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Déliberation - liste delib seance cm 17 09 2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib seance cm 17 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE CORRÈZE
MAIRIE D’ESPARTIGNAC
Séance du Conseil Municipal du 17 SEPTEMBRE 2026
Liste des délibérations votées à l’unanimité
▪ Approbation du procès-verbal de la séance précédente
▪ Demande de versement subvention voirie 2026 du Département
▪ Choix société pour commande des feux récompense pour subvention Amendes de Police
▪ Validation du devis pour travaux monument aux morts
▪ Demande de subvention du Département pour rénovation monument aux morts communal
▪ Demande de subvention du Département pour installation climatisation dans bâtiments communaux ( école + mairie + salle) et choix de la société
▪ Demande de subvention du Département pour achat panneaux signalétique du restaurant
▪ Choix des entreprises pour travaux de la salle communale
▪ Renouvellement convention SPET / CDG19
▪ Remboursement TEOM 2026 par les locataires