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Arrêté - Arrete 2023 265
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Souterraine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 265)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département : CREUSE Arrêté n° 2023-265
Canton : LA SOUTERRAINE
Commune : LA SOUTERRAINE
A
M) LA SOUTERRAINE re ENGAGÉE PAR NATURE
ù
ARRETE DU MAIRE
Autorisation d'ouverture d’un débit temporaire de boissons
à l’occasion d’une manifestation publique
en application de l’article L. 3334-2 du code de la santé publique
LE MAIRE DE LA SOUTERRAINE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2, L.3335-4 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2016-098-11, en date du 07 avril 2016, titre IV dans le département de la Creuse ;
Vu la demande présentée par l'association Bocal & Phacélie, en date du 20 septembre 2023 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 -- L'association Bocal & Phacélie, représentée par Mme Claudia MAUCO, siège social au 15 place Amédée Lefaure 23300 La Souterraine, est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons du 3°" groupe, le 30 septembre 2023, à l'occasion de la “fête des possibles”, au 15 place Amédée Lefaure.
ARTICLE 2 - Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°2016-098-11, en date du 7 avril 2016 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3 — A l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit temporaire de boissons ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l'autorisation et adressé aux services de gendarmerie concernés.
Destinataires :
- Monsieur le Maire de La Souterraine,
- Madame la Lieutenante de la communauté de Brigade de Gendarmerie de La Souterraine, - Madame la Présidente de l’association Bocal & Phacélie,
Fait à La Souterraine, le 20 septembre 2023