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Arrêté - Arrete n° 2023 02 73 travaux de fouille pour branchements 10 bv Georges Marie Guynemer du 1602 au 03032023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 02 73 travaux de fouille pour branchements 10 bv Georges Marie Guynemer du 1602 au 03032023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
h ÿ N° 2023/2/73
SAINT-CYRL ÉCOLE" QWELINES)
Services Techniques
PDVMG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 16 février 2023 jusqu’au 3 mars 2023, en raison de travaux de fouille sur le trottoir pour réaliser des branchements pour le compte d'ENEDIS au droit du 10, boulevard Georges Marie Guynemer à Saint-Cyr-l’École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008,
Vu la demande du 10 février 2023 de la société AVENEL INFRA, 6 rue Marconi — 76150 MAROMME portant sur des travaux de fouille sur le trottoir pour réaliser des branchements pour le compte d'ENEDIS au droit du 10, boulevard Georges Marie Guynemer à Saint-Cyr-l’École, à compter du 16 février 2023 jusqu’au 30 février 2023.
Considérant que pour permettre à la société AVENEL INFRA, de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : A compter du 16 février 2023 jusqu’au 30 février 2023, la société AVENEL INFRA est autorisée à intervenir sur le Domaine Public pour des travaux de fouille sur le trottoir pour réaliser des branchements pour le compte d'ENEDIS au droit du 10, boulevard Georges Marie Guynemer à Saint-Cyr-l’École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 9h30 à 16h00.
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, - la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- si nécessaire une déviation pour les piétons sera mise en place à l’aide de panneaux en raison des travaux décrits à l’article 1.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et doit être posée 48 h avant.
1 Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l École, le 1 6 FEV 207
Certifié exécutoire : Pour le Maire, par publication en ligne le : 1 6 FEV MA
L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
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Isidro DANTAS
Commune de Saint-Cyr-l'École - Libertés publiques et pouvoirs de police