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Procès Verbal - CM 19.07.2023 PV Registre 8
Procès Verbal - CM 06.09.2023 PV Registre
Procès Verbal - CM 23.11.2022 PV Registre
Procès Verbal - CM 24.05.2023 PV Registre
Procès Verbal - CM 26.11.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 04.09.2024 PV Registre
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 04.09.2024 PV Registre)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
SÉANCE
DU
4
SEPTEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire.
Étaient
présents
:
Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
BINET
Blandine,
CESBRON
Bernard,
COTTENCEAU
Marylène,
DEROUINEAU
Linda
(représentant
Mme
Véronique
BARRÉ),
FARDEAU
Mathieu,
MALINGE
Anne,
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali,
SABATINI
Ange,
TIJOU
Liliane
et
VAN
VOOREN
Cédric
Absents
excusés
ou
représentés:
Mmes
et
M.
BARRÉ
Véronique
(représentée
par
Mme
Linda
DEROUINEAU),
CRESTIN
Joseph,
HELBECQUE
Luciane
et KOCHAN
Stève
Monsieur
le Maire
constatant
que
le quorum
est atteint,
ouvre
la séance.
Les
conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont au
nombre
de
dix-sept.
Madame
Linda
DEROUINEAU
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la liste des
délibérations
examinées
lors
de
la présente
séance
par le conseil
municipal
a été
affichée
au
tableau
d’affichage
de
la mairie
et publiée
sur le site internet
de
la commune
le 6 septembre
2024.
Conformément à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
à été
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
6
septembre
2024.
&w
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
03/07/2024,
dont
chaque
conseiller
a
eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est adopté.
1- FINANCES DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°3
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
explique
que
la décision
modificative
suivante
est nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante.
DÉSIGNATION
RECETTES
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
D
615228
— Entretien
et réparation
sur
autres
bâtiments
+
26
800.00
€
D
615231
—
Entretien
de
la
voirie
+
20
000.00
€
D
617
—
Etudes
et
recherches
-
3300.00
€
D
62268
—
Autres
honoraires,
conseils
+
5
200.00
€
D
6231
—
Frais
d'annonces
et
insertions
+
1
100.00
€ Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
D
6261
—
Frais
d’affranchissement
+
1
000.00
€
D
6453
—
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
+
5
000.00
€
D
65742
- Subvention
aux
entreprises
+
3 000.00
€
D
65888
— Autres
charges
de
gestion
courante
-
58
800.00
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
D
21318/200
—
Autres
bâtiments
publics
+
3
445.00
€
D
215738/300
—
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
+
6
200.00
€
D
2041582/300
— Subventions
d’équipements
versées
aux
autres
.
.
-
9235.00
€
organismes
publics
D
21351/400
—
Installations
générales,
agencements,
+
260.00
€
aménagements
des
constructions
D
21841/400
— Mobilier
+
1 000.00
€
D
2152/507
-
Installations
de
voirie
-
8
800.00
€
D
21351/508
—
Installations
générales,
agencements,
+
7
130.00
€
aménagements
des
constructions
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€
TOTAL
0.00
€
0.00
€
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPERATIONS
DE
REPARATION
DU
RESEAU
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Vu
Particle
L5212-26
du
CGCT,
Vu
le
règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75%
au
profit
du
SIEML
pour
l’opération
suivante
:
DEV371-23-192
Suite
à la demande
371-23-190
Remplacement
de
la lanterne
au
point
193
-
Montant
de
la dépense
: 1004.38
€ Net
de
taxe
-
Taux
du
fonds
de
concours
: 75%
-
Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 753.29
€
Net
de
taxe
PRECISE
que
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le SIEML
en
vigueur
à la date
de
la commande
VENTE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
-— RUE
DES
LANDES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
la
demande
de
Madame
Mélanie
BACHELART
souhaitant
acquérir
la parcelle
n°AL
0170,
situé
rue
des
Landes,
49340
VEZINS
d’une
superficie
estimée
avant
bornage
de
237
m2.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
présents
de
fixer
le
prix
du
terrain
pour
cession
à
Madame
Mélanie
BACHELART,,
domiciliée
1 rue
de
la Porte,
49340
VEZINS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
de
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°0170
situé
rue
des
Landes,
49340
VEZINS,
à Madame
Mélanie
BACHELART,,
domiciliée
1
rue
de
la Porte,
49340
VEZINS.
FIXE
le prix
de
vente
du
terrain
susmentionné,
d’une
superficie
estimée
avant
bornage
de
237
m°,
à
1 500
€.
PRECISE
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à charge
de
l’acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
adjoints,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
conclusion
de
la vente. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
VENTE
D’UN
TERRAIN
COMMUNAL
- CHEMIN
DU
METREAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
CHARRUAU,
domiciliés
23
rue
des
Frairies,
49340
VEZINS
souhaitant
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
AI
146
dans
la
prolongation
de
leur
propriété.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
élus
présents
de
valider
le plan
de
division
proposé
et de
fixer
le prix
des
terrains
pour
cession
à Monsieur
et Madame
CHARRUAU,
domiciliés
23
rue
des
Frairies,
49340
VEZINS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents,
VALIDE
le plan
de
division
proposé.
DECIDE
de
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
AI
n°176
et
178
situés
Chemin
du
Métreau,
49340
VEZINS
et
représentant
129
m°
à
Monsieur
et
Madame
CHARRUAU,
domiciliés
23
rue
des
Frairies,
49340
VEZINS.
FIXE
le prix
de
vente
des
terrain
susmentionnés,
d’une
superficie
de
129
m°,
à 1 200
€.
PRECISE
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à charge
des
acquéreurs.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
adjoints,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la conclusion
de
la vente.
II- MARCHÉS
PUBLICS
LOTISSEMENT
LE
CHATEAU
- MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°3
- LOT
N°1
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°26/2021
en
date
du
5 mai
2021
et la
signature
du
marché
en
date
du
18
mai
2021
avec
l’entreprise
SARL
BOUCHET
FRANCIS
ET
FILS
concernant
le
lot
n°1
—
VRD
-—
du
marché
de
viabilisation
du
Lotissement
Le
Château
pour
un
montant
total
de
187
898.90
€ HT
soit
225
478.68
€ TTC,
ainsi
que
les
décisions
du
conseil
municipal
en
date
du
19.01.2022
et du
16.02.2022
acceptant
respectivement
les modifications
n°1
et n°2
du
lot
n°1
portant
le marché
à 196
140.20
€ HT
soit 235
368.24
€ TTC.
Considérant
les
modifications
prenant
en
compte
des
prestations
nécessaires
en
plus-value
pour
un
montant
de
2
790
€
HT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°3
de
modification
du
marché
du
lot
n°1
—- VRD
—
Lotissement
Le
Château,
détaillé
comme
suit :
-
Marché
de
base
HT
: 187
898.90
€
HT
-
Marché
de
base
TTC
: 225
478.68
€ TTC
-
Montant
de
la
modification
n°1
: 6
943.30
€
HT
-
Montant
de
la modification
n°2
: 1
298.00
€
HT
-
Montant
de
la
modification
n°3
: 2
790.00
€
HT
-
Nouveau
montant
du
marché
: 198
930.20
€
HT
soit
238
716.24
€ TTC Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
LOTISSEMENT
LE
CHATEAU
- MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°1
- LOT
N°2
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°26/2021
en
date
du
5 mai
2021
et la
signature
du
marché
en
date
du
18
mai
2021
avec
l’entreprise
SOCIETE
ORLEANAISE
D'ASSAINISSEMENT
concernant
le lot
n°2
—
Contrôles
du
réseau
EU
—
du
marché
de
viabilisation
du
Lotissement
Le
Château
pour
un
montant
total
de
1 948.00
€ HT
soit 2 337.60
€ TTC.
Considérant
les
modifications
prenant
en
compte
des
prestations
non
nécessaires
en
moins-value
pour
un
montant
de
504.00
€ HT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
lavenant
n°1
de
modification
du
marché
du
lot
n°2
—
Contrôle
des
réseaux
EU
—
Lotissement
Le
Château,
détaillé
comme
suit
:
-
Marché
de
base
HT
: 1
948.00
€
HT
-
Marché
de
base
TTC
: 2
337.60
€ TTC
-
Montant
de
la modification
n°1
: 504.00
€
HT
-
Nouveau
montant
du
marché
: 1
444.00
€
HT
soit
1
732.80
€ TTC
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
RDC
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTÉ
ET
REAMENAGEMENT
DU
R+1
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
- MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°1
- LOT
3
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°87/2023
en
date
du
15
novembre
2023
et la signature
du
marché
en
date
du
24
novembre
2023
avec
l’entreprise
BATIBOIS
concernant
le
lot
n°3
—
Charpente
bois
—
Ossature
bois
—
du
marché
de
réhabilitation
et
extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la gendarmerie
en
maison
de
santé
et réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction
pour
un
montant
total
de
13
000.00
€ HT
soit
15
600.00
€ TTC.
Considérant
les
modifications
des
prestations
non
nécessaires
en
moins-value
(Après
examen
de
la
charpente
existante,
les
notes
de
calcul
ont
montré
que
le renfort
initialement
prévu
pouvait
être
réduit.
Il en
résulte
un
travail
moins
important
engendrant
une
moins-value)
pour
un
montant
de
2 500.00
€
HT
soit
3 000.00
€ TTC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
de
modification
du
marché
du
lot
n°3
—
Charpente
bois
— Ossature
bois — Réhabilitation
et extension
du
rdc
de l’ancien
bâtiment
administratif
de
la gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction,
détaillé
comme
suit :
-
Marché
de
base
HT
: 13
000.00
€
-
Marché
de
base
TTC
: 15
600.00
€
-
Montant
de
la modification
n°1
: - 2
500.00
€
HT
- __
Nouveau
montant
du
marché
: 10
500.00
€
HT
soit
12
600.00
€ TTC Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
III- INTERCOMMUNALITÉ INTERVENTIONS
MUSICALES
EN
MILIEU
SCOLAIRE
2024/2025
- CONVENTION
Monsieur
le Maire
présente
la convention
ayant
pour
objet de définir les modalités
de fonctionnement
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
à l’école
publique
de
l’'Evre
et
à
l’école
privée
Saint-
Joseph
de
la commune
pour
l’année
2024/2025.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'Education
Musicale
participe
à la construction
des
compétences
du
socle
commun
de
connaissances
de
compétences
et de
culture
selon
les
programmes
de
l'Education
Nationale.
Au-delà
de
la rencontre
sensible,
elle
est
un
support
pour
la réussite
individuelle
des
élèves
dans
un
espace
commun
partagé
avec
les autres.
Depuis
2007,
Cholet
Agglomération
à
souhaité
proposer
dans
ce
domaine
une
ouverture,
non
seulement
vers
les
jeunes
qui
fréquentent
le
Conservatoire
du
Choletais,
mais
aussi
vers
ceux,
pour
diverses
raisons,
n’ont
pas
de
contact
avec
l’expression
musicale.
De
ce
fait,
Cholet
Agglomération,
par
l'intermédiaire
du
Conservatoire
du
Choletais
et en
partenariat
avec
la Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
Maine-et-Loire,
développe
l'Education
Musicale
pour
les élèves
des
écoles
publiques
et privées
qui
sont
situées
sur son
territoire.
L'Education
Musicale,
dispensée
conjointement
par
les
professeurs
des
écoles
et
les
musiciens
intervenant
en
milieu
scolaire
du
conservatoire,
fait
l’objet
d’un
appel
à
projet,
devant
recevoir
l'agrément
de
l'Education
Nationale.
Cholet
Agglomération
permet
aux
Communes
qui
en
formulent
la demande
d’assurer
dans
les écoles,
primaires,
maternelles
ou
élémentaires,
publiques
et
privées,
des
projets
musicaux
initiés
par
les
équipes
des
écoles.
Il
s’agit
d’interventions
en
milieu
scolaire
correspondant
à des
unités
de
projet,
incluant
chacune
16
séances.
Désireuse
de
permettre
à
ses
enfants
scolarisés
d’être
sensibilisés
à
la
Musique,
la
commune
de
VEZINS
sollicite
lintervention
du
Conservatoire
du
Choletais
à
hauteur
maximale
de
8
unités
de
projets,
représentant
un
total
de
128
séances.
Afin
de
conférer
à cet
enseignement
les garanties
de
qualité
de
richesse
des
contenus
et de
pérennité
vets
la
pratique
musicale
des
jeunes,
la
Commune
de
VEZINS
s’appuie
sur
le
Conservatoire
du
Choletais
pour
déterminer
le programme
des
interventions,
en
lien
avec
les
projets
des
écoles,
le choix
des
intervenants
ainsi
que
les
systèmes
d'évaluation.
La
prise
en
charge
financière
supplémentaire
créée
sera
assurée
par
Agglomération
du
Choletais
qui
ensuite
facturera
la prestation
à la commune
de VEZINS.
Le
coût
horaire
pour
l’année
scolaire
2024/2025
à
été
adopté,
par
délibération
du
Conseil
de
communauté,
à
55
euros
pour
une
heure
d'intervention,
soit
un
total
de
7 040
euros
pour
les
128
séances
souhaitées.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
détail
de
la
facture
intégrera
aussi
les
frais
de
déplacements
des
intervenants
(indemnisation
résidence
administrative
—
Ecoles
publique
de
l'Evre
et
privée
Saint-
Joseph
de
VEZINS
d’après
le barème
de
la fonction
publique).
La
présente
convention
prendra
effet
le
1°
septembre
2024
et sera
effective
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire
2024/2025.
Elle
pourra
être
dénoncée
par l’une
ou
l’autre
des
parties
sous
réserve
d’un
préavis
de
6 mois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents, Paraphé
par Cédrie
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
APPROUVE
la
convention
de
fonctionnement
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
pour
l’année
scolaire
2024/2025
pour
l’école
publique
de
l’'Evre
et
l’école
privée
Saint-Joseph
de
la
commune. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susmentionnée.
IV - RESSOURCES
HUMAINES
ACCUEIL
D’UN
STAGIAIRE
AU
SERVICE
TECHNIQUE
POUR
L’ANNÉE
SCOLAIRE
2024/2025 Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
que
la commune
accueille
régulièrement
des
stagiaires
au
sein
de
ses
services
municipaux.
Monsieur
le Maire
informe
les élus
que
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
un
étudiant,
déjà présent
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
va
réaliser
une
deuxième
année
de
stage
au
sein
du
service
technique
de
la
commune
VEZINS
dans
le cadre
son
CAPa
2 Jardinier
Paysagiste
réalisé
à la MFR
de
Chalonnes
sur
Loire. Monsieur
le Maire
informe
également
les élus
que,
s’agissant
d’un
stage
à l’année,
la réglementation
en
vigueur
impose
une
pratification
minimale
obligatoire
de
4.35
€
par
heure
de
stage,
correspondant
à
15%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
stage
avec
la MFR
de
Chalonnes
sur Loire
pour
l’accueil
d’un
stagiaire
au
sein
des
services
techniques
pour
l’année
2024/2025.
DIT
qu’une
gratification
sera
versée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
«
RISQUES
STATUTAIRES
»
=
RATTACHEMENT
A LA
CONSULTATION
LANCÉE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
MAINE
ET
LOIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
26
de
la loi 84-
53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
du
département,
qui
le demandent,
des
contrats
d’assurance
les garantissant
contre
les risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L
416-4
du
code
des
communes
et
du
titre
II
du
livre
VIII
de
la
partie
législative du
code
général
de la fonction
publique,
relative à la protection
liées à la maladie,
à l'accident,
à l’invalidité
ou
au
décès
(Articles
L821-1
à L829-2)
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels.
Considérant
l’intérêt
que
représente
la négociation
d’un
contrat
d’assurance
groupe,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
rattacher
la
collectivité
à
la
consultation
lancée
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
des
agents
à compter
du
1“
janvier
2025.
Caractéristiques
de
la consultation :
Couverture
de
l’ensemble
des
risques
statutaires
pour
les agents
titulaires
et contractuels,
à l'exception
de
la maladie
ordinaire,
qui
est exclue
de
cette
couverture
Garantie
des
charges
patronales
(optionnelle)
Option:
Franchise
de
30
jours
fermes
pour
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
; cette
option
devra
nécessairement
être
associée
à une
proposition
sans
franchise
pour
ces
deux
risques.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
demande
de
consultation. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
=
ESTI
DIVERSE
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
est informé,
que
dans
le cadre
de
sa délégation,
Monsieur
le
Maire
a décidé
de
ne
pas
préempter
le bien
suivant
:
-
32
Rue
de
Cheneveau
(AI
n°31)
-
Rue
de
Cheneveau
(AB
n°438)
SIEML
— Effacement
des
réseaux
— Programme
2025
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
la
réception
d’un
mail
de
la
part
du
SIEML
(Syndicat
Intercommunal
d’Energie
du
Maine-et-Loire)
concernant
les demandes
d’inscriptions
pour
les projets
2025
d’effacements
des
réseaux
sur
le
territoire
communal.
Une
réponse
sera
apportée
précisant
qu'aucun
effacement
des
réseaux
n’est
prévue
pour
2025.
Fresque
transformateur
électrique
du
canal
- Inauguration
La
commune
va
proposer
à ENEDIS
et au
SIEML
la date
du
24
janvier
2024
à 19h
pour
procéder
à
l'inauguration
de
la
fresque
réalisée
sur
le
transformateur
électrique
situé
dans
le
canal
rue
de
Cheneveau. Gaule
Vezinais
— Invitation
Journée
détente
— 14.09.2024
Monsieur
le Maire
informe
les élus de l'invitation
reçue
de la Gaule
Vezinaise
à participer
à leur Journée
détente
qui
aura
lieu
le
14
septembre
prochain
à l’étang
communal
de
l’Uzellière.
Marylène
COTTENCEAU,
Bernard
CESBRON
et Frédéric
ROBERT
représenteront
la commune.
+
Présentation
de
la
revue
de
presse.
La
séance
est close
à 20h15.
Le prochain
Conseil Municipal se déroulera
le mercredi 2 octobre 2024
à
18h30. Le
Maire,
Cédric
VAN
VOO