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Déliberation - liste delib cm 09 02 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm 09 02 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
CORRÈZE
MAIRIE
D’ESPARTIGNAC
ESPARTIGNAC
Séance
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
09
Février
2026
Liste
des
délibérations
+
Délibération
n°230
autorisant
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
des
budgets
2026
+
Délibération
n°
231
: Choix
locataire
pour
bail
logement
presbytère
et fixation
tarif et
caution
+
Délibération
n°
232
: Renouvellement
du
bail
du
salon
de
coiffure
+
Délibération
n°
233
: Forfait
fontainier
sur
Budget
Eau
+
Délibération
n°
234
: Motion
de
soutien
au
recours
contre
l'accord
UE-Mercosur
et
demande
de
transmission
devant
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
+
Délibération
n°
235
: Renouvellement
contrat
maintenance
logiciels
ODYSSEE
æ
Délibération
n°
236
: Renouvellement
contrat
3
C,
assistance
ODYSSEE
+
Délibération
n°
237
: Frais
de
scolarisation
d’un
enfant
en
classe
ULIS
à DONZENAC.,
année
2024/2025
Délibération
n°
238
:
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
d’Uzerche
©
Délibération
n° 239
: Participation
fiscalisée
aux
dépenses
des
Syndicats
de Communes
- Fédération
Départementale
d’Electricité
et d’Energie
de la Corrèze
+
Délibération
n°
240
Dématérialisation
ACTES
( documents
budgétaires
avec
la
Préfecture)
+
Délibération
n°
241
Convention
de
servitude
ENEDIS
Votées
à
l’unanimité
Le Maire, Jean-Michel
FAUGERAS