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Procès Verbal - CM 04.09.2024 PV Registre
Procès Verbal - CM 09.04.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 15.02.2023 PV Registre
Procès Verbal - CM 14.06.2023 PV Registre
Procès Verbal - CM 17.12.2025 PV Registre 5
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 17.12.2025 PV Registre 5)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque,
Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
SÉANCE
DU
17
DECEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de la Commune
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire.
Étaient
présents :
Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
BINET
Blandine,
CESBRON
Bernard,
COTTENCEAU
Marylène,
DEROUINEAU
Linda
(représentant
Mme
BARRÉ
Véronique),
FARDEAU
Mathieu,
MALINGE
Anne,
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali,
SABATINI
Ange,
TIJOU
Liliane
et VAN
VOOREN
Cédric
Absents
excusés
ou
représentés:
Mmes
et
M.
BARRÉ
Véronique
(représentée
par
Mme
Linda
DEROUINEAU),
CRESTIN
Joseph,
HELBECQUE
Luciane
et KOCHAN
Stève
Monsieur
le Maire
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance.
Les
conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en exercice,
lesquels
sont au
nombre
de dix-sept.
Monsieur
Mathieu
FARDEAU
2 été
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
présente
séance
par
le
conseil
municipal
à
été
affichée
au
tableau
d’affichage
de
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
19
décembre
2025.
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la présente
séance
à été
publié
sur
le site internet
de
la commune
le
19
décembre
2025.
æ)
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
précédente
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
26/11/2025,
dont
chaque
conseiller
a
eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d'aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est adopté.
1 = FI
E
DECISION
__MODIFICATIVE
__
BUDGETAIRE
__N°2__—
__BUDGET
__ ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
CHATEAU
Monsieur
le Maire
explique
que
la décision
modificative
suivante
est nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante.
DÉSIGNATION
|
RECETTES
|
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
R
71355/ 042
— Variation
des
stocks
de
terrains
+
60
000.00
€
aménagés R
7015
— Vente
de
terrains
aménagés
+
2.00
€
D
65888
— Autres
+
2.00
€
D
023
— Virement
à la section
d'investissement
+
60
000.00
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
60
002.00
€
60
002.00
€ Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
KR
021
— Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
60
000.00
€
D
3555/040
— Terrains
aménagés
+
60
000.00
€
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
60
000.00
€
60
000.00
€
TOTAL
120
002.00
€
120
002.00
€
DECISION
_MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°4
_—-
BUDGET
__
ANNEXE
GENDARMERIE Monsieur
le Maire
explique
que
la décision
modificative
suivante
est nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
la: décision
modificative
suivante.
DÉSIGNATION
|
RECETTES
|
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
D
1641
— Emprunts
+
1 000.00
€
D
21318
— Autres
bâtiments
publics
-
1000.00
€
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€
TOTAL
0.00
€
0.00
€
FRAIS
DE
GARDES
ANIMAUX
ERRANTS
— EXERCICE
2026
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
l’arrêté
en
date
du
12
février
1998,
relatif à la circulation
et à
la
divagation
des
animaux,
et
indiquant
le
tarif
demandé
pour
la
prise
en
charge
de
l'hébergement
journalier. Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
tarifs
de
l’année
2025
pour
l’année
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
pour
l’année
2026,
le
tarif suivant
:
- forfait
de
prise
en
charge :
70
€
- hébergement
journalier
:
30
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
l’un
de
ses
adjoints,
à
encaisser
les
montants
sur
le
budget
de
l’exercice
2026.
TARIF
DES
JARDINS
COMMUNAUX
- EXERCICE
2026
Monsieur
le Maire
rappelle
que
selon
l’article
2 du
règlement
intérieur
des
jardins
communaux,
il est
prévu
que
: « Les
jardins
sont
attribués
sous
réserve
du
paiement
de
la cotisation
annuelle
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
cotisation
est due
pour
une
année
complète
qu’elle
que
soit
la
date
d’arrivée
du
jardinier.
Son
paiement
est
fixé
en
janvier
de
chaque
année.
Celle-ci
est
réputée
acquise
dans
sa totalité
quelle
que
soit la date
et la cause
de
résiliation.
» ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
présents,
FIXE
à
66
euros
le
montant
de
la
cotisation
pour
l’année
2026. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
CIMETIÈRE
-
PRIX
DES
CONCESSIONS,
DES
CAVEAUX
CINÉRAIRES
ET
DU
COLUMBARIUM
- EXERCICE
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
FIXE
les
tarifs
pour
le
cimetière,
pour
l’année
2026,
comme
suit :
15
ans
- 1 m°?
40
€
15
ans
- 2 m°
70
€
15
ans
- 4 m°?
140
€
15
ans
- cavurne
400
€
Renouvellement
- cavutne
200
€
15
ans
- columbarium
— une
plaque
non
gravée
incluse
850
€
Renouvellement
- columbarium
425
€
Gravure
plaque
columbarium
(Possibilité
au
demandeur
de
faire
appel
au
prestataire
de
son
choix
sous
condition
du
respect
de
la
15
€ la lettre
police
utilisée
au
columbarium)
Dispersion Jardin
du
Souvenir
— une
plaque
incluse
70€
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
l’un
de
ses
adjoints,
à encaisser
les
montants
de
ces
loyers
à l’article
70311
du
budget
de
l'exercice
2026
RESTAURATION
SCOLAIRE
- PRIX
DES
REPAS
— ANNEE
SCOLAIRE
2026/2027
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
doit
fixer
les
différents
tarifs
des
repas
de
restauration
scolaire
appliqués
aux
familles
pour
l’année
scolaire
2026/2027.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
DÉCIDE
de
maintenir
la grille
tarifaire
à compter
de
la rentrée
scolaire
2026/2027,
FIXE
les
prix
comme
suit pour
les
bénéficiaires
:
e
Repas
enfants
vezinais
: 4.73
€
e
Repas
enfant
extérieur
: 5.78
€
e
Repas
adulte
: 6.00
€
RAPPELLE
que
des
frais
de
gestion
d’un
montant
de
2
€
seront
appliqués
mensuellement
par
enfants
utilisant
l’un
des
services
Enfance
de
la
commune
(Restauration
scolaire
—
Périscolaire
—
Accueil
de
loisirs
extrascolaire)
PRECISE
qu’en
cas
de
non
inscription
d’un
enfant,
une
pénalité
de
12
€ sera
appliquée
en
plus
du
coût
du
repas.
FIXE
les tarifs pour
bris de vaisselle
et de couverts :
e
Bris
de
vaisselle
1.00
€
e
Bris
de
couvert
1.00
€ Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
TARIFS
DES
SERVICES
D’ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
-
ANNEE
2026/2027
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les différents
tarifs
des
services
d’accueil
périscolaire
et extrascolaire
applicables
aux
familles
depuis
le début
de
l’année
scolaire
2025/2026
et propose
de
maintenir
la grille tarifaire
à compter
du
début
de
l’année
scolaire
2026/2027
tout
en
incluant
des
frais
de
gestion.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
DÉCIDE
de
maintenir
la grille
tarifaire
applicable
à partir
du
début
de
l’année
scolaire
2026/2027
FIXE
les
prix
comme
suit pour
l’accueil
périscolaire
:
Quotient
familial
CAF/MSA
Tarifs
familles
Vezins
Tarifs
familles
extérieures
Quotient
inférieur
à 600
1,15
€ la demi-heure,
soit
2,30
€
lPheure
1,40
€
la
demi-heure,
soit
2,80
€
l'heure
Quotient
de
601
à 800
1,35
€ la demi-heure,
soit
2.70
€
Pheure
1,60
€
la
demi-heure,
soit
3,20
€
lPheure
Quotient
de
801
à 1000
1,50
€ la demi-heure,
soit
3,00
€
l'heure
1,80
€
la
demi-heure,
soit
3,60
€
l'heure
Quotient
de
1001
à 1250
1,65
€ la demi-heure,
soit
3,30
€
lheure
1,90
€
la
demi-heure,
soit
3,80
€
lPheure
Quotient
supérieur
à 1250
1,75
€ la demi-heure,
soit
3,50
€
l'heure
2,00
€
la
demi-heure
soit
4,00
€
l'heure
PRÉCISE
que
pour
le
matin
de
7h00
à 8h30
et le
soir
de
16h30
à
19h00,
la
facturation
se
fait
à la
demi-heure
de
présence
de
l’enfant
et est calculée
en
fonction
du
quotient
familial ;
FIXE
les
prix
comme
suit
pour
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
des
mercredis
et
extrascolaire
applicables
aux
familles
de
Vezins
et de
Chanteloup-les-Bois
:
V2
Quotient
journée
at
sans
Sorties
Péri-centre
familial
repas
Repas
avec
repas
matin
et
soir
CAF
/MSA |
gn30- 12h30
:
13h30
17h30
0,50
€
<
600
2.75
€
4,50
€
13€
le
4
d'heure
k
0,60
€
601
à 800
5.00
€
4,90
€
19.00
€
le
d'heure
|
0,65
€
801
à 1000
5.70
€
4,90
€
20.35
€
le 4
d'heure
k
0,70
€
1001
à 1250
5.90
€
4.90
€
21.00
€
le ‘4 d'heure
>
1250
et
0,75
€
Me
6.30
€
4,90
€
21.70
€
le
4
d’heure
FIXE
les
prix
comme
suit
pour
laccueil
de
loisirs
périscolaire
des
mercredis
et
extrascolaire
applicables
aux
familles
extérieures
(hors
Chanteloup-les-Bois)
: Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
2
.
journée
Quotens
sans
Sorties
Péri-centre
familial
repas
Repas
avec
repas
matin
et soir
CAF
/MSA |
h30- 12h30 13h30
— 17h30
0,60
€
<
600
3.25
€
5.50
€
15
€
le 4
d'heure
«
0,70
€
601
à 800
5.90
€
6.00
€
21.20
€
le
4
d'heure
.
0,75
€
801
à 1000
6.25
€
6.00
€
21.70
€
le
44 d'heure
.
0,80
€
1001
à 1250
7.90
€
6.00
€
25.00
€
le
4
d’heure
>
1250
et
0,85
€
autres
8.90
€
6.00
€
27.00
€
le
4
d'heure
PRECISE
que
le
petit
déjeuner
est
facturé,
que
ce
soit
en
accueil
périscolaire
ou
extrascolaire,
0.40
€. PRÉCISE
que
des
frais
de
gestion
d’un
montant
de
2 €
seront
appliqués
mensuellement
par
enfants
utilisant
l’un
des
services
Enfance
de
la
commune
(Restauration
scolaire
—
Périscolaire
—
Accueil
de
loisirs
extrascolaire)
MULTISPORTS
- TARIFS
2026/2027
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
les
délibérations
n°45/2022,
45/2023,105/2023
et
106/2024
actant
la
mise
en
place
et
le
tarif
des
séances
multisports
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
ces
séances,
proposées
aux
enfants
de
la
commune
de
VEZINS,
sont
encadrées
par
un
éducateur
sportif
diplômé
et
ont
lieu
tous
les
vendredis
à la
salle
des
sports
de
17h
à
18h
pour
les
enfants
de
la
moyenne
section
au
CP
et
de
18h15
à
19h15
pour
les
enfants
de
CET
à CM2,
chaque
groupe
étant
composé
de
16
enfants
maximums.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
renouveler
le
dispositif
pour
l’année
scolaire
2026/2027
et
propose
de
modifier
la
participation
actuelle
annuelle
des
familles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
VALIDE
le
renouvellement
des
séances
multisports
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2026/2027
dans
les
conditions
citées
ci-dessus
FIXE
la
participation
annuelle
des
familles
de
la
façon
suivante
:
Quotient
familial
Tarifs
à année
Moins
de
600
90
€
De
601
à 800
95
€
De
801
à 1000
100
€
De
1001
à 1250
105
€
+
de
1251
110
€
PRECISE
que
les
inscriptions
seront
à faire
par
les
familles
via
le
Portail
Famille Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
DES
ÉLÈVES
EXTÉRIEURS
-
ANNÉE
2024/2025
-
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
EN
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
FIXE
le
coût
d'un
élève
à l'école
publique
pour
l'année
scolaire
2024/2025
:
e
en
classe
maternelle
1
526.15
€
;
e
en
classe
élémentaire
623.71
€ ;
DIT
que
ces
montants
seront
appliqués
aux
communes
de
résidence
des
élèves
inscrits
à
l'école
publique
de
l'Evre
pour
leur
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
l'année
scolaire
2024/2025
payable
en
2026
;
DIT
qu'un
prorata
sera
appliqué
en
fonction
de
la
date
d'inscription
de
l'élève
à l'école
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
l’un
de
ses
adjoints,
à
encaisser
ces
montants
à l’article
74748
du
budget
de
l’exercice
2026.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE
PRIVÉE
SAINT
JOSEPH
-
CONTRAT
D'ASSOCIATION
-—
EXERCICE
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
fixer
le
coût
de
fonctionnement
de
l'école
publique,
au
vu
des
éléments
rentrant
en
compte
dans
le
contrat
d’association,
pour
l'année
scolaire
2025/2026
à :
- 1
338.40
€
par
élève
en
classe
maternelle
- 319.94
€
par
élève
en
classe
élémentaire
Le
nombre
d'élèves
vezinais
à l'école
Saint
Joseph
pour
la
rentrée
scolaire
2025/2026
est
de
:
- 37
pour
la maternelle,
- 50
pour
l’élémentaire,
SOIT
une
somme
globale
de
65
517.82
€,
DIT
que
les sommes
correspondantes
seront inscrites
au budget
primitif de l'exercice
2026.
RAPPELLE
qu’en
dehors
de
la somme
citée
ci-dessus
versée
dans
le cadre
du
contrat
d’association,
la
commune
participe
également
à
l'achat
des
fournitures
scolaires
(avec
un
montant
de
35
€
par
élèves),
s’acquitte
du
coût
des
interventions
musicales
auprès
de
Cholet
Agglomération
et verse
une
subvention
complémentaire
de
24
€ par
élèves.
PARTICIPATION
AUX
FOURNITURES
SCOLAIRES
DES
ÉCOLES
PUBLIQUE
ET
PRIVÉE
—
EXERCICE
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
fixer
les
patticipations
aux
fournitures
scolaires
:
- 35
€
par
élève
Le
nombre
d’élèves
à la
rentrée
scolaire
2025/2026
est
de
:
- 86
pour
l’École
publique,
soit
une
participation
de
3
010
€ Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
- 94
pour
l'École
privée,
soit
une
participation
de
3 290
€
DIT
que
les
sommes
correspondantes
sont
inscrites
à l’article
6067
du
budget
primitif
2026
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- 2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
à l'unanimité
des
présents,
ATTRIBUE
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
Association
PR
Association
Montant
attribué
attribué
Olympique
Sportive
Due
2 064
€
Tourlandry-Vezins-
800
€
Ecole
publique
Coron
OGEC
|
2
088
€
Bibliothèque
Marque
3
100
€
Ecole
privée
Pages
Musig/Cool
350
€
Bibliothèque
Marque
400
€
Pages
Comité
des
Fêtes
1 500
€
Gym
détente
100
€
Amicale
des
donneurs
de
200
€
UNC
CNTV
250
€
sang
Club
de P'Espérance
500
€
DORA
UO
POIs
411
€
Pluriels
DIT
que
les
sommes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
primitif
2026.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
VEZINS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2026
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
de
3 000
€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
VEZINS
au
titre
de
l’année
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
à l'unanimité
des
présents,
ATTRIBUE
une
subvention
de
3
000
€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
VEZINS,
DIT
que
la
somme
correspondante
est
inscrite
au
budget
primitif
2026
BUDGET
PRINCIPAL
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le Maire
expose,
Principal
document
budgétaire,
le
budget
primitif
retrace,
au
titre
de
l’exercice
comptable,
l’ensemble
des
dépenses
correspondants
aux
actions
prévues
par
la
commune
et
l’ensemble
des
recettes
destinées
à les
couvrir.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
propositions
budgétaires
pour
l’année
2026
examinées
par
la
Commission
Finances
le
19
novembre
2025
et
rappelle
que
conformément
à l’article
L.5217-10-4
du
CGCT,
le
projet
de
budget
primitif
a
été
communiqué
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
12
jours
avant
le
présent
examen,
1/
Section
de
Fonctionnement Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et en
dépenses,
à 1 373
080.00
€
e
Les
RECETTES
se répartissent
de
la façon
suivante :
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
013
— Atténuations
de
charges
10
400.00
€
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
219
650.00
€
des
ventes
73
— Impôts
et taxes
808
595.00
€
74 — Dotations
et participations
258
230.00
€
75
— Autres
produits
de gestion
courante
76
205.00
€
1373
080.00
€
e
Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se
décomposent
comme
suit :
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
011
— Charges
à caractère
général
423
490.00
€
012
— Charges
de personnel
589
825.00
€
014 — Atténuations
de produits
7 000.00
€
65
— Autres
charges
de gestion
courante
177
505.00
€
66
— Charges
Financières
15
320.00
€
67
— Charges
spécifiques
1 000.00
€
68
—
Dotations
aux
amortissements,
aux
500.00
€
dépréciations
et aux
provisions
023
— Virement
à la section
d’investissement
108
440.00
€
042
— Opérations
d’ordres
entre
sections
50
000.00
€
1373
080.00
€
2/
Section
d’Investissement
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et en
dépenses,
à 795
265.00
€
e
Les
RECETTES
se répartissent
de
la façon
suivante
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
040
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
50
000.00
€
sections 10
—
Dotations
Fonds
divers
et réserves
172
000.00
€
13
—
Subventions
d’investissement
60
485.00
€
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
111
000.00
€
021
—
Virement
de
la
section
de
108
440.00
€
fonctionnement 024
—
Produits
des
cessions
293
340.00
€
795
265.00
€
e__Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se décomposent
comme
suit :
OPERATIONS/CHAPITRE
MONTANTS
(EN
€)
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
561
000.00
€ Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Dépenses
d'équipements
- _
Opération
200
(Bâtiments)
88
150.00
€
- _
Opération
300
(Voirie)
77
115.00
€
- _
Opération
400
(Matériel)
33
500.00
€
-
Opération
501
(Cimetière)
3 400.00
€
-
Opération
507
(Réhabilitation
2 200.00
€
ancienne
Gendarmerie)
- _
Opération
508
(Vidéoprotection)
19
900.00
€
-
Opération
509
10
000.00
€
(Désimperméabilisation
et
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
de
l’Evre)
795
265.00
€
Il est demandé
au conseil municipal
d'approuver le budget primitif 2026
et d’autoriser Monsieur
le Maire
à l’exécuter.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
dont
la
balance
générale
s’établit
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
1 373
080.00
€
795
265.00
€
Recettes
1 373
080.00
€
795
265.00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à exécuter
le budget
primitif 2026
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIE
— ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le Maire
expose,
Principal
document
budgétaire,
le
budget
primitif
retrace,
au
titre
de
l’exercice
comptable,
l’ensemble
des
dépenses
correspondants
aux
actions
prévues
par
la commune
et l’ensemble
des
recettes
destinées
à les
couvrir. 1/
Section
de
Fonctionnement
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et en
dépenses,
à 88
280.00
€
e
Les
RECETTES
se répartissent
de
la façon
suivante :
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
75 — Autres
produits
de gestion
courante
88 280.00
€
88 280.00
€
e
Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se
décomposent
comme
suit
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
011
— Charges
à caractère
général
10
280.00
€
66
—
Charges
Financières
14
000.00
€ Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
023
— Virement à
la section
d’investissement
64
000.00
€
88
280.00
€
2/
Section
d’Investissement
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et
en
dépenses,
à 64
000.00
€
e
Les
RECETTES
se répartissent
de
la façon
suivante
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
021
—
Virement
de
la
section
de
64
000.00
€
fonctionnement
64
000.00
€
e
Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se
décomposent
comme
suit :
OPERATIONS/CHAPITRE
MONTANTS
(EN
€)
16 — Emprunts
et dettes
assimilées
64
000.00
€
64
000.00
€
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
« Gendarmerie
» et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à l’exécuter.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
«
Gendarmerie
»
dont
la
balance
générale
s’établit
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
88
280.00
€
64
000.00
€
Recettes
88
280.00
€
64
000.00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à exécuter
le budget
primitif 2026
du
budget
annexe
« Gendarmerie
»
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
CHATEAU
-
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le Maire
expose,
Principal
document
budgétaire,
le
budget
primitif
retrace,
au
titre
de
l’exercice
comptable,
lensemble
des
dépenses
correspondants
aux
actions
prévues
par
la
commune
et
l’ensemble
des
recettes
destinées
à
les
couvrir.
1/
Section
de
Fonctionnement
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et
en
dépenses,
à 468
730.00
€ Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,.
Maire
N°
e
Les
RECETTES
se répartissent
de la façon
suivante
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
108
730.00
€
des
ventes
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
360
000.00
€
sections
468
730.00
€
e__Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se
décomposent
comme
suit :
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
360
000.00
€
sections 011
—
Charges
à
caractère
général
16
000.00
€
66
— Charges
Financières
530.00
€
023
— Virement
à la section
d’investissement
92
200.00
€
468
730.00
€
2/
Section
d’Investissement
Elle
s’équilibre,
en
recettes
et
en
dépenses,
à 452
200.00
€
e
Les
RECETTES
se répartissent
de
la façon
suivante :
CHAPITRES
BUDGETAIRES
MONTANTS
(EN
€)
040
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
360
000.00
€
sections 021
—
Virement
de
la
section
de
92
200.00
€
fonctionnement
452
200.00
€
e
Les
DÉPENSES,
quant
à elles,
se
décomposent
comme
suit
:
OPERATIONS/CHAPITRE
MONTANTS
(EN
€)
040
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
300
000.00
€
sections 1641
- Emprunt
92
200.00
€
452
200.00
€
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
« Lotissement
Le
Chateau
» et d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à l’exécuter.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
« Lotissement
Le
Château
»
dont
la
balance
générale
s’établit
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
468
730.00
€
452
200.00
€
Recettes
468
730.00
€
452
200.00
€ Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
«
Lotissement
Le
Château
»
VENTE
DE
TERRAINS
A
LA
SCI
VEZINS
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus le projet de ventes
de
terrains
communaux
au niveau
de la chapelle
et
ceux
situés
entre
le lotissement
Le
Château
et les
douves
du
Château
à la
SCI
VEZINS,
domiciliée
2
rue
Nationale,
49340
VEZINS.
Monsieur
le Maire
présente
aux
élus
les
documents
d’arpentage
numérotés
et le plan
de
division
et
proposent
aux
élus
de
vendre
les parcelles
nouvellement
cadastrées
AB
1130
—
1131
—
1136
— 1138
—
et AC
n°143
- 383
—
385
— 387
et 389,
représentant
une
superficie
totale
de
5 423
m°
pour
54
230
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
ANNULE
la délibération
n°8/2025.
DECIDE
de vendre
à la SCI
VEZINS
les parcelles
nouvellement
cadastrées
AB
1130
— 1131
—
1136
—
1138
et AC
n°143
- 383
—
385
—
387
et 389,
représentant
une
superficie
totale
de
5423
m?
au
prix
de
54 230
€.
DECIDE
de
constater
la
désaffectation
de
l’usage
du
public
et
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
des
parcelles
concernées
et
de
les
intégrer
au
domaine
privé
communal.
PRECISE
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
AUTORISE
monsieur
le Maire,
ou
à défaut
un
de ses adjoints,
à signer l’acte de vente
I-RE CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITÉ
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
que,
conformément
à l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
En
outre,
les employeurs
territoriaux
peuvent,
en
application
de
l’article L. 332-23,
2° du
Code
général
de
la fonction
publique,
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Cet
accroissement
est
d’une
durée
maximale
de
six
mois
au
cours
d’une
période
de
douze
mois
consécutifs.
Ainsi, Vu
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
Particle
L.
332-23,
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
qu’il est nécessaire
de recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier d’activité
au niveau
de l’accueil de loisirs durant
sa période
d’ouverture
lors des vacances
de
noël
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents, Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
DECIDE
de
créer
à compter
du
19
décembre
2025
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
territorial
d’animation,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
recruté
assurera
des
fonctions
d’adjoint
d’animation
au
sein
de l’accueil de loisirs
à temps
non
complet
pour
un
total
de
15
heures
et
trente
minutes
travaillées.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
la voie
d’un
contrat
à durée
déterminée
allant du
22
au
23
décembre
inclus. PRECISE
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366
correspondant
à l’échelon
1 du
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
II
—
ESTI
DIVER
Æ
Présentation
de
la revue
de
presse.
La
séance
est close
à 19h15
Le prochain
Conseil Municipal se déroulera
le mercredi
14 janvier 2025
à
18h30.
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN