Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 91.2025.PERM VOIRIE Coussins berlinois route dOber
Arrêté - 12.2025.TEMP Arrete de circulation VOEGEL Elagage
Arrêté - 26.2025.TEMP Arrete de circulation TAMAS BTP route
Arrêté - 23.2026.TEMP Arrete de circulation Route barree Ro
Arrêté - 55.2025.TEMP Arrete de circulation route barree ro
Arrêté - 60.2025.TEMP Arrete temporaire circulation MEYER R
Arrêté - 10.2026.TEMP Arrete temporaire circulation Route b
Arrêté - 56.20245.TEMP Arrete de circulation Place du Tramw
Arrêté - 33.2025.TEMP Arrete circulation et stationnement F
Arrêté - 40.2026.TEMP Arrete circulation et stationnement F
Arrêté - 65.2025.TEMP Arrete de circulation EUROVIA route dobernai coussins berlinois AR
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 13h45 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 65.2025.TEMP Arrete de circulation EUROVIA route dobernai coussins berlinois AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
03/12/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
65/2025/TEMP
Portant
réglementation
de
circulation
Réalisation
de
coussins
berlinois
en
enrobés
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la Commune
de
Krautergersheim,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L.2213.6 ;
VU
le code
de
la voirie
routière ;
VU
le
code
de
la
route ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
la demande
présentée
par
la société
EUROVIA
ALSACE
LORRAINE
— sise
Lieu-dit
Kiesgrube
RD
604,
67560
ROSHEIM
—
en
date
du
2
décembre
2025,
pour
une
occupation
du
domaine
public
afin
de
procéder
à
la
réalisation
de
deux
coussins
berlinois
en
enrobés,
à
compter
du
8
décembre
2025.
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
et
donc
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
partir
du
8
décembre
2025
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
route
d'Obernai
(RD
207),
au
niveau
du
carrefour
avec
la
rue
des
Faisans,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
compter
du
8 décembre
2025
pour
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
2
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
aux
abords
du
chantier
:
-
Circulation
alternée
sur
une
longueur
de
30
mètres ;
-
Interdiction
de
dépasser
-
Vitesse
limitée
à
30km/h
ARTICLE
3
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à
la fin
des
travaux
par
l’entreprise
EUROVIA,
chargée
des
travaux.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Mairie
- 1 rue
de
l'Ecole
- 67880
KRAUTERGERSHEIM
: 03
88
95
75
18
- mairie@krautergersheim.com Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20251203-ARR202565TEMP-AR Date de télétransmission : 05/12/2025 Date de réception préfecture : 05/12/2025 ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire
et tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le Préfet
du
département
du
Bas-Rhin
- M.
le Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
- M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
- M.
le Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’'Obernai
- M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
d’'Obernai
- le Centre
d’Entretien
et d'intervention
de
Barr
- la
Société
EUROVIA,
chargée
des
travaux
Fait
à
Krautergersheim,
le
3
décembre
2025
Le
Maire,
René
HOELT