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Arrêté - 1689784308 Arrete 68 2023
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1689784308 Arrete 68 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n°68-2023
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation
Publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique.
Le Maire d’AUZANCES (Creuse)
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, I.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
‘VU l'arrêté préfectoral n°2016098-I11 du 7 avril 2015 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1,2 10 et 11 ;
VU la demande présentée par Madame Caroline LE CORRE, secrétaire de l'association Culture et Patrimoine en Pays d'Auzances Bellegarde, en date du 18 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE cette demande est recevable dans le cadre de l'organisation d’un concert Jazz à la Souf’,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'association Culture et Patrimoine en Pays d’Auzances Bellegarde représentée par Madame Caroline LE CORRE, secrétaire de association, demeurant à Auzances (Creuse) est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire le jeudi 20 juillet 2023 à la place Jean Moulin 23700 Auzances à l’occasion de l’organisation d’un concert Jazz à la Sout’.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures et le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auzances sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera non seulement publié et affiché, selon l’usage courant, mais également placardé à la buvette sous la responsabilité de l’exploitant.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mairie d’Auzances
- M. le Commandant de la Communauté de brigade de gendarmerie
- L'association Culture et Patrimoine en Pays d’Auzances Bellegarde représentée par Madame Caroline LE CORRE, secrétaire de Passociation.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à AUZANCES, le {8 juillet 2023
Le Maire,
Françoise SIMON
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