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Compte-Rendu - bwjugwproc460re
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bwjugwproc460re)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
30
mars
2021
Fe
_
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Maire.
__
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY Y
Linda
DUTHILLEUL.
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
FENET
Frédéric,
LEBRUN
Alain,
PICOTIN
Sébastien,
REMERAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
.
DUTHILLEUL
Sandra),
LAMOTE-CAILLIET
Natacha
(procuration
à
Madame
DÜTHILLEUL
Sandra),
CARLIER
Elise,
Messieurs
LEROY
Stéphane
(procuration
à
Monsieur
REMERAND
Régis),
MEERSMAN
Christophe,
\,
Sense
Monsieur
REMERAND
Régis
est élu
secrétaire.
Huis-clos Vu
les
circonstances
sanitaires
actuelles
(pandémie
de
Covid-19),
la
réunion
a
lieu
à
huis-clos,
conformément
aux
prescriptions
sanitaires
des
autorités.
1)
Vote
du
compte
de
gestion
2020 :
Après
avoir
pris
connaissance
de
son
contenu,
le
Conseil
Municipal
approuve
et
vote
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
2020
établi
par
Madame
la
Perceptrice.
2)
Vote
du
compte
administratif
2020
:
Monsieur
REMERAND
Régis
présente
au
Conseil
les
résultats
de
l’année
2020.
Le
compte
administratif
2020
fait
apparaître
:
en
fonctionnement
un
excédent
de
78
402,65
€
en
investissement
un
déficit
de
61
383,23
€.
Après
délibération,
le
compte
administratif
2020
est
approuvé
et
voté
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal. 3)
Affectation
du
résultat
2020 :
Les
résultats
de
l'exercice
cumulés
aux
antérieurs
donnent
:
en
fonctionnement,
un
excédent
979
981,75E€,
en
investissement,
un
déficit
de
15
095,23
€.
Après
constat
de
ces
résultats,
le
Conseil
Municipal
décide
de
combler
le
déficit
d'investissement,
décide
ainsi
que
le
résultat
de
fonctionnement
soit
affecté
en
investissement
pour
un
montant
de
15
095,23
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
sera
donc
de
964
886,52
€.
4)
Vote
du
Budget
Primitif
2021
:
Le
Budget
Primitif
2021
qui
s’équilibre
à
1
472
083,52
€
en
fonctionnement
et
à
749
245,23
€
en
investissement
est
approuvé
et
voté
à
l'unanimité,
par
chapitre,
par
le
Conseil
Municipal.
1/4 5)
Vote
des
taxes
communales
2021
:
Suite
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
refonte
de
la
fiscalité
directe
locale,
afin
de
compenser
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
communes,
le
gouvernement
a
décidé
de
transférer
aux
communes
la
part
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçue
par
les
départements.
Pour
la
commune,
il
convient
donc
d'ajouter
le
taux
communal
(pour
Holque:
5,47
%)
au
taux
départemental
(19,29
%)
soit
un
taux
communal
2021
de
24,76
€.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
vote
et
décide
à
l'unanimité
les
taxes
communales
2021
comme
suit
:
(les
taux
communaux
d’origine
ne
sont
pas
réévalués)
- taxe
foncière
bâti
: 24,76
Lo,
- taxe
foncière
non
bâti
: 22,58
%.
6)
Vote
des
subventions
aux
associations
holquoises
et
extérieures
au
titre
de
l’année
2021
:
Après
exposé
des
critères
d'attribution
des
subventions
et
étude
des
propositions
faites
par
la
Commission
Vie
Associative
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
et vote
les
subventions
suivantes
(les
élus
présidents
d'association
s'étant
abstenus) : Associations
holquoises :
-
Tonus
et
Forme
: 1600
€
-
Full
Contact
Club
Holquois
: 300
€
Loisirs
et Amitiés
: pas
de
demande
cette
année
(baisse
des
activités
liée à la pandémie
de
Covid),
-
ACPG-CATM
(anciens
combattants,
prisonniers
de
guerre,
combattants
Algérie
Tunisie
Maroc)
et
Sympathisants
: 150
€
-__
Holque
Culturisme
: 300
€
-
US
Holque
Foot
: 1100
€
-
Association
des
Parents
d'élèves
Holque
Ecole
: 600€
-
Les
Babbelaers
: 700
€
-
_Holqu'Animations
: 1200
€
-
Majorettes
Les
Étincelles
de
Holque
: 300
€
-
Club
informatique
: pas
de
demande
cette
année
-
Association
pour
les
Enfants
du
Village
: 500
€
-
__Holque
d’Hier
et
d'Aujourd'hui
: 190
€
Associations
où
organismes
extérieurs
:
-
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Watten
: 150
€
-
Harmonie
Batterie
L’'Amicale
de
Watten
: 200
€
-
Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
Bourbourg
: 125
€
-
Médaillés
du
travail
: 125
€
- _
Retables
de
Flandre
: 150
€
-
Les
restaurants
du
Cœur
: 100
€
-
Association
les
Chats
de
l'Espoir
: 50
€
-
Association
ARDEVA
(Soutien
aux
Victimes
de
l’Amiante
région
de
Dunkerque)
: 50
€
7)
Remboursement
d’une
partie
des
frais
de
téléphonie
du
Club
Informatique
pour
mise
à
disposition
de
l’école
de
l’abonnement
internet
et
téléphonique
Le
Club
informatique
met
sa
box
internet
et
sa
connexion
téléphonique
à
disposition
de
l’école.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
une
partie
de
ces
coûts.
2/4 Après
étude
des
factures
présentées,
le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
en
charge
la
moitié
du
coût
de
l'abonnement
(soit
la
somme
de
17,99
€/mois)
ainsi
que
la
surfacturation
téléphonique
vers
les
numéros
spéciaux
composés
par
l’école
(16,57
€)
; soit,
pour
l’année
2020,
la
somme
totale
de
232,45€. 8)
Nouveau
marché
d’achat
groupé
d'énergie
du
SIECF
TE
Flandre,
à
compter
du
1°’ janvier
2022
Depuis
2018,
la
commune
adhère
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
du
SIECF
(Syndicat
Intercommunal
d'Énergie
des
Communes
de
Flandre).
Ce
marché
d'achat
groupé
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2021.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'’adhérer
au
nouveau
groupement
d'achat,
à
compter
du
1*% janvier
2022,
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
Conseil
donne
son
accord
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention.
9)
Remplacement
des
menuiseries
de
la
mairie,
salle
des
fêtes,
cuisine
et
bibliothèque
: dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
(dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
Il devient
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
des
menuiseries
(portes
et
fenêtres)
de
la
mairie,
salle
des
fêtes,
cuisine
et
bibliothèque
(mauvaise
isolation
=
déperditions
thermiques
importantes,
factures
de
chauffage
élevées,
etc...).
Plusieurs
devis
ont
été
sollicités.
Afin
de
réduire
le coût
des
travaux
pour
la Commune,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
(dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
;
représentant
jusqu’à
40
%
du
montant
des
travaux.
10)
Questions
diverses
- remplacement
du
véhicule
communal :
Lors
de
sa
dernière
séance,
en
février
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
d'un
groupe
de
travail
afin
d'étudier
la
question
du
remplacement
du
véhicule
communal,
devenu
vétuste.
Après
exposé
des
différentes
options
et
offres,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
celle
du
concessionnaire
Citroën,
de
Saint
Martin
lez
Tatinghem
et
décide
l’achat
d'un
fourgon
électrique
de
marque
E-Jumpy.
:
- enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
télécom
et
éclairage
public,
route
de
Bourbourg
:
Dans
le
cadre
de
l’article
8
du
contrat
de
concession
signé
entre
le
SIECF
et
ENEDIS,
un
financement
spécifique
est
prévu
afin
de
réaliser
des
travaux
d’effacement
et
d'enfouissement
des
réseaux.
Le
financement
de
ces
travaux
est
assuré
par
le
SIECF
et
ENEDIS,
avec
un
reste
à
charge
pour
la
commune. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
procéder
à
l’enfouissement
des
réseaux
à
l'entrée
du
village,
route
de
Bourbourg
(approximativement
entre
le
rond-point
et
la
rue
du
14
Juillet).
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
et
décide
de
réaliser
l’enfouissement
de
la
totalité
des
fils
(nus
et
torsadés).
- création
d'un
emploi
non
permanent
de
chargé(e)
de
mission
Le
22
septembre
2020,
il a
été
décidé
la
création
d’un
emploi
non
permanent
de
chargé(e)
de
mission,
pour
une
durée
de
12
mois
allant
du
15
octobre
2020
au
14
octobre
2021.
Pour
diverses
raisons,
il n’a
pas
été
possible
de
recruter
une
personne
à
cette
date.
Une
candidate
ayant
été
retenue,
le
Conseil
Municipal
décide
de
décaler
l'embauche
au
1°
avril
2021.
- dates
des
élections
départementales
et
régionales
Le
Conseil
est
informé
des
dates
des
futures
élections
départementales
et
régionales :
le
premier
tour
est
fixé
au
dimanche
13
juin
2021.
Le
second
tour
du
scrutin
aura
lieu
le
dimanche
20
juin
2021.
3/4 - attribution
d’un
nom
aux
rues
du
futur
lotissement,
rue
Saint
Gowaert
En
prévision
du
démarrage
des
travaux
et
à
la
demande
des
concessionnaires
réseaux
notamment,
il
est
demandé
au
Conseil
d'attribuer
un
nom
aux
nouvelles
rues
du
futur
lotissement.
Après
étude
de
diverses
propositions,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir :
Rue
du
Héron
Cendré
—
Rue
des
Hirondelles.
Séance
levée
à
22
h
30.
HOLQUE, Le
1%
avril
2021,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
4/4