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Compte-Rendu - 2020 07 10 compte rendu conseil minicipal
Déliberation - Decision N° 2025 07 02dec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 2025 07 02dec)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
M
Publié
le 24/07/2025
S
LGr
ID
:071-217104793-20250716-2025_07_O2DEC-AR
Rs
+
A
+
AT)
”
Saint
Sernin-Qu-Bois
République
Française
Département
de
Saône
&
Loire
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
DECISION
DE
LA
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L2122-22
&
L2122-23
pu
CGCT
LR
K
Décision
N°
2025-07-02déc
Objet
:
Signature
d’une
convention
entre
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
et
l'Association
La
Baraque
etc.….,
dans
le
cadre
d’un
partenariat
pour
objet
la
réalisation
de
deux
films
documentaires
consacrés
au
village
de
Saint
Sernin
du
Bois
et
à
la
Forêt
communale. LA
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23 ;
Vu
l'instruction
comptable
96-078
«
M14
»
du
01/08/1996
modifiée
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
août
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
à
la
maire
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
&
L2122-23
du
CGCT,
et
ce
pour
toute
la
durée
du
mandat;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
et
l'Association
La
Baraque
etc,
association
loi
1901,
dont
le
siège
social
se
situe
7
rue
Goujon,
71200
Le
Creusot
et
représentée
par
sa
Président
Madame
Anne
MALLET...
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
deux
films
documentaires
consacrés
au
village
de
Saint
Sernin
du
Bois
et
à la
Forêt
communale.
Vu
le budget
communal,
Considérant
l'engagement
de
l'Association
à
recueillir
le
témoignage
d'habitants
pour
la
réalisation
d’un
premier
documentaire
destiné
à
la
Commune,
ayant
pour
thème
/e
village
de
Saint-Sernin-du-
Bois
: son
caractère,
ses
habitants,
ses
cadres
de
vie,
son
Histoire,
les
histoires,
les
défis
pour
l'avenir
;
Considérant
l'engagement
de
l'Association
à
produire
un
second
documentaire
consacré
à
la
forêt
communale, Considérant
l'engagement
de
l'Association
à
remettre
à
la
commune
à
l'issue
de
la
convention
une
copie
des
œuvres
réalisées
Considérant
l'engagement
de
la
commune
faciliter
le
travail
de
l'Association
sur
son
territoire,
promouvoir
le
projet
auprès
des
habitants
et
encourager
la
participation
citoyenne,
Considérant
l'engagement
de
la
Commune
à
n’utiliser
et
diffuser
les
films
qu’à
l’occasion
de
manifestations
ou
d'actions
de
valorisation
du
territoire,
à
des
fins
non
lucratives
;
Considérant
que
L'intérêt
pour
la
commune
de
conclure
ce
partenariat
permettant
de
promouvoir
son
territoire
;
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
- CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
— Télécopie
: 03
85
556111
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
s
L
Publié
le 24/07/2025
C
ID
:071-217104793-20250716-2025_07_O2DEC-AR
FAP
3E
Saint-Servnin-u-ais
République
Française
Département
de
Saône
&
Loire
DECIDE
:
Article
1:
De
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
et
l’Association
La
Baraque
etc
pour
la
réalisation
de
deux
films
documentaires,
l’un
consacré
au
village,
l’autre
à
la forêt
communale.
Article
2
: De
préciser
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
à titre
gratuit.
Toutefois,
une
contrepartie
financière
d’un
montant
total
de
900
€ sera
versée
à
l'Association
au
titre
du
défraiement
des
frais
engagés
et de
l’acquisition
de
matériel.
Article
3
: De
charger
Mme
la Secrétaire
Générale
des
Services
de
la commune
et
M.
le Comptable
du
SGC
Creusot
Montceau
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint
Sernin
du
Bois
le 16
juillet
2025,
La
Maire
Pascale
FALLOURD
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
-
CANTON
DU
CREUSOT
EST
Téléphone
: 03
85
55
35
08
— Télécopie
: 03
85
55
61
11
E-mail
: servicesgeneraux@mairiesaintsernindubois.fr