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Procès Verbal - CM 19.02.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 21.05.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 11.10.2023 PV Registre
Procès Verbal - CM 15.02.2023 PV Registre
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 15.02.2023 PV Registre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
SÉANCE
DU
15
FEVRIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
du
mois
de
février
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
BINET
Blandine,
CESBRON
Bernard,
CHOIMET
Valérie,
COTTENCEAU
Marylène,
CRESTIN
Joseph,
DEROUINEAU
Linda
(représentant
Mme
BARRÉ
Véronique),
FARDEAU
Mathieu,
MALINGE
Anne,
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali,
TIJOU
Liliane
et
VAN
VOOREN
Cédric
(représentant
M.
SABATINI
Ange)
Absents_excusés
ou
représentés:
Mmes
et
M.
BARRÉ
Véronique
(représentée
par
Mme
DEROUINEAU
Linda),
HELBECQUE
Luciane,
KOCHAN
Stève
et
SABATINI
Ange
(représenté
par
M.
VAN
VOOREN
Cédric)
Monsieur
le
Maire
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance.
Les
conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-huit.
Madame
Valérie
CHOIMET
2
été
désignée
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
présente
séance
par
le
conseil
municipal
a
été
affichée
au
tableau
d’affichage
de
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
17
février
2023.
Conformément
à l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la présente
séance
a été
publié
sur
le site internet
de
la commune
le
17
février
2023.
æ
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
18/01/2023,
dont
chaque
conseiller
a eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est adopté.
Retrait
d’un
point
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
son
accord
quant
au
retrait
au
point
II.
FINANCES
du
point
suivant
; « Demande
de
subvention
—
Fonds
Vert
—
Réhabilitation
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la gendarmerie
en
maison
de
santé
et logement
de
fonction
»
&
Accord
du
conseil
municipal
pour
la suppression
d’un
point
à l’ordre
du
jour.
L- VIE MUNICIPALE ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
SUITE
À UNE
DEMISSION
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Nadia
BOUHATMI,
par
courrier
du
13 Janvier
2023,
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
Maine-et-Loire,
a souhaité
se démettre
de
sa
fonction
d’adjoint
au
Maire
tout
en
ne
conservant
pas
son
mandat
de
conseiller
municipal. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-4,
L.2122-7,
L.2122-
7-1,
L.2122-7-2,
L.2122-10
et
L.2122-15,
Vu
la délibération
n°23/2020
du
27
mai
2020
fixant
à cinq
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°24/2020
du
27
mai
2020
relative
à l’élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°32/2020
du
2
juin
2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
de
Monsieur
le Maire
à Madame
Nadia
BOUHATMI,
1°
adjointe,
Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
Maire
dont
la démission
à été
acceptée
à compter
du
1°
février
2023
par
Monsieur
le Sous-Préfet
de
CHOLET
par
courrier
reçu
le 24
janvier
2023,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
soit
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
démissionnaire,
soit
que
le
nouvel
adjoint
prenne
place
après
tous
les
autres,
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
d’un
adjoint,
Considérant
qu’en
cas d'élection
d’un
seul adjoint,
celui-ci
est élu au
scrutin
secret à la majorité
absolue,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
que
l’adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
sixième
rang
(cinquième
adjoint),
qu’en
conséquence,
l’actuel
deuxième
adjoint
avancera
d’un
rang,
l’actuel
troisième
adjoint
reculera
d’un
rang,
l’actuel
quatrième
adjoint
avancera
de
deux
rangs
et
que
l’actuel
5°
adjoint
avancera
de
deux
rangs.
PROCEDE
à la désignation
du
nouvel
adjoint
au
Maire
au
scrutin
à la majorité
absolue
:
-
Sont
candidats
: Blandine
BINET
-
Nombre
de
votants
: 16
- __ Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 16
-
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 1
- _ Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
-
Majorité
absolue
: 9
o
BINET
Blandine
à obtenu
15
voix
Madame
Blandine
BINET
est
désignée
en
qualité
de
cinquième
adjoint
de
la
commune
de
VEZINS.
CREATION
ET
NOMINATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-18
lequel
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux,
VU
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
laquelle
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’une
ou
plusieurs
délégations.
Considérant
que
Monsieur
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
créer
un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
:
e
La
sécurité Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
e
Audit,
contrôle
et gestion
de
la voirie
agglomérée
et non
agglomérée
avec
l’Agglomération
du
Choletais
e
Gestion,
contrôle
et
suivi
des
autorisations
d'urbanisme
e
Suivi
en
lien
avec
l’Adjoint
référent
de
l'élaboration
du
PLUI-h
Considérant
que
Monsieur
le Maire
souhaite
donner
cette
délégation
à M.
Frédéric
ROBERT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
de
créer
un
nouveau
poste
de
conseiller
municipal
délégué.
DECIDE
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
pièces
à
intervenir
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
et
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DES
ÉLUS
- MODIFICATIONS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°8/2021
en
date
du
7 avril
2021
fixant
les indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
suite
à
la
démission
de
Madame
Nadia
BOUHATMI
de
son
poste
d’adjoint,
Madame
Blandine
BINET
2 été
élu
cinquième
adjoint
au
maire
par
délibération
du
15.02.2023.
Compte
tenu
de
cette
nouvelle
élection
et
des
mouvements
opérés
au
sein
du
tableau
du
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
les indemnités
de
fonctions
attribuées
aux
élus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
*
L’indemnité
du
Maire,
M.
Cédric
VAN
VOOREN,
est,
à
compter
du
15
février
2023,
calculée
par
référence
au
barème
fixé
par
l'art.
L.2123-23
du
CGCT,
pour
la
strate
de
population
correspondant
à celle
de
la
commune :
(1B
1027
x
51.6
%)
x
100.00
%
soit
un
taux
de
51.6
%
*
Les
indemnités
des
adjoints
sont,
à
compter
de
la
notification
de
son
arrêté
de
délégation
de
fonctions
et de
signatures
pour
Blandine
BINET
et du
15
février 2023
pour
les autres
adjoints,
calculées
par
référence
au
barème
fixé
par
les
articles
L.2123-24
du
CGCT,
pour
la strate
de
population
correspondant
à celle
de
la commune
:
- 1*
Adjoint
: M.
Claude
POISSONNEAU :
(IB
1027
x
19.8
%)
x 89.90
%
soit
un
taux
de
17.8
%
- 2%
Adjoint
: M.
Jean
René
BARILLERE
: (IB
1027
x
19.8
%)
x
89.90
%
soit
un
taux
de
17.8
%
- 3%
Adjoint
: Mme
Linda
DEROUINEAU
: (IB
1027
x
19.8
%)
x
89.90
%
soit
un
taux
de
17.8
%
- #%
Adjoint
: M.
Mathieu
FARDEAU
: (IB
1027
x
19.8
%)
x
89.90
%
soit
un
taux
de
17.8
%
- 5%
Adjoint
: Mme
Blandine
BINET
: (IB
1027
x 19.8
%)
x
59.50
%
soit
un
taux
de
11.78
%
*
Les
indemnités
des
conseillers
délégués
sont,
à
compter
de
la
notification
de
son
arrêté
de
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
pour
Frédéric
ROBERT
et
à
compter
du
15
février Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
2023
pour
les
autres
conseillers
délégués,
N°
calculées
par
référence
au
taux
fixé
par
Particle
L.2123-4-1
II
du
CGCT,
pour
la
strate
de
population
correspondant
à la
commune :
- _ Conseiller
délégué
: Mme
Liliane
TIJOU
: (IB
1027
x 6 %)
x 83.33
%
soit
un
taux
de
5 %
-__
Conseiller
délégué
: Mme
Marylène
COTTENCEAU
: (IB
1027
x 6 %)
x 83.33
%
soit un
taux
de5%
-_
Conseiller
délégué
: M.
Frédéric
ROBERT
: (IB
1027
x 6 %)
x
100
%
soit
un
taux
de
6%
+ Ces
indemnités
subiront
automatiquement
et immédiatement
les
majorations
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
+
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
compte
6531
du
budget.
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
- MODIFICATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°31/2020
en
date
du
27
mai
2020
portant
dénomination
et composition
des
commissions
communales.
Compte
tenu
des
mouvements
opérés
au
sein
du
tableau
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
la composition
des
commissions
communales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
FIXE
comme
suit la composition
modifiée
des
commissions
communales :
Patrimoine
Urbanisme
/ Voirie
Patrimoine
(lavoirs,...)
- Bâtiments
- T'errain
de
sports
extérieuts
- Infrastructures
de
loisirs
extérieures
-
Sécurité
et accessibilité
des
bâtiments,
Urbanisme
- agriculture
- environnement
- chemins
pédestres
et ruraux
- voirie
- Eclairage
public
-
Espaces
verts
- Ecô-paturage
- cimetière
- Jardins
communaux
- Défense
incendie,
Claude
POISSONNEAU
Jean-René
BARILLERE
Bernard
CESBRON
Ange
Sabatini
Stève
KOCHAN
Blandine
BINET
Frédéric
ROBERT
Frédéric
ROBERT
Blandine
BINET
Bernard
CESBRON
Joseph
CRESTIN
EDUCATION
Solidarité
et Vie
associative
Jeunesses
- affaires
scolaires, périscolaires
et extrascolaires
- restaurant
scolaire
- Conseil
municipal
des
jeunes
- gestion
et relation
avec
l'ensemble
des
structures
en
lien
avec
la jeunesse
ou
le scolaire...
Affaires
sociales,
vie
associative,
gestion
de
la banque
alimentaire,
gestion
des
transports
solidaires.
Mathieu
FARDEAU
Linda
DEROUINEAU
Anne
MALINGE
Liliane
TIJOU
Valérie
CHOIMET
Véronique
BARRÉ
Luciane
HELBECQUE
Joseph
CRESTIN
Marylène
COTTENCEAU
Marylène
COTTENCEAU
Magali
ROTURIER Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Finances
Ensemble
du
conseil
municipal
L- INTERCOMMUNALITÉ ACQUISITION
D'UN
LOGICIEL
DE
GESTION
DE
GESTION
DES
AUTORISATIONS
DE
VOIRIE
(
2023-2027)
—
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
__
DE
COMMANDES La
Commune
de
VEZINS,
l'Agglomération
du
Choletais
(AdC)
et
les
communes
de
Béprolles-en-
Mauges,
Cernusson,
Cholet,
Cléré-sur-Layon,
Coron,
La
Romagne,
La
Tessoualle,
Le
May-sur-Evre,
Les
Cerqueux,
Lys-Haut-Layon,
Maulévrier,
Mazières-en-Mauges,
Montilliers,
Passavant-sur-Layon,
Saint-Christophe
du-Bois,
Saint-Léger-sous
Cholet,
Saint-Paul-du-Bois,
Toutlemonde,
Trémentines
et
Yzernay
souhaitent
s'associer,
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes,
ayant
pour
objet
l'acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
des
autorisations
de
voirie.
Il est
proposé
de
constituer
ce
groupement
de
commandes,
pour
la période
2023
à 2027,
en
vue
de
bénéficier
d'éventuelles
économies
d'échelle
lors
de
la passation
du
marché
correspondant.
À
cet
effet,
en
application
des
articles
L.
2113-6
et L.
2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
une
convention
sera
conclue
entre
les
membres
du
groupement
pour
en
fixer
les règles
de
fonctionnement.
Ce
marché
de
fournitures
sera
conclu
pour
une
durée
de
cinq
ans
comprenant
notamment
l'acquisition,
l'installation,
la programmation
et la
formation,
ainsi
que
la maintenance
et la mise
à jour
du
logiciel,
selon
les montants
estimatifs
suivants
:
Adhérents
Linéaire
de
Montant
acquisition
/
Montant
annuel|
voirie
KM
Installation
par
adhérent
| par
adhérent
| Agglomération du Choletais
|1 084
6 983,72 €
_
1269767€
|
Ville de Cholet
357,8
2 305,14 €
L
la 191,17
€
|Bégrolles-en-Mauges
14,4
92,77
€
En
.
| 168,68
€
Cernusson
2
12,89
€
[2343
€
|Cléré-sur-Layon
|13
18,38 €
11523 €
|
Coron
18,4
1118,54 €
215,53
€
La Romagne
11,7
75,38 €
137,05 €
La
Tessoualle
21,3
137,23
€
249,50
€
Le May-sur-Evre
22,1
|
|14238€
258,87 €
Les Cerqueux
[6,3
40,59 €
173,80 €
Lys-HautLayon
1522
33630€
lei 146€
|
Maulévrier
13,9
89,55 €
162,82 €
[Mazières-en-Mauges
[7,4
|47,67€
186,68 €
|
Montilliers
a
_
9
js
L
105,42
€
EH
Passavant-sur-Layon
1,2
7,73
€
14,06
€
(Saint-Christophe-du-Bois
15
96,64 €
(175,71 €
|
Saint-Léger-sous-Cholet
19,1
123,05
€
223,73
€
| Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Saint-Paul-du-Bois
3,3
121,26 €
38,66 €
‘Toutlemonde
18,5
154,76 €
99,57€
Trémentines
116,5
106,30
€
193,28
€
[Vezins
EL
114
345€
huge
LE
1106
| l6829€
12A4I17E
TOTALTIC
fi TO7A
| 11 000,00 €
20000,03€
Compte-tenu
des
montants
financiers
respectifs,
l'AdC
sera
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
chargé :
- de
procéder
à l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélections
des
cocontractants,
- de
signer
et de
notifier
les
marchés
correspondants,
- d'exécuter
partiellement
les
contrats
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
- de
résilier,
le cas
échéant,
les
contrats
conclus.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à conclure
avec
l'AdC
et les
communes
sus-énoncées,
pour
la passation
du
marché
relatif à l'acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
des
autorisations
de voirie.
q
8
8
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le code
de
la commande
publique,
et notamment
ses
articles
L.
2113-6
et L.
2113-7,
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
à constituer
un
groupement
de
commandes
avec
l'Agglomération
du
Choletais
(AdC)
et
plusieurs
communes
de
l'AdC
pour
la
passation
d'un
marché
relatif
à
l'acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
des
autorisations
de
voirie,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
présents,
DECIDE
d'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à
conclure
avec
l'Agglomération
du
Choletais
(AdC)
et
les
communes
de
Bégrolles-en-Mauges,
Cernusson,
Cléré-sur-Layon,
Cholet,
Coron,
La
Romagne,
La
Tessoualle,
Les
Cerqueux,
Lys-Haut-
Layon,
Maulévrier,
Mazières-en-Mauges,
Le
May-sur-Evre,
Montilliers,
Passavant-sur-Layon,Saint-
Christophe-du
Bois,
Saint-Léger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois,
Toutlemonde,
Trémentines
et
Yzernay
pour
la passation
du
marché
relatif à l'acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
des
autorisations
de
voirie. L'AdC
sera
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélections
des
cocontractants,
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
correspondants,
d'exécuter
partiellement
les
contrats
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
et
de
résilier,
le
cas
échéant,
les
contrats
conclus.
Les
marchés
seront
passés
pour
une
durée
de
cinq
ans,
selon
les
montants
estimatifs
suivants
:
Adhérents
|
|Linéaire
de
Montant
h
acquisition
/ [Montant
el
|
a
voirie
KM
Installation
par
adhérent
|par adhérent
| Agglomération
du
Choletais
1 084
16
983,72
€
12 697,67
€
| Ville
de
Cholet
L
357,8
2
305,14
€
4 191,17
€
| Bégrolles-en-Mauges
| 14,4
| 92,77
€
168,68
€
Cernusson
12
| 12,89
€
123,43
€
Cléré-sur-Layon
11,3
| 8,38 €
115,23 €
. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
|Coron
18,4
1118,54 €
215,53 €
|
[La
Romagne
11,7
75,38
€
137,05
€
|
PU
[213
13723€
249,50 €
Le May-sur-Evre
22,1
142,38 €
L
25887€
Les Cerqueux
63
40,59 €
.
73,80 €
Lys-Haut-Layon
52,2
336,30 €
L
GILA6E
Mae
139
|80,55€
162,82 €
Mazières-en-Mauges
7,4
47,67
€
86,68
€
Montilliers
9
57,98 €
105,42 €
Passavant-sur-Layon
1,2
7,13
€
oo
14,06
€
|
Saint-Christophe-du-Bois
15
DGAE
75,71€
|
Saint-Léger-sous-Cholet
19,1
123,05 €
22373 €
|
Saint-Paul-du-Bois
33
21,26 €
.
38,66 €
|
nr
en
85
547€
99,57 €
|
|Trémentines
16,5
106,30 €
193,28 €
Vezins
11,4
73,45 €
133,54 €
|
Yzernay
10,6
68,29 €
124,17 €
|
TOTALTIC
|17074
|1100000€
|20000,03€
|
CREATION
D'UN
POSTE
A
TEMPS
NON
COMPLET
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
budget,
VU
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Considérant
la
nécessité
d’assurer
les
missions
d’accueil
physique
et
téléphonique
de
la
mairie
et
de
l’agence
postale,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
la création
d’un
emploi
d’agent
administratif
polyvalent
à temps
non
complet
à hauteur
de
25
heures
hebdomadaires,
soit
25/35°%,
à compter
du
1
mars
2023,
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
d’accueil
de
la
mairie
et de
l’agence
postale.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
relevant
de
la catégorie
C.
Par
dérogation,
si le
recrutement
d’un
fonctionnaire
s’avère
infructueux
, l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
de
la
catégorie
C
conformément
à
l’article
L332-8
2°
qui
permet
aux
collectivité
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
territorial
n’ait pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
de
recruter
un
contractuel
sur
tout
emploi
permanent.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif
territoriaux
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents,
DECIDE
de
créer
lemploi
permanent
à
temps
non
complet
(25/35)
d’agent
administratif
polyvalent
en
charge
de
l’accueil
de
la mairie
et de
l’agence
postale,
catégorie
C,
filière
administrative,
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
AUTORISE
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
et en raison
des
besoins
du
service
ou
de
la
nature
des
fonctions
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
à
signer
le
contrat
afférent. DECIDE
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois.
PRECISE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
de
VEZINS
sont
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
IV-
EDUCATION
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
D’AIDE
AU
FINANCEMENT
BAFA
Monsieur
le
Maire
expose
que
la Commune
de
VEZINS
souhaite
accompagner
les
jeunes
âgés
de
16
ans
à 25
ans,
et prioritairement
domiciliés
sur
la commune,
à passer
leur
BAFA
(Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateur)
en
prenant
à
charge
les
2/3
du
coût
de
la
formation
de
base.
En
contrepartie,
le jeune
retenu
s'engage
à effectuer
5
semaines
de
stage
au
sein
du
centre
loisirs
communal
lors
de
la
période
estivale,
ce
qui
lui
permettra
notamment
d’acquérir
une
première
expérience
professionnelle
et de
découvrir
le métier
d’animateur.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
l'issue
des
5 semaines
de
stage
participera
financièrement
à hauteur
des
2/3
du
montant
de
la
partie
«base»
du
BAFA.
Le
jeune
pourra
ainsi
passer
sa
partie
« Approfondissement
» à suivre
et valider
son
diplôme. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le BAFA
est un
diplôme
qui
permet
d’exercer
la fonction
d’animateur
dans
le cadre
d’accueils
collectifs
de
mineurs
(colonies
de
vacances,
centres
de
loisirs,
.….)
Afin
de
valider
et
mettre
en
place
ce
dispositif,
monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
le
projet
de
convention
à conclure
entre
la Commune
et la personne
retenue
et sollicite
l’accord
de
la commune
pour
acter
ce dispositif et l’autoriser
à signer
ladite
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
la
mise
en
place
du
dispositif
d’aide
au
financement
BAFA
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
susmentionnée
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce dossier
_
ESTI
DIVERSE
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
est informé,
que
dans
le cadre
de
sa délégation,
Monsieur
le Maire
à décidé
de ne
pas
préempter
les
biens
suivants
:
-
22
Rue
des
Cordelières
(AB
963)
-
10
Rue
Traversière
(AB
1095)
-
47
Rue
Nationale
(AE
30)
-
8 rue
Traversière
(AB
1127)
-
Le
Bourg
(AB
516
— 520
— 518)
Ancienne
Gendarmerie
(Réhabilitation
de
la voirie
et du
bâtiment
administratif
en
maison
de
santé) Monsieur
le Maire
fait un
point
sur
les
travaux
en
cours
concernant
la réhabilitation
de
la voirie
dans
l'enceinte
de
l’ancienne
gendarmerie.
PREF
49
—
CSA
du
08.02.2023
- MCL
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
élus
de
lavis
favorable
émis
par
la
commission
de
sécurité
de
l’arrondissement
de
Cholet
concernant
le
fonctionnement
de
la MCE,
de
la salle
annexe
et de
l’accueil
périscolaire. AdC
— OPAH-RU
Multisites
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
le
lancement
de
lOPAH-RU
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l’habitat
avec
volet
Renouvellement
Urbain)
Multisites
de
l’Agglomération
du
Choletais.
Une
information
à ce
sujet
a été diffusée
sur l’ensemble
des
supports
de
communication
de
la commune. AdC
— Déploiement
urbain
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
les
réunions
de
concertation
pour
la pose
de
mobilier
urbain,
dans
le cadre
de
la concession
établie
par
lAdC
avec
la société JC
DECAUX.
Les
élus
présents
actent
le maintien
en
place
de
l'abri
bus
existant
situé
Place
du
Général
de
Gaulle
et
décident
de
laisser
le nouveau
panneau
de
communication
au
même
endroit
que
l’ancien
situé
Rue
de
Cheneveau. AdC
-— Contrôle
du
mobilier
sportif et des
aires
de
jeux
(2023-2026)
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
présents
que
la commune
a adhéré
au « groupement
de commande
concernant
le contrôle
du
mobilier
sportif et des
aires
de
jeux
2023-2023
». Monsieur
le Maire
précise
que
à l’issue
de
la procédure,
l’entreprise
CBR
Contrôle
à été
retenue
et interviendra
prochainement
sur
la commune. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
AdC
- Prestation
broyage
des
végétaux
— Printemps
2023
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
présents
que
la
prochaine
opération
de
broyage
des
végétaux
organisé
par
l’AdC
sur
la commune
aura
lieu
le vendredi
24
mars
2023
de
13h30
à 16h30
sur
le parking
de
la
MCL.
Une
communication
à été
faite
sur
l’ensemble
des
supports
de
la commune.
SIEML
-— Rénovation
éclairage
public
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus le travail réalisé et en cours
entre
la commission
Voirie/Urbanisme
et
le
SIEML
(Syndicat
Intercommunal
d’Energies
du
Maine-et-Loire)
concernant
la
rénovation
du
parc
d'éclairage
public.
Des
précisions
complémentaires
doivent
être
demandées
concernant
le
planning
des
travaux.
Projet
Graff
Mathieu
FARDEAU
présente
aux
élus
l’esquisse
du
graff
qui
sera
réalisé
en
avril
sur
le
mur
du
local
du
théitre.
Claude
POISSONNEAU
présente
également
un
devis
pour
la
réalisation
au
préalable
de
la
préparation
du
support.
Les
Amis
du
Petit
Anjou
—
Invitation
inauguration
—
27.05.2023
Monsieur
le Maire
fait part
aux
élus
d’une
invitation
reçu
de
l’association
« Les
Amis
du
Petit Anjou
»
qui
fête
cette
année
ses
quarante
ans.
Monsieur
le Maire
assistera
à cet
événement.
PREF
49
- Demande
d'avis
— Course
cycliste
Cholet
Pays
de
la Loire
— 19.02.2023
Les
élus
émettent
un avis
favorable
concernant
la course
cycliste Cholet
Pays
de la Loire
du
19.02.2023.
Dpt
49
- Demande
d’avis
- Course
pédestre
Semi-Marathon
du
massif
forestier
de
NUAILLÉ
—
26.05.2023
Les
élus
émettent
un
avis
favorable
concernant
la
course
pédestre
du
semi-marathon
du
massif
forestier
de
NUAILLÉ.
&
Présentation
de
la revue
de
presse.
La
séance
est close
à 22h
Le prochain
Conseil Municipal se déroulera
le mercredi 22
mars
2023
à
18h30. Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN