Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 37 AE Suivi anim
unknown - Communauté de communes - Perche - 31 AE Suivi anim
unknown - Communauté de communes - Perche - 27 Designations
unknown - Communauté de communes - Perche - 26 Revision 1 AE
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Guichet habita
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Guichet habita
unknown - Communauté de communes - Perche - 13 GUICHET HABIT
unknown - Communauté de communes - Perche - 26 MAJ AE suivi
unknown - Communauté de communes - Perche - 23 Designation M
unknown - Communauté de communes - Perche - 25 MAJ AE Suivi
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 AE Suivi guichet Habitat 23 27 revision 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 15 AE Suivi guichet Habitat 23 27 revision 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°01-07-2024-015
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 1er juillet 2024
Date de convocation 25 juin 2024
Date d’affichage 25 juin 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 1er juillet 2024 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de Saint Maixent, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 39 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 9 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET.
Etaient excusés : 7 – M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Marie-Line LEDRU, M. Gaëtan THOMAS, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Eric BARBIER.
Membres en exercice 55
Membres présents 39
Votants 48 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AE SUIVI ANIMATION GUICHET HABITAT 2023-2027 :
RÉVISION N°1 DE L’AUTORISATION D’ENGAGEMENT
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°12-04-2023-020 du 12 avril 2023 portant sur la création d’une autorisation d’engagement pour le suivi-animation du guichet habitat 2023-2027,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que par délibération en date du 12 avril 2023, une nouvelle autorisation d’engagement a été créée pour le suivi et l’animation du guichet habitat pour la période 2023-2027 comme suit :
N° AE 02-23 AE SUIVI ANIMATION GUICHET HABITAT
Libellé Suivi et animation Guichet habitat 2023-2027
Montant de l’AE 599 766 €
CP 2023 119 724 €
CP 2024 130 458 €
CP 2025 130 458 €
CP 2026 130 458 €
CP 2027 88 668 €
EST INFORME que la Communauté de communes a confié cette mission au cabinet INAHRI. Lors de la création de cette AE en avril 2023, les éventuelles révisions n’ont pas été intégrées dans l’autorisation.
ACTUALISE le montant de l’autorisation d’engagement en ajoutant une enveloppe de 13 234 €.
AJUSTE les crédits de paiement comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
N° AE 02-23 AE SUIVI ANIMATION GUICHET HABITAT
Libellé Suivi et animation Guichet habitat 2023-2027
Montant de l’AE 613 000 €
CP 2023 119 724 €
CP 2024 133 000 €
CP 2025 133 800 €
CP 2026 134 800 €
CP 2027 91 676 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 1er juillet 2024
Pour extrait conforme
Le 2 juillet 2024
Le Président
M. Didier REVEAU