Compte-Rendu - 2021 compte rendu du CM du 05 JANVIER 2021

Documents similaires

Convocation - AFFICHAGEConvocation CM 05 JANVIER 2021

Compte-Rendu - 2021 05 17 COMPTE RENDU DU CM DU 17 MAI 2021

Compte-Rendu - 2021 compte rendu du CM du 06 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - 2022 12 05 COMPTE RENDU DU CM DU 5 DECEMBRE 2022

Compte-Rendu - 2024 11 05 compte rendu du CM du 05 NOVEMBRE 2024

Compte-Rendu - 2021 12 06 COMPTE RENDU DU CM DU 6 DECEMBRE 2021

Compte-Rendu - 2022 compte rendu du CM du 25 JANVIER 2022

Compte-Rendu - 2023 12 18 COMPTE RENDU DU CM DU 18 DECEMBRE

Compte-Rendu - 2021 05 31 COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 31

Compte-Rendu - 2021 04 06 COMPTE RENDU DU CM DU 6 AVRIL

Compte-Rendu - 2021 compte rendu du CM du 05 JANVIER 2021 Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 compte rendu du CM du 05 JANVIER 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU de la Séance du 05 JANVIER 2021

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, à la salle des fêtes Maurice BOUCHOT compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, le mardi cinq janvier deux mille vingt et un à vingt heures et trente minutes.

La convocation a été adressée le 23 décembre 2020 avec l’ordre du jour suivant : - ZONE DES BRASCOTTES : achat de la parcelle ZK 24 à M. et Mme Régis MARCHAND – ZONE DES BRASCOTTES : achat de la parcelle ZK 23 à M. Stéphane KIEFFER – ZONE DES BRASCOTTES : achat de la parcelle ZK 32 à Mme Yvette GUERIN – ZONE DES BRASCOTTES : achat de la parcelle ZK 28 à M. Pierre BOUCHOT – ZONE DES BRASCOTTES : achat de la parcelle ZK 29 à M. Jean-Marie BOUCHOT – ZONE DES BRASCOTTES : achat de la parcelle ZK 26 en indivision à Mesdames et Messieurs BOUCHOT Suzanne/PELSY Frédérique/BOUCHOT Vincent/BOUCHOT Anne-Sophie/SCHIESTEL Delphine/BOUCHOT Marc-Antoine

– Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 – Désignation du représentant de la commune au sein de l’assemblée générale de la SPL Gestion Locale -Examen du rapport de gestion 2019 du Conseil d’administration de la SPL-XDEMAT Etaient présents Messieurs et Mesdames : BOMBARDIERI Jean, CUIENGNET Jean-Noël, GALICHET Hélène, GALLAND Mireille, IJABI Sakina, KOCH Marie-Laure, MILITCH Florian, MOREL Nadine, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel, POTERLOT Didier, ROBERT-LOUIS Sylvain et ROUSSEL Marie-Claude. Absents excusés : Mme Céline BUFFET et M. Gwenaël PEIFFER procuration à M. Didier POTERLOT. M. Didier POTERLOT a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

– ZONE DES BRASCOTTES : achat de la parcelle ZK 24 à M. et Mme Régis MARCHAND Dans le cadre du projet d’aménagement urbain de la zone dite « LES BRASCOTTES » initié depuis 2016, le Maire informe le Conseil municipal que la commune, après consultation des différents propriétaires, souhaite se porter acquéreur de la parcelle ZK 24 appartenant à M. et Mme Régis MARCHAND domiciliés 144 rue des Coquillottes à Chaudeney-sur-Moselle (54200), d’une surface de 156 m² en zone AU au prix de 20 €/m² pour la somme de 3 120.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve cette décision d’acquisition et donne tout pouvoir au Maire pour l’achat de la parcelle ZK 24 appartenant à M. et Mme Régis MARCHAND domiciliés 144 rue des Coquillottes à Chaudeney-sur-Moselle (54200), d’une surface de 156 m² en zone AU au prix de 20 €/m² pour la somme de 3 120.00 €

- Charge le Maire de réaliser l’acte d’achat en faisant appel à l’étude de Maître François PERSON, Notaire à TOUL (54200),

Les frais liés à la vente et aux frais de géomètre seront supportés par la commune. - d’autoriser le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

– ZONE DES BRASCOTTES : achat de la parcelle ZK 23 à M. Stéphane KIEFFER Dans le cadre du projet d’aménagement urbain de la zone dite « LES BRASCOTTES » initié depuis 2016, le Maire informe le Conseil municipal que la commune, après consultation des différents propriétaires, souhaite se porter acquéreur de la parcelle ZK 23 appartenant à Monsieur Stéphane KIEFFER domicilié 11 rue du Cep à FAULX (54760), d’une surface de 1224 m² dont 648 m² en zone AU au prix de 20 €/m² et 576 m² en zone Nj au prix de 8€/m² pour la somme totale de 17 568.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve cette décision d’acquisition et donne tout pouvoir au Maire pour l’achat de la parcelle ZK 23 appartenant à Monsieur Stéphane KIEFFER domicilié 11 rue du Cep à FAULX (54760), d’une surface de 1224 m² dont 648 m² en zone AU au prix de 20 €/m² et 576 m² en zone Nj au prix de 8€/m² pour la somme totale de 17 568.00 €,

- Charge le Maire de réaliser l’acte d’achat en faisant appel à l’étude de Maître François PERSON, Notaire à TOUL (54200),

Les frais liés à la vente et aux frais de géomètre seront supportés par la commune. - d’autoriser le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.– ZONE DES BRASCOTTES : achat de la parcelle ZK 32 à Mme Yvette GUERIN Dans le cadre du projet d’aménagement urbain de la zone dite « LES BRASCOTTES » initié depuis 2016, le Maire informe le Conseil municipal que la commune, après consultation des différents propriétaires, souhaite se porter acquéreur de la parcelle ZK 32 appartenant à Madame Yvette GUERIN domiciliée 365 rue des Coquillottes à Chaudeney-sur-Moselle (54200), d’une surface de 599 m² en zone AU au prix de 20 €/m² pour la somme de 11 980.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve cette décision d’acquisition et donne tout pouvoir au Maire pour l’achat de la parcelle ZK 32 appartenant à Madame Yvette GUERIN domiciliée 365 rue des Coquillottes à Chaudeney-sur-Moselle (54200), d’une surface de 599 m² en zone AU au prix de 20 €/m² pour la somme de 11 980.00 €, - Charge le Maire de réaliser l’acte d’achat en faisant appel à l’étude de Maître François PERSON, Notaire à TOUL (54200),

Les frais liés à la vente et aux frais de géomètre seront supportés par la commune. - d’autoriser le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

– ZONE DES BRASCOTTES : achat de la parcelle ZK 28 à M. Pierre BOUCHOT Dans le cadre du projet d’aménagement urbain de la zone dite « LES BRASCOTTES » initié depuis 2016, le Maire informe le Conseil municipal que la commune, après consultation des différents propriétaires, souhaite se porter acquéreur de la parcelle ZK 28 appartenant à Monsieur Pierre BOUCHOT domicilié 91 rue du Colombier à Chaudeney-sur-Moselle (54200), d’une surface de 1021 m² en zone AU au prix de 20 €/m² pour la somme de 20 420.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve cette décision d’acquisition et donne tout pouvoir au Maire pour l’achat de la parcelle ZK 28 appartenant à Monsieur Pierre BOUCHOT domicilié 91 rue du Colombier à Chaudeney-sur-Moselle (54200), d’une surface de 1021 m² en zone AU au prix de 20 €/m² pour la somme de 20 420.00 €. - Charge le Maire de réaliser l’acte d’achat en faisant appel à l’étude de Maître François PERSON, Notaire à TOUL (54200),

Les frais liés à la vente et aux frais de géomètre seront supportés par la commune. - d’autoriser le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

– ZONE DES BRASCOTTES : achat de la parcelle ZK 29 à M. Jean-Marie BOUCHOT Dans le cadre du projet d’aménagement urbain de la zone dite « LES BRASCOTTES » initié depuis 2016, le Maire informe le Conseil municipal que la commune, après consultation des différents propriétaires, souhaite se porter acquéreur de la parcelle ZK 29 appartenant à Monsieur Jean-Marie BOUCHOT domicilié 5 rue Haute à Pierre-la-Treiche (54200), d’une surface de 1018 m² en zone AU au prix de 20 €/m² pour la somme de 20 360.00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve cette décision d’acquisition et donne tout pouvoir au Maire pour l’achat de la parcelle ZK 29 appartenant à Monsieur Jean-Marie BOUCHOT domicilié 5 rue Haute à Pierre-la-Treiche (54200), d’une surface de 1018 m² en zone AU au prix de 20 €/m² pour la somme de 20 360.00 €, - Charge le Maire de réaliser l’acte d’achat en faisant appel à l’étude de Maître François PERSON, Notaire à TOUL (54200),

Les frais liés à la vente et aux frais de géomètre seront supportés par la commune. - d’autoriser le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

– ZONE DES BRASCOTTES : achat de la parcelle ZK 26 en indivision à Mesdames et Messieurs BOUCHOT Suzanne/PELSY Frédérique/BOUCHOT Vincent/BOUCHOT Anne-Sophie/SCHIESTEL Delphine/BOUCHOT Marc-Antoine

Dans le cadre du projet d’aménagement urbain de la zone dite « LES BRASCOTTES » initié depuis 2016, le Maire informe le Conseil municipal que la commune, après consultation des différents propriétaires, souhaite se porter acquéreur de la parcelle ZK 26 -parcelle en indivision- appartenant à Mesdames et Messieurs : - BOUCHOT Suzanne domiciliée 19 rue de FONTLOUBE à GUILLESTRE (05600) - PELSY Frédérique domiciliée 10 PTR Petite Rue de l’Eglise à HORBOURG-WIHR (68180) - BOUCHOT Vincent domicilié 12 VEN DOUBLET à ORLEANS (45000) - BOUCHOT Anne-Sophie domicilié 19 rue de FONTLOUBE à GUILLESTRE (05600) - SCHIESTEL Delphine domiciliée 7 rue du Lavoir à COSSWILLER (67310) - BOUCHOT Marc-Antoine domicilié Rue de FONTLOUBE à GUILLESTRE (05600), d’une surface de 1021 m² en zone AU au prix de 20 €/m² pour la somme de 20 420.00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve cette décision d’acquisition et donne tout pouvoir au Maire pour l’achat de la parcelle ZK 26 -parcelle en indivision- appartenant à Mesdames et Messieurs BOUCHOT Suzanne, PELSY Frédérique, BOUCHOT Vincent, BOUCHOT Anne-Sophie, SCHIESTEL Delphine, BOUCHOT Marc-Antoine, d’une surface de 1021 m² en zone AU au prix de 20 €/m² pour la somme de 20 420.00 €.- Charge le Maire de réaliser l’acte d’achat en faisant appel à l’étude de Maître François PERSON, Notaire à TOUL (54200),

Les frais liés à la vente et aux frais de géomètre seront supportés par la commune. - d’autoriser le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

– Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020.

A savoir :

COMPTE CHAPITRE Budget 2020 Crédits 2021 2031 20 15 000.00 € 3 750.00 € 2033 20 1 200.00 € 300.00 € 2111 21 162 400.00 € 40 600.00 € 2151 21 350 400.00 € 87 600.00 € 21534 21 9 600.00 € 2 400.00 € 21578 21 6 000.00 € 1 500.00 € 2315 23 30 000.00 € 7 500.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2021. – Désignation de représentants - Désignation du représentant de la commune au sein de l’assemblée générale de la SPL Gestion Locale

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-1, L.1524-5 et R.1524-3 et suivants ; Vu la délibération du 12/11/2018 par laquelle le Conseil municipal a autorisé l’adhésion à la SPL IN-PACT GL, Vu les statuts de la SPL IN-PACT Gestion Locale en vigueur ;

Considérant la nécessité de désigner un nouveau représentant de la commune de Chaudeney-sur-Moselle au sein de l’assemblée générale de la SPL IN-PACT Gestion Locale, à la suite des élections municipales de 2020 ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- de désigner Monsieur Emmanuel PAYEUR comme représentant à l’assemblée générale de la SPL Gestion Locale. -Examen du rapport de gestion 2019 du Conseil d’administration de la SPL-XDEMAT Par délibération du 16/10/2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc… A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes. En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration. Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL. Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication. Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver -avec 1 abstention- le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication. Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 06/01/2021 et transmis au contrôle de légalité le 08/01/2021.

. Le Maire,

E. PAYEUR