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Arrêté - 1702399926 Arrete 129 2023
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1702399926 Arrete 129 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Tourisme,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE - ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON COMMUNE D’AUZANCES — 23700
Tel : 05 55 67 00 17
Arrêté n°129-2023
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique.
Le Maire d’AUZANCES (Creuse)
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-I, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2016 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse ef notamment ses articles 1,2 10 et 11 ;
VU la demande présentée par 1’ association Culture et Patrimoine en Pays d”? Auzances- Bellegarde, représentée par Mme Caroline LE CORRE en date du 8 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE cette demande est recevable dans le cadre d’un marché de Noël or 4 . . 4 . 4 organisé par [” association Culture ef Patrimoine en Pays d' Auzances-Bellegarde.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
SOIT : L’association Culture et Patrimoine en Pays d’ Auzances-Bellegarde est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 16 décembre 2023 de 9h00 à 19h00 à la salle des fêtes — rue Barraud — 23700 Auzances à l’occasion de l’organisation du marché de Noël 2023.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à Particle 1%, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4:
Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie aux services de police ou de gendarmerie concernés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à AUZANCES, le 8 décembre 2023
Le Maire,
Françoise SIMON