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Arrêté - Arrete n° 2023 04 175 travaux sur reseau de gaz 3 boulevard Georges Marie Guynemer du 1205 au 01062023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 04 175 travaux sur reseau de gaz 3 boulevard Georges Marie Guynemer du 1205 au 01062023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
a pvA N° 2023/04/175
SAINT-CYR-L'ÉCOLE* (YVELINES)
Services Techniques
LB/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 12 mai 2023
jusqu’au 1° juin 2023, en raison de travaux sur le réseau de gaz, au droit du 3 boulevard Georges
Marie Guynemer à Saint-Cyr-l École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008,
Vu la demande du 27 avril 2023, de la société AAXEBTP SOCIETE NOUVELLE — 9 rue Antoine Balard —
95310 SAINT OUEN L’AUMONE, à intervenir sur le Domaine Public pour réaliser des travaux sur le
réseau de gaz, au droit du 3 boulevard Georges Marie Guynemer à Saint-Cyr-l’École.
Considérant que pour permettre à l’entreprise AAXEBTP SOCIETE NOUVELLE de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : A compter du 12 mai 2023 jusqu’au 1% juin 2023 la société AAXEBTP SOCIETE NOUVELLE est autorisée à intervenir sur le domaine public en raison de travaux pour ouverture de fouille BT et recherche de défaut pour le compte d’'ENEDIS, au droit du 3 boulevard Georges Marie Guynemer à Saint- Cyr-lEcole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant
gênant sur l’emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise AAXEBTP
SOCIETE NOUVELLE chargée de réaliser ces travaux,
- interdiction de dépasser à l'approche et au droit du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à
cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place. Article 4 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’entreprise veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 5 : L’entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire des chantiers. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8*% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 à afficher 48 h avant.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Madame la Commissaire de Police de Plaisir sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le
12 MAI 203
Pour le Maire,
Certifié exécutoire
Perpublieionenlieneles 4 7 HAL 20 dela Voirie ere l'ouest des réseaux
Signé électroniquement par : Isidro DANTAS
Le 28 avril 2023
Commune de Saint-Cyr-l'Ecole — Libertés publiques et pouvoirs de police