GARDIE. SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
date
de
convocation
:
17/05/2024
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage
:
07/05/2024
en
exercice
:
14
présents
:
10
votants
:
13
quorum :
8
PROCURATIONS
:
M.
Olivier
ROUCHE
donne
procuration
à M.
Laurent
DUGAS
M.
Thierry
DUBOIS
donne
procuration
à M.
Didier
DUFOURMANTEL
M.
Philippe
BEUGNON
donne
procuration
à Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
ABSENT
EXCUSE
:
M.
David
LE
GLANIC
CONVENTION
POUR
LE
RACCORDEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
VIENNE-EN-
ARTHIES
SUR
LE
RESEAU
D’ASSAINISSEMENT
DE
VETHEUIL
Des
travaux
de
création
d’un
réseau
d’assainissement
collectif ont
été
réalisés
en
2022
sur
la commune
de
Vienne-en-Arthies.
Les
eaux
usées
collectées
par
ce
nouveau
réseau
concernent
l’avenue
des
Millonnets,
la
rue
des
Moulins,
la côte
du
Pavillon
et
la
rue
du
Chesnay,
représentant
ainsi
un
total
de
75
raccordements.
Conformément
à
ce
qui
avait
été
convenu
il
y
a
plusieurs
années
entre
les
deux
communes,
les
effluents
en
provenance
de
Vienne-en-Arthies
transiteront
par
le
réseau
de
Vétheuil
pour
être
traités
par
la station
d'épuration.
Il
est
donc
nécessaire
de
conclure
avec
la
commune
de
Vienne-en-Arthies
et
la
société
SUEZ,
délégataire
du
service
public
d'assainissement
de
Vétheuil,
une
convention
décrivant :
-
la description
du
réseau
raccordé,
-
la qualité
et
la quantité
maximum
d’effluents
concernés,
-
le point
de
rejet
spécifique
sur
le réseau
de
Vétheuil,
-
la participation
financière
au
fonctionnement
du
réseau
et
de
la
STEP.
Cette
participation
financière,
versée
au
délégataire,
comprendra
par
propriétaire
un
abonnement
et,
par
mètre
cube
consommé :
-
une
redevance
correspondant
à la gestion
et l’entretien
de
la
STEP,
-
une
redevance
correspondant
à
la
gestion
et
à
l’entretien
des
équipements
et
réseaux
de
Vétheuil,
-
une
part
communale
perçue
pour
le compte
de
Vétheuil.
Elle
évoluera
en
en
application
d’une
formule
paramétrique.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/85/2824
E-kex
99_DE-09 En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
avec
la
commune
de
Vienne-en-Arthies,
et
la
société
SUEZ
une
convention
pour
le
raccordement
de
la
hies
sur
le
réseau
d’assainissement
de
Vétheuil.
La
secrétaire
de
séance
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
Reçu
en S/P
Publié
le
\
CDS
La présente délibérufôn peut
ét
l’objet d’un
recours dans um
délai
de deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de Cergy-Pontoise
à compter
de sa publication
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/85/2824
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-095-