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Déliberation - delib 2025 33 donation parcelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 33 donation parcelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2025-33
LE
VENDREDI
27
JUIN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
A
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-
POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M
Didier
DUFOURMANTEL,
M
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS,
M
Olivier
ROUCHE,
Mme
Flore
GAMBIER,
Mme
Roxane
FOSSE,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD. SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
nombre
de
conseillers
:
en
exercice
:
13
présents
:
10
votants
:
11
quorum
:
7
PROCURATION
:
M
Philippe
BEUGNON
donne
procuration
à Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
ABSENT
EXCUSE
:
M
David
LE
GLANIC
ABSENT
:
M
Romuald
SEITE
DONATION
PARCELLES
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
Par
délibération
2024-61
du
21
novembre
2024,
le conseil
municipal
a accepté
la donation
au
profit
de
la
commune
de
plusieurs
parcelles
par
les
propriétaires,
Monsieur
Serge
SALVADOR
et
Madame
Marie-Louise
CHANCEL.
Le
détail
de
ces
parcelles
n'avait
alors
pas
été
cité,
il
convient
donc
de
le
faire.
Pour
mémoire,
ces
parcelles
sont
situées
sur
le territoire
de
la commune
en
zone
naturelle.
Les
parcelles
sont
disséminées
sur
la totalité
de
la commune
et représentent
76
ares
et
74
centiares.
Les
parcelles
concernées
et appartenant
en
propre
à Monsieur
Serge
SALVADOR
sont
les
suivantes
:
-
A
188
-
Les
rivières
pour
2 a
12
ca
-
__B913-
Les
Nourrées
pour
2 a 70
ca
-
C279 -
Les
Emiards
pour
5
a 75
ca
- __ C
468 -
Les
Bas
Emiards
pour
2 a 30
ca
-
C470 -
Les
Bas
Emiards
pour
5 a 70
ca
-
€
551 -
Les
Morgnis
pour
4 a
15
ca
-
C 575 -
Les
Morgnis
pour
2 a 67
ca
-
©
849 -
Les
Cailloix
pour
8 a 50
ca
Les
parcelles
concernées
et
appartenant
en
propre
à
Madame
Marie-Louise
CHANCEL
sont
les
suivantes
:
-__
B
669 -
Les
Friches
à l’eau
pour
4 a 90
ca
-__B
671 -
Les
Friches
à l’eau
pour
23
a 00
ca
-
_B672-
Les
Friches
à l’eau
pour
10
a 20
ca
-
C181
-
Les
basses
plantes
Bocherons
pour
4 a 75
ca
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/87/2825
ds
se €
99_DE-09 Les
frais
dits
notariés
devraient
s’élever
à
environ
1 000
€
compte
tenu
de
la
faible
valeur
de
ces
parcelles. Madame
le
Maire
propose
de
confirmer
l’acceptation
du
don
ainsi
qu’il
en
a
été
conclu
dans
la
délibération
2024-61
du
21
novembre
2024,
les
propriétaires
en
ayant
déjà
été
informés
et
de
poursuivre
la
procédure
officiellement
en
cours
auprès
de
l’étude
notariée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
-__
Confirme
accepter
la donation
de
ces
parcelles,
-
Donne
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
passer
et signer
tous
les actes
relatifs
à ce dossier
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
de
la commune.
La
secrétaire
de
séance
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
Envoyé
le
Reçu en
CA ne lo
Publié le
où
ee
La présente
Ph
ibération
l'objet d'un recours dans
un délai”
de deux mois devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise à compter de sa publicanon
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2825
mi
E-ke
99_DE-095