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Déliberation - liste delib seance cm 09 12 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib seance cm 09 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE CORRÈZE
MAIRIE D’ESPARTIGNAC
20 impasse des Instituteurs 19140 ESPARTIGNAC Tél : 05 55 73 23 02 Courriel : mairie.espartignac@wanadoo.fr
Séance du Conseil Municipal du Mardi 09 Décembre 2025
Liste des délibérations
Délibération n° 221 Loyers logement appartement étage école
Délibération n 222 : Mise en place prélèvement mensuel des loyers
Délibération n° 223 Redevance pour performance des réseaux d’eau potable
Délibération n° 224 Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026
Délibération n° 225 Tarifs eau /assainissement 2026 (conso été 2025 à été 2026)
Délibération n° 226 Adoption du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public) Eau 2024
Délibération n° 227 : Adoption du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public) Assainissement 2024
Délibération n° 228 MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTE – PROCEDURE DE CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG 19
Délibération n° 229 Salaire agent recenseur 2026
Votées à l’unanimité