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Compte-Rendu - 9zf8l8afhglxpaj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9zf8l8afhglxpaj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
25
novembre
2019
Président
: Monsieur.
LAMIAUX
Fabrice,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur.
VERMEERSCH
Francis.
Présents
: Mesdames
BEAUDET:Thérèse,
DUTHILLEUL
Sandra,
GOGIBUS
Jeanne-Marie,
HACHE
re
LAMIAUX
Fabrice,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
REMERAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusée
:Madame
CASTELLE
Brigitte
(procuration
à
Madame
GOGIBUS
Jeanne-Marie).
Absents
: Madame
RIFFLART:Marie-Christine,
Monsieur
MOERECANT:
Gilbert.
Monsieur
le
Maire
présente
les
sincères
condoléances
au
nom
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
VERMEERSCH
Francis
suite
au
décès
de
son
épouse,
Nicole,
survenu
le
10
novembre
2019.
1)
Consultation
du
SIECF
sur
les
travaux
d'éclairage
public
:projets
communaux
pour
2029
:
Le
SIECF
(Syndicat
Intercommunal
d’Énergie
des
Communes
de
Flandre)
sollicite
la
commune
afin
de
lister
les
travaux
d’investissement
d’éclairage
public
prévus
en
2020.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à lui
signaler
les
travaux
qui
lui
sembleraient
nécessaire
d’effectuer,
2)
Consultation
du
SIECF
sur
les
travaux
d’effacement
et
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
basse
tension,
télécom
numérique,
éclairage
public
:projets
communaux
2020
:
Une
partie
de
la
rue
de
l’Aa
(Wattendam)
est
concernée.
3)
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
demande
de
la
société
AGRI
FLANDRES
ENERGIE
en
vue
d’obtenir
l'enregistrement
d’une
installation
de
méthanisation
de
déchets
agricoles
et
de
combustion
du
biogaz
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Renescure
(consultation
publique)
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
n°émet
pas
d’avis
défavorable.
4)
Motion
au
gouvernement
et
aux
autorités
de
la
DGFIP
en
faveur
du
maintien
et
du
renforcement
d’un
réel
service
public
de
proximité
:
Le
Conseil
décide
d’adresser
une
motion
au
gouvernement
et
aux
autorités
de
la
DGFIP
en
faveur
du
maintien
et
du
renforcement
d’un
réel
service
public
de
proximité.
5)
Rapport
de
visite
suite
au
sondage
de
la
charpente
de
l’église
par
les
Compagnons
du
Bois
et
devis
estimatif
de
remise
en
état
de
la
charpente
:
Le
Conseil
prend
connaissance
du
rapport
de
visite
établi
le
23
octobre
2019
par
les
Compagnons
du
Bois,
suite
au
sondage
effectué
sur
l’église.
Le
devis
estimatif
de
remise
en
état
de
la
charpente
s’élève
à
127
679
E
HT.
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
subventions.
6)
Devis
pour
remplacement
de
3
tilleuls
malades
sur
la
place
:
Après
étude
de
diverses
propositions,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
retenir
le
devis
établi
par
la
société
Littoral
Espaces
Verts,
pour
un
montant
de
1 506
€
HT.
1/2 7)
Point
sur
le
projet
de
création
d’espaces
d’accueil
et
de
services
polyvalents
et
mutualisés-Salle
des
sports
:
Monsieur
Remérand,
en
charge
du
dossier,
informe
le Conseil
Municipal
des
nouvelles
modalités
d’attribution
de
subvention
par
le Département,
suite
à instructions
du
1*
Vice-Président
du
Conseil
Départemental,
Monsieur
Christian
POIRET.
Les
communes
de
moins
de
5 000
habitants
ne
peuvent
désormais
plus
déposer
de
dossier
P.T.S.
(Projets
Territoriaux
Structurants).
Les
dossiers
P.T.S.
seront
déclassés
en
ADVB
(Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs)
: montant
maximum
de
la subvention
: 300
000
€.
Ne
comprenant
pas
cette
décision,
un
courrier
d’insatisfaction
a été
envoyé
à Monsieur
Patrick
VALOIS,
Conseiller
départemental
du
Nord,
Vice-président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
délégué
à la
Ruralité,
afin
d’obtenir
quelques
explications.
8)
Bilan
de
la saison
2019
de
la
navette
des
plages
:
Au
fil des
années,
la fréquentation
s’accroît.
Cet
été,
2
712
personnes
ont
emprunté
ce
service,
totalement
gratuit,
mis
en
place
par
le
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et de
la Colme.
La
ligne
verte
(Saint-Momelin
>
Petit
Fort)
reste
la plus
utilisée
(1
297
voyages).
9)
Questions
diverses
:
- Encaissement
d’un
chèque
Le
Conseil
Municipal
décide
l’encaissement
du
chèque
de
93
€,
émis
par
le centre
des
impôts,
représentant
un
dégrèvement
sur
la taxe
foncière
2019.
- Demande
d’emplacement
pour
une
friterie
ambulante,
rue
de
1’ Ancienne
Colme
La
demande
sera
étudiée.
Le
commerçant
sera
contacté
pour
de
plus
amples
précisions.
- Etude
pour
la
mise
en
fonction
de
dispositifs
de
vidéoprotection
en
partenariat
avec
la
gendarmerie
et la
Préfecture
La
gendarmerie
propose
d’effectuer
une
étude
sur
la
mise
en
fonction
de
dispositifs
de
vidéoprotection
sur
la
commune. Une
réunion
avec
la
gendarmerie
sera
organisée
afin
d’étudier
la
question.
- Demande
de
subvention
par
le
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
difficulté
(RASED)
:
intervention
de
la
psychologue
scolaire
et
d’une
enseignante
spécialisée
au
sein
des
écoles
primaires
publiques
:
Comme
l’année
dernière,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
la
subvention
sollicitée
par
le
RASED
;
soit
1 €
par
élève
inscrit
à l’école.
Représentant,
pour
l’année
scolaire
2019-2020,
la
somme
de
84
€.
- Devis
pour
réfection
de
la couverture
du
préau
de
l’école
Le
Conseil
Municipal
accepte
le devis
établi
par
l’entreprise
Rétaux,
pour
un
montant
de
10
910
€
HT.
- Ouverture
anticipée
de crédits
en
section
d’investissement
— Exercice
2020
Afin
de
pouvoir
régler
certaines
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2020,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouvert
au
BP
2019 ;
soit pour
un
total
de
136
125
€.
Séance
levée
à 21
h 07.
HOLQUE, Le
26
novembre
2019,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
2/2